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Déliberation - 20260401 Fixation du nombre de conseillers delegues tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 20260401 Fixation du nombre de conseillers delegues tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
202604-0T
Publié
le
ID
: 022-212200349-20260408-20260401-DE
CAVAN KAWAN mairie
kr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ti
Ker
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVAN
SEANCE
DU
8 AVRIL
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
8 Avril,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: 19
: Maurice
OFFRET,
Maire,
Sylvain
RANNOU,
1®
Adjoint,
Magali
BODEREAU,
2ère
adjoint,
Mathieu
ROUSSEL,
3"
adjoint,
Céline
TREDAN
CABOCO,
47
adjoint,
Jean-
Paul
LE
CANN,
5°
adjoint,
Sylvie
LE
CARVENNEC,
Gaëtan
LE
PESSOT,
Sonia
LE
BERRE,
Xavier
DUAULT,
Gaëlle
LE
CANT,
Adélaïde
NICOLAS,
Pauline
UNVOAS,
Baptiste
LE
COZ,
Daiven
PIOGER,
Didier
NEVEUX,
Adeline
POINTIER,
Lucie
ARZUL,
Ronan
GEFFROY
Absent
avec
procuration
:
Absent
sans
procuration :
Date
de
convocation
: 31
Mars
2026
Secrétaire
de
séance
: Magali
BODEREAU
Obiet
: Fixation
du
nombre
de
conseillers
déléqués
L'article
L.2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
indique
que
le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal.
En
date
du
22
Mars
2026,
Monsieur
le
Maire
a
élu
5
adjoints
et
a
présenté
leurs
délégations
de
fonction.
||
propose
aujourd’hui
au
Conseil
Municipal
de
créer
2
postes
de
Conseiller
Municipal
Délégué
pour
leur
confier
les
missions
suivantes :
-
Communication
—
patrimoine
—
vie
culturelle
—
chemins
de
randonnée
-
numérotation
et
dénomination
des
rues
et
parcelles
(auprès
de
l’adjoint
en
charge
de
cette
compétence)
-
Affaires
sociales
(auprès
de
l’adjoint
en
charge
de
cette
compétence)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
CGCT
Vu
la
délibération
du
22
Mars
2026
portant
élection
du
Maire
Vu
la
délibération
du
22
Mars
2026
fixant
le
nombre
d’adjoints
Vu
la
délibération
du
22
Mars
2026
portant
élections
des
adjoints
Considérant
qu'il
revient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
nombre
de
conseillers
municipaux
délégués
Page
1
sur
2
Mairie
de
Cavan
—
2
Rue
Maurice
Denis
—
22140
CAVAN Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
202604-01
Publié
le
ID
: 022-212200349-20260408-20260401-DE
ti
ker
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
- _
D’approuver
la
création
de
2
postes
de
conseillers
municipaux
délégués
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
18
voix
pour
et
1
voix
contre :
- _ Approuve
la
création
de
2
postes
de
conseillers
municipaux
délégués
Fait
et
délibéré,
à
Cavan
les
jour,
mois
et
an
précités
Pour
extrait
conforme
au
registre
dûment
signé
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Magali
BODEREAU
Maurice
OFFRET
=.
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Saint-Brieuc
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
2
sur
2
Mairie
de
Cavan
—
2
Rue
Maurice
Denis
—
22140
CAVAN