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Déliberation - Delib 24 98
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 24 98)
Thèmes du document : Logement, Inégalités sociales, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
037-263700288-20241 129-24-98-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/12/2024]
)}:CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS Centre Communal d'Action Sociale
Ville de Tours
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N°24-98
Séance du 29 novembre 2024
Date de convocation :25/11/2024 L’an 2024, le 29 novembre à 09h30, le Conseil
d'Administration du CCAS de la ville de Tours,
dûment convoqué par son Président, s’est réuni
Administrateurs présents : 11/17 Gans la salle du Conseil d'Administration du CCAS.
Administrateurs votants : 12/17
Administrateurs en exercice : 17
Présents: 11/17
Pouvoirs: 1/17
Excusés: 5/17
Étaient présents : Mme MOUSSOUNI ; Mme QUINTON; Mme BLET; M. BRUN;
Mme CABANNE; M. GARNAUD; M. MUSSARD; Mme BECARD ;
Mme LEVAVASSEUR ; Mme SERRA et M. OREAL.
Avait donné pouvoir: M. DENISà Mme MOUSSOUNI.
Étaient absents excusés : Mme WANNEROY ; Mme DARIES; M. PIERRE; M. FLEISCH et
Mme MAUDUIT.
Tome 1 - N°24-98 - Décisions d’aides financières prises dans le cadre de la Commission
de Politique Sociale du Logement (CPSL) du mois d’octobre 2024
Madame la Vice-Présidente présente les différentes décisions qui ont été prises dans le cadre de la Commission de Politique Sociale du Logement (CPSL) du mois d’octobre 2024. Parc public Parc privé TOTAL CPSL FOUT FAppe?
en N-1
Janvier 2024 6772,15 € 1114,24€ 7 886,39 € 8 980,81 €
Février 2024 11 959,88 € 1 827,00 € 13 786,88 € 8 615,09 €
Mars 2024 11377,34€ 1 536,02 € 12 913,36 € 7 064,60 €
Avril 2024 3 273,32 € 2035,52 € 5 308,84 € 10 212,88 €
MAI 2024 10 722,28 € 1174,37 € 11 896,65 € 11 611,79 €
JUIN 2024 12 212,67 € 1924,21 € 14 136,88 € 4 593,13 €
JUILLET 2024 13 959,18 € 3 006,00 € 16 965,18 € 8 770,60 €
SEPTEMBRE 2024 7 790,80 € 4 328,22 € 12 119,02 € 12 441,78 €
OCTOBRE 2024 6632,79 € 1 676,00 € 8 308,79 € 5 278,02 €
CUMUL annuel
depuis le 1erjanvier 84 700,41 € 18 621,58 € 103 321,99 € 77 568,70 €
Après en avoir délibéré, les administrateurs entérinent les décisions de la Commission de Politique Sociale du Logement du mois d'octobre 2024, pour les montants énoncés ci-
dessus.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Pour le Maire, Président du CCAS
Et par Délégation
La Vice-Présidente,
Rachel MOUSSOUNI