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Arrêté - T102 2024
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Arrêté - T102 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES
ARRETE TEMPORAIRE
Arrêté portant permis de stationnement (travaux)
N° T102/2024
Le Maire de Corneilla-del-Vercol,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 Vu le Code de la route :
Vu le Code de la voirie routière :
Vu la demande de Monsieur CATELAIN Benjamin, en date du 25/09/2024 qui souhaite
effectuer des travaux de rénovation d'une maison et stationner une benne en occupant temporairement le domaine public au niveau du n° 9, Rue des Ecoles :
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public
pendant les travaux ;
ARRÊTÉ :
Article 1°" : Du vendredi 11 octobre 2024, 8h00 au lundi 14 octobre 2024, 18h00, Monsieur CATELAIN Benjamin est autorisé à procéder à des travaux de rénovation d'une
maison située 9, Rue des Ecoles.
Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- Stationnement : réservation d'un emplacement de stationnement pour une benne qui devra être stationnée Rue des Ecoles, en cas d’ouverture du Restaurant, et non du côté Rue Arago ; - stationnement : interdiction de stationner le long de la salle des fêtes face au 9 Rue des Ecoles
- circulation : la circulation sera déviée par rétrécissement de la chaussée au droit de la propriété ;
Article 3 : La signalisation sera mise en place par le permissionnaire.
Article 4 : Monsieur CATELAIN Benjamin est occupant temporaire du domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
Article 5 : Monsieur le maire de la commune de Corneilla-del-Vercol, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d’Elne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l'intéressé.
Corneilla-del-Vercol, le 1°" octobre 2024
Arrêté n°T102/2024