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Déliberation - 2025 11 27 P Supp. agent social et création auxiliaire puér
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 27 P Supp. agent social et création auxiliaire puér)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Famille,
ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE sous-Bols Liberté + Égalité » Fraternité COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Délibération N° 2025-11-27-P Département du Val-de-Marne
Suppression d'un poste d’Agent.e social.e et TTONMESementOe)NeenEsnneErTe création d’un poste d'Auxiliaire de puériculture au . . 7. | Nombre de membres composant sein-du-service de la Coordination des crèches de
la Direction de la Petite Enfance. Le Conseil Municipal... 45 Membres en exercice... 45
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance... 42
Absent.e.s 3
SÉANCE DU 13 novembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le treize novembre, les membres composant le Conseil
municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le six
novembre, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence
de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE (arrivée au point 4), M. SEYE, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, Mme NAÏT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, M. KEITA, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme CAZALS, Mme CACAIS-BARANGER
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT GAL
Mme CHARDIN a donné mandat à M. MULLER
M. BRUNET a donné mandat à M. CORNELIS
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN
Mme TRANCART a donné mandat à Mme MICHEL
M. FOURESTIER a donné mandat à Mme LELU
Mme LAROQUE a donné mandat à Mme CAZALS
M. DE LA CROIX a donné mandat à M. BERTRAND
ABSENT.E.S
Mme AVOGNON-ZONON, Mme INDJA, M. TARGUI
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de
séance pris au sein du Conseil.
Madame LELU ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette
fonction qu'elle a accepté. Délibération n°2025-11-27-P
Suppression d'un poste d'Agent.e social.e et création d’un poste d'Auxiliaire de puériculture au sein du service
de la Coordination des crèches de la Direction de la Petite Enfance.
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 313-1, L. 332-8 et
L. 332-9;
VU la Loi n° 2019-928 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
VU le Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU le Décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux ;
VU le Décret n° 2021-1885 du 29 décembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable
aux aides-soignants et aux auxiliaires de puériculture de la fonction publique territoriale ;
VU le Décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres | et Il du Code général de la
fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code ;
CONSIDÉRANT les besoins de la Direction de la Petite Enfance en matière d'encadrement
du jeune enfant ;
CONSIDÉRANT qu'en dérogation au principe énoncé à l’article L. 311-1 du Code général de la fonction publique, les dispositions de l’article L. 332-8 2° permettent le recrutement sur un emploi permanent d'un.e agent.e contractuel.le, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions, le justifient ;
CONSIDÉRANT que l’article L. 332-9 du Code général de la fonction publique permet de
fixer la durée du contrat conclu sur le fondement de l'article L. 332-8, à trois ans maximum,
éventuellement renouvelable dans la limite maximale de six ans ;
CONSIDÉRANT que pour faire face à un marché de l'emploi dans ce domaine en tension et
pour répondre aux besoins du service, il est nécessaire d'élargir les possibilités de
recrutement aux agents contractuels ;
Sur avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE,
Article 1er : D'autoriser la suppression d’un emploi permanent à temps complet appartenant
au cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux de catégorie C, exerçant les fonctions
d'Agent.e social.e au sein du service de la Coordination des crèches.
Article 2 : D'autoriser la création d'un emploi permanent à temps complet, appartenant au
cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux de catégorie B, exerçant les Délibération n°2025-11-27-P
Suppression d'un poste d'Agent.e social.e et création d'un poste d'Auxiliaire de puériculture au sein du service
de la Coordination des crèches de la Direction de la Petite Enfance.
fonctions d’Auxiliaire de puériculture au sein du service de la Coordination des crèches et qui
sera chargé.e de :
Ÿ Prendre soin de chaque enfant qui lui est confié de façon individualisée et adaptée en
répondant à ses besoins quotidiens et en favorisant son développement psychoaffectif,
physiologique et intellectuel, dans le cadre du projet d'établissement.
Identifier, par l'observation et l'écoute, les besoins de chaque enfant afin de leur apporter
une réponse ajustée et individualisée favorisant leur sécurité physique et affective. Favoriser le dialogue et l'échange avec les parents, tant pendant la période de familiarisation que durant tout le temps d'accueil de l'enfant à la crèche.
Ce poste d’Auxiliaire de puériculture relève du cadre d'emplois des Auxiliaires de
puériculture territoriaux de catégorie B et est susceptible d’être occupé par un.e agent.e
contractuel.le, dans les conditions suivantes :
Ÿ
Ÿ
Ÿ
Ÿ
Le.la candidat.e devra être titulaire de l'un des diplômes ou titres mentionnés aux articles
L. 4392-1 et L. 4392-2 du code de la santé publique ;
Le recrutement se fera sur la base d'un contrat d’une durée maximale de 3 ans
renouvelable par reconduction expresse pour une durée maximale de 6 ans ;
La rémunération sera fixée entre les indices bruts 389 et 665 selon les diplômes détenus
et l'expérience professionnelle ;
Les indices bruts de début (389) et de fin (665) seront automatiquement revalorisés avec
l'évolution de la grille de rémunération du cadre d'emplois précité.
Article 3 : Les crédits correspondants sont inscrits au compte 012 de l'exercice budgétaire
en cours.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le
délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle -
77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en POUR EXTRAIT CONFORME Préfecture du Val-de-Marne
le re. GLEN CS El. Fe CrETr US Jean-Philippe GAUTRAIS
Publication _ Maire No AauTIT Aancr PA
le énee deu elac ac) se GUS- 57e.
Notification
ln. cure corouse eus iosnse ar Aouies ess
Certifié exécutoire
4e Maire, “