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Déliberation - 2012 29 Emprunt travaux piste forestière
Document publié le Mercredi 4 avril 2012 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 2012 29 Emprunt travaux piste forestière)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération 2012-29 du 04/04/2012 portant réalisation d'un emprunt bonifié pour financer la
création d’une piste forestière à La Forêt des Allois :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s'est réuni à la mairie le 04 Avril 2012, à 20H30, suivant convocation en date du 01 Mars 2012, sous la présidence du Maire, M. Jean-Claude LEBLOIS.
M. Pascal BABAUDOU a été élu secrétaire de séance.
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre
15 11 2 11 13 13 0
Présents : MM. LEBLOIS Jean-Claude, FAUCHER Alain, ALAMARGOT Sylvie, GILLES Dominique, DESROCHE Roger, BABAUDOU Pascal, BERGER Thierry, COUSTY Gilles, DUCHEZ Michel, HARGE Andrée, PAGO Corinne. ,
Représentés: DUTHEIL Rachel procuration à LEBLOIS Jean-Claude, PASQUET Christophe procuration à DESROCHE Roger.
Le Maire expose au Conseil Municipal que pour financer des dépenses d'équipement, la commune peut obtenir un emprunt à taux d'intérêt réduit bonifié par le Département, auprès de la Caisse d'Épargne du Limousin. (4 600,00 € remboursables sur 10 ans au taux de 2,50 %).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité et après avoir pris connaissance des conditions générales des prêts :
DEMANDE à bénéficier d’un prêt bonifié par le Département en vue de financer la création d’une
piste forestière à la Forêt des Allois.
- Montant du prêt : 4 600,00 €
- Bonification du Département : 2 points
- Taux d'intérêt après bonification : 2,50 %
- Durée : 10 ans
- Périodicité : annuelle
- Frais de dossier : 50 € .
DECIDE de contracter l'emprunt correspondant auprès de la Caisse d'Épargne du Limousin aux conditions suivantes :
AUTORISE le Maire à signer le contrat de prêt correspondant et à prendre les décisions nécessaires aux fins envisagées, avec la Caisse d'Épargne du Limousin.
Fait à La Geneytouse, le 10 Avril 2012
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 10/04/2012