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Arrêté - 001 GE 24 conv gendarmerie gymnase
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 001 GE 24 conv gendarmerie gymnase)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
N°001_GE_24
RE. Lu
uueuce
MAIRIE
DE
RUFFEC
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
Arrêté
du
Maire
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
L'ARTICLE
L 2122
-22
Du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
GYMNASE
ROBERT
GAVALLET
A
LA
GENDARMERIE
DE
RUFFEC
Le
Maire
de
RUFFEC,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-22,
Vu
la
délibération
n°2020
10
06 09
du
Conseil
Municipal
de
Ruffec
en
date
du
10 juin
2020
donnant
délégation
au
Maire
au
titre
de
l’article
susdit,
Vu
la
proposition
de
convention
du
PSIG
concernant
la
mise
à
disposition
du
gymnase
Robert
Gavallet
jointe
en
annexe,
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
participer
à
toute
forme
de
soutien
à
la
gendarmerie
sur
son
territoire
;
ARRETE
ARTICLE
1 : Approuve
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
gymnase
Robert
Gavallet
à
la Gendarmerie
de
Ruffec
telle
qu’annexée
au
présent
arrêté.
ARTICLE
2
: Dit
que
la
présente
convention
est
consentie
à
titre
gracieux.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
Internet
de
la
Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
à
Madame
la Sous-Préfète.
Fait
à
Ruffec,
le 15
janvier
2024
Le
Maire,
Thierry
BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240122-001_GE_24-CC Date de télétransmission : 22/01/2024 Date de réception préfecture : 22/01/2024 Liberté
+
Egalité
«
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L'INTÉRIEUR
æ
Gendarmerie
e.
ationale
tio
N°
00004/2024
du
08/01/2024
GROUPEMENT
DE
GENDARMERIE
DÉPARTEMENTALE
DE
LA
CHARENTE
‘
ConPAGNIE
DE
CONFOLENS
PSIG
RUFFEC
Convention
de
mise
à disposition
du
gymnase
R.
GAVALLET
à Ruffec
(16)
Entre
les
soussignés
:
Le
Général
Samuel
DUBUIS,
commandant
la Région
de
Gendarmerie
Nouvelle-Aquitaine,
d'une
part.
et
la commune
de
RUFFEC
représentée
par
son
Maire
Monsieur
BASTIER
Thierry
d'autre
part. Il a été
convenu
ce
qui
suit :
A
compter
de
la date
de
signature
‘Il rue du
19 mars
1962,
RUFFEC
16700
- tph
: 05.45.31,78.22
- fax : 05.45.31,39.67
mail
: psig.ruffec@gendarmerie.interieur.
gouv.fr
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240122-001_GE_24-CC Date de télétransmission : 22/01/2024 Date de réception préfecture : 22/01/2024 1)
Objet
de
la
convention
:
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
mise
à
disposition,
par
la
mairie
de
RUFFEC,
du
gymnase
R.
GAVALLET
situé
sur
sa commune.
2)
Nature
des
exercices
:
Les
installations
sportives
(vestiaires,
gymnase)
serviront
à
la
pratique
d'exercices
physiques
en
vue
de
l'entretien
de
la condition
physique
des
militaires.
3)
Personnels
concernés
:
Les
militaires
du
Peloton
Surveillance
et.
d'Intérvention
de
la
Gendarmerie
(PSIG)
de
RUFFEC
du
. groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Charente,
sous
[a
responsabilité
d'un
moniteur
en
intervention
professionnelle
responsable
de
la séance.
L'interlocuteur
local
sera
le Cdt
de
Peloton
: 05.45.31,78.22
ou
06.09.61.11.77
4)
Conditions
de
réalisation
:
Les
personnels
du
PISG
s'engagent
à respecter
les
lieux.
5)
Mise
à disposition
du
gymnase
et vestiaires :
La
commune
de
RUFFEC
met
à disposition
du
PSIG
de
RUFFEC,
son
gymnase
et vestiaires.
Une
réunion
des
associations
et autres
organismes
est organisée
et un
planning
est établi.
Le
peloton
s'engage
à respecter
les
horaires
qui
lui
sont
attribués
et le responsable
signe
ce
planning,
Cette
mise
à disposition
est déterminée
par
les horaires
suivants
sous
réserve
des disponibilités
partagées
avec
les autres utilisateurs:
MARDI 13H30
à
17H00
6)
Dispositions
financières :
L'utilisation
du
gymnase
et vestiaires
R.
GAVALLET
de
RUFFEC
sera à
titre gracieux.
7)
Responsabilité
:
Les
séances
ne
pourront
avoir
lieu
qu'en
présence
d'un
responsable
nommé
par
le PSIG.
Ses
responsabilités
seront
les
suivantes
:
1.s
‘assurer
que
les
participants
à la séance
sont tous
membres
du
PSIG
de
RUFFEC.
2.
faire
respecter
le
règlement
intérieur
de
la
salle,
et
notamment
le
respect
de
la
propreté
des
locaux
et
des
vestiaires. De
même,
en
cas
d'événement
particulier
(accident
.), il fera
respecter
les consignes.
3. s'assurer
du
bon
fonctionnement
du
matériel
mis
à disposition,
avant
le début
et à la fin de
chaque
séance.
4.
en
cas
de
détérioration
du
matériel,
condamner
l'utilisation
du
matériel
et
en
informer
la
mairie
de
la
commune
de
RUFFEC
en
précisant
les
circonstances.
Si
au
cours
d'un
exercice,
un
accident.
quel
qu'il
soit
survenait
à
l'un
de
ses
personnels
présents,
le
propriétaire
du
site
ne
pourrait
être,
en
aucun
cas,
tenu
responsable.
.
8)
Durée,
renouvellement
:
La
présente
convention
prendra
effet à la date
de
sa
signature
et pour
une
durée
d'un
(1)
an.
A
l'initiative
de
leurs
responsables
respectifs,
une
rencontre
entre
les deux
parties
signataires
sera
organisée
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240122-001_GE_24-CC Date de télétransmission : 22/01/2024 Date de réception préfecture : 22/01/2024 avant
la fin
de
la période
considérée
afin
de
définir
les conditions
de
reconduction
de
la
Les
deux
parties
se
rencontreront
également
s'
il
apparaît
nécessaire
de
mo
présente convention
avant
cette
échéance.
Toute
modification
de
la présente
convention
se fera
par
voie
d' avenant.
La
commune
se
réserve
le
droit
d'utiliser
la
salle
mise
à
disposition
du
PSIG
RUFFEC
pour
des
manifestations
ponctuelles
pendant
les périodes
de
la présente
convention.
2€:
À:
E
À
DE
NTICT
ICS
UISPOSITIONS
UC
Id
9)
Contestations
:
La
commune
mettant
gracieusement
la salle
à disposition,
seule
une
conciliation
bi-partite
est requise.
L
10)
Résiliation :
En
cas
de
non
respect
par
l'une
des
parties
de
ses
engagements
contractuels,
la
présente
convention
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
à tout
moment,
après
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
restée
sans
effet
pendant
un
délai
de
sept
(7) jours.
11)
Élection
de
domicile
:
Pour
l'exécution
de
la
présente
convention.
et
notamment
pour
toute
notification.
signification
ou
assignation,
les
parties
font
élection
de
domicile.
|
Pour
la commune
de
Ruffec,
Mr
BASTIER
Thierry
Maire
de
la commune
Pour
la Gendarmerie.
au
Caserne
Battesti,
59
Rue
Séguineau
à MERIGNAC
33700
!
Le
Maire
L'autorité
gendarmerie,
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240122-001_GE_24-CC Date de télétransmission : 22/01/2024 Date de réception préfecture : 22/01/2024