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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 16.12.2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Prinquiau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 16.12.2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le seize
décembre
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
BLANC
Jean-Pierre,
Maire.
PRESENTS
:
M.
BLANC
Jean-Pierre,
M.
GRENIER
Stéphane,
Mme
COUTELLER
Hélène,
M.
CORBINEAU
Julien,
Mme
PINON
Annie,
M.
GUERIN
Dominique,
M.
VACHON
Rémi,
M.
ORAIN
Christophe,
Mme
OLIVIER
Stéphanie,
M.
LECONTE
Arnaud,
Mme
DAVID
Cindy,
Mme
GUENOT
Josiane,
M.
HALGAND
Jacky,
M.
CHEVALIER
Fabien,
Mme
LE
CARVES
Nadège,
M.
LE
MONNIER
Sébastien,
M.
RETTIG
Philippe,
Mme
SEVENO
Nadia
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
JOGUET
Antoine
donne
pouvoir
à
M.
LECONTE
Arnauld,
M.
HALIN
Mickaël
ABSENTS
NON
EXCUSÉS
: Mme
SAEZ
Delphine,
Mme
GABARET
Gaëlle,
M.
BESSON
Sébastien
Monsieur
Arnauld
LECONTE
a été
élu
secrétaire
de
séance
et a accepté
ses
fonctions.
7.5.5
-
Subventions
aux
associations
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
VOTE
DE
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Sur
proposition
de
la
commission
de
finances
du
6
novembre
2024,
et
après
avoir
accepté
de
rajouter
la
subvention
pour
soutenir
le
sinistre
les
sinistrés
du
cyclone
à
MAYOTTE,
Vote
les
subventions
exceptionnelles
suivantes
:
&
PRINQUIAU
MUSIK
dans
le cadre
du
spectacle
« Au
café
du
canal
»
: 600
€
&
APE
pour
l'organisation
d'une
classe
de
Mer
pour
l'ensemble
des
élèves
de
l'Ecole
Publique
Le
Petit
Prince
: 1
500
€
&
Fondation
de
France
- subvention
de
solidarité
MAYOTTE :
200
€
7.10.2
-
Admission
en
non-valeur
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DES
CREANCES
IRRECOUVRABLES
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
notamment
la
procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables
:
CONSIDERANT
l'état
des
produits
irrécouvrables
dressé
par
le comptable
publie
;
CONSIDERANT
sa
demande
d'admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables,
après
mise
en
œuvre
de
poursuite
sans
effet ;
CONSIDERANT
que
les
dispositions
prise
lors
de
l'admission
en
non-valeur
par
l'assemblée
délibérante
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaitre
de
la comptabilité
la créance
irrécouvrable
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
l'admission
en
non-valeur
des
recettes
énumérées
dans
le
tableau
ci-dessous,
pour
un
montant
total
de
8 982,64
€,
correspondant à
la
liste des
produits
irrécouvrables
n°
7353620715
par
le comptable
public.
l Exercice
Montant
présenté
Motif
de
la
présentation
2024
8
982,64
€
Créances
éteintes
DIT
que
les
sommes
nécessaires
seront
inscrites
au
chapitre
65,
article
6542
du
budget.
7.1.3
-
Décisions
modificatives
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Mme
Annie
PINON
qui
expose,
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Communes,
Vu
le
BP
voté
le
15
avril
2024,
Vu
les
décisions
modificatives
n°1
du
19
septembre
2024
et
n°2
du
14
novembre
2024,
Considérant
la
nécessité
d'effectuer
quelques
ajustements
budgétaires,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Approuve
la
DM
n°3
ci-après :
Section
de
fonctionnement
023-01
|
Virement
à
la
section
d'investissement
37
000,00
|
6419-013-0
|
Remboursement
sur
rémunération
|
32
000,00
62268
|
Autres
honoraires
-5
000,00
Total|
32
000,00
Total|
32
000,00
Section
d'investissement
21838-26
|
Autres
matériel
info
—
Groupe
scolaire
700,00
021-01
|
Virement
de
la
section
de
fonction.
37
000,00
21841-26
|
Matériel
de
bureau
—
Groupe
scolaire
100,00
2313-20
| Constructions
— atelier
-200
000,00
2313-26
|
Constructions
—
Groupe
scolaire
-800,00
2313-45
|
Constructions
—
Centre
Technique
Munic
200
000,00
2313-29
|
Travaux
bâtiment
—
Ex
école
20
000,00
21838-14
|
Matériel
informatique
-
Aménagem.
bourg
17
000,00
2313-27
|
Travaux
bâtiment
- mairie
-13
000,00
2315-27
|
Installation
matériel
—
mairie
13
000,00
2313-33
|
Travaux
bâtiments
—
salles
municipales
-3
200,00
2315-33
|
Installation
matériel
—
salles
municipales
3
200,00
Total|
37
000,00
Total
|
37
000,00
2 7,1.2
—
Délibération
afférente
aux
actes
budgétaires
OBJET
DE
LA
DELIBERATIOS
AUTORISATION
DEPENSES
INVESTISSEMENT
ANTICIPEES
2025
Monsieur
le Maire
jaisse
la
parole
à
Madame
Annie
PINON
qui
expose :
Vu
Varticle
L.1612-1
du
CGCT
relatif
à
l'engagement,
à
la
liquidation
et
au
mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
primitif
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
15
avril
2024
approuvant
le
budget
principal
et les
délibérations
du
19
septembre
2024,
du
14
novembre
2024
et de
ce
jour
approuvant
les
décisions
modificatives.
Par
dérogation
au
principe
de
l'annualité,
le Conseil
municipal
peut
voter
le
Budget
jusqu'au
15
avril
de
l'exercice
auquel
il se
rapporte
(30
avril
les années
de
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante).
Cette
disposition
permet
aux
élus
de
disposer
ainsi
des
éléments
nécessaires
au
vote,
notamment
en
matière
de
fiscalité
locale
et
de
dotations
versées
par
l'État.
Toutefois,
pour
éviter
que
les
contraintes
budgétaires
ne
soient
un
frein
au
développement
local,
la procédure
dite
“d'autorisation
spéciale”
permet
d'engager
par
anticipation
des
dépenses
d'équipement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'année
précédente.
Afin
de
répondre
à
l'urgence
matérielle,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'utiliser
cette
procédure
pour
engager
par
anticipation
sur
l'exercice
2025
les
dépenses
d'équipement
suivantes
:
Operations
concernées
BUDGET:2024
Dépenses
anticipées
Hors
RAR
Sur
exercice
2025
AMENAGEMENT
DE
LA
SECURITE
600
125,00
450
031,25
RESTAURANT
SCOLAIRE
125
000,00
31
250,00
ECOLE
MATERNELLE
956
053,00
23
763,25
MAIRIE
47
000,00
41
750,00
ECOLE
20
000,00
5 000,00
VOIRIE
99
794,00
24
948,50
SALLES
MUNICIPALES
464
204,00
116
051,00
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
200
000,00
50
000,00
TERRAINS
73
108,00
18
277,00
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
- _
Accepte
l'ouverture
anticipée
des
crédits
en
investissement
au
BP
2025
selon
la répartition
présentée
ci-
dessus,
7.5.1
-
Demande
de
subventions
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
TRAVAUX
DE
RESTAURATION
DU
CHATEAU
DE
L'ESCURAYS
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DSIL
2025
Monsieur
le
Maire
expose :
La
commune
de
Prinquiau,
propriétaire
du
château
de
l'Escurays,
inscrit
à
l'inventaire
supplémentaire
des
monuments
historiques,
consciente
et
soucieuse
de
son
patrimoine,
a
entrepris
en
2014
une
première
tranche
de
travaux
de
réfection
de
toitures,
cheminées
et
lucarnes
de
l'aile
ouest,
puis
a
rénové
la
Maison
du
Bienveillant,
une
dépendance
du
château,
pour
la
transformer
en
salle
municipale.
Un
diagnostic
architectural
et
sanitaire
réalisé
par
Monsieur
Alain
FOREST
en
2021,
a
permis
d'identifier
une
série
de
travaux
à entreprendre
pour
protéger
cet
édifice
et
lui
redonner
une
nouvelle
affectation.
3 Le
programme
des
travaux
a
été
validé
par
le
conseil
municipal
du
06
octobre
2022,
Le
marché
de
travaux
extérieurs
(tranches
fermes
et
optionnelles)
a
été
attribué
par
le
conseil
municipal
lors
de
la
séance
en
date
du
14
novembre
2024.
Le
phasage
des
travaux
est
arrêté
comme
suit
:
Phase
1
:Restauration
de
la
tour
d'escalier
(début
2025
—
octobre
2025)
Phase
2
:Restauration
du
corps
central
partie
Est
(toitures
et
façades)
(sept.
2025
-
mai
2026)
Phase
3
:Restauration
du
corps
central
partie
Ouest
(2026)
Tranche
option.
retenue
:Restauration
enduits
façades
extérieures
en
2026
Phase
4
:Travaux
intérieur
RDC
(non
concernés
par
marché
en
cours
(2026/2027)
Ces
travaux
peuvent
faire
l'objet
d'aides
financières
de
l'Etat
(DSIL
—
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local),
de
la
DRAC
et
de
la
Région.
Les
deux
premières
tranches
étant
programmées
pour
2025
(restauration
de
la
tour
d'escalier
et
restauration
du
corps
central
partie
Est
(toitures
et
façades),
il est
proposé
de
déposer
une
demande
de
subvention
DSIL
2025
pour
ces
2
tranches.
Le
conseil
municipal
est
amené
à se
prononcer
pour :
-
Approuver
le
plan
de
financement
pour
les
premières
phases
;
-
Autoriser
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
pour
la
réalisation
de
ces
2
premières
phases
des
travaux
auprès
des
financeurs
publics
suivant
le
plan
de
financement
ci-après
:
DEPENSES
Montant
HT
RECETTES
Montant
HT
-
Travaux
(tranches
1 et
2)
|
652
295,66
-__
Fonds
privés
112
000,00
-
Moet
autres
dépenses
139
864,35
{Fondation
patrimoine)
-_
Autofinancement
220
597,44
-
DSIL
142
698,57
-
DRAC
158
432,00
-
Région
158
432,00
-_
Département
0
792
460,01
792
160,01
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
- _
Approuve
le
plan
de
financement
-
Autorise
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
pour
la
réalisation
des
2
premières
phases
des
travaux
auprès
des
financeurs
publics
suivant
le
plan
de
financement
ci-dessus.
7.5.1
-
Demande
de
subventions
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
PROJET
DE
CREATION
D'INSTALLATION
D'UN
RESEAU
DE
CHALEUR
GEOTHERMIQUE
-
DEMANDE
DE
SUVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2025
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Mme
Hélène
COUTELLER
qui
expose
:
Dans
un
contexte
de
hausse
des
coûts
du
prix
des
énergies,
la
municipalité
souhaite
s'engager
dans
la
transition
énergétique
par
la
rénovation
énergétique
de
bâtiments
d'une
part
et
par
l'augmentation
de
la
part
d'énergie
renouvelable
dans
la
production
de
chaleur
d'autre
part.
La
CCES
est
inscrite
dans
le
programme
ACTEE
avec
TE44.
La
commune
de
Prinquiau
a
pu
bénéficier
d'un
audit
énergétique
sur
les
bâtiments
communaux
reconnus
prioritaires
au
titre
du
décret
Eco-Energie-Tertiaire
ainsi
que
d'un
plan
d'actions.
4 C'est
dans
ce
cadre
de
transition
énergétique
qu'une
réflexion
s'est
engagée
en
2022
autour
du
Groupe
scolaire
comprenant
:
-
L'Ecole
Publique
Le
Petit
Prince,
-
Le
restaurant
scolaire
et
le
CLSH,
-
Les
bâtiments
publics
avec
chaudière
gaz,
-_
L'Ecole
Privée
Notre
Dame
du
Sacré
Cœur
en
projet
d'extension
de
bâtiment
et
de
remplacement
de
sa
chaudière
à fuel
La
collectivité a
fait
réaliser
une
étude
de
faisabilité
filière
bois
et géothermie
avec
option
de
réseau
de
chaleur
avec
l'école
privée
et
l'option
géothermie
a
été
retenue.
Le
maître
d'œuvre
INDDIGO
a
présenté
un
avant-projet
d'installations
géothermiques
sur
sondes
verticales
pour
le chauffage
des
3 sites,
la
production
d’eau
chaude
et
le géocooling.
La
mise
en
place
d’une
gestion
technique
du
Bâtiment
(GTB)
est
également
envisagée.
Le
coût
prévisionnel
de
ces
travaux
est
de
838
200
€
HT
sur
une
opération
globale
de
980
000
€
HT.
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
opération
peut
faire
l'objet
de
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre de
la
DETR
2025,
du
Fonds
verts,
et du
Département
au
titre de
l'ADEME
et
Fonds
chaleur.
il
présente
à
l'assemblée
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
pour
un
coût
estimatif
HT
de
980
000
€.
DEPENSES
RECETTES
MAITRISE
D'ŒUVRE
79
000,00 |
FONDS
CHALEUR
233
000,00
TRAVAUX
838
200,00 |
Coup
de
pouce
CEE
132
000,00
DEPENSES
DIVERSES
62
800,00 |
DETR
35
%
175
000,00
(CT
- SPS
-
forage...)
(Base
500
000
€}
FONDS
VERTS
20 %
196 000,00
AUTOFINANCEMENT
244
000,00
980
000,00
980
000,00
I demande
au
conseil
municipal
de
:
- _
l'autoriser
à
solliciter
l'octroi
d'une
subvention
au
titre
de
la
DETR
programme
2025
-__
d'approuver
le plan
de
financement
de
l'opération
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
Autorise
le
Maire
à
solliciter
l'octroi
d'une
subvention
au
titre
de
la
DETR
programme
2025
-__
Approuve
le
plan
de
financement
de
l'opération 8.3.1
-
Dénomination
voies
privées
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
AGREMENT
A
LA
DENOMINATION
D’UNE
VOIE
PRIVEE
Après
avoir
reçu
l'accord
des
membres
du
conseil
municipal
pour
l'ajout
de
cette
question
à
l'ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L2212-2,
L2213-28,
Vu
la
nécessité
de
créer
une
nouvelle
voie
privée,
Vu
la
proposition
pour
dénommer
la
nouvelle
voie
:
-
impasse
des
Chardonnerets,
Considérant
l'intérêt
communal
que
présente
la
dénomination
de
la
nouvelle
voie
(impasse)
pour
faciliter
le
repérage
pour
les
services
de
secours,
les
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
sur
les
GPS...
ES
Impasse
des
Chardonnerets
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Donne
son
agrément
à
la
dénomination
d’une
voie
privée
:
-
Impasse
des
Chardonnerets 3.3
- Locations
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DELIBERATION
RECTIFICATIVE
- APPROBATION
BAIL
Monsieur
le
maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
Arnauld
LECONTE
qui
rappelle
qu'en
vertu
de
la
règle
du
parallélisme
des
formes
et
des
procédures,
la
correction
d'une
erreur
matérielle
sur
une
délibération
nécessite
par
principe
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
S'i
s'agit
d'une
erreur
matérielle
sans
conséquence
sur
le sens
de
la
décision,
le
conseil
municipal
pourra
corriger
cette
délibération
en
adoptant
une
délibération
rectificative
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
procéder
préalablement
au
retrait de
la délibération
entachée
d'une
erreur
matérielle.
En
revanche,
s'il
apparaît
que
le
conseil
municipal
a
commis
une
erreur
autre
que
matérielle
et
qu'il
souhaite
effectuer
un
changement
de
décision,
celui-ci
devra
procéder
au
retrait
de
la délibération
initiale
pour
en
adopter
une
nouvelle.
Suite
à une
erreur
matérielle
sans
conséquence
sur
le sens
de
la décision,
Monsieur
le maire
propose
de
rectifier
la
délibération
n°
2024-75,
en
date
du
14
novembre
2024
relative
à
l'approbation
du
bail
commercial
lot
A.
En
effet,
compte
tenu
de
l'activité
du
preneur,
Il ne
s’agit
pas
d'un
bail
commercial
mais
d’un
bail
professionnel
d'une
durée
maximale
de
6
ans
révisable
annuellement,
le
reste
sans
changement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Accepte
la
rectification
de
la
délibération
n°2024-75,
en
date
du
14
novembre
2024
relative
à
l'approbation
du
bail
commercial
lot À,
rectification
portant
sur
la
nature
du
bail.
3.3
- Locations
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
— APPROBATION
DU
BAIL
PROFESSIONNEL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
19
septembre
2024,
le conseil
municipal
a donné
son
accord
de
principe
au
projet
du
nouveau
centre
technique
municipal
sur
ia zone
artisanal,
bâtiment
appartenant
à
la SCI
ANZO. 1! sollicite
l'avis
du
conseil
municipal
pour
l’autoriser
à
signer
le
projet
de
bail
professionnel
à
entériner
entre
la
SCI
ANZO
et
la commune
de
Prinquiau
qui
fixe
les
conditions
d'utilisation
de
ces
biens
(bureau
conteneur:
en
cours
de
réalisation
à
effet
au
plus
tard
le 30
juin
2026
et entrepôt
à effet
au
1° janvier
2025).
Le
conseit
municipal,
après
délibération,
Vu
l'avis
des
Domaines
du
19
septembre
2024
sur
la
valeur
locative,
Autorise,
à
l'unanimité,
Monsieur
le Maire
à signer
le
bail
professionnel
avec
la SCI
ANZO. 3.6.1
-
Domaine
du
patrimoine
—
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
privé
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
DANS
LES
MARAIS
DE
SEM
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
Christophe
ORAIN
qui
informe
le
conseil
municipal
qu'une
convention
à
été
établie
entre
la
commune,
Monsieur
MORAND
Vincent
et
la
EARL
du
Champoulain
représentée
par
Monsieur
YVERS
Fabrice,
agriculteurs,
concernant
la
mise
à disposition
d'un
terrain
communal
cadastré
section
ZN
n°31
sise
au
Marais
de
Sem.
Cette
convention
établie
pour
3
ans
est
arrivée
à
échéance,
Messieurs
MORAND
et
YVERS
ont
accepté
de
la
reconduire.
H est
proposé
à
l'assemblée
le
projet
de
nouvelle
convention
établie
dans
les
mêmes
conditions
{10
€
l'hectare)
qui
prendra
effet
au
1%
janvier
2025,
l'année
2024
étant
considérée
comme
une
année
blanche
compte
tenu
des
conditions
climatiques.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention,
-
Approuve
les
termes
de
cette
convention,
-
Autorise
Monsieur
le Maire à
la signer.
1.2.1-
Contrats
assainissement,
eau,
déchets,
énergie
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
OPTIONNELLE
«
INVESTISSEMENT
ET
MAINTENANCE
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
» À
TERRITOIRE
D'ENERGIE
LOIRE-ATLANTIQUE
- TE44
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Madame
Hélène
COUTELLER,
adjointe,
qui
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:et
notamment
les
articles
L
1321-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
de
TE44
et
notamment
son
article
4-2-2,
Vu
la
délibération
approuvant
l'adhésion
de
la
collectivité
au
syndicat
mixte
« Territoire
d'énergie
Loire-Atlantique
»,
Vu
la
délibération
approuvant
le
transfert
de
la
compétence
optionnelle
«
Investissement
éclairage
public
» à
TE44,
Vu
la
délibération
n°CS-2024-034
du
Comité
syndical
de
TE44,
en
date
du
28
mars
2024,
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'un
niveau
unique
de
maintenance
dans
le
cadre
de
la
compétence
«
Investissement
et
maintenance
de
l'éclairage
public
»,
Vu
la
délibération
n°CS-2024-051
du
Comité
syndical
de
TE44,
en
date
du
13
juin
2024,
relative
à
l'application
d'une
nouvelle
politique
de
gestion
de
la
compétence
« éclairage
public
»
et
notamment
de
la
détermination
de
la
base
de
calcul
de
la
contribution
financière
des
EPCI
ayant
transféré
la
compétence
précitée,
Considérant
que
Territoire
d'énergie
Loire-Atlantique,
syndicat
mixte
fermé,
accompagne
les
collectivités
territoriales
de
Loire-Atlantique
dans
les
domaines
de
l'énergie,
soit
en
exerçant
en
lieu
et
place
de
ses
adhérents
différentes
compétences
liées
aux
réseaux
souples
(électricité,
gaz,
éclairage
public,
télécom,
..),
soit
par
la
mutualisation
de
moyens
humains
et
techniques
au
bénéfice
de
ses
adhérents
dans
le
cadre
d'activités
en
lien
avec
la
transition
énergétique
(conseils
en
maitrise
de
l'énergie,
production
d'énergies
renouvelables,.…). Considérant
que
la
Commune
est
d'ores
et
déjà
adhérente
de
Territoire
d'énergie
Loire-Atlantique
(TE44),
notamment,
pour
:
-
la
compétence
d'autorité
organisatrice
des
missions
de
service
public
afférentes
au
développement
et
à
l'exploitation
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité,
la
compétence
d'autorité
organisatrice
des
missions
de
service
public
afférente
au
développement
et
à
l'exploitation
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz,
-
la compétence
«
Investissement
éclairage
public
»,
-
la compétence
«
Infrastructures
de
communications
électroniques
»
Considérant
que
le cadre
général
de
sa
compétence
«
Eclairage
public
», TEd4
propose
d'exercer
notamment
les
missions
d'exploitation
et
de
maintenance
de
l'éclairage
public,
en
lieu
et
place
de
ses
adhérents.
Considérant
que
TE44
propose
un
niveau
unique
d'intervention,
comprenant
à
minima
les
missions
suivantes,
au
bénéfice
de
la Commune :
-
Gestion
des
DT
/ DICT
/ ATU
-
Gestion
des
demandes
d'accès
aux
ouvrages
- _
Géoréférencement
des
ouvrages
/ réseaux
d'éclairage
public
Centralisation
et gestion
des
interventions
de
maintenance
(panne,
incident,
..}
- _
Réalisation
d’une
tournée
annuelle
de
contrôle
des
ouvrages
d'éclairage
public
-__
Télé-pilotage
et contrôle
de
conformité
des
armoires
d'éciairage
public
-__
Mise
à jour des
données
« éclairage
public
» permettant
la réalisation
de
bilans
et de
projections
annuelles
Considérant
que
toute
intervention
supplémentaire
(tournée
supplémentaire,
pose/dépose
des
motifs
lumineux
de
fin
d'année,
travaux
de
rénovation
ou
de
réparation
….),
réalisée
en
dehors
du
cadre
d'intervention
précité,
fera
l'objet
d'un
devis
complémentaire
pour
validation
de
la commune.
Considérant
que
la
Commune
aura
la
possibilité
de
suivre
la
gestion
de
la
maintenance
effectuée
via
une
interface
web
qui
permettra
de
:
-
Visualiser
le
patrimoine,
-__
Soilliciter
une
intervention,
-
Suivre
la
planification
de
la
tournée
annuelle
et
des
interventions
curatives
-__
Suivre
la
réalisation
des
travaux
complémentaires,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
considérer
les
bénéfices
suivants
pour
la Commune
de
procédure
audit
transfert
:
-
La
mutualisation
des
moyens
techniques
et
humains,
-
Le
bénéfice
d'une
expertise
technique.
-
La
rationalisation
des
coûts
et
la
gestion
du
patrimoine,
-
L'optimisation
de
la
performance
(performances
énergétiques,
qualité
de
l'éclairage,
sécurité
des
installations,
coûts
de
fonctionnement),
-
L'amélioration
de
la
planification
et du
suivi
technique
/ administratif
des
opérations
réalisées,
-
La
mise
en
œuvre
facilitée
des
préconisations
du
diagnostic
des
installations
d'éclairage
public
Considérant
qu'il
est
possible
d'estimer
que
le
montant
de
la
contribution
annuelle
de
la
Collectivité
s'élèvera
de
6
500
€
à
7
500
€.
Ce
montant
est
prévisionnel,
le
montant
définitif
sera
établi
en
fonction
:
-_
Du
nombre
réel
de
points
lumineux
et d'armoires
existants
sur
le territoire
de
notre
Commune.
-
De
la
base
de
calcul
des
contributions
financières
en
vigueur,
délibérées
par
le Comité
Syndical
de
TE44.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
:
*
De
transférer
à TE44
la compétence
optionnelle
«
Investissement
et Maintenance
en
éclairage
public»
:
=
De
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal
annuel
de
la Commune :
=
De
décider
que
ce
transfert
prendra
effet
à
compter
du
1%
janvier
2025
étant
précisé
que
ce
transfert
ne
pourra
intervenir,
à
minima,
que
le
4% jour
du
mois
suivant
la présente
délibération
;
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document,
acte
administratif
ou
comptable
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIVERS ADMISSION
EN
NON
VALEUR
:
Monsieur
HALGAND
demande
si
des
actions
sont
entreprises
pour
recouvrer
les
sommes
dues.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'effectivement
toute
une
procédure
est
engagée
avant
l'effacement
des
dettes
antérieures.
DEPENSES
ANTICIPEES
:
Monsieur
VACHON
alerte
sur
l'insuffisance
des
crédits
concernant
l'opération
salles
municipales
au
vu
des
travaux
à envisager
sur
la charpente.
Il lui
est
répondu
que
ces
crédits
anticipés
limités
à 25
%
du
montant
du
budget
N-1,
ne
constituent
pas
le
budget
2025
mais
permettent
de
faire
face
au
mandatement
des
dépenses
avant
le vote
du
budget.
GEOTHERMIE
:
Madame
COUTELLER
fait
remarquer
que
les
tests
de
forage
ont
été
concluants
mais
la
présence
de
multiples
réseaux
sur
le site
risque
de
contraindre
l'implantation
des
sondes.
DECISION
DU
MAIRE
:
DEVIS
SIGNES
HT
Bureau
de
contrôle
technique
- Géothermie
|[APAVE
19/112024
3 285,00
Mission
SPS
Géothermie
ATAE
19/11/2024
2 940,00
Détection
éseaux
-géothermie
DETECT
RESEAUX
19/11/2024
2 750,00
Plan
topographique-géothermie
FP
GEO
19/11/2024
1 092,00
Etude
structure
charpetne
salle
polyvalente
|AEB
STRUCTURES
25/11/2024
9 800,00
DECORATION
DE
NOEL
:
Monsieur
HALGAND
signale
que
de
nombreux
administrés
regrettent
l'absence
d'illuminations
de
Noël
et les
décorations
choisis
sont
trop
tristes.
L'esprit
de
Noël
n'est
plus,
confirme-t-il.
Ces
décorations
commandés
sur
catalogue
ont
un
rendu
décevant
et
ont
fait
l'objet
d'un
contrat
de
location
sur
3 ans.
La
question
se
pose
pour
revoir
ses
installations.
DATES
A
VENIR :
Conseil
municipal
: 30
janvier
2025
à
20
H
ou
19H30
si
le
conseil
des
sages
intervient.
Commission
de
finances
: 21
janvier
à
18H
VOEUX
:
La
liste
des
cérémonies
des
vœux
sur
les
communes
de
l'intercommunalité
est
distribuée
à
l'ensemble
des
élus,
tous
invités.
Clos
et arrêté
les
dits jour
mois
et an
ci-dessus.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Monsieur
Jean-Pierre
BLANC
Monsieur
Arnauld
LECONTE
Co
À
G
_
ET