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Arrêté - VP2026 AV 0194 ODP S 3 rue Salvaing Demenagement 12 06
Document publié le Vendredi 12 juin 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0194 ODP S 3 rue Salvaing Demenagement 12 06)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
public - Déménagement
3 Rue SALVAING
Place ADRIEN ROZIER
Le 12 juin 2026
VP 2026-AV-0194
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et I,
2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre Ï — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU Ia demande formulée le 20 mai 2026, et adressée à la Ville par SARL BATTEDOU DEMENAGEMENTS, VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-068 du 29 avril 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sut le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires
applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le 12/06/2026, au droit du 3 rue Salvaing, SARL BATTEDOU DEMENAGEMENTS, est autorisée à occuper le domaine public, afin de
permettre un déménagement.
Place Adrien Rozier
8h18 à 18h00, stationnement de véhicule de déménagement - camion de déménagement sur le parking * Nombre de places de stationnement occupées : 2 place(s) de stationnement
8h18 à 18h00, stationnement de véhicule de déménagement - monte-meuble sur la chaussée + Surface occupée en m° : 20 mêtre(s) carré(s)
Article 2 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
Per jodé de lOceupation[Localisation(s) OU Naiure Oo Tarif PU] Unité [Quantité Montant
Redevance le Le Place Adrien |sialionnement de véhicule de déménagement - [Redevance par place de stalionnément payant 7\par jour 2| I 14,90 d'occupalion |12/06/2026 [12/06/2026 [Rozier camion de déménagement neuiralisé - zoncs hypercentre et cenire par place
stationnement de véhicule de déménagement - [Retevance pour chaussée ou trottoir occupé Q,2|par jour 20[ 1 4,00 monte-meuble par m
Droit fixe - Forfait pour toute permission 20] forfait 20,00
: | Montant totall 38,00
Article 3
Il conviendra d’afficher une copie de l'arrêté sur les lieux du déménagement. SARL BATTEDOU DEMENAGEMENTS, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions en vigueur et aux recommandations des Services de la Ville de Rodez le cas échéant. En cas de non-respect de celles-ci, l'autorisation pourra être retirée à tout moment.
SARL BATTEDOU DEMENAGEMENTS devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires, :
L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4
Par ailleurs, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l’emprise de l'autorisation,
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire,
En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260609-ARVP2026AV0194-AR
Reçu le 09/06/2026 Article 5
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’ Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
DIFFUSION :
e SARL BATTEDOU DEMENAGEMENTS
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le
Püblié le 0 8 JUIN 2076
Ü 9 JUIN 2076
Fait à Rodez, le
Pour le Maire, QSJUN
2026 et par délégation
Serge JULIEN
+ + ?
: … €tpaf délégation,
Te Directeér Général de Services
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260609-ARVP2026AV0194-AR
Reçu le 09/06/2026