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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - D2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - D2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfec'ure
le
294
Region
prefucture
5
29
09/2027
ACHE
e
ID
: 029-200267197-20220824.2022G40-DE
EXTRAIT DU
REGISTRE
DE DELIBERATIONS
DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
|
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
|
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
|
MONTS
D’ARREE
|
.
_#
.
COMMUNAUTE
|
Réunion
ordinaire
du
28
juin
2022
Membres
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
|
24 +5
pouvoirs
|
16juin2022
|
16 juin 2022
lssssssnièmes | N° délibération
Objet
—- | |
2022-040
Aide
aux
nouveaux
agriculteurs
installés
en
2021
Le
vingt-huit
juin
2022
à 18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la
salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents :
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ
BOLAZEC
:
BOTMEUR
: Éric PRIGENT
BRASPARTS
: Anne
ROLLAND,
Jean-Yves
BROUSTAL,
Philippe
ROBERT-DANTEC
BRENNILIS
: Alexis
MANACH,
Marie-Noëlle
JAFFRE
HUELGOAT
: Jacques
THEPAUT,
Gérard
TOSSER,
Marc
QUEMENER,
Marie-Brigitte
BRETHES
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN
PLOUYE
: Grégory
LE
GUIELOU,
Arnaud
COZIEN,
Christophe
DANIEL
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs
: Barbara
PERRON
à
Hubert
LE
LANN,
Coralie
JEZEQUEL
à
Georges
MORVAN,
Josiane
GUINVARCH
à
Anne
ROLLAND,
Eric
GONIDEC
à
Jean-Yves
CRENN,
Marcel
SALAUN
à
Sylvie
ALLAIN
Secrétaire
de
séance
:
Anne
ROLLAND
Le
Président
rappelle
qu'une
délibération
du
02
mai
2017
a
institué
les
règies
de
versement
d’une
aide
aux
nouveaux
agriculteurs
installés
sur
le
territoire
de
Monts
d’Arrée
Communauté.
N s'agit
d’une
aide
de
1,500
€
par
agriculteur
installé,
versée
en
une
seule
fois
par
l'intermédiaire
de
l'association
Rés’Agri
Centre.
L'aide
est
versée
l’année
N+1
de
installation.
Au
cours
de
l’année
2021,
quatre
installations
en
agriculture
ont
eu
lieu
sur
le territoire.
L'aide
versée
à
Rés'Agri
centre
est
donc
de
6.000
€.
L'aide
sera
ensuite
reversée
intégralement
à
chaque
agriculteur. |
ID
:029-200267197-2
Après
en
avoir
délibéré,
à
28
voix
pour,
Grégory
Le
Guillou
n’a
pas
pris
part
au
vote,
le
conseil
communautaire
décide
de
verser
un
montant
de
6.000
€
à
l'association
Rés’Agri
Centre
pour
l'installation
de
quatre
agricuiteurs
en
2021.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
Végter
=
d
PEL
ELA
f.%
fié exécutoire
par
le
\
fQ
siège
À
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compte
tenude
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pe done
È
}
la
réception
en
préfecture
Æ
LOQUEFFR
Ph:
|
et
la publication
le 29
iuin
i
\&
19800
/
(um
)
|
°
Se
F
#
La
Secrétaire,
Anne
Rolland