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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 021 GE 24 conv. RAC Tivoli)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
N°021_GE_24
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
MAIRIE
DE
RUFFEC
Arrêté
du
Maire
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
L'ARTICLE
L 2122
-22
Du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
TRIPARTITE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL
DE
CHARENTE,
LE
RAC
ET
LA
COMMUNE
DE
RUFFEC
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DU
TIVOLI
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Le
Maire
de
RUFFEC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2122.22,
Vu
la délibération
n°2020_10_06
09
du
Conseil
Municipal
de
Ruffec
en
date
du
10
juin
2020
donnant
délégation
au
Maire
au
titre
de
l’article
susdit,
Vu
la
proposition
de
convention
tripartite
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Charente
pour
la
mise
à
disposition
du
Tivoli
pour
les
finales
territoriales
de
rugby
en
Nouvelle
Aquitaine
jointe
en
annexe, Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
participer
à
toute
forme
de
soutien
associatif
sur
la
Commune;
ARRETE
ARTICLE
1
: Approuve
les
termes
de
la
convention
tripartite
entre
la Communauté
de
Communes
Val
de
Charente,
le
RAC
et
la Commune
de
Ruffec
telle
qu’annexée
au
présent
arrêté.
ARTICLE
2
: Dit
que
la
présente
convention
est
consentie
à titre
gracieux.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète
et au
comptable
public.
Fait
à
Ruffec,
le
18
mars
2024
Le
Maire,
Thierry
BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240319-021_GE_24-CC Date de télétransmission : 19/03/2024 Date de réception préfecture : 19/03/2024 Communauté de
Communes
CONVENTION TRIPARTITE
ne
POUR LE PRET DU TIVOLI DE LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Val de, Val de
Éharente
VAL DE CHARENTE
|
|
ENTRE
les soussignés
;
La
Communauté
de
communes
Val
de
Charente,
représentée
par
son
Vice-président
M,
Christophe
DEMAILLE,
désigné
dans
la présente
sous
la dénomination
« CC
» ;
La
Commune
de
Ruffec,
représentée
par
son
Maire,
M.
Thlerry
BASTIER
désigné
dans
la présente
sous
la
dénomination
« Commune
» ;
Et L'Emprunteur
«
Le
Club
de
Rugby
Ruffec
AC
» représenté
par
son président,
M, Jean-François
RAGONNAUD
désigné
dans
la
présente
sous
la
dénomination
«
L'emprunteur
» ;
r
PREAMBULE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'étendue
du
territoire,
la commission
environnement,
espaces
verts,
voirie
a proposé
au
conseil
communautaire
du
16
décembre
2014,
de
maintenir
la mise
à disposition
du
Tivoli
de
la Communauté
de
communes
uniquement
pour
les manifestations
organisées
sur son
territoire
et relevant
de ses compétences,
Sur
demande
de
la
commune,
le
Tivoli
pourra
être
mis
à
disposition
des
organismes
publics
divers
et
associations
loi
1901
du
territoire,
La
Communauté
de
communes
se réserve
le droit
d'utiliser
le Tivoli en
priorité
pour
les manifestations
qu’elle
organise,
9 boulevard
des
Grands
Rocs
- BP
90022
- 16700
RUFFEC
.
©
cevaldecharente
Tél,
: 05
45 31
07
f4
‘
Conriel
: president@ccvaldecharente.
fr
wiwecvaldecharente,fr
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240319-021_GE_24-CC Date de télétransmission : 19/03/2024 Date de réception préfecture : 19/03/2024 IL
A
ETE
ARRETE
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT
ARTICLE
1 : OBJET
La
présente
convention
porte
sur
la
mise
à
disposition
du
Tivoli
de
la
Communauté
de
Communes
d’une
surface
de
64
m?
(8
x 8
mètres)
comportant
4 côtés
à l'occasion
de
la
manifestation
suivante
:
Intitulé
de
la
manifestation
:FINALES
TERRITORIALES
EN
NOUVELLE
AQUITAINE
Lieu-dit
:Stade
de
Rugby
Ruffec
Commune
:RUFFEC
Dates
de
la
manifestation
:
Dimanche
7 avril
2024
Responsable
de
la
manifestation
::(Nom,
Prénom)
RAGE
MALUS
See
Condé
DEA
AUCI
ARTICLE
2
:ENGAGEMENT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
La
CC
met
à disposition
gratuitement
le
Tivoli
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Le
personnel
des
services
techniques
de
la
CC
se
charge
du
transport
(aller
et
retour)
du
Tivoli
sur
le
lieu
de
la
manifestation.
Deux
agents
des
services
techniques
sont
mis
à disposition
pour
l'installation
et
le
démontage
du
Tivoli
qui
est
prêté,
installé
et
délivré
en
bon
état.
La
CC
se
charge
de
faire
procéder
au
contrôle
du
Tivoli
par
un
organisme
habilité.
ARTICLE
3
: ENGAGEMENT
DE
LA
COMMUNE
La
Commune
s'engage
à faire
la
demande
de
prêt
du
Tivoli
auprès
de
la
Communauté
de
communes
pour
son
propre
compte,
celui
de
l'organisme
public
ou
de
l'association
située
sur
sa
commune.
La
demande
de
réservation
doit
s'effectuer
le
plus
en
amont
possible
et
en
tout
état
de
cause
quinze
jours
minimum
avant
la
date
de
la
manifestation,
L'annulation
de
la
réservation
sera
également
effectuée
par
la
Commune. En
cas
de
mauvais
temps,
vents
violents,
bulletin
météo
annonçant
une
Vigilance
particulière,
| appartiendra
au
maire,
dans
le
cadre
de
sa
police,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
qui
s’imposeront
pour
garantir
la
sécurité
du
public
et
des
utilisateurs
et
d'interdire
l'installation
du
tivoli
ou
d'en
demander
son
démontage. ARTICLE
4
: ENGAGEMENT
DE
L'EMPRUNTEUR
L'emprunteur
(association,
organisme
public,
ou
commune)
s'engage
à mettre
5 personnes
à disposition
pour
le
montage
et
le
démontage
du
Tivoli.
Si
le
personnel
n’est
pas
suffisant,
la
CC
se
réserve
le
droit
de
ne
pas
l'installer. En
cas
d'annulation
de
la
manifestation,
l'emprunteur
s'engage
à
prévenir
sans
délai
la
communauté
de
communes, ARTICLE
5
: UTILISATION
Le
Tivoli
mis
à disposition
est
réputé
en
bon
état
et
devra
être
restitué
tel
quel.
Il ne
doit
être
en
aucun
cas
modifié
par
l'emprunteur.
Toute
réparation
ou
remplacement
rendus
nécessaires
par
la
faute
de
l'emprunteur
lui
sera
facturé
au
prix
de
renouvellement.
Le
matériel
ne
peut-être
sous-loué,
vendu,
donné
ou
pris
en
gage.
Si
une
dégradation
quelconque
était
constatée,
une
indemnisation
à hauteur
de
la
valeur
de
remplacement
ou
de
réparation
serait
exigée.
=
ds
NN
c
1
}
DEAD di Cecmret
VAS,
1
+ Val de/Charente
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240319-021_GE_24-CC Date de télétransmission : 19/03/2024 Date de réception préfecture : 19/03/2024 L’emprunteur
s'engage
à
utiliser
le
Tivoli
en
respectant
les
règles
de
sécurité
à
savoir
ne
pas
dépasser
64
personnes
simultanément.
Toute
dégradation
découlant
d'une
utilisation
non
conforme
sera
de
la
responsabilité
de
l’emprunteur.
Les
rendez-vous
relatifs
à
l'installation
et
l'enlèvement
du
Tivoli
sont
fixés
d’un
commun
accord
entre
l'emprunteur
et
le
responsable
du
service
technique
de
la
CC.
ARTICLE
6 : ASSURANCE
L'emprunteur
couvrira
par
sa
propre
compagnie
d'assurance
tous
les
risques
liés
à
l'utilisation
du
Tivoli.
En
cas
de
dégradation,
elle
s'engage
à
prévenir
sans
délai
les
services
techniques
de
la
communauté
de
communes
au
N°
05.45.30,19.06
et/ou
la
direction
de
la
communauté
de
communes
au
05,45.31.07.14,
L’'emprunteur
s'engage
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la
prise
en
charge
du
dommage
par
sa
compagnie
d'assurance.
Il
devra
contracter
toutes
les
assurances
utiles
et
être
en
mesure
d'en
justifier
l'existence
au
moment
de
la
signature
de
la
convention.
ARTICLE
7
: RESPONSABILITES
La
responsabilité
de
la
Communauté
de
Communes
ne
saurait
être
engagée
sulte
à une
mauvaise
utilisation
du
Tivoli
ou
à l’adjonction
de
matériels
non
compatibles
(barbecue,
friteuse
ou
tout
matériel
risquant
de
provoquer
un
Incendie
ou
détériorer
le
tivoli).
L'emprunteur
assume
l'entière
responsabilité
du
Tivoli
dès
sa
prise
en
charge
et
jusqu'à
sa
restitution.
Il doit
faire
son
affaire
de
tous
risques
de
mise
en
Jeu
de
sa
responsabilité
civile,
à raison
de
tout
dommage
causé
par
le
matériel
ou
à raison
de
toute
utilisation
pendant
qu’il
est
sous
sa
garde.
ARTICLE
8
: DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est établie
pour
la durée
de
la manifestation.
,
ARTICLE
9
: COMPETENCE
JURIDIQUE
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat
et après
épuisement
des
voies
amiables,
les parties
conviennent
de
s’en
remettre
à l'appréciation
du
tribunal
administratif
de
Poitiers.
Fait en
trois
exemplaires
originaux
A
Ruffec,
le 04/03/2024
Pour
la Commune,
Pour
l’Emprunteur,
M.
BASTIER
M.
RAGONNAUD
Nota
:Une
copie
de
l’’attestation
d'assurance
devra
être
jointe
à
la
présente
convention
e {
nutett
rte
À
Eee
Vs
sr
nv
e
X
\ ?
F
Val de/Éharente
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240319-021_GE_24-CC Date de télétransmission : 19/03/2024 Date de réception préfecture : 19/03/2024 ANNEXE
1
A
LA
CONVENTION
DE
PRET
DU
TIVOLI
Propriétaire
du
Tivoli
Communauté
de
communes
Val
de
Charente
9 bd
des
grands
rocs,
16700
RUFFEC
Tél,
05
45
31
07
14
/
Fax.
05
45
31
34
76
/ Courriel
: president@ccvaldecharente.fr
Services
techniques
: 05
45
30
1906
M.
Julien
HERVIOT
: 06
04
45
23
70
Emprunteur
(Désignation
de l'Association,
de l'organisme
public, ou de la Commune)
STADE
DE
ROBE
66
URI
rmmmmacmemaene
ENG
ER TNT
nE
ainsi
éenesens
LE
PT
TR
INSTALLATION
DEMONTAGE
Date
05/04/2024
08/04/2024
CDC
1
À
VX
(Nom,
prénom,
présents)
|
"tr
nnnnnNNNNNNNENENENeNNNNxt
TT
UrNNrENNrNNrrererrrerrre rer rrrerrrerererre
domain
iversisnrenisinrenessnsnenmane
EMPRUNTEUR
1
1
présents)
| dm
TL
nent
(Nom,
prénom,
présents)
D
D
daranonnnieipenerorememun
naemeornsmmnanennne
À
I
|
CE
nca
|
Observations
| |
SIGNATURE
Pour
L’'Emprunteur,
reconnait
avoir | Pour
La
CDC,
reconnait
avoir
pris possession
du
Tivoli en
bon
état |
vérifié
le
bon
état
du
Tivoli
restitué
|
Verre
|
Pour La CDC,
Pour l'Emprunteur,
|
k
Ms
ñ
Cevest
Y
ere
2
Un y
Vol de/Charonto
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240319-021_GE_24-CC Date de télétransmission : 19/03/2024 Date de réception préfecture : 19/03/2024