Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CCAS 2024 juillet Delib 24 60
Déliberation - CCAS 2024 juillet Delib 24 54
Déliberation - CCAS 2024 juillet Delib 24 57
Déliberation - CCAS 2024 juillet Delib 24 59
Déliberation - CCAS 2024 juillet Delib 24 58
Déliberation - CCAS 2024 juillet Delib 24 62
Déliberation - CCAS 2024 juillet Delib 24 63
Déliberation - CCAS 2024 juillet Delib 24 55
Déliberation - CCAS 2024 juillet Delib 24 52
Déliberation - CCAS 2024 juillet Delib 24 53
Déliberation - CCAS 2024 juillet Delib 24 61
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS 2024 juillet Delib 24 61)
Thèmes du document : Logement, Inégalités sociales, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
037-263700288-20240709-DELIB_24_61-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/07/2024]
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS
Centre Communal d'Action Sociale
Ville de Tours
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N°24-61
Séance du 28 Juin 2024
Date de convocation : 02/07/2024 L'an 2024, le 9 juillet à 10h00, le Conseil
d'Administration du CCAS de la ville de Tours,
dûment convoqué par sa Vice-Présidente, s’est réuni
Administrateurs présents: 06/17 dans la salle du Conseil d'Administration du CCAS.
Administrateurs en exercice : 17
Administrateurs votants: 09/17
Présents: 6/17
Pouvoirs: 3/17
Excusés: 8/17
Étaient présents : Mme MOUSSOUNI ; Mme QUINTON ; M. BRUN ; Mme DARIES ;
Mme CABANNE ; Mme SERRA.
Avaient donné pouvoir : M. DENIS à Mme MOUSSOUNI ; M. GARNAUD à Mme SERRA et Mme MAUDUIT à M. BRUN.
Étaient absents excusés : Mme WANNEROY; Mme BLET; M. PIERRE ; M. MUSSARD ; M.
FLEISCH ; M. OREAL; Mme BECARD ; et Mme LEVAVASSEUR.
Tome 1 - N°24-61 - OBJET : Décisions d’aides financières prises dans le cadre de la
Commission de Politique Sociale du Logement (CPSL) des mois de mai 2024.
Madame la Vice-Présidente présente les différentes décisions qui ont été prises dans le cadre de la Commission de Politique Sociale du Logement (CPSL) des mois de mai 2024.
1/2 : A Pour rappel, Parc public Parc privé TOTAL CPSL
en N-1
Janvier 2024 6772,15€ 1114,24 € 7 886,39 € 8 980, 81 €
Février 2024 11 959,88 € 1 827,00 € 13 786,88 € 8 615,09 €
Mars 2024 11 377,34 € 1 536,02 € 12 913,36 € 7 064, 60 €
Avril 2024 3 273,32 € 2 035,52 € 5 308,84 € 10 212,88 €
MAI 2024 10 722,28 € | 1174,37 € 11 896,65 € 11 611,79 €
(CUMUL'annuel
CAO MEET CRT 46485,17€ |
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration entérinent les décisions de la Commission de Politique Sociale du Logement des mois de mai 2024, pour les montants énoncés ci-dessus.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Pour le Maire, Président du CCAS
Et par Délégation
La Vice-Présidente,
Rachel MOUSSOUNI
2/2