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Convocation - d2025 025 groupement de commande tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Convocation - d2025 025 groupement de commande tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/10/2025
EXT Reçu en préfecture le 09/1 ES L 9
Publié le
un. DÜ REGISTRE DES ID: 083-218304322-20251006-D2025 025-DE
CAINT-LOURERT DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice :11 L'an deux mille vingt cinq
Présents : 08 Le 6 octobre à 19 heures
Pouvoirs : 02 Le Conseil Municipal de SAINT-LOUBERT Absents : 03 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, En salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Christopher LATAPY,
Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 septembre 2025
Étaient présents : M. Christopher LATAPY, M. Romain OPILLARD, Mme Julie BOUTOULLE, Mme Sophie
BAEZ, Mme Laurence CLEMENT-SALON, M. Francis DARTEYRE, M. Guillaume JOLLES, Mme Frédérique
MONIER.
Étaient absents excusés: M. Laurent BELLES qui donne pouvoir à M. Francis DARTEYRE, Mme LUSSAC Fanny qui donne pouvoir à Mme Laurence CLEMENT-SALON, Mme Marie-Françoise VIDEAU
Secrétaire de séance : Mme Sophie BAEZ
| OBJET : 2025- 025 Groupement de commande
Dans un contexte d'augmentation des coûts, il semble pertinent de regrouper les acheteurs publics pour effectuer
certains achats et ainsi réaliser des économies d'échelle. En outre, au regard de leur objet, le regroupement peut
apporter de la cohérence à l'échelle du territoire.
Dans ce contexte, conformément à l’article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015, il est proposé de
constituer un groupement de commande entre la Communauté de Communes et les communes membres de la
CDC qui le souhaitent.
Considérant qu’il est dans l'intérêt de notre Commune d'adhérer à ce groupement de commande pour ses besoins
propres,
Considérant que la demande a été faite à la CdC du Sud Gironde de bien vouloir assurer le rôle de coordonnateur
de ce groupement pour le compte de ses adhérents,
Vu le projet de convention constitutive du groupement joint à la présente délibération,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
- D'’adhérer au groupement de commande
- D'approuver que le rôle de coordonnateur du groupement soit assuré par la CdC du Sud Gironde
- De bien vouloir l'autoriser à signer la convention constitutive du groupement
- De transmettre à la CDC en début de mandat les noms d'un titulaire et d'un suppléant membre de la CAO de la
commune pour siéger au sein de la CAO du groupement.
- De bien vouloir l'autoriser à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Vote :
Pour : 10/10
Contre : 00/10
Abstention : 00/10
La délibération est approuvée à l'unanimité.
Fait et délibéré à Saint-Loubert, le 6 octobre 2025.
Le Marre,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de
la collectivité ;
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif dans un délai dede x mois à compter de sa publication.
DT it La Secrétaire de Séance
A} ; Mme Sophie BAEZ
Le Maire,
M. Christopher LA
/ Pr rer We
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