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Arrêté - T118 2024
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Arrêté - T118 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES
ARRETE TEMPORAIRE
Arrêté municipal portant circulation alternée et portant, à titre temporaire, déviation de la circulation lors de travaux
N° 'T118/2024
Le Maire de Corneilla-del-Vercol,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5,R 411-8,R 411-18 et R
411-25 à R 411-28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu la demande formulée par note écrite le 31 octobre 2024 par EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON, représentée par Monsieur Rolland DONNET ;
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux d’aménagement de la voie douce, effectués par l’entreprise EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON, sur la D80 du Rond-Point Avenue Pierre Jonquères d’Oriola vers Théza, il y aura lieu suivant la tranche des travaux : - de restreindre la circulation à une voie, à l’aide d’un alternat par feux tricolores à cycle fixe, - et d’interdire momentanément la circulation pendant un jour ;
ARRÊTÉ :
Article 1°":
A compter du lundi 04 novembre 2024 et jusqu’au mardi 19 novembre 2024 inclus, la circulation sur la D80 du Rond-Point Avenue Pierre Jonquères d’Oriola vers Théza, situé sur le territoire de la commune de Corneilla-del-Vercol, sera réduite à une voie et réglée par alternat par feux tricolores à cycle fixe, pour permettre le déroulement des travaux d’aménagement de la voie douce.
Entre le jeudi 7 novembre 2024 et le vendredi 08 novembre 2024, la circulation sera interdite dans les deux sens pendant un jour sur cette même voie.
En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 2 :
Pendant la période du lundi 04 novembre 2024 au mardi 19 novembre 2024 inclus : - le stationnement des véhicules sera interdit sur toute l’emprise du chantier.
- Les dépassements sur l’emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3.
Article 3 :
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux et de part et d’autre, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 4 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise
EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON.
Article 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Arrêté n°T118/2024 Article 6 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 7 :
Monsieur le maire de la commune de Corneilla-del-Vercol, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d’Elne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Corneilla-del-Vercol, le 31 octobre 2024
Arrêté n°T118/2024