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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 097 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 097 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Justice et droit,
LS
Liberté
Egalité
Fraternité
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2023-097
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2023 Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES
58-2023-06-30-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté 58-2023-06-30-00001
réglementant temporairement la vente, le port, le transport et l'utilisation
des artifices et articles pyrotechniques, des armes à feu et munitions et des
hydrocarbures (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2023-06-30-00002
Arrêté modifiant l'arrêté 58-2023-06-30-00001
réglementant temporairement la vente, le port,
le transport et l'utilisation des artifices et articles
pyrotechniques, des armes à feu et munitions et
des hydrocarbures
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-06-30-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté 58-2023-06-30-00001 réglementant temporairement la vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices et articles pyrotechniques, des armes à feu et munitions et des hydrocarbures 3 EE L CABINET DU PREFET
” Service des sécurités
PRE FET Bureau de la sécurité intérieure
DE LA NIÈVRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2023 —
Modifiant l’arrêté n° 58-2023-06-30-00001 du 30 juin 2023
réglementant temporairement la vente, le port, le transport et l’utilisation
des artifices dits de divertissement et des articles pyrotechniques, d’armes à feu et de
munitions et de tout objet pouvant constituer une arme par destination
Le Préfet de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2215-1 ;
Vu le code pénal et notamment ses articles 132-75, 222-14-1, 222-14-2, 222-15-1, 322-S et 322-11-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 211-3, L.226-1 et R.311-1 ;
Vu le code de l’environnement, notamment l’article L.557-1 et suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles L.211-2 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices
de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ;
Vu le décret du président de la République en date du 25 novembre 2020 portant nomination de Daniel
BARNIER en qualité de préfet de la Nièvre ;
Vu l’arrêté n°58-2023-06-30-00001 du 30 juin 2023 réglementant temporairement la vente, le port, le
transport et l’utilisation des artifices dits de divertissement et des articles pyrotechniques, d’armes à feu
et de munitions et de tout objet pouvant constituer une arme par destination ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet ;
Préfecture de la Nièvre
Tél. 03 86 60 70 80
Courriel : pref-securite-armes@nievre.pref.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-06-30-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté 58-2023-06-30-00001 réglementant temporairement la vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices et articles pyrotechniques, des armes à feu et munitions et des hydrocarbures 4 ARRETE
Article 1% — L'article 1“ de l’arrêté n° 58-2023-06-30-00001 du 30 juin 2023 réglementant
temporairement la vente, le port, le transport et l’utilisation des artifices dits de divertissement et des
articles pyrotechniques, d’armes à feu et de munitions et de tout objet pouvant constituer une arme par
destination est modifié ainsi qu’il suit :
« Le port et le transport, sans motif légitime, d’armes à feu et munitions, ou d’objets pouvant
constituer une arme par destination au sens de l’article 132-75 du code pénal, sont interdits sur
l’ensemble du territoire du département de la Nièvre du vendredi 30 juin 2023 (19h00) au mardi 4
juillet 2023 (8h00) »
Article 2 : le reste sans changement.
Article 3- Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire
l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Dijon, 22 rue d’Assas, BP 61 616, 21 016
DIJON Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou par téléprocédure, sur
l’application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site : www.telerecours.fr ;
Article 4 — Le directeur de cabinet du préfet de la Nièvre, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie départementale de la Nièvre, le commissaire divisionnaire directeur départemental de la
sécurité publique de la Nièvre, les maires des communes du département sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera transmis pour information au procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Nevers.
Le 30 juin 2023
Préfecture de la Nièvre
Tél. 03 86 60 70 80
Courriel : pref-polices-municipales@nievre.gouvfr 2/2
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-06-30-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté 58-2023-06-30-00001 réglementant temporairement la vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices et articles pyrotechniques, des armes à feu et munitions et des hydrocarbures 5