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Arrêté - 001 GE 24 conv gendarmerie gymnase
Arrêté - 005 GE 24 conv. restos minibus
Arrêté - 001 GE 24 conv gendarmerie gymnase
Arrêté - 021 GE 24 conv. RAC Tivoli
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 021 GE 24 conv. RAC Tivoli)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
N°021_GE_24
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
MAIRIE
DE
RUFFEC
Arrêté du Maire pris par délégation du Conseil Municipal au titre de
L'ARTICLE L 2122 -22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
APPROBATION DE LA CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE CHARENTE, LE RAC ET LA COMMUNE DE RUFFEC POUR LA MISE A DISPOSITION
DU TIVOLI DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Le Maire de RUFFEC, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22, Vu la délibération n°2020_10_06
09
du Conseil Municipal de Ruffec en date du 10 juin 2020 donnant
délégation au Maire au titre de l’article susdit, Vu la proposition de convention tripartite de la Communauté de Communes Val de Charente pour la mise
à
disposition
du
Tivoli
pour
les finales territoriales
de
rugby
en
Nouvelle
Aquitaine jointe
en
annexe, Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
participer
à
toute
forme
de
soutien
associatif
sur
la
Commune
;
ARRETE
ARTICLE 1 : Approuve les termes de la convention tripartite entre la Communauté de Communes Val de Charente, le RAC et la Commune de Ruffec telle qu’annexée au présent arrêté. ARTICLE 2 : Dit que la présente convention est consentie à titre gracieux. ARTICLE 3
:
Le
présent arrêté
sera
publié
sur le
site
internet de
la
commune
et ampliation
en
sera
adressée à Madame la Sous-Préfète et au comptable public.
Fait à Ruffec, le 18 mars 2024 Le
Maire,
Thierry
BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240319-021_GE_24-CC Date de télétransmission : 19/03/2024 Date de réception préfecture : 19/03/2024 Communauté de
Communes
CONVENTION TRIPARTITE
ne
POUR LE PRET DU TIVOLI
al de,
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Val
de Char
ente
VAL DE
CHARENTE
|
|
ENTRE les soussignés : La
Communauté
de
communes
Val
de
Charente,
représentée
par
son
Vice-président
M,
Christophe
DEMAILLE, désigné dans la présente sous la dénomination « CC »
;
La Commune de Ruffec, représentée par son Maire, M.
Thlerry BASTIER désigné dans la présente sous la
dénomination « Commune » ; Et L'Emprunteur « Le Club de Rugby Ruffec AC » représenté par son président, M, Jean-François RAGONNAUD désigné dans la présente sous la dénomination « L'emprunteur » ;
r
PREAMBULE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant l'étendue du territoire, la commission environnement, espaces verts, voirie a proposé au conseil communautaire du 16 décembre 2014, de maintenir la mise à disposition du Tivoli de la Communauté de communes uniquement pour les manifestations organisées sur son territoire et relevant de ses compétences, Sur
demande
de
la
commune,
le Tivoli
pourra
être
mis
à
disposition
des
organismes
publics
divers
et
associations loi 1901 du territoire, La Communauté de communes se réserve le droit d'utiliser le Tivoli en priorité pour les manifestations qu’elle organise,
9 boulevard des Grands Rocs - BP 90022 - 16700 RUFFEC
.
©
cevaldecharente
Tél,
:
05
45
31
07
f4
‘
Conriel : president@ccvaldecharente.
fr
wwwcovaldecharente,fi
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240319-021_GE_24-CC Date de télétransmission : 19/03/2024 Date de réception préfecture : 19/03/2024 IL
A
ETE
ARRETE
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT
ARTICLE
1
: OBJET
La
présente
convention
porte
sur
la
mise
à
disposition
du
Tivoli
de
la
Communauté
de
Communes
d’une
surface
de
64
m?
(8
x
8 mètres)
comportant
4
côtés
à
l'occasion
de
la
manifestation
suivante
:
Intitulé
de
la
manifestation
: FINALES
TERRITORIALES
EN
NOUVELLE
AQUITAINE
Lieu-dit
: Stade
de
Rugby
Ruffec
Commune
: RUFFEC
Dates
de
la
manifestation
:
Dimanche
7
avril
2024
Responsable
de
la
manifestation
:!{(Nom,
Prénom)
RAGE
MALUS
See
Condé
DEA
AUCI
ARTICLE
2
: ENGAGEMENT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
La
CC
met
à
disposition
gratuitement
le
Tivoli
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Le
personnel des
services
techniques
de
la
CC
se
charge
du
transport
(aller
et
retour)
du
Tivoli
sur
le
lieu
de
la
manifestation.
Deux
agents
des
services
techniques
sont
mis
à
disposition
pour
l'installation
et
le
démontage
du
Tivoli
qui
est
prêté,
installé
et
délivré
en
bon
état.
La
CC
se
charge
de
faire
procéder
au
contrôle
du
Tivoli
par
un
organisme
habilité.
ARTICLE
3
: ENGAGEMENT
DE
LA
COMMUNE
La
Commune
s'engage
à
faire
la
demande
de
prêt
du
Tivoli
auprès
de
la
Communauté
de
communes
pour
son
propre
compte,
celui
de
l'organisme
public
ou
de
l'association
située
sur
sa
commune.
La
demande
de
réservation
doit s'effectuer
le
plus
en
amont
possible
et
en
tout
état
de
cause
quinze
jours
minimum
avant
la
date
de
la
manifestation,
L'annulation
de
la
réservation sera
également
effectuée
par
la
Commune. En
cas
de mauvais
temps,
vents
violents,
bulletin
météo
annonçant
une
Vigilance
particulière,
|
appartiendra
au
maire,
dans
le
cadre
de
sa
police,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
qui
s’imposeront
pour
garantir
la
sécurité
du
public
et
des
utilisateurs
et d'interdire
l'installation
du
tivoli
ou
d'en
demander
son
démontage. ARTICLE
4
: ENGAGEMENT
DE
L'EMPRUNTEUR
L'emprunteur
(association,
organisme
public,
ou
commune)
s'engage
à
mettre
5
personnes
à
disposition
pour
le
montage
et
le
démontage
du
Tivoli.
Si
le
personnel
n’est
pas
suffisant,
la
CC
se
réserve
le
droit
de
ne
pas
l'installer. En
cas
d'annulation
de
la
manifestation,
l'emprunteur s'engage
à
prévenir
sans
délai
la
communauté
de
communes, ARTICLE
5
: UTILISATION
Le
Tivoli
mis
à
disposition
est
réputé
en
bon
état
et
devra
être
restitué
tel
quel.
Il
ne
doit être
en aucun
cas
modifié
par
l'emprunteur.
Toute
réparation
ou
remplacement
rendus
nécessaires
par
la
faute
de
l'emprunteur
lui
sera facturé
au
prix
de
renouvellement.
Le
matériel
ne
peut-être sous-loué,
vendu,
donné
ou pris en gage. Si
une
dégradation
quelconque
était
constatée,
une
indemnisation
à
hauteur
de
la
valeur
de remplacement
ou de
réparation
serait
exigée.
7el
ds
NN
c
Û
}
DEAD di
Cecmret
PLATE
1
+
Val
de/Charente
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240319-021_GE_24-CC Date de télétransmission : 19/03/2024 Date de réception préfecture : 19/03/2024 L’emprunteur
s'engage
à utiliser
le
Tivoli
en
respectant
les
règles
de
sécurité
à savoir
ne
pas
dépasser
64
personnes
simultanément.
Toute
dégradation
découlant
d'une
utilisation
non
conforme
sera
de
la
responsabilité
de
l’emprunteur.
Les
rendez-vous
relatifs
à
l'installation
et
l'enlèvement
du
Tivoli
sont
fixés
d’un
commun
accord
entre
l'emprunteur
et
le
responsable
du
service
technique
de
la
CC.
ARTICLE
6
: ASSURANCE
L'emprunteur
couvrira
par
sa
propre
compagnie
d'assurance
tous
les
risques
liés
à l'utilisation
du
Tivoli.
En
cas
de
dégradation,
elle
s'engage
à
prévenir
sans
délai
les
services
techniques
de
la
communauté
de
communes
au
N°
05.45.30,19.06
et/ou
la
direction
de
la
communauté
de
communes
au
05,45.31.07.14,
L’'emprunteur
s'engage
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la
prise
en
charge
du
dommage
par
sa
compagnie
d'assurance.
Il devra
contracter
toutes
les
assurances
utiles
et être
en
mesure
d'en
justifier
l'existence
au
moment
de
la
signature
de
la
convention.
ARTICLE
7
: RESPONSABILITES
La
responsabilité
de
la
Communauté
de
Communes
ne
saurait
être
engagée
sulte
à une
mauvaise
utilisation
du
Tivoli
ou
à l’adjonction
de
matériels
non
compatibles
(barbecue,
friteuse
ou
tout
matériel
risquant
de
provoquer
un
Incendie
ou
détériorer
le
tivoli).
L'emprunteur
assume
l'entière
responsabilité
du
Tivoli
dès
sa
prise
en
charge
et
jusqu'à
sa
restitution.
Il doit
faire
son
affaire
de
tous
risques
de
mise
en
Jeu
de
sa responsabilité
civile,
à raison
de
tout
dommage
causé
par
le
matériel
ou
à raison
de
toute
utilisation
pendant
qu’il
est
sous
sa
garde.
ARTICLE
8
: DUREE
DE LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
établie
pour
la
durée
de
la
manifestation.
,
ARTICLE
9
: COMPETENCE
JURIDIQUE
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat
et
après
épuisement
des
voies
amiables,
les
parties
conviennent
de
s’en
remettre
à l'appréciation
du
tribunal administratif
de
Poitiers.
Fait
en
trois
exemplaires
originaux
A
Ruffec,
le
04/03/2024
Pour
la
Commune,
Pour
l’Emprunteur,
M.
BASTIER
M.
RAGONNAUD
Nota
: Une
copie
de
l’’attestation
d'assurance devra
être jointe
à la
présente convention
e {
rue,
À
IT
POSE
Eee
Ah
evo
e
X
\ ?
F
Val
de/Éharente
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240319-021_GE_24-CC Date de télétransmission : 19/03/2024 Date de réception préfecture : 19/03/2024 ANNEXE 1
A LA CONVENTION DE PRET DU TIVOLI
Propriétaire du Tivoli Communauté
de
communes
Val
de
Charente
9 bd des grands rocs, 16700 RUFFEC Tél, 05 45 31 07 14 / Fax. 05 45 31 34 76 / Courriel : president@ccvaldecharente.fr Services
techniques
: 05
45
30
1906
M.
Julien
HERVIOT
: 06
04 45
23
70
Emprunteur (Désignation de l'Association, de l'organisme public, ou de la Commune) STADE DE ROBE 66 URI rmmmmacmemaene ENG
ER
TNT
nE
ainsi
éenesens
TO am
ans
rmamenmenhenmummemmemeoneeev
rs RenRRrnaLRROnrErEnErEs
INSTALLATION
DEMONTAGE
Date
05/04/2024
08/04/2024
(Nom, prénom, présents)
|
"tr nnnnnNNNNNNNENENENeNNNNxt
TT
UrNNrENNrNNrrererrrerrre rer rrrerrrerererre
domain
iversisnrenisinrenessnsnenmane
EMPRUNTEUR
1
1
présents)
|
dm
TL
nent
(Nom, prénom, présents)
D
D
daranonnnieipenerorememun
naemeornsmmnanennne I
|
CE
nca
|
Observations
|
| |
SIGNATURE
Pour L’'Emprunteur, reconnait avoir | Pour La CDC, reconnait avoir pris possession du Tivoli en bon état | vérifié
le
bon
état
du
Tivoli
restitué
|
Pour La CDC,
Pour l'Emprunteur,
|
k
Ms
s*
Cevest
Y
HA
OPARITRS
Vol de/Charonto
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240319-021_GE_24-CC Date de télétransmission : 19/03/2024 Date de réception préfecture : 19/03/2024