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Déliberation - cm delib 2026 45 convention participation frais medico scolaire brignoles 2024 2025
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2026 45 convention participation frais medico scolaire brignoles 2024 2025)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
Publié
le
ID
:.083-218301083-20260429-CM,
2026 _45-DE
Délibération
du N°2026/45
FU
[
EE
NE
4
Approuvant
la
convention
de
participation
aux
frais
La
Roquebrussanne
de
gestion
administrative
au
centre
médico-scolaire
de
la
commune
de
Brignoles,
année
2024/2025
:Kobe
de
conseillers
en
:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-neuf
avril,
à
dix-huit
heures
trente-trois,
le
|
exercice
:23
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
s’est
réuni,
après
,
Convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
:
Présents
: 21
:
2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
.
Représentés
:2
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
I Il
l
Run
2
son
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
ANGELINI-AUTRAN.
a
Présents
:Jean-Luc
ANGELINI-AUTRAN,
Christelle
SAVELLI,
Guillaume
Date
de
la
convocation
:
FRENDO,
Emmanuelle
VIALE,
David
LIBOUBAN,
Virginie
POITEVIN,
23.04.2026
Jean-Christophe
COMOR,
Ingrid
LORENTE,
Philippe
QUILICHINI,
Lydie
LABORDE,
Alexandre
REBOUL,
Marie-Paule
GIRAUDO,
Siegfrid
HUGUET,
Vanessa
DUMONT,
Julien
LUQUE,
Delphine
KOSOWSKI,
Michel
GROS,
Sabine
FONTANILLE,
Bryan
JACQUIN,
Nathalie,
WETTER
Pierre
VENEL.
Date
affichage :
23.04.2026
Procurations
: Manon
ANQUET
donne
procuration
à
Christelle
SAVELLI
Léo
MANESSE
donne
procuration
à
Lydie
LABORDE
Absent
: /
Secrétaire
de
séance
: Guillaume
FRENDO
L'article
L.541-3
du
Code
de
l'éducation
établit
que
dans
chaque
chef-lieu
de
département
et
d'arrondissement,
dans
chaque
commune
de
plus
de
5 000
habitants
et dans
les communes
désignées
par
arrêté
ministériel,
un
ou
plusieurs
centres
médico-scolaires
sont
organisés
pour
les
visites
et
examens
prescrits
aux
articles
L.
541-1
et
L.
541-2.
Ils
concourent
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
coordonnées
de
prévention
et
d'éducation
à
la
santé
que
comporte
le
programme
régional
pour
l'accès
à
la
prévention
et aux
soins
des
personnes
les
plus
démunies
prévu
à
l'article
L.
1434-2
du
code
de
la
santé
publique.
En
vertu
de
ces
dispositions,
la commune
de
Brignoles
organise
un
centre
médico-scolaire
qui
exerce
dans
les
différents
établissements
scolaires
du
premier
degré
situés
dans
les
14
communes
de
son
périmètre. La
délibération
n°3996
du
8 juillet
2021
du
Conseil
Municipal
de
Brignoles
exprime
le
souhait
que
les
frais
engagés
puissent
être
assumés
par
chaque
commune
bénéficiaire
du
service,
au
prorata
du
nombre
d'élèves
concernés
pour
chacune
d'elles,
à
raison
de
1,50
€
par
élève
et
par
an.
Afin
d'assurer
la cette
prise
en
charge
au
titre
de
l'année
scolaire
2024/2025,
il revient
aux
deux
parties
de
conclure
une
convention
de
participation
jointe
à
la
présente
délibération.
Considérant
que
le
service
médico-scolaire
agissant
sur
le
territoire
de
la
commune
de
La
Roquebrussanne
est
accueilli
par
la commune
de
Brignoles,
Considérant
qu'il
est
tout
à
la
fois
juste
et
équitable
que
les
communes
dont
les
écoles
bénéficient
de
l'intervention
de
ce
service
médico
scolaire,
participent
à
la
prise
en
charge
des
frais
de
gestion
administrative
de
ce
centre,
Considérant
que
suite
à
une
erreur
de
l'Education
Nationale
sur
les
effectifs
d'élèves
transmis,
la
commune
de
Brignoles
a
été
contrainte
de
modifier
la
convention
de
répartition
des
frais
de
gestion
du
centre
médico-scolaire
de
Brignoles,
Considérant
qu'une
procédure
de
remboursement
ou
réajustement
tarifaire
sera
mise
en
œuvre
avec
la
signature
de
cette
nouvelle
convention,
rendant
caduque
la
précédente,
pour
les
communes
qui
avaient
signé
la
convention
initiale,
Considérant
qu'il
convient
d'annuler
la
délibération
n°2025/54
de
la
commune
de
La
Roquebrussanne
en
date
du
30
septembre
2025, Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
Publié
le
D’APPROUVER
la
prise
en
charge
par
la
commune
des
frais
de
gestid
1:083:218301083-20260429-CM
2026 45-DE
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
n
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
service
médico-scolaire
intervenant
dans
ses
écoles,
au
prorata
du
nombre
d'élèves
soit
191
pour
l’année
scolaire
2024/2025.
-
D'APPROUVER
en
conséquence
la
convention
relative
à
la
participation
aux
frais
de
gestion
administrative
du
centre
médico
scolaire
de
Brignoles
pour
l'année
scolaire
2024/2025
d'un
montant
de
286,50
€.
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et tout
document
nécessaire
à son
exécution.
-
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
La
ROQUEBRUSSANNE,
le 30
avril
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Guillaume
FRENDO
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le
:
Reçu
en
préfecture
le :