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Déliberation - 20260402 Designation des conseillers municipaux delegues tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 20260402 Designation des conseillers municipaux delegues tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
202604-02
Publié
le
ID
: 022-212200349-20260408-20260402-DE
mairie TT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
I
Ker
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVAN
SEANCE
DU
8 AVRIL
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
8 Avril,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: 19
: Maurice
OFFRET,
Maire,
Sylvain
RANNOU,
1©' Adjoint,
Magali
BODEREAU,
2ème
adjoint,
Mathieu
ROUSSEL,
3"
adjoint,
Céline
TREDAN
CABOCO,
4"
adjoint,
Jean-
Paul
LE
CANN,
5°"
adjoint,
Sylvie
LE
CARVENNEC,
Gaëtan
LE
PESSOT,
Sonia
LE
BERRE,
Xavier
DUAULT,
Gaëlle
LE
CANT,
Adélaïde
NICOLAS,
Pauline
UNVOAS,
Baptiste
LE
COZ,
Daiven
PIOGER,
Didier
NEVEUX,
Adeline
POINTIER,
Lucie
ARZUL,
Ronan
GEFFROY
Absent
avec
procuration
:
Absent
sans
procuration :
Date
de
convocation
: 31
Mars
2026
Secrétaire
de
séance
: Magali
BODEREAU
Obiet
: Désignation
des
conseillers
municipaux
déléqués
Après
la
création
de
2
postes
de
conseillers
délégués,
Monsieur
le
Maire
informe
de
son
choix
de
nommer :
- _ Monsieur
Gaëtan
LE
PESSOT
comme
conseiller
délégué
à
la
Communication
—
patrimoine
—
vie
culturelle
—
chemins
de
randonnée
-
numérotation
et
dénomination
des
rues
et
parcelles
(auprès
de
l’adjoint
en
charge
de
cette
compétence)
-
Monsieur
Baptiste
LE
COZ
comme
conseiller
délégué
aux
Affaires
Sociales
(auprès
de
l’adjoint
en
charge
de
cette
compétence)
Il
ajoute
que
Monsieur
LE
PESSOT
sera
en
binôme
avec
Monsieur
Jean-Paul
LE
CANN,
adjoint
en
charge
à
la
Communication
—
patrimoine
—
vie
culturelle
—
chemins
de
randonnée
-
numérotation
et
dénomination
des
rues
et
parcelles
et
que
Monsieur
LE
COZ
sera
en
binôme
avec
Madame
Céline
TREDAN
CABOCO
en
charge
des
Affaires
Sociales.
Il ajoute
que
les
conseillers
municipaux
délégués
percevront
une
indemnité
de
fonction.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
CGCT
Vu
la
délibération
du
22
Mars
2026
portant
élection
du
Maire
Vu
la
délibération
du
22
Mars
2026
fixant
le
nombre
d’'adjoints
Vu
la
délibération
du
22
Mars
2026
portant
élections
des
adjoints
Vu
la
délibération
précédente
fixant
le
nombre
de
conseillers
municipaux
délégués
Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
des
délégations
de
fonctions
du
maire
à
des
conseillers
municipaux
Page
1
sur
2
Mairie
de
Cavan
—
2
Rue
Maurice
Denis
—
22140
CAVAN Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
202604-02
Publié
le
ID
: 022-212200349-20260408-20260402-DE
mairie ti
ker
-
PREND
ACTE
de
la
nomination
de
Gaëtan
LE
PESSOT
comme
conseiller
délégué
à
la
Communication
—
patrimoine
—
vie
culturelle
—
chemins
de
randonnée
-
numérotation
et
dénomination
des
rues
et
parcelles
(auprès
de
l’adjoint
en
charge
de
cette
compétence)
-
PREND
ACTE
de
la
nomination
de
Monsieur
Baptiste
LE
COZ
comme
conseiller
délégué
aux
Affaires
Sociales
(auprès
de
l’adjoint
en
charge
de
cette
compétence)
Fait
et
délibéré,
à
Cavan
les
jour,
mois
et
an
précités
Pour
extrait
conforme
au
registre
dûment
signé
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Magali
BODEREAU
Maurice
OFFRET
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut
faire
l’objet d’un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif
de
Saint-Brieuc
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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2
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2
Mairie
de
Cavan
—
2
Rue
Maurice
Denis
—
22140
CAVAN