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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - Deliberation 2019 12 57 Texte convention entre la CAC et l Archeosite tamponne
Document publié le Lundi 25 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - Deliberation 2019 12 57 Texte convention entre la CAC et l Archeosite tamponne)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Culture et patrimoine,
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CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
- La COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI sise 14 rue Neuve – BP 375 – 59 407 CAMBRAI Cedex,
Représentée par son Président, François – Xavier VILLAIN, dûment habilité par une délibération du Conseil communautaire du 25 juin 2018,
ci-après dénommé CAC,
ET
- L’Association « L’Archéosite des Rues-des-Vignes », sise 882 rue Haute, 59 258 LES-RUES- DES-VIGNES , représentée par sa Présidente, Mme Mireille CHEMARIN, dûment habilitée à signer la présente,
ci-après dénommée par le terme «association ».
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de partenariat entre la CAC et l’association.
Elle définit les activités d’intérêt général que l’association s’engage à mettre en œuvre, conformément à son objet statutaire, afin de bénéficier du soutien de la collectivité.
ARTICLE 2 - OBJECTIFS
La collectivité et l’association s’apportent un soutien mutuel pour l’accomplissement des objectifs suivants :
- Favoriser l’accès à la culture pour tous et notamment par la mise en œuvre d’actions auprès de tous les publics
- Proposer au public scolaire une approche vivante de l’archéologie 2
- Développer les événements culturels à l’attention du public
- Participer à des missions d’intégration, d’éducation et de cohésion sociale
- Veiller à la bonne adéquation des moyens affectés au site pour sa valorisation.
ARTICLE 3 - INTERVENTIONS DE L’ASSOCIATION POUR LES MANIFESTATIONS ET EVENEMENTIELS
L’association s’engage à promouvoir l’activité du site et à mettre en valeur son potentiel. A cet effet, elle porte ou participe à l’organisation des manifestations suivantes :
- La nuit des musées
- Les rendez-vous aux jardins
- Les journées de l’archéologie
- Les Feux de la Saint-Jean
- La fête de la Vigne
L’association peut apporter son soutien humain à la collectivité pour l’ouverture de l’exposition annuelle ou pour toute autre manifestation si la collectivité en éprouve le besoin. Cette demande de soutien sera soumise aux instances décisionnelles de l’association.
La collectivité pourra mettre à disposition de l’association le site pour l’organisation de ses manifestations. A ce titre, l’association est autorisée à organiser la fête de la Vigne à une date déterminée conjointement par l’association et la collectivité. Les droits d’entrée de cette fête sont encaissés par l’association.
L’association pourra animer le site lors des journées d’immersion en costume, selon un calendrier établi conjointement avec la collectivité.
L’association s’engage à fournir les documents que la collectivité jugera utile au bon déroulement du partenariat.
La collectivité et l’association effectueront une évaluation conjointe annuelle des actions réalisées.
ARTICLE 4 - INTERVENTION DE L’ASSOCIATION POUR LES ANIMATIONS PEDAGOGIQUES
Des animations et ateliers pédagogiques sont mis en place à l’Archéosite, pour l’organisation desquels l’association apporte son concours.
Ils sont de deux types :
-les animations ne nécessitant pas d’intervenant extérieur sont assurées par les agents de la Communauté d’agglomération de Cambrai, sans intervention de l’association. A ce titre, la collectivité s’engage à fournir le matériel nécessaire au bon fonctionnement de ces ateliers. Le prix des entrées et le prix de l’atelier sont facturés par la collectivité.
-pour les ateliers nécessitant l’intervention d’artisans, la collectivité s’appuie sur l’association qui organise les prestations et rémunère les intervenants. Le prix des entrées et le prix de l’atelier sont 3
encaissés par la collectivité. L’association facture à la collectivité le coût de sa prestation, correspondant à la rémunération des artisans et la fourniture, le cas échéant, du matériel.
Pour garantir une bonne coordination de la mise en place de ces ateliers, il est convenu que la réservation se fera exclusivement par les agents de l’Archéosite. La collectivité donnera à l’association toutes les informations utiles pour faciliter son intervention.
Les membres de l’association, les intervenants ainsi que les agents de la collectivité qui assurent l’animation et l’encadrement du public pendant les ateliers devront être en conformité avec l’ensemble des règles applicables, notamment en ce qui concerne leur qualification. L’association devra également présenter à la collectivité tous justificatifs permettant de s’assurer de l’honorabilité de ses intervenants.
La collectivité et l’association effectueront une évaluation conjointe annuelle des actions réalisées.
ARTICLE 5 - GESTION DE LA BOUTIQUE
La gestion de l’espace boutique et son agencement reviennent à l’association. Ils doivent se faire d’un commun accord avec le personnel du site.
L’association confie aux agents de l’Archéosite la vente des produits de la boutique, dont les recettes lui reviennent. Elle s’engage à assurer un stock constant des différents produits.
ARTICLE 6 - ENGAGEMENT DE LA COLLECTIVITE
Pour permettre à l’association d’assurer ses missions telles que décrites dans la présente convention, la collectivité accordera à l’association une subvention annuelle.
Le versement de celle-ci fera l’objet d’une demande écrite de la part de l’association, accompagnée de l’ensemble des documents demandés par la collectivité pour l’instruction du dossier.
L’association s’engage à utiliser la subvention conformément à son objet social, et aux lois et règlements en vigueur.
La collectivité permet à l’association de se réunir dans les locaux de l’Archéosite, avec l’autorisation du directeur.
ARTICLE 7 - ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION
1) Obligations comptables et contrôle de l’utilisation des fonds
Comptabilité :
L’association s’engage à respecter les dispositions légales relatives aux obligations comptables des structures associatives et au contrôle de l’utilisation des fonds publics.
L’association devra transmettre à la C.A.C. au plus tard à l’expiration d’un délai de 6 mois suivant la clôture de l’exercice, le bilan, le compte de résultats et les annexes du dernier exercice clos certifiés. Les montants versés par la C.A.C., les collectivités territoriales et organismes divers doivent figurer expressément de manière détaillée en annexe des comptes qui sont transmis. 4
Contrôle des fonds publics :
L’association s’engage à justifier à tout moment de l’utilisation des fonds publics versés et tiendra sa comptabilité à disposition des représentants de la C.A.C. A ce titre, la C.A.C. peut procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utile, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle, pour s’assurer du bien-fondé des actions entreprises par l’association et du respect de ses engagements vis-à-vis de la C.A.C.
Si l’association ne se conforme pas à cette obligation de transmission, ou si les pièces fournies traduisent une gestion fantaisiste ou ne permettant pas de connaître avec une précision suffisante la nature et les conditions d’activités de l’association, la C.A.C. disposera de la faculté de ne pas reconduire la subvention pour les années à venir.
2) Promotion de la C.A.C.
L’association devra faire état de son soutien par la C.A.C. dans tous les documents de communication.
3) Information sur l’activité de l’association
L’association doit informer sans délai la C.A.C. de toute évolution de ses statuts, ainsi que de toute modification de la composition du bureau et de toute autre disposition pouvant intéresser la collectivité.
Le Président de la Communauté d’agglomération, le vice-président ou conseiller communautaire délégué en charge du suivi de cet équipement, ainsi que la direction des affaires culturelles seront invités aux assemblées générales de l’association.
ARTICLE 8 - EVALUATION
L’évaluation des conditions de réalisation des projets, actions ou objectifs auxquels la collectivité et l’association ont apporté leur concours sera réalisée conjointement lors de réunions périodiques, pour établir un prévisionnel et en faire le bilan une fois la saison terminée.
ARTICLE 9 - ASSURANCES – RESPONSABILITES
La collectivité assume la responsabilité des activités et des ateliers qu’elle organise, elle est assurée en conséquence.
L’association assume la responsabilité des activités et prestations dont elle assure l’organisation dans le cadre de la présente convention. Elle s’engage à souscrire toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la collectivité ne puisse être recherchée. Elle doit être titulaire d’un contrat d’assurance garantissant les tiers en cas d’accidents ou de dommages il en est de même pour les membres de l’association et ses prestataires.
ARTICLE 10 - IMPOTS ET TAXES 5
L’association se conforme aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet de telle sorte que la C.A.C. ne puisse être inquiétée à ce sujet.
L’association fait son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes et futures constituant ses obligations fiscales.
ARTICLE 11 - DUREE ET RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à la date de sa signature et pour une durée de trois ans.
ARTICLE 12 - RESILIATION
Chaque partie se réserve le droit de mettre fin, à tout moment, à la présente convention en cas de non respect par l’une ou par l’autre des parties de ses obligations contractuelles.
La résiliation sera prononcée si, dans le mois suivant la notification par lettre recommandée avec accusé réception, la partie en cause n’a pas pris les mesures appropriées pour y remédier.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans indemnités ni mise en demeure en cas de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
La non-exécution ou l’exécution partielle des objectifs définis dans la présente convention entraînera le remboursement immédiat des sommes allouées par la C.A.C. au titre de la présente convention.
Etablie en deux exemplaires originaux
Fait à Cambrai,
le
Pour l’association, Pour la C.A.C.
La Présidente, Le Président,
Mireille CHEMARIN François- Xavier VILLAIN