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Arrêté - 26047 arrete de delegation de fonction a un conseiller municipal delegue tam
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Arrêté - 26047 arrete de delegation de fonction a un conseiller municipal delegue tam)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
ID
: 022-212200349-20260410-26047-AR
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
26-047
ARRÊTÉ
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTION
A
UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
DELEGUE
ti
ker
Le
Maire
de
la
commune
de
CAVAN,
Vu
l’article
L.2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
Mars
2026
Vu
la
délibération
202604-01
fixant
le
nombre
de
conseillers
délégués,
Vu
la
délibération
202604-02
désignant
les
conseillers
délégués,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il convient
de
donner
délégation
à
Monsieur
Gaëtan
LE
PESSOT
en
qualité
de
conseiller
municipal
délégué,
-ARRÊTE-
Article
1
: En
application
de
l'article
L
2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Gaëtan
LE
PESSOT
est
conseiller
municipal
délégué
en
soutien
de
Monsieur
Jean
Paul
LE
CANN
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants :
-
Communication Vie
culturelle
Patrimoine Chemins
de
randonnée
Article
2
: Le
conseiller
délégué
assurera
l'instruction
et
le
suivi
des
dossiers
relevant
de
sa
compétence
et
pourra
signer
tous
les
documents
y
afférant.
Article
3
: Aucun
engagement
de
dépense
ne
sera
effectué
sans
l’aval
et
la
signature
de
Monsieur
le
Maire.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
mairie
et
copie
en
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
ainsi
qu'à
Monsieur
le
trésorier A CAVAN,
le
10
Avril
2026
Le
Maire,
Maurice
OFFRET
MAIRIE
DE
CAVAN
2
rue
Maurice
Denis
22
140
CAVAN
TI
KER
KAWAN
2
straed
Maurice
Denis
22
140
KAWAN
tél
/ pgz
02
96
35
86
09
https://www.cavan.bzh
courriel
/
postel
: mairie.accueil@cavan.bzh