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Compte-Rendu - 428 view Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Naisey-les-Granges. Lien du pdf (Compte-Rendu - 428 view)Thèmes du document : Tourisme, Fiscalité, Aménagement du territoire, 1

Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 26 juin 2020

Etaient présents : le Maire, les conseillers municipaux, la secrétaire

Philippe Vuillemin est nommé secrétaire de séance.

Le Maire, Jacky Morel, ouvre la séance à 20h00.

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 23 mai 2020

Les membres du Conseil municipal doivent se prononcer sur le compte-rendu de la séance précédente du 23 mai 2020. Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2. Terrains communaux

• Lotissement de la Corvée :

Le Conseil municipal décide à l’unanimité:

- de nommer la voie d’accès au lotissement, impasse Combe Belin

- de fixer le prix de vente du terrain du budget communal à celui du lotissement à 0,10 € HT / m² - de fixer le prix de vente des parcelles de terrain à 62 € HT / m²

• Demande de terrain de M. Pesenti :

Le Conseil municipal décide (pour : 13, contre : 0, abstentions : 2) de vendre une bande de terrain d’aisance de 4 mètres de largeur au prix de 20 € TTC / m². L’ensemble des frais sont à la charge du demandeur.

3. Vote des taxes

2019 2020

bases

d'imposition

effectives

taux Produit

bases

d'imposition

prévisionnelles

taux Produit

taxe d'habitation 802 413 18.45 148 045 Compensation 152 434

taxe foncière (bâti) 487 243 11.10 54 084 498 200 11.99 59 734

taxe foncière (non bâti) 80 329 18.40 14 780 81 300 19.87 16 154

TOTAL 216 909 228 322

Les taux communaux 2020 proposés sont adoptés à l’unanimité.

4. Vote des budgets 2020

Le Maire présente au Conseil municipal les budgets 2020 :

Budget communal (57000)

Dépenses de fonctionnement : 575 783,73 € Recettes de fonctionnement : 866 750,41 € Dépenses d’investissement : 364 604,00 € Recettes d’investissement : 364 604,00 €

Budget forêt (57600)

Dépenses de fonctionnement : 112 830,00 € Recettes de fonctionnement : 465 683,84 € Dépenses d’investissement : 35 505,01 € Recettes d’investissement : 35 505,01 €

Budget lotissement de Thurey (57500)

Dépenses de fonctionnement : 108 384,04 € Recettes de fonctionnement : 108 384,04 € Dépenses d’investissement : 0,00 € Recettes d’investissement : 0,00 €

Budget lotissement de la Corvée (57700)

Dépenses de fonctionnement : 532 518,00 € Recettes de fonctionnement : 532 518,00 € Dépenses d’investissement : 9 000,00 € Recettes d’investissement : 9 000,00 €

Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, les budgets présentés.

5. Amortissement du camion Peugeot

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’amortir le camion Peugeot acquis pour 4 719,76 € TTC sur 3 ans.2

6. Pylône Free

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition de bail de la société Free pour l’installation d’un pylône de téléphonie mobile et autorise le maire à signer les documents.

7. Urbanisme

Certificat d’urbanisme :

M. LAMBERT Eric Maison individuelle Rue de la Grosse Haie

Déclarations préalables :

BALANCHE Hubert Panneaux solaires 2 rue de la Côte GAEC SAPOLIN Panneaux solaires Chemin du Tremblois Mme SAPOLIN Thérèse Panneaux solaires 11 rue de la Vigne GAEC JDD VERNEREY Panneaux solaires 17 bis rue de la Vigne Mme PRALON Martine Rénovation des façades 1 impasse de Thurey M. PROUPIN Philippe Pose d’un velux 2 rue de l’Etoile M. BRUCHON Henri Création d’une pergola 15 Grande rue

8. Forêt

Le Conseil municipal valide, à l’unanimité, sur proposition de la commission forêt, les travaux à réaliser pour l’année 2020 dans les parcelles 31, 33, 42 et 43.

9. Taxe de séjour

Le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs (par personne et par nuitée) de la taxe de séjour de la façon suivante :

Catégories d'hébergement Tarifs adoptés

Palaces 1.00 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 1.00 €

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles 1.00 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 1.00 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles 0.80 €

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, auberges collectives 0.80 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures 0.60 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles, et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance 0.20 €

Hébergements Taux adopté Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l’exception des hébergements de plein air * 1.25 %

* le taux adopté s’applique par personne et par nuitée dans la limite du tarif le plus élevé voté par la collectivité ou du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles, le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d’hébergement hors taxes.3

10. Cartes jeunes

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de proposer à la vente aux jeunes du village (moins de 30 ans), à partir du 1er septembre 2020, la carte avantages jeunes, saison 2020/2021, au prix de 6 €. La commune financera 1 € par carte.

11. Commission communale des impôts directs

Le Conseil municipal valide, à l’unanimité, la liste des personnes proposées aux services de l’Etat, pour être commissaires titulaires ou suppléants au sein de la commission communale des impôts directs.

12. Questions diverses

 Syndicat intercommunal des eaux de la Haute-Loue :

A la demande du président du syndicat, MM. Eric Limacher et Claude Béliard sont nommés respectivement responsable technique et référent défense incendie.

 Date à retenir :

28 août Prochaine réunion du Conseil municipal à 20h30

Le Maire lève la séance à 23h00.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Jacky Morel Philippe Vuillemin