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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20210716 01 Convention entre la CAC et Anim Enclave tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h33
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20210716 01 Convention entre la CAC et Anim Enclave tamponne)
Thèmes du document : Données personnelles, Assurance, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
16/08/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/08/2021
Affiché le
ne
ID
: 059-200068500-20210816-D2021_07_16_01-CC
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
CAMBRAI
ET
L'ASSOCIATION
ANIM/ENCLAVE
ANNEE
2021
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
200-321
du
12
avril
2000
et
relative
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
le
budget
primitif
de
l'exercice
2021
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Cambrai
voté
le
15
avril
2021;
Entre La
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
dont
le
siège
se
situe
à Cambrai
(Nord),
14
rue
Neuve,
représentée
par
son
Président
Monsieur
François-Xavier
VILLAIN,
Ci-après
dénommée
«
La
Communauté
d'Agglomération
»
D'une
part
Et L'Association
Anim’Enclave
dont
le
siège
se
situe
16
route
nationale
à
Boursies
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Slimane
RAHEM
et
intervenant
sur
les
communes
de
Boursies,
Moeuvres
et
Doignies, Ci-après
dénommée
« l'Association
»
D'autre
part 1/5 Envoyé
en
préfecture
le
16/08/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/08/2021
Affiché le
se
ID
: 059-200068500-20210816-D2021_07_16_01-CC
IL A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
Par
la
présente
convention,
l'association
Anim’Enclave
s'engage,
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité
à mettre
en
œuvre
le programme
d’actions
suivantes
:
Organiser
des
activités
liées
à
l’Enfance
et
la
Jeunesse
(3
à
17
ans)
pour
les
communes
de
la
Communauté
couvertes
par
le
projet
de
l’Anim’Enclave
:
-
ouvrir
à
chaque
vacance
scolaire
selon
le
planning
d'ouverture
de
l'association
des
accueils
de
loisirs
pour
les
enfants
de
3
à
17
ans
-
organisation
de
soutien
scolaire
-
mise
en
place
des
samedis
à thèmes
pour
les adolescents
La
Communauté
d'Agglomération
n'attend
aucune
contrepartie
directe
de
cette
contribution.
ARTICLE
2
: DUREE
La
durée
de
la convention
est
fixée
à
1 an
à compter
de
sa
signature.
ARTICLE
3
: CONCOURS
FINANCIERS
APPORTES
PAR
LA
CAC
Pour
l’année
2021,
la
CAC
octroie
une
subvention
annuelle
de
15
800€
liée
au
soutien
du
développement
des
activités
Enfance
et
Jeunesse
sur
les
communes
rurales.
Cette
participation
vise
à
financer
une
partie
de
la
masse
salariale
dédiée
aux
activités
reprises
à
l’article
1.
Les
communes
adhérentes
ne
pourront
cofinancer
les
activités
reprises
dans
ce
même
article.
La
somme
demandée
s'élève
à
15
800€.
ARTICLE
4
: MODALITES
DE
VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION_
Le
paiement
sera
effectué
par
virement
administratif.
Le
comptable
assignataire
des
paiements
est
Monsieur
le
Trésorier
Principal
de
Cambrai.
ARTICLE
5
: RESTITUTION
La
Communauté
d'Agglomération
pourra
exiger
la
restitution
de
tout
ou
partie
des
sommes
déjà
versées
en
cas
de
non-exécution,
de
modification
substantielle
des
conditions
d'exécution
de
la
présente
convention
ou
de
non-respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
2/5 Envoyé
en
préfecture
le
16/08/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/08/2021
Affiché le
nn
ID
: 059-200068500-20210816-D2021_07_16_01-CC
ARTICLE
6
: CONDITIONS
PARTICULIERES
1)
Obligations
comptables
et
contrôle
de
l’utilisation
des
fonds
Comptabilité
:
L'association
s'engage
à
respecter
les
dispositions
légales
relatives
aux
obligations
comptables
des
structures
associatives
et
au
contrôle
de
l’utilisation
des
fonds
publics
notamment,
l’article
L 1611-
4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ainsi
que
les
dispositions
de
la
loi
du
12
avril
2000
et
de
l’article
L612-
4 du
code
du
commerce.
L'association
devra
transmettre
à
la
C.A.C.
au
plus
tard
à
l’expiration
d’un
délai
de
6
mois
suivant
la
clôture
de
l’exercice,
le
bilan,
le
compte
de
résultats
et
les
annexes
du
dernier
exercice
clos
certifiés.
Les
montants
versés
par
la
C.A.C.
les
collectivités
territoriales
et
organismes
divers
doivent
figurer
expressément
de
manière
détaillée
en
annexe
des
comptes
qui
sont
transmis.
Contrôle
des
fonds
publics
:
L'association
s'engage
à justifier
à tout
moment
de
l’utilisation
des
fonds
publics
versés
et
tiendra
sa
comptabilité
à
disposition
des
représentants
de
la
C.A.C.
A
ce
titre,
la
C.A.C.
peut
procéder
à
tout
contrôle
ou
investigation
qu’elle
jugera
utile,
tant
directement
que
par
des
personnes
ou
organismes
dûment
mandatés
par
elle,
pour
s'assurer
du
bien
fondé
des
actions
entreprises
par
l’association
et
du
respect
de
ses
engagements
vis-à-vis
de
la
C.A.C.
Conformément
à
l’article
L
1611-
4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l’association
sera
tenue
de
fournir
à
la
C.A.C.
une
copie
certifiée
de
son
budget
et
de
ses
comptes
de
l'exercice
écoulé
ainsi
que
tout
document
faisant
connaître
les
résultats
de
son
activité.
Si
l'association
ne
se
conforme
pas
à
cette
obligation
de
transmission,
ou
si
les
pièces
fournies
traduisent
une
gestion
fantaisiste
ou
ne
permettant
pas
de
connaître
avec
une
précision
suffisante
la
nature
et
les
conditions
d'activités
de
l'association,
la
C.A.C.
disposera
de
la
faculté
de
ne
pas
reconduire
la
subvention
pour
les
années
à venir.
2)
Promotion
de
la
C.A.C.
L'association
s'engage
à
faire
état
de
son
soutien
par
la
C.A.C.
dans
tous
les
documents
de
communication
à
la
condition
de
respecter
la
charte
graphique
de
la
C.A.C.
et
d’en
informer
au
préalable
les
services
communautaires.
3)
Information
sur
l’activité
de
l'association
L'association
doit
informer
sans
délai
la
C.A.C.
de
toutes
les
modifications
intervenues
dans
ses
statuts
ou
autres.
3/5 Envoyé
en
préfecture
le
16/08/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/08/2021
Affiché le
ze
ID
: 059-200068500-20210816-D2021_07_16_01-CC
4)
Demande
de
subvention
Toute
nouvelle
demande
de
subvention
devra
faire
l’objet
d’une
demande
motivée
et
écrite
à
l'attention
de
M.
le Président
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai.
Dans
le
cadre
de
l'instruction
des
demandes
de
subvention,
l'association
présentera
un
dossier
comprenant
les
pièces
suivantes
:
-
Les
comptes
financiers
du
dernier
exercice
;
-
Le
compte
rendu
d'activités.
-
Le
budget
prévisionnel
de
l’année
à
subventionner
faisant
ressortir
l’ensemble
des
financements
et
ressources
propres.
Il
fera
apparaître
la
partie
concernant
le
financement
complémentaire
;
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
conformément
à
son
objet
social,
et
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
: MOYENS
MIS
A
DISPOSITION
La
CAC
se
réserve
la
possibilité
de
mettre
à
disposition
de
l'association
des
moyens
matériels
ou
humains,
en
plus
de
la
subvention
prévue
par
la
présente
convention.
En
cas
de
mise
à
disposition
de
véhicules,
la
maintenance
reviendra
à
l'association.
ARTICLE
8:
EVALUATION
ET
CONTROLE
La
CAC
et
l'association
décident
de
se
réunir
afin
de
faire
le
bilan
des
actions
menées
au
cours
de
l'exercice
achevé
afin
de
vérifier
leur
adéquation
avec
les
objectifs
prévus.
L'Association
s'engage
à
faciliter
tout
contrôle
que
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
souhaiterait
opérer
dans
le cadre
de
l'exécution
de
la présente
convention.
ARTICLE
9
: RESILIATION
En
cas
de
non-respect
des
engagements
réciproques
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l’autre
partie
à
l'expiration
d’un
délai
de
15
jours
suivant
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
valant
mise
en
demeure.
|
ARTICLE
10
: LITIGES
En
cas
de
contestation
dans
l’exécution
de
la
présente
convention,
et
à
défaut
d'accord
amiable
entre
les
parties,
le différend
serait
porté
devant
la juridiction
compétente
en
la matière.
4/5 Envoyé
en
préfecture
le
16/08/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/08/2021
«
Affiché le
se
°
ID
: 059-200068500-20210816-D2021_07_16_01-CC
ARTICLE
11
: ASSURANCES
L'association
exerce
ses
activités
sous
sa
responsabilité
exclusive.
Elle
s'engage
à
souscrire
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
et
pour
que
la
responsabilité
de
la
Communauté
d'Agglomération
ne
puisse
être
recherchée.
ARTICLE
12
: DETTES,
IMPOTS
ET
TAXES
L'association
se
conformera
aux
prescriptions
réglementaires
relatives
à
l’exercice
de
son
objet
statutaire.
En
outre,
elle
fera
son
affaire
personnelle
de
tous
les
impôts,
taxes,
cotisations
et
redevances,
présents
ou
futurs,
constituant
ses
obligations
légales,
sociales
ou
fiscales,
de
telle
sorte
que
la
Communauté
d'Agglomération
ne
puisse
être
inquiétée
ou
sa
responsabilité
recherchée,
en
aucune
façon
à ce
sujet.
Il en
est
de
même
pour
toute
autre
dette
ou
engagement
pouvant
avoir
des
conséquences
financières
que
l'Association
aurait
contractées
dans
le
cadre
de
son
activité.
Etabli
en
trois
exemplaires
originaux
A
Cambrai,
le
? (68/2024
Le
Président
de
la
Communauté
Le
Président
de
d'Agglomération
de
Cambrai
l'association
Anim’enclave
8
François
Xavier
VILLAIN
Slimane
RAHEM
«
Les
informations
collectées
par
la
Communauté
d'agglomération
de
Cambrai,
directement
auprès
de
vous,
sur
la
base
de
ses
missions
d'intérêt
public,
font
l’objet
d’un
traitement
ayant
pour
finalité
la
gestion
de
financement.
Ces
informations
sont
à
destination
exclusive
du
personnel
habilité
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Cambrai,
du
Trésor
Public
et
les
organismes
financeurs
participants.
Les
données
sont
conservées
le
temps
du
financement
accordé
plus
10
ans
maximum.
|
Conformément
au
Règlement
(UE)
2016/679
relatif
à la
protection
des
données
à caractère
personnel,
vous
disposez
des
droits
suivants
sur
vos
données
:droit
d'accès,
droit
de
rectification,
droit
à l'effacement
(droit
à l'oubli),
droit
d'opposition,
droit
à la
limitation
du
traitement,
droit
à la
portabilité.
Vous
pouvez
|
également
définir
des
directives
relatives
à
la
conservation,
à
l'effacement
et
à
la
communication
de
vos
données
à
caractère
personnel
après
votre
décès.
Vous
pouvez,
pour
des
motifs
tenant
à
votre
situation
particulière,
vous
opposer
au
traitement
des
données
vous
concernant.
Pour
exercer
ces droits,
vous
pouvez
contacter
notre
Délégué
à la
protection
des
données,
en
justifiant
votre
identité,
par
mail
à dpo@agglo-cambrai.fr
ou
par
courrier
adressé
à
:DPO
Communauté
d'agglomération
de
Cambrai,
14
rue
Neuve,
375
59407
Cambrai
Cedex.
Si
vous
estimez,
après
nous
avoir
contactés,
que
vos
droits
sur
vos
données
ne
sont
pas
respectés,
vous
pouvez
adresser
une
réclamation
à
la
CNIL
(www.cnil.fr).
»
5/5 Envoyé
en
préfecture
le
16/08/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/08/2021
Affiché le
moment
ID
: 059-200068500-20210816-D2021_07_16_01-CC