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Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 07.01.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prinquiau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 07.01.2026)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PRINQUIAU
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
MA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PRINQUIAU
DU
07 JANVIER
2026
LOIRE-ATLANTIQUE
44260
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
n°
DEL-2026-1
examinée
le 07
décembre
2026
OBJET
: Changement
du
lieu
de
tenue
des
conseils
municipaux
—+
Approuvée
à l’unanimité
Délibération
n°
DEL-2026-2
examinée
le 07
décembre
2026
OBJET
: Renouvellement
du
bail
commercial
de
Mme
MARTY
Méline
—+
Approuvée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DEL-2026-3
examinée
le
07
décembre
2026
OBJET
: Renouvellement
du
bail
commercial
de
Mme
AUDET
Elodie
—+
Approuvée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DEL-2026-4
examinée
le
07
décembre
2026
OBJET
: ZAC
-
Traité
de
concession
d'aménagement
: Avenant
n°2
—%
Approuvée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DEL-2026-5
examinée
le 07
décembre
2026
OBJET
: Prise
en
charge
des
frais
de
réparation
toiture
et
murs
suite
dégâts
occasionnés
par
des
tirs de
ballons
—+
Approuvée
à
16
voix
pour
et 3 abstentions
Délibération
n°
DEL-2026-6
examinée
le
07
décembre
2026
OBJET
: Marché
de
travaux
réseau
de
chaleur
géothermique
-— Acte
de
sous-traitance
P-+
Approuvée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DEL-2026-7
examinée
le
07
décembre
2026
OBJET
:
Travaux
de
renaturation
aire
de
camping-car
—
Choix
de
l’entreprise
—+
Approuvée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DEL-2026-8
examinée
le
07
décembre
2026
OBJET
: Demande
de
subvention
Agence
de
l'Eau
—
Travaux
de
renaturation
aire
de
camping-car
—+
Approuvée
à l’unanimité
Délibération
n°
DEL-2026-9
examinée
le
07
décembre
2026
OBJET
: Renouvellement
de
l'adhésion
de
la
commune
de
Prinquiau
à
l'Offre
de
santé
au
travail
+
Approuvée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DEL-2026-10
examinée
le 07
décembre
2026
OBJET
: Convention
de
reversement
partiel
pour
la
commune
de
Prinquiau
de
la
croissance
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
perçue
sur
les
zones
d'activités
économiques
communautaires
—+
Approuvée
à
l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
PRINQUIAU,
le
13
janvier
20206
Le
Maire,
Jean-Pierre
BLANC