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Document publié le Mardi 23 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 83)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, Justice et droit,
ft aa G ran d d'Aguiomération
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
mm
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 23 mai 2023
N° 83/05/2023 : ASSOCIATION DES COMMUNES DU CANAL DES DEUX MERS - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU GRAND MONTAUBAN
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 23 mai à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 17 mai 2023.
Présents Titulaires : 40
Mesdames, Messieurs, Brigitte BARÈGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Mortial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Christian MOULIS, Stéphanie OLIVE, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 7
Mesdames, Messieurs, Laurent FARRUGIA à Alain BODERIOU, Stéphane GONZALEZ à Lucie FOURNEL, Paul GRAND à Claude VIGOUROUX, Gilles MENEGHETTI à Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT à Nadine BOUVET, Laurence PAGES à Marie-Claude BERLY, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absent Excusé : |
Monsieur, Philippe BECADE, Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu les statuts de l'association des Communes du Canal des Deux Mers,
Considérant que le Grand Montauban est membre de cette association,
L'association a pour objet de faire prendre en compte les réalités particulières des petites et
moyennes communes traversées par le Canal (de Garonne où du Midi}, en ce qui concerne son activité économique, son entretien et la sauvegarde du patrimoine, la valorisation de son poientiel. Ses moyens d'action sont l'établissement d'un lien d'information et de proposition entre les communes, la participation à toute instance autorisée sur les questions, objet de l'association, notamment auprès des Voies Navigables de France.
Il convient de désigner des représentants du Grand Montauban à cette association.
Conformément aux statuts de l'association, l'Assemblée Générale se composent de tous les membres de l'association. Chaque structure intercommunale a un nombre de délégués égal au nombre de communes riveraines du canal ou appartenant au système d'alimentation du canal.
Les communes de Montauban, de Lacourt Saint Pierre et d'Escatalens sont concernées.
Vu la délibération du 23 mai 2023 par laquelle le Conseil Communautaire a décidé à l'Unanimité de procéder aux désignations au scrutin public,
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 11 mai 2023,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- après appel à candidatures, élire trois représentants titulaires du Grand Montauban au sein de l'association des Communes du Canal des Deux Mers.
Candidatures :
- Madame Brigitte BAREGES
- Madame Marie-Claude BERLY
-_ Madame Nadine BON
Après avoir procédé aux opérations de vote et en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire décide d'élre Madame Brigitte BAREGES, Madame Marie- Claude BERLY et Madame Nadine BON représentantes titulaires du Grand Montauban au sein de l'association des Communes du Canal des Deux Mers. Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 42 VOIX POUR ET ABSTENTIONS : 5.
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 23 mai 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Khalid LAABID
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
” 3 0 MAI 2023 De sa publication Le :
3 0 MAI 2023