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Déliberation - D 2022 414 publié
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 414 publié)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
Décision n°2022-414
République Française En application des articles L.2122-22, L.2122-23 Ville de Saint-Cloud du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Pôle Culture
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE LOCATION DE LA SALLE DES COLONNES AVEC LE CABINET MINARD
Le Maire de la Ville de Saint-Cloud,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22, et L. 2122-28,
VU la délibération en date du 16 décembre 2021 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, conformément à l’article L.2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la durée de son mandat, les pouvoirs de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, les pouvoirs de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Cloud dispose de salles municipales ouvertes à la location,
CONSIDÉRANT que le Cabinet Minard a besoin d'une salle pour organiser l'assemblée générale d'une copropriété clodoaldienne,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : DE SIGNER une convention de location de la salle des colonnes, située aux Avelines,
60 rue Gounod, 92210 Saint-Cloud, ainsi que la location du matériel de sonorisation, avec le Cabinet Minard, dont le siège social est situé représenté par Monsieur , en sa qualité de Gestionnaire de copropriété, pour l’organisation d'une assemblée générale de copropriété du à Saint-Cloud (92210), le lundi 14 novembre 2022 de 17h30 à 22h, pour un montant de 510,00€ TTC (cinq cent dix euros toutes taxes comprises).
ARTICLE 2 : D’AUTORISER le Maire adjoint en charge de la Culture et du Patrimoine, Madame Ségolène de LARMINAT, à signer la convention.
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services et le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: Conformément à l’article. L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), le maire rendra compte de ladite décision et ce, en vertu de la délégation reçue du Conseil municipal durant la réunion obligatoire de celui-ci.
slé issi OCT. 2022 Rand. Pébtree ° 97 à é A Fait à Saint-Cloud, le 2 0 OCT. me
À
Publication électronique par Ville de Saint-Cloud le: LE MAIRE,
2 0 OCT. 202 /À | BA UUAN
Acte exécutoire en date du :
2 0 OCT. 2027 Éric BERDOATI
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