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Document publié le Jeudi 23 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 48)
Thèmes du document : Éducation, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
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Q@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 23 mars 2023
N° 48/03/2023: CONTRAT DE VILLE - PROGRAMME D'ACTIONS 2023 : PARTICIPATION FINANCIERE DU GRAND MONTAUBAN
L'an deux mille vingt-frois, le jeudi 23 mars à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 17 mars 2023.
Présents Titulaires : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude
BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Hervé CAMINEL à Stéphanie OLIVE, Jean-Martial DEJEAN à Véronique LAGARRIGUE, Marie-Agnès DETAILLEUR à Annie GUILLOT, Jean-Pierre FOISSAC à Bernard BOUTON, Paul GRAND à Danielle BEDOS, Gilles MENEGHETTI à Christian MOULIS, Rodolphe PORTOLES à Arnaud HILION.
Absents Excusés : 3
Mesdames, Monsieur, Lucie FOURNEL, Stébhane GONZALEZ, Sandrine LAGARDE. Monsieur Jean-Louis IBRES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
VU la délibération n° 66/06/2015 du 24 juin 2015 portant approbation du Contrat Ville
2015/2020 du Grand Montauban,
Vu la délibération n° 324/12/2022 du 14/12/2022 portant approbation de l'avenant du contrat de ville sur sa prolongation jusqu'au 31/12/2023,
Les objectifs du Contrat de Ville de Montauban visent à réduire les écarts entre les quartiers prioritaires et l'agglomération, à améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers, à prévenir les risques d'exclusion sociale et urbaine, à favoriser l'intégration des populations immigrées ou issues de l'immigration et à favoriser l'égalité des chances.
Les territoires concernés sont les quartiers prioritaires de la ville (QPV) suivants :
- Médiathèque / Chambord
- Cœur de ville
Un appel à projets a été lancé en novembre 2022. Tous les dossiers issus de cet appel à
projets ont été examinés par les différents comités techniques thématiques et validés par le comité de pilotage.
Ainsi, les actions retenues du programme 2023, validées par les partenaires du Contrat de Ville, qui vous proposées sont les suivantes :
Tableau 1 : actions portées par les associations
Budget Participation
OPERATION MAITRISE D'OUVRAGE présenté par Grand
l'opérateur Montauban
Renforcer l'accès aux droits des
Personnes en QPV; Traiter et . révenir les violences Cenire d'information sur les
p … | .. 7 Droits des Femmes et des 115 650 € 21 900 € intrafamiliales; Lever les freins à |
h . . Familles (CIDFF 82) l'insertion professionnelle des
femmes.
Numérique inclusif: Médiation
soeQles AE ÉIenmebilé CE ES Eee 502 685 € 18 200 € habitants ; Insertion vers l'emploi : GUP ; Le jardin des voisins
Le français, Un outil d'insertion CparLesmo 5 600 € 1 500 €
sociale et professionnelle
Accompagnement à la scolarité |. |
et Réussite éducative des primo- pie at eIles êEs 302 000 € 15 000 € . | nt LL Travailleurs Migrants (AFTRAM) arrivants ; Formation linguistique
vers la réussite éducative: Aide à une Meilleure Insertion Intégration sociale et lutte contre . . 135 825 € 8 500 € ALT Scolaire et Sociale {(AMISS) Accompagnement à la
scolarité ; Prévention et
accompagnement des sanctions | Accompagnement à la disciplinaires; Aider les parents |Scolarité des Elèves du Centre- 120 690 € 12 500 €
pour que lisent les enfants ;|ville (ASEC)
Prévention des conduites à
radicales
Accompagnement des jeunes | ON REAL LIFE 19 800 € 1 500 € en QPV
Programme TAPAJ Montauban EPICE 82 69 986€ 3 500 €
ARR RP CAES CURE PTE 18 750 € 1 250 € parcours éducatifs
La Certes Mine) RORAEÉS EE des Faro 28713 € 2 000 € des quartiers.
Formation PSCI : Insertion par| C°OMié Départemental des le soort Oeuvres Laïques d' Education 13 000 € 1 500 €
P Physiques du T&G { UFOLEP)
Accompagnement socio
judiciaire et psychologique des | Aide aux Victimes [AVIR 82) 64 500 € 3 000 € victimes d'infractions pénales
Action Insertion et braderie INSERVEST 218 224 € 6 000 €
DLA 82 France Actives 6 000 € 3 000 €
TOTAL 99 350 €
Tableau 2 : actions portées par les services du Grand Montauban —- Communauté
d'Agglomération
= Grand Montauban HNANOEMEN OPERATIONS COUT Grand Montauban BP | Contrat Ville
Des parcours numériques contre
l'lectronisme 10 500 € 3 000 € 5 000 € (Politique de la ville, Laïcité et Santé]
Projet de Réussite Educative
(Politique de la ville, Laïcité et Santé É 0 /
Accompagnement à la scolarité 39 700 € 29 200 € 1 500 € (Centres sociaux)
Formation premiers secours en santé
mentale (PSSM) 4 455 € / 1 Oé0 € (Politique de la ville, Laïcité et Santé)
Prévention diabète
(Politique de la ville, Laïcité et Santé) DCE EC ISO
Sport Insertion (Sports) 22 600 € 15 600 € /
Transport des jeunes
{Politique de la ville, Laïcité et Santé) JOIE / ASIE Engagement des jeunes {Affaires scolaires] 119 989 €
90 989 € 1 000 €
LUE ne) See 32 148€ 30 148€ 1 000 €
(Poltique de la vile, Late et same) | 450€ / 1 500 €
ie due ee et Santé Lee PES LSOLE
Ecriture du nouveau Conirat de Ville 30 000 € 15 000 € /
TOTAL 213 797 € 14810€
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 16 mars 2023,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- adopter les actions retenues du programme 2023 validé par les partenaires du
Contrat de Ville,
- accepter de participer au financement des actions 2023, telles que présentées ci- dessus,
- autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer l'ensemble des
documents se rapportant à l'objet de la présente délibération.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente,
Brigitte BARÈGES
deux mois à compter :
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
De sa transmission en Préfecture y 7 MARS 20? 3
De sa publication le : 2 7 MARS 2073
Montauban, le 23 mars 2023
Le Secrétaire de séance,
Jean-François GARRIGUES