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Déliberation - cm delib25 approb convention centremedicosocial brignoles communelaroquebrussanne
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib25 approb convention centremedicosocial brignoles communelaroquebrussanne)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
Publié
le
ID,:,083-218301083-20240415-2024
25-DE
Délibération
du N°2024/25
Approuvant
la
convention
de
participation
aux
frais
ÉLUS
de
fonctionnement
du
centre
médico-scolaire
de
la
La Roquebrussanne
commune
de
Brignoles,
Année
scolaire
2022/2023
et
2023/2024
DEPARTEMENT
DU
VAR
ES
à
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quinze
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Nombre
de
conseillers
en |
Conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Roquebrussanne
s'est
réuni,
I
I
1
à
Il
exercice
: 19
"
,
|
"
|
après
convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
1
Présents
: 19
!_
articles
L
2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
l
HR
TE
1
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
nl
OTants
:
I
és
é
:
ÿ
LL
Absente
« 0
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros
bacassssmiissss
Présents
: Michel
GROS,
Claudine
VIDAL,
Pierre
VENEL,
Jean-Pierre
Date
de la convocation
:
GOUJON,
Bryan
JACQUIN,
Sabah
BAUDRAND,
Nathalie
WETTER,
04.04.2024
Hugo
NIEDERLAENDER,
Michel
GAGNEPAIN,
Sabine
FONTANILLE,
1 I I
Date
affichage
:
Bernard
BELORGEY,
Jean-Mathieu
CHIOTTI,
Denis
CAREL,
Lionel
°
! 1 1
08.04 2024
BROUQUIER,
Chrystelle GAZZANO,
Marylène
RICCI,
Ludovic ODRAT,
Stéphanie
DEBOUW-SERRAULT,
Magali
ATLAN
Procurations
: Pas
de
procuration
Absents
: 0
Secrétaire
de
séance
: Claudine
VIDAL
L'article
L.541-3
du
Code
de
l'éducation
établit
que
dans
chaque
chef-lieu
de
département
et
d'arrondissement,
dans
chaque
commune
de
plus
de
5
000
habitants
et
dans
les
communes
désignées
par
arrêté
ministériel,
un
ou
plusieurs
centres
médico-scolaires
sont
organisés
pour
les
visites
et
examens
prescrits
aux
articles
L.
541-1
et
L.
541-2.
Ils
concourent
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
coordonnées
de
prévention
et
d'éducation
à
la
santé
que
comporte
le
programme
régional
pour
l'accès
à
la
prévention
et
aux
soins
des
personnes
les
plus
démunies
prévu
à
l’article
L.
1434-2
du
code
de
la
santé
publique.
En
vertu
de
ces
dispositions,
la
commune
de
Brignoles
organise
un
centre
médico-scolaire
qui
exerce
dans
les
différents
établissements
scolaires
du
premier
degré
situés
dans
les
14
communes
de
son
périmètre.
La
délibération
n°3996
du
8 juillet
2021
du
Conseil
Municipal
de
Brignoles
exprime
le souhait
que
les
frais
engagés
puissent
être
assumés
par
chaque
commune
bénéficiaire
du
service,
au
prorata
du
nombre
d'élèves
concernés
pour
chacune
d'elles,
à
raison
de
1,50
€
par
élève
et
par
an.
Afin
d'assurer
la
cette
prise
en
charge
au
titre
des
années
scolaires
2022-2023
et
2023/2024,
il revient
aux
deux
parties
de
conclure
une
convention
de
participation
jointe
à
la
présente
délibération.
Considérant
que
le
service
médico
scolaire
agissant
sur
le
territoire
de
la
commune
de
La
Roquebrussanne
est
accueilli
par
la
commune
de
Brignoles,
Considérant
qu'il
est
tout
à
la
fois
juste
et
équitable
que
les
communes
dont
les
écoles
bénéficient
de
l'intervention
de
ce
service
médico
scolaire,
participent
à
la
prise
en
charge
des
frais
de
gestion
administrative
de
ce
centre,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
décide
:
16/04/2024 D’APPROUVER
la
prise
en
charge
par
la
commune
des
frais
des |
piétecture le 16/04/2024
administrative
du
service
médico
scolaire
intervenant
dans
ses
écd
Li,
à ééare
le 16/042024
du
nombre
d'élèves
soit
261
pour
l’année
scolaire
2022-2023,
et
24
scolaire
2023-2024,
Publié
le
ID
: 083-218301083-20240415-2024
25-DE
-
D’APPROUVER
en
conséquence
la
convention
relative
à
la
participation
aux
frais
de
gestion
administrative
du
centre
médico
scolaire
de
Brignoles
pour
l’année
scolaire
2022-2023
d'un
montant
de
391,50€
et
pour
l’année
scolaire
2023-2024
d'un
montant
de
361,50€
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
nécessaire
à
son
exécution,
-
D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
La
ROQUEBRUSSANNE,
le
16
avril
2024.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Michel
GROS.
\L
Claudine
VIDA
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
.
Publiée
le :
Reçu
en
préfecture
le
: