Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P501 2024 PPLP Port Dielette AOT ex abri canot
Déliberation - P007 2023 Port Diélette Autorisation d'Occupat
Déliberation - P365 2024 Port Diélette AOT du Domaine Public
Déliberation - P313 2023 PPP Port Diélette AOT du domaine p
Déliberation - P283 2024 PPLP Port Dielette Marche estival 2
Déliberation - P053 2024 PPP Port Diélette Saison estivale
Déliberation - P046 2023 PPP Port Diélette Saison estivale
Déliberation - P284 2024 PPLP Port Dielette Saison estivale
Déliberation - P094 2025 PPP Port Diélette AOT Domaine public
Déliberation - P84 2020 PPP Port Diél AOT ex abri canot ann
Déliberation - P229 2023 Port Dielette Fête de la Mer Autorisat° d'afficher plusieurs banderoles sur façade ex abri canot pendant saison estivale 2023
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P229 2023 Port Dielette Fête de la Mer Autorisat° d'afficher plusieurs banderoles sur façade ex abri canot pendant saison estivale 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P229_2023
Date : 03/07/2023
OBJET : Pôle de Proximité des Pieux - Port Diélette - Fête de la Mer - Autorisation d’afficher plusieurs banderoles sur la façade de l’ex abri-canot pendant la saison estivale 2023
Exposé
Chaque année, la commune de Flamanville organise la Fête de la Mer sur l’emprise du Domaine Public Portuaire.
Cette année, afin de redynamiser cet évènement, la commune souhaite mettre en place une exposition de cartes postales anciennes pendant la saison estivale. Cette idée a été soumise par l’association La Godile, qui organise un apéro-concert dans l’enceinte de l’ex abri-canot dans le cadre de cette manifestation.
De ce fait, la mairie de Flamanville sollicite notre autorisation pour mettre en place 6 à 8 banderoles, d’environ 2 mètres de hauteur, le long de la façade de l’ex abri-canot. Sous forme de bâches micro perforées, ces banderoles seraient fixées à la toiture de l’abri et lestées par des poids au sol.
La Fête de la Mer étant un évènement traditionnel et concourant à l'animation du port, il est proposé de répondre favorablement à cette demande.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2022_197 du 6 décembre 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°5,
Vu la délibération n°DEL2022_135 du 27 septembre 2022, modifiée par la DEL2023_043 du
13 avril 2023 fixant les tarifs d’outillages 2023 applicables au Port Diélette, notamment
l’article 14.
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P229_2023 du 03/07/2023 1/2
Publié le 04/07/2023 Vu la demande de la Mairie de Flamanville en date du 23 juin 2023,
Décide
- D'autoriser la commune de Flamanville à mettre en place une exposition de cartes postales anciennes sous forme de banderoles sur la façade de l’ex abri-canot pendant la durée de la saison estivale 2023,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P229_2023 du 03/07/2023 2/2