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Déliberation - 2025 11 30 P Création de 3 postes à la DAE
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 30 P Création de 3 postes à la DAE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sport,
sous-Bois Liberté + Égalité » Fraternité |
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Délibération N° 2025-11-30-P Département du Val-de-Marne
_. . . A ï t de Nogent-sur-Marne Création deux postes d’animateurs.trices sportifs.ves et rrondissement de Nog
de loisirs et d’un poste d'éducateur.trice sportif.ive par ee . css Nombre de membres composant
mise à jour du tableau des effectifs affectés à la
Direction des Actions Educatives Le Conseil Municipal 45 Membres en exercice... 45
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance... 42
Absent.e.s 3
SÉANCE DU 13 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le treize novembre, les membres composant le
Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués
le six novembre, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous
la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE (arrivée au point 4), M. SEYE, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme MAFFRE- BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, M. KEITA, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme CAZALS, Mme CACAIS- BARANGER
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT GAL
Mme CHARDIN a donné mandat à M. MULLER
M. BRUNET a donné mandat à M. CORNELIS
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN
Mme TRANCART a donné mandat à Mme MICHEL
M. FOURESTIER a donné mandat à Mme LELU
Mme LAROQUE a donné mandat à Mme CAZALS
M. DE LA CROIX a donné mandat à M. BERTRAND
ABSENT.E.S
Mme AVOGNON-ZONON, Mme INDJA, M. TARGUI
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame LELU ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir
cette fonction qu'elle a accepté. Délibération n°2025-11-30-P
Création deux postes d'animateurs.trices sportifs.ves et de loisirs et d’un poste d’éducateur.trice sportif.ive par mise à jour du tableau des effectifs affectés à la Direction des Actions Educatives
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique et notamment ses articles, L313-1, L.332-8 et L.332-
9;
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
VU la Loi n° 2019-928 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
VU le Décrel n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU le Décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des adjoints territoriaux d'animation ;
VU le Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010 — 329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie
B de la fonction publique territoriale ;
VU le Décret n°2011-605 du 30 mai 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;
VU le Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
CONSIDÉRANT que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des Services ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs et notamment de créer les emplois par délibération pour chaque poste et non collectivement par une seule annexe au budget ;
CONSIDÉRANT qu'en dérogation au principe énoncé à l’article L. 311-1 du Code général de la fonction publique, les dispositions de l'article L. 332-8 2° permettent le recrutement sur un emploi permanent d'un.e agent.e contractuelle, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions, le justifient ;
CONSIDÉRANT que l’article L. 332-9 du Code général de la fonction publique permet de fixer la durée du contrat conclu sur le fondement de l'article L. 332-8, à trois ans maximum, éventuellement renouvelable dans la limite maximale de six ans ;
CONSIDÉRANT que pour faire face à un marché de l'emploi sous tension et répondre aux
besoins de la direction et des Services, il est nécessaire d'élargir les possibilités de recrutement
aux agents contractuels ; Sur avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE,
Délibération n°2025-11-30-P
Création deux postes d’animateurs.trices sportifs.ves et de loisirs et d'un poste d'éducateur.trice sportif.ive par
mise à jour du tableau des effectifs affectés à la Direction des Actions Educatives
Article 1°’: D’autoriser la création de 3 postes permanents affectés à la Direction des Actions
Educatives :
Service poste nombres Cadres d'emplois Fonctions Quotité travaillé
SV - Loisirs
éducatifs
Animateur.trice
sportif. ve et de loisirs
Adjoints
territoriaux
d'animation
Elaborer un projet d'activité en tenant
compte du public accueillis, de l'âge
des enfants à sa charge
Organiser et planifier les activités du
groupe
Animer un groupe d'enfants, assurer
et gérer la vie quotidienne des
enfants à sa charge
Mettre en application et respecter la
réglementation en vigueur (jeunesse
et sport/DDCS)
Particper à l'encadrement des act
trinités sportives
Temps
Complet
SV - Loisirs
éducatifs
Animateur.trice
sportif.ve et de loisirs
Adjoints
territoriaux
d'animation
Elaborer un projet d'activité en tenant
compte du public accueillis, de l'âge
des enfants à sa charge
Organiser et planifier les activités du
groupe
Animer un groupe d'enfants, assurer
et gérer la vie quotidienne des
enfants à sa charge
Mettre en application et respecter la
réglementation en vigueur (jeunesse
et sport/DDCS)
Particper à l'encadrement des act
trinités sportives
Temps
non
Complet
21
heures
SV - Loisirs
éducatifs
Educateur.trice
sportif.ve
Educateurs
territoriaux
Activités
Physiques et
Sportives
Elaborer un projet d'activité sportive
en tenant compte du public accueillis,
de l’âge des enfants à sa charge
Organiser et planifier les activités du
groupe
Animer un groupe d'enfants, assurer
et gérer la vie quotidienne des
enfants à sa charge
Mettre en application et respecter la
réglementation en vigueur (jeunesse
et sport/DDCS)
Temps
non
Complet
21
heures
Article 2 : Les postes ci-dessus référencés
contractuelle dans les conditions suivantes :
sont susceptibles d’être occupés par un.e agent.e Délibération n°2025-11-30-P
Création deux postes d'animateurs.trices sportifs.ves et de loisirs et d’un poste d'éducateur.trice sportif.ive par
mise à jour du tableau des effectifs affectés à la Direction des Actions Educatives
Niveau de dipiôme minimum
Où d’un titre reconnu
Cadres d'emplois Indice brut minimum | Indice brut maximum équivalent et /ou d’une expérience professionnelle
significative
Niveau de diplôme 3 minimum ou
Adjoints d'animation d'un titre reconnu équivalent, et /ou territoriaux 367 558 d'une expérience professionnelle significative dans le domaine
ll concerné
Niveau de diplôme 4 minimum ou
Educateurs territoriaux d'un titre reconnu équivalent, et /ou Activités Physiques et 389 707 d'une expérience professionnelle Sportives significative dans le domaine concerné
Les recrutements se feront sur la base de contrat d'une durée maximale de 3 ans renouvelable
par reconduction expresse pour une durée maximale de 6 ans.
Les candidat.e.s devront être titulaires d’un niveau de diplôme minimum ou d’un titre reconnu
équivalent et /ou d’une expérience professionnelle significative comme référencés ci-dessus
Les indices bruts seront automatiquement revalorisés avec l'évolution de la grille de
rémunération des cadres d'emplois.
Article 3 : les crédits correspondants sont inscrits au compte 012 de l'exercice budgétaire en Cours.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai de
deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication), L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000
Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne 3 POUR EXTRAIT CONFORME
le hier Jean-Philippe GAUTRAIS
Publication | Maire
les. LAN 290 us f
Notification
le sages ur uss. ee
Certifié exécutoire
Le Maire,