Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Scan Chaponnay 20221216 160514
Déliberation - Scan Chaponnay 20230704 172809
Déliberation - Scan Chaponnay 20230209 173518
Déliberation - Scan Chaponnay 20230130 151152
Déliberation - Scan Chaponnay 20221003 174342
Déliberation - Scan Chaponnay 20221027 113457
Déliberation - Scan Chaponnay 20230704 172538
Déliberation - MAIRIE CHAPONNAY 20231214 154549
Déliberation - Scan Chaponnay 20230419 174732
Déliberation - Scan Chaponnay 20230601 155017
Déliberation - Scan Chaponnay 20230203 165603
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Déliberation - Scan Chaponnay 20230203 165603)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Pubié le © 2/0 2/ €sê 3
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ | ID : 069-216902700-20230203-2023_005D-AU
MAIRIE DE CHAPONNAY DECISION DU MAIRE 69970 CHAPONNAY
(RHONE) oc
Tél. 04.78.96.00.10
OBJET : Signature d'un bon de commande pour la réalisation de sondages sur la charpente de l'ancienne salle des fêtes de Chaponnay
Le Maire,
Vu la délibération n°2020-23 du 28 mai 2020, confiant au maire, Raymond DURAND, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L.2122-22 du CGCT, 4ème point,
Vu l'article R.2123-1 du code de la commande publique,
Considérant la nécessité de procéder à la réalisation de sondages charpente ‘de l'ancienne salle des fêtes de Chaponnay, située Rue de la Poste, en vue de sa transformation en médiathèque et locaux associatifs,
Considérant la proposition établie par la Société COGECI (69517 VAULX-EN-VELIN CEDEX) pour un montant de 1800,00 € HT, soit 2160,00 € TTC, pour la réalisation des sondages charpente,
DECIDE
- Article 1 : La signature d’un bon de commande pour la réalisation de sondages sur la charpente de l’ancienne salle des fêtes, située Rue de la Poste, en vue de sa transformation en médiathèque et locaux associatifs, avec la Société COGECI (69517 VAULX-EN-VELIN CEDEX) pour un montant de 1 800.00 € HT, soit 2 160,00 € TTC, pour la réalisation de sondages charpente.
- Article 2 : Le responsable des services est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera : transmise en préfecture du Rhône, à Monsieur le Trésorier, affichée en Mairie et notifiée à l’entreprise.
CHAPONNAY, le 03-02-2023,
Le Maire,
Raymond DURAND
Certifié exécutoire
En préfecture, le
Et de la publication, le 03-02-2023
Page 1/1