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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2026 21 signature convention spa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2026
Publié
le
ID
: 083-218301083-20260424-DDM2026021-CC
DEPARTEMENT
DU
VAR DECISION
N°2026/21
Signature
d’une
convention
relative
à
la
capture,
l'identification
et
la
stérilisation
des
chats
errants
non
identifiés
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Nous,
Jean-Luc
ANGELINI-AUTRAN,
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la
commune
de
La
Roquebrussanne, EN
VERTU
de
la
délibération
2026/14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
avril
2026
portant
délégations
consenties
par
la
Conseil
Municipal
au
Maire
au
sens
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
disposer
d'une
convention
encadrant
la
mise
en
place
d'actions
visant
à
maitriser
les
populations
de
chats
errants
sans
propriétaire
par
le
contrôle
de
leur
reproduction, CONSIDERANT
la
proposition
de
convention
de
partenariat
quadripartite
proposée
par
la
Société
Protectrice
des
Animaux
(SPA)
DECIDONS
Article
1
:De
signer
la
convention
quadripartite
avec
d'une
part,
la
Société
Protectrice
des
Animaux
(SPA)
dont
le
siège
social
est
situé
39
boulevard
Berthier
75017
PARIS
et
d'autre
part,
l'association
Les
Chaperlipopettes,
représentée
par
Madame
Ménard
Stéphanie,
Présidente
et
la
clinique
vétérinaire
Le
Tilleul
située
à
Garéoult.
Article
2
:La
municipalité
s'engage
à
verser
une
subvention
d’un
montant
de
550
€
à
la
SPA
pour
atteindre
ses
objectifs,
à
savoir
:
une
action
déterminée
visant
à
la
capture,
à
la
stérilisation
et
à
l'identification
de
10
chats
errants.
L'association
Chaperlipopettes
s'engage
pour
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
de
l’action
visant
à
la
capture,
à
la
stérilisation
et
à
l'identification
de
10
chats
errants
sur
le
territoire
de
la
Commune.
La
convention
est
valable
jusqu'au
31
décembre
2026.
Article
3
:Le
Maire
et
le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4
:D'informer
le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
prochaine
séance,
de
la
présente
décision.
Fait
à
La
Roquebrussanne,
le
24
avril
2026
Le
Maire,
Monsieur
ANGELINI-
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
Certifié
executoire:
55
1,10
Reçu
en
préfecture
le
:2{1/04{7
Publiée
le
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Ztlou]26
AVS
# Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2026
R
éf
le
24/04/2026
eçu
en
préfecture
le
24/04/
Publié
le
_—
ID
: 083-218301083-20260424-DDM2026021-CC