Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - T102 2024
Arrêté - T46 2024
Arrêté - t42 2024
Arrêté - T117 2024
Arrêté - T118 2024
Arrêté - T67 2024
Arrêté - T90 2024
Arrêté - T91 2024
Arrêté - T115 2024
Arrêté - T116 2024
Arrêté - T68 2024
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Arrêté - T68 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES Arrêté de circulation alternée pour cause de travaux N° T68/2024 Le Maire de la commune de CORNEILLA DEL VERCOL Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ; Vu la demande de la société SERPE, agissant pour le compte d’ENEDIS, en date du 15 juillet 2024 ; Considérant les travaux d’élagage d’arbres qui auront lieu le 19 juillet 2024 de 8h à 17h en bordure de la route de Saint-Cyprien, Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ; Vu l'intérêt général ; ARRÊTÉ: Article 1°" La circulation des véhicules sera alternée sur la Route de Saint-Cyprien : du Rond-Point des Arènes jusqu’à l’intersection du Chemin de la Set, le 19 juillet 2024 de 8h à 17h. Article 2 Pendant cette période, une seule voie de circulation sera maintenue et un sens de circulation alterné, régulé par des feux tricolores, sera mis en place. Article 3 M. le commandant de gendarmerie d’Elne est chargé de l'exécution du présent arrêté. CORNEILLA DEL VERCOL, le 16/07/2024 Arrêté n°T68/2024