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Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Déliberation - d2025 008 1 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
EXTRAIT 10 : 033-219304922-20960935-09025 008 1_f-DE
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L'an deux mille vingt-cinq, le 31 mars à 19 heures
En exercice :11 Le Conseil Municipal de SAINT-LOUBERT
Présents : 09 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
Pouvoirs : 02 En salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Christopher
Absents : 02 Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2025
Étaient présents : M. Christopher LATAPY, M. Romain OPILLARD, Mme Julie BOUTOULLE, Mme Sophie
BAEZ, M. Laurent BELLES, Mme Laurence CLEMENT-SALON, M. Francis DARTEYRE, M. Guillaume
JOLLES, Mme Frédérique MONIER
Étaient absents excusés : Mme LUSSAC Fanny qui donne pouvoir à M. Laurent BELLES, Mme Marie-
Françoise VIDEAU qui donne pouvoir à Mme Sophie BAEZ
Secrétaire de séance : Mme Julie BOUTOULLE
OBJET : D2025-008-1 Délibération portant approbation du Compte Financier Unique (CFU)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l'avis de la commission des Finances ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Ville de Saint-Loubert ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux
des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
investissement Fonctionnement Total cumulé
totate 124 158,28
réaisées 110 887.80 45
à réaiser
ë S125$ î
entre les Utres etles mandats
antérieurs reportès
Énvestissements ou résultat de
entre les restes à réaliser
cumulé
Le Maire :
réalisées
à réatses
des réshisations de l'exercice
antérieurs
Jdéfieit
à réañser
défait
101.58
689.24
547,25
176101
+ 920,00
783,01
139 467
057,48
108 767,55
+58 825,93
156 525.03
F4
1600.00
126 043,72
120.39
CEA,
1 609,66
G64,02
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le S L OT
ID : 033-213304322-20250331-D2025 008_1_1-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés, s'étant manifestées, Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la Ville de Saint-Loubert,
- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Vote :
Pour : 10/10
Contre : 00/10
Abstention : 00/10
Fait et délibéré à Saint-Loubert, le 31 mars 2025.
La Secrétaire de Séance
Mme Julie BOUTOULLE
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.