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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Déliberation - d2025 010 sub aux assos tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213304322-20250410-D2025_010-DE
CAINT-LOUBERT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
| DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L'an deux mille vingt-cinq, le 10 avril à 19 heures
En exercice :11 Le Conseil Municipal de SAINT-LOUBERT
Présents : 10 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
Pouvoirs : 00 En salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Christopher
Absents : 01 Date de convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2025
Étaient présents : M. Christopher LATAPY, M. Romain OPILLARD, Mme Julie BOUTOULLE, Mme Sophie BAEZ, Mme Laurence CLEMENT-SALON, M. Francis DARTEYRE, M. Guillaume JOLLES, Mme LUSSAC Fanny, Mme Frédérique MONIER, Mme Marie-Françoise VIDEAU
Étaient absents excusés : M. Laurent BELLES
Secrétaire de séance : Mme Frédérique MONIER
OBJET : D2025- 010 Délibération sur les subventions accordées aux associations
pour l’année 2025
Dans le cadre de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales qui stipule « sont illégales
les délibérations auxquelles ont pris part des membres du conseil intéressés à l'affaire qui en a fait l’objet, soit
en leur nom personnel, soit comme mandataires ». De ce fait M. Christopher LATAPY, M. Romain OPILLARD,
M. Guillaume JOLLES et Mme Frédérique MONIER ont choisi de ne pas prendre part au vote.
Les autres élus ont pris connaissance des dossiers de demande de subvention et ont décidés d'approuver les
attributions suivantes :
Associations Attributions 2025
AMICALE POMPIERS 100 €
COMICE AGRICOLE DU BAZADAIS 98.75 €
PHRYGANE LANGONNAIS 300 €
SOCIETE DE CHASSE DE SAINT LOUBERT 300 €
JUDO CLUB DE BIEUJAC 300 €
USEP CASTETS 250 €
TÉLÉTHON 50 €
GUIDON MACARIEN 200 €
COMITÉ DES FÊTES 300 €
SUB LANGON 50 €
TOTAL 1 908.75 €
Vote :
Pour : 06/06
Contre : 00/06
Abstention : 00/06
Fait et délibéré à Saint-Loubert, le 10 avril 2028, DES ce,
Le Maire, A 3 Ht æ La Secrétaire de Séance M. Christopher LATA Mme Frédérique MONIER
A e j
F
Le Maire : f ne
- 7
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte q i'SéFa"Bffiché ce jour au siège de la collectivité ;
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.