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Déliberation - 02 CG 2017
Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 02 CG 2017)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Économie et finances,
Réunion du : 03 Avril 2018
Date de convocation : 26 Mars 2018
Syndicat Intercommunal d'Almetition en Eau Potalle des Allons
Extrait du registre des délibérations du comité
MEMBRES EN EXERCICE 12 : Présents 9 : MM. Olivier LABREGERE, Roger DESROCHE, Bernard DUMONT, Thierry MAYAUD, Claude REYGNAUD, Yves PAUZAT, Maurice CHARBONNIER, Emmanuel CORET, Serge MOURET.
Président de séance : M. Olivier LABREGERE Secrétaire de séance : M. Bernard DUMONT
02 — COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2017
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 12 9 0 9 9 9 0
Le Comité Syndical,
Après s'être fait présenter le budget de l'exercice 2017, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l’état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Ayant entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
4°) et à l'unanimité ;
DECLARE que le compte de gestion du budget dressé, pour l'exercice 2017, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour extrait conforme,
La Geneytouse le 04 Avril 2018
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 06 avril 2018 et transmise à la Préfecture.