Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2022 414 publié
Déliberation - D 2022 449 publié
Déliberation - D 2022 454 publié
Déliberation - D 2022 415 publié
Déliberation - D 2022 445 publié
Déliberation - D 2022 475 publié 1
Déliberation - D 2022 478 publié 1
Arrêté - Arrêté 2022 430 publié
Arrêté - Arrêté 2022 474 publié
Procès Verbal - Arrêté 2022 465 publié
Déliberation - D 2022 446 publié
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 446 publié)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Histoire et mémoire,
Décision n°2022-446
République Française En application des articles L.2122-22, L.2122-23 Ville de Saint-Cloud du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Pôle Culture
SIGNATURE D’'UNE CONVENTION DE LOCATION DE LA SALLE DES COLONNES
AVEC LE CABINET
Le Maire de la Ville de Saint-Cloud,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22, et L. 2122-23,
VU la délibération n°2021-77 en date du 16 décembre 2021 aux termes de laquelle le Conseil
Municipal a délégué au Maire, conformément à l’article L.2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la durée de son mandat, les pouvoirs de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, les pouvoirs de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Cloud dispose de salles municipales ouvertes à la location,
CONSIDÉRANT que le cabinet a besoin d'une salle pour organiser l'assemblée générale d'une copropriété clodoaldienne,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : DE SIGNER une convention de location de la salle des colonnes, située aux Avelines, 60 rue Gounod, 92210 Saint-Cloud, ainsi que la location de matériel technique, avec le cabinet , dont le siège social est situé , représenté par
Monsieur , en sa qualité de Gestionnaire de copropriété, pour l'organisation d’une
assemblée générale de copropriété du , le mercredi 18 janvier 2023 de
17h45 à 23h, pour un montant de 560,00€ TTC (cinq cent soixante euros toutes taxes comprises).
ARTICLE 2 : D'AUTORISER le Maire adjoint en charge de la Culture et du Patrimoine, Madame Ségolène de LARMINAT, à signer la convention.
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services et le Comptable public sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: Conformément à l’article. L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le maire rendra compte de ladite décision et ce, en vertu de la délégation reçue du Conseil municipal durant la réunion obligatoire de celui-ci.
Télétransmission de l'acte le: 2 DEC. 2027 | | _
Numéro AR. - Préfecture : Fait à Saint-Cloud, le - 7 DEC. 2022
22 JTHS ETS
Publication électronique par Ville de Saint-Cloud le : LE MAIRE, TT | | - 5 DEC. 2022
À cd UM \
Acte exécutoire en date du : - 5 DEC. 9022
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif da Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Page1 sur 1
| sant CLOUD Hôtel de Ville — 13 place Charles de Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX -— Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.fr