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Arrêté - VP2026 AV 0175 ODP S Demenagement 5 rue Cusset Place des Macons 06 06
Document publié le Samedi 6 juin 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0175 ODP S Demenagement 5 rue Cusset Place des Macons 06 06)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hêtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BF 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
public - Déménagement
PLACE DES MACONS
Le 6 juin 2026
VP 2026-AV-0175
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande formulée le ler juin 2026, et adressée à la Ville par GAUTHIE JULIEN, VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-068 du 29 avril 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint, CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires
applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le 06/06/2026, PLACE DES MACONS, GAUTHIE JOLIEN, est autorisé à occuper le domaine public, afin de permettre un
déménagement,
5 RUE CUSSET
13h00 à 18h00, stationnement de véhicule de déménagement - voiture sur la chaussée + _ Surface occupée en m? : 10 mètre(s) carté(s)
Article 2 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du
Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
| “ Pérlode de Occupationl Localisation(s) | | Nature . . Tarif PO] Unité |[Quantités/ Montant
Redevance le 06/06/2026 |Le PLACE DES stationnement de véhicule de déménagement - [Redevance pour chaussée ou troltoir |0,2|par jeux par | 10 1 2,00 d'occupation 06/06/2026 ]MACONS voiture uccupé inè
Droit fixe - Forfait pour toute permission 20] forfait 20,00
: | Montant total] : 22,00
Articie 3
Il conviendra d’afficher une copie de l'arrêté sur les lieux du déménagement.
GAUTHIE JULIEN, responsable de cette intervention, est chargé de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions en vigueur et aux recommandations des Services de la Ville de Rodez le cas échéant. En cas de non-respect de celles-ci, l'autorisation pourra être retirée à tout moment.
GAUTHIE JULIEN devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4
Par ailleuts, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires,
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260603-ARVP2026AV0175-AR
Reçu le 03/06/2026 Article 5
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’ Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le
Pour le Maire, Ù 3 JUIN 2076
et par délégation
Serge JULIEN
DIFFUSION :
e GAUTHIE JULIEN
Pour le Maire
_ Et par délégation.
La Directrice Générale Adjointe des Services
Julie MARECHAL
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le
Publié le " Q 3 JUIN 2026
0 3 JUIN 2076
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260603-ARVP2026AV0175-AR
Reçu le 03/06/2026