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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - D2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - D2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préeciure
le
39,0
4/2022
Rein
préfeciure
‘8 20
002022
Air IC
: 929-200547197-20220628-2922047-DE
DEPARTEMENT DU FINISTERE
|
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
|
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
|
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
|
|
MONTS
D'ARREE
|
.
Rad
EF
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du 28 juin
2022
| Membres
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
|
_
#
22+7pouvoirs
| __ 16juin2022
|
16 juin 2022
|
|N°
délibération
Si
sims
.
|
Développement
des services
à
la
mobilité
le long de
la Vélodyssée
à Scrignac
et
à
Huelgoat
- demande
de
financement
React
EU
2022-047
î i i } ïi |
Le
vingt-huit
juin
2022
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la
saile
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ
BOLAZEC
:
BOTMEUR
: Éric PRIGENT
BRASPARTS
: Anne
ROLLAND,
Jean-Yves
BROUSTAL,
Philipne
ROBERT-DANTEC
BRENNILIS : HUELGOAT
: Jacques
THEPAUT,
Gérard
TOSSER,
Marc
QUEMENER,
Marie-Brigitte
BRETHES
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: jean-Vves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN
PLOUVYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN,
Christonhe
DANIEL
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs
: Barbara
PERRON
à
Hubert
LE
LANN,
Coralie
JEZEQUEL
à
Georges
MORVAN,
Josiane
GUINVARC'H
à Anne
ROLLAND,
Eric
GONIDEC
à Jean-Yves
CRENN,
Marcel
SALAÜN
à Sylvie
ALLAIN,
Marie-Noëlle
JAFFRE
à Maryvonne
LE
GUILLOU,
Alexis
MANAC'H
à Mickaël
TOULLEC
Secrétaire
de
séance
:
Anne
ROLLAND
Le
président
rappelle
le
projet
de
déploiement
de
pôles
de
services
vélos
sur
la Vélodyssée
à Scrignac
et
à
Huelgoat
ainsi
que
la
rénovation
de
l'abri
voyageur
à Scrignac
Ce
projet
avait
été
validé
lors
de
la
réunion
de
bureau
du
22
juin
2021
et
du
conseil
communautaire
du
29 juin 2021.
Depuis
ce
projet
a été
affiné
et
la demande
de
cofinancement
auprès
du
dispositif
React
EU
peut
être
déposée. Pie
eo
Envc,é
en
pr
en
préfect
Le
plan
de
financement de cette
opération
qui
s'élève
109.274,05
€
(DETR}à
hauteur
de
15.000
€
et
par
{a
région
Bretagne
à
hauteur d
La
demande
de
financement
dans
le
cadre
du
dispositif
de
React
EU
est
de
48,400
€
soit
44,29%
de
l'opération. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
aporouve
la
demande
de
cofinancement
de
l'opération
Développement
des
services
à
la
mobilité
le
long
de
la
Vélodyssée
à
Scrignac
et
à
Huelgoat
dans
le
cadre
du
dispositif
React
EU
tel
que
présenté.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président, a
je
3
1
es
ption
enn
préfect
ure
publication le
29
juin
E
)
La
Secrétaire,
Anne
Rolland