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Déliberation - Delib 24 101
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 24 101)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Inégalités sociales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
037-263700288-20241 129-24-101 DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/12/2024]
):CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS
Centre Communal d'Action Sociale
Ville de Tours
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N°24-101
Séance du 29 novembre 2024
Date de convocation : 25/11/2024 L'an 2024, le 29 novembre à 09h30, le Conseil
d'Administration du CCAS de la ville de Tours,
dûment convoqué par sa Vice-Présidente, s’est réuni
Administrateurs présents : 11/17 dans la salle du Conseil d'Administration du CCAS.
Administrateurs votants : 12/17
Administrateurs en exercice : 17
Présents: 11/17
Pouvoirs: 1/17
Excusés: 5/17
Étaient présents : Mme MOUSSOUNI ; Mme QUINTON; Mme BLET; M. BRUN;
Mme CABANNE; M. GARNAUD ; M. MUSSARD; Mme BECARD ;
Mme LEVAVASSEUR ; Mme SERRA et M. OREAL.
Avait donné pouvoir: M. DENISà Mme MOUSSOUNI.
Étaient absents excusés : Mme WANNEROY; Mme DARIES; M. PIERRE; M. FLEISCH et
Mme MAUDUIT,.
Tome 1 - N°24-101 - OBJET : Convention de partenariat entre le CCAS et le CHRU de Tours
En application de la réglementation relative aux résidences autonomie, une convention
avec un établissement de santé proche doit être prévue afin de garantir une qualité de prise en charge des personnes âgées. Cette convention définit les modalités de coopération et notamment les échanges sur les bonnes pratiques susceptibles de prévenir les hospitalisations ainsi que les règles de transferts en milieu hospitalier lorsqu'ils s'avèrent indispensables.
Par délibération du 10 octobre 2019, le conseil d'administration avait autorisé, dans ce
cadre, la signature d’une convention entre le CCAS et le CHRU de Tours.
1/2 Au vu de l’évolution des dispositifs hospitaliers (équipe mobile de gériatrie
extrahospitalière, service de médecine aigue...) et des derniers échanges ayant eu lieu
avec le CHRU et notamment avec son service social, il est proposé de signer une nouvelle
convention pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction dans la limite de
5 ans. Une évaluation sera réalisée à la fin de la durée de la convention.
Après en avoir délibéré, les administrateurs autorisent Madame la Vice-Présidente à signer la convention de partenariat avec le CHRU de Tours, ainsi que tout document annexe afférent permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Pour le Maire, Président du CCAS
Et par Délégation
La Vice-Présidente,
Rachel MOUSSOUNI
2/2