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Arrêté - T116 2024
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Arrêté - T116 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES
ARRETE TEMPORAIRE
Arrêté municipal portant circulation alternée
N° T116/2024
- Le Maire de Corneilla-del-Vercol,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1,R 110-2, R 411-5,R411-8,R411-18etR
411-25 à R 411-28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu la demande formulée par note écrite le 24 octobre 2024 par ARELEC TP ; Considérant qu’en raison du déroulement des travaux pour l’alimentation du système de vidéosurveillance avec ouverture de 210 m de tranchée sous chaussée, effectués par l’entreprise ARELEC TP, sur la Route de Saint-Cyprien, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie, à l’aide
d’un alternat par feux tricolores à cycle fixe, sur cette voie ;
ARRÊTÉ :
Article 1°: A compter du lundi 28 octobre 2024 et jusqu’au vendredi 08 novembre 2024 inclus, la circulation sur la Route de Saint Cyprien, sur le territoire de la commune de Corneilla-del-Vercol, sera réduite à une voie et réglée par alternat par feux tricolores à cycle fixe, pour permettre le déroulement
des travaux d’alimentation du système de vidéosurveillance.
Article 2 : Les dépassements sur l’emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3.
Article 3 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone
de travaux et de part et d’autre, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise ARELEC TP.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 7 : Monsieur le maire de la commune de Corneilla-del-Vercol, Monsieur le président de la communauté de communes Sud Roussillon, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie
d’Elne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Corneilla-del-Vercol, le 25 octobre 2024
Arrêté n°T116/2024