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Déliberation - Liste des délibérations du 11.06.2024
Déliberation - liste des délibérations du 14.11.2023
Déliberation - Listes des délibérations du 16.12.2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Prinquiau.
Lien du pdf (Déliberation - Listes des délibérations du 16.12.2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
|
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
DE
LA
COMMUNE
DE
PRINQUIAU
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
MAIRIE
|
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2
|
DU
16
DECEMBRE
2024
'RINQUIAU LOIRE-ATLANTIQUE
44260
LISTE
DES
DELIBERATIONS
-_
Délibération
n°
DEL-2024-81
examinée
le
16
décembre
2024
OBJET
: Vote
de
subventions
exceptionnelles
—+
Approuvée
-_
Délibération
n°
DEL-2024-82
examinée
le
16
décembre
2024
OBJET
: Admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
—+
Approuvée
-
Délibération
n°
DEL-2024-83
examinée
le
16
décembre
2024
OBJET
: Décision
modificative
n°3
—+
Approuvée
-_
Délibération
n°
DEL-2024-84
examinée
le
16
décembre
2024
OBJET
: Autorisation
des
dépenses
anticipées
2025
—+
Approuvée
-_
Délibération
n°
DEL-2024-85
examinée
le
16
décembre
2024
OBJET
: Travaux
de
restauration
du
château
de
l'Escurays
-
Demande
de
subvention
DSIL
2025
—+
Approuvée
-
Délibération
n°
DEL-2024-86
examinée
le
16
décembre
2024
OBJET
: 7ravaux
d'installation
de
réseaux
de
chaleur
géothermique
—
Demande
de
subvention
DETR
2025
—+
Approuvée
-
Délibération
n°
DEL-2024-87
examinée
le
16
décembre
2024
OBJET
: Dénomination
d'une
voie
privée
—+
Approuvée
-
Délibération
n°
DEL-2024-88
examinée
le
16
décembre
2024
OBJET
: Délibération
rectificative
—
Approbation
du
bail
—+
Approuvée
-
Délibération
n°
DEL-2024-89
examinée
le
16
décembre
2024
OBJET
: Centre
technique
municipal
-
Approbation
du
bail professionnel
—+
Approuvée
-
Délibération
n°
DEL-2024-90
examinée
le
16
décembre
2024
OBJET
: Convention
de
mise
à
disposition
d'un
terrain
communal
dans
les
marais
de
Sem
—+
Approuvée
-
Délibération
n°
DEL-2024-91
examinée
le
16
décembre
2024
OBJET
: Transfert
de
compétence
optionnelle
«investissement
et
maintenance
de
l'éclairage
public»
à
Territoire
d'Energie
Loire-Atlantique
-
TE44
—+
Approuvée
Pour
extrait
conforme,
PRINQUIAU,
le
20
décembre
2024
Le
Maire,
Jean-Pierre
BLANC