unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 150 Deliberation designation des representants HTC EPAGE Truyere

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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 150 Deliberation designation des representants HTC EPAGE Truyere Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 150 Deliberation designation des representants HTC EPAGE Truyere)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie, ? Envoyé en préfecture le 07/10/2026 NO

A R éfecture le 07/10/2026

Hautes AA Hautes Terres Communauté ne Dee Publié le 07/10/2026 Te rres communauté DELI A Mc 150 ID : 015-200066637-20260930-2026 CC_150-DE Terrea de Volian a 5.3 - Désignation de représentants

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Le trente septembre deux mille vingt six à 19 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en

session ordinaire à Allanche, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres

Communauté.

Étaient présents :

Didier ACHALME, Josiane ANDRÉ, Djuwan ARMANDET, Bernard BEC, Christian BOUVET, Aurélie BRESSON, Gilles CHABRIER, Claude CHANUT, Jonathan CHASTAING, Magali CRAUSER, Franck DEHEDIN, Isabelle DELOS, Denis DELPIROU, Franck DE MAGALHAES, Martin DUPLAY, Fabienne FARRADECHE, Patrice FORGES, Xavier FOURNAL, Céline

GELY, Valérie GINHAC, Danielle GOMONT, Alain GRIFFE, Philippe HURAND, Patrick JEUDY, Éric JOB, Pierre JUILLARD, Jean-François LANDES, Philippe LEBERICHEL, Pascal LOUBEYRE, Thierry MAIGNE, Danièle MAJOREL, Thierry

MARSILHAC, Thierry MATHIEU, Alice MEYNIEL, Véronique MIVIERE, Jean-Marc MIZOULE, Emmanuel ORCEYRE, Jean-

Pierre PENOT, Gérard POUDEROUX, Christophe PRADAL, Bernard RAYNAUD, Pierrick ROCHE, Jean RONGIER, Nadia

TERREN, Fabien VIDAL

Étaient absents excusés :

Gilles AMAT, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Vivien BATIFOULIER, Daniel BERTHEOL, Lucette CHAUVEL, Gisèle CUSSAC,

David GENEIX, Robert JOUVE, Luc LESCURE, Vincent LIANDIER, Patrick OUDIN, Michel PORTENEUVE, Caroline

SIBSON, Philippe VIALLE, Roland VIDAL

Pouvoirs :

Patrick OUDIN pouvoir à Aurélie BRESSON, Michel PORTENEUVE pouvoir à Nadia TERREN, Caroline SIBSON pouvoir à

Alain GRIFFE, Philippe VIALLE pouvoir à Thierry MAIGNE, Roland VIDAL pouvoir à Gilles CHABRIER

Date et affichage de la convocation : 23 septembre 2026 Pour : 50

Secrétaire de séance : Alice MEYNIEL Contre : 0

Membres en exercice : 60 Abstention : 0

Présents : 45 - Pouvoirs : 5 — Votants : 50 Ne.prend pas par au vote : 0

Objet : Désignation des représentants de Hautes Terres Communauté au sein de l’'EPAGE

Truyère

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-33 et L. 5211-1, L.

5711-1 à L. 5212-7;

Vu les statuts de Hautes Terres Communauté approuvés par arrêté préfectoral n°2020-0680 en date

du 9 juin 2020 ;

Vu la délibération n°2024-CC-209 du Conseil communautaire en date du 09 décembre 2024

approuvant les modalités d'exercice de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention

des Inondations (GEMAPI) à l'échelle du bassin versant de la Truyère ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2026-1411 du 1% septembre 2026 autorisant la création de

l'Établissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (EPAGE) Truyère — Syndicat Mixte du

bassin versant de la Truyère, avec prise d'effet au 1°" novembre 2026 ;

Vu les statuts de l'EPAGE Truyère, notamment l'article 7.1.3, qui prévoit l'organisation du comité

syndical en collèges :

- Le collège A pour l'ensemble des 8 EPCI-FP ayant fait le choix de transférer la compétence «

animation et concertation » (item 12 de l'article L.211-7 du Code de l'environnement) ;

- Le Collège B pour les 5 EPCI-FP ayant aussi fait le choix de transférer la compétence

GEMAP] ;

Précisant que la représentation des EPCI-FP au sein du comité syndical s'est appuyée sur une clé de

répartition basée sur le pourcentage de superficie que chaque intercommunalité occupe sur le bassin

versant, tout en permettant aux EPCI-FP minoritaires de disposer d'un siège ;

Rappelant que Hautes Terres Communauté a opté pour le transfert de la compétence « animation et

concertation » et le transfert de la compétence GEMAPI à l'EPAGE Truyère ;

Précisant que Hautes Terres Communauté siégera dans le collège À du comité syndical de l'EPAGE

Truyère, composé de 27 délégués titulaires et de 27 délégués suppléants, répartis comme suit :

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AA , Envoyé en préfecture le 07/10/2026 Hautes nr Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 07/10/2026 Terre ccmunauts Le 30 septembre 2026 Publié le

Terre de Valpan DELIBERATION N°2026-CC-150 ID : 015-200066637-20260930-2026_CC_150-DE

5.3 - Désignation de représentants

Délégués titulaires Délégués suppléants

Composition du Collège A

Saint-Flour Communauté 12 12

CC Aubrac Carladez Viadène 6 6

CC Terres d'Apcher Margeride Aubrac 4 4

CC Cère et Goul en Carladès 1 1

CC Châtaigneraie Cantalienne 1 1

CC Comtal Lot et Truyère 1 1

Aurillac Agglomération 1 À

Hautes Terres Communauté 1 1

TOTAL 27 Pr

Composition du Collège B

CC Aubrac Carladez Viadène 6 6

CC Cère et Goul en Carladès 1 1

CC Châtaigneraie Cantalienne 1 1

CC Comtal Lot et Truyère 1 1

Aurillac Agglomération 1 1

TOTAL 10 10

Considérant qu'il convient pour Hautes Terres Communauté de procéder à la désignation de 1

délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour siéger au sein du collège À du comité syndical de

l'ÉPAGE Truyère ;

Considérant que l'article L.5711-1 du Code général des collectivités territoriales permet, le choix de

l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'un commun

membre ;

Considérant que Monsieur le Président porte au vote chaque candidat de manière individuelle ;

Considérant que l'ensemble des candidats ont obtenu la majorité des votes ;

Le Conseil communautaire,

Ouf l’exposé de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré, DÉCIDE :

> DE DÉSIGNER les délégués titulaire et suppléant suivants pour représenter Hautes Terres Communauté au sein du comité syndical de l'EPAGE Truyère à compter de la date de sa création, le 1° novembre 2026 :

REPRÉSENTANT TITULAIRE REPRÉSENTANT SUPPLÉANT

1. Philippe VIALLE 1. Patrick OUDIN

> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle

de sa légalité.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an

Pour copie conforme

Le Président, Le Secrétaire de séance

Didier ACHALME Alice MEYNIEL

tp La présente délibération peut faire l'dbjet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de

deux mois à compter de sa publication.

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