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Arrêté - T91 2024
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Arrêté - T91 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES
Arrêté de circulation alternée pour cause de travaux
N° T91/2024
Le Maire de la commune de CORNEILLA DEL VERCOL
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route :
Vu l’arrêté n° T87/2024 en date du 10/09/2024, portant permission de voirie ;
Vu la demande de la société DEBELEC CARCASSONNE, en date du 19 septembre 2024 ;
Considérant les travaux de terrassement pour un raccordement ENEDIS, qui auront lieu à partir du 28 octobre 2024, sur la Rue Aristide Maillol,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général ;
ARRÊTÉ :
Article 1°
La circulation des véhicules sera alternée sur la voie suivante : Rue Aristide Maillol, au
niveau du n° 3 jusqu’à la D80 et ce, du lundi 28 octobre 2024 au mardi 12 novembre 2024.
Article 2
Pendant cette période, une seule voie de circulation sera maintenue et un sens de circulation alterné, régulé par des feux tricolores, sera mis en place.
Article 3
Pendant cette même période, le stationnement des véhicules sera interdit sur toutes l’emprise du chantier.
Article 4
M. le commandant de gendarmerie d’Elne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
CORNEILLA DEL VERCOL, le 19/09/2024
Arrêté n°T91/2024