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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
es Crand :::::::.
G# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 24 mars 2022
N° 48/03/2022: SYNDICAT MIXTE DU TESCOU ET DU TESCOUNET - ELECTION D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 24 mars à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente,
conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 18 mars 2022.
Présents Titulaires : 40
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martiad DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 7
Mesdames, Messieurs, Nadine BON à Annie GUILLOT, Thierry DEVILLE à Brigitte BAREGES, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND à Christian MOULIS, Khalid LAABID à Jean- François GARRIGUES, Rodolphe PORTOLES à Sandrine LAGARDE, Claude VIGOUROUX à Bernard PAILLARES.
Absent Excusé : 1
Monsieur Arnaud HILION. Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'existence du Syndicat Mixte du Tescou et du Tescounet répond à une nécessité de cohérence territoriale dans la perspective d'une gestion concertée et durable des rivières Tescou et Tescounet.
Cette structure répartie sur trois départements (le Tarn, le Tarn et Garonne et la Haute Garonne), permet de coordonner et d'organiser l'ensemble des actions de restauration et d'entretien de ces deux
cours d'eau sur l'ensemble du bassin versant.
Il permet aussi la concertation et la discussion en vue d'élaborer et porter des projets communs concernant la gestion globale et durable de l'eau sur l'ensemble du bassin versant.
Les membres du Syndicat sont les suivants :
- Le Grand Montauban Communauté d'Agglomération pour les communes de Corbarieu, Montauban,
Saint-Nauphary et Reyniès.
- La Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet pour les communes de Beauvais-sur-Tescou, Castelnau de Montmiral, Gaillac, La Sauzière Saint Jean, Lisle-sur-Tarn, Montdurausse, Montgaillard, Puycelsi, Salvagnac, Saint Urcisse et Tauriac.
- La Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne pour les communes de Varennes et Villebrumier.
- La Communauté de Communes du Quercy Vert Aveyron pour les communes de Monclar de Quercy, La Salvetat-Belmontet et Verlhac-Tescou.
- La Communauté de Communes de Val'Aïgo pour les communes de Le Born et Villemur sur Tarn.
Conformément aux statuts du Syndicat, les représentants du Grand Montauban au Comité Syndical sont au nombre de 7 titulaires et 7 suppléants.
Par délibération n°75 en date du 9 juillet 2020, 7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants du Grand Montauban ont été élus au Syndicat Mixte du Tescou et du Tescounet :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Marie-Claude BERLY Thierry DEVILLE
Bernard BOUTON Philippe BECADE
Jean-Pierre FOISSAC Bernard PECOU
Marie-Agnès DETAILLEUR | Axel de LABRIOLLE
Bernard PAILLARES Pauline FORESTIE
Mathieu ALBERT Sandrine DIAZ
Claude VIGOUROUX Aline CASTILLO
ll convient de remplacer Monsieur Axel de LABRIOLLE en tant que représentant suppléant.
Vu la délibération du 24 mars 2022 par laquelle le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité de
procéder aux désignations au scrutin public,
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 15 mars 2022, Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- après appel à candidature, procéder à l'élection d'un représentant suppléant du Grand Montauban Communauté d'Agglomération au Syndicat Mixte du Tescou et du Tescounet, en remplacement de Monsieur Axel de LABRIOLLE.
Est candidate : Madame Nadine BON
Après avoir procédé aux opérations de vote et en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire décide d'élire Madame Nadine BON représentante suppléante du Grand Montauban au Syndicat Mixte du Tescou et du Tescounet.
Les 7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants du Grand Montauban au Syndicat Mixte du Tescou et du Tescounet sont donc les suivants :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Marie-Claude BERLY Thierry DEVILLE
Bernard BOUTON Philippe BECADE
Jean-Pierre FOISSAC Bernard PECOU
Marie-Agnès DETAILLEUR | Nadine BON
Bernard PAILLARES Pauline FORESTIE
Mathieu ALBERT Sandrine DIAZ
Claude VIGOUROUX Aline CASTILLO
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 24 mars 2022
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture a Présidente,
29 MARS 2022 Brijitle BAREGE De sa publication et/ou snerecÿ 9 MARS 9022