Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2026 33 d signation dun correspondant d fense pref
unknown - Correspondant incendie et secours 2026
Déliberation - V2023 032 CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Déliberation - 1800 2026 54 correspondant incendie et secours
Arrêté - CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Déliberation - 2026 14 correspondant incendie secours
Arrêté - 2026 202 R Designation du correspondant incendie e
Déliberation - DEL 37 2022 Visa Pref. correspondant incendie et s
Arrêté - AR20230123 03 designation correspondant incendie e
Arrêté - 2023 45 DESIGNATION CORRESPONDANT INCENDIE SECOURS
Procès Verbal - 2026 43 d signation du correspondant incendie et secours pref
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eclose-Badinières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 43 d signation du correspondant incendie et secours pref)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 21/09/2026
Reçu en préfecture le 21/09/2026
DEPARTEMENT
DE L’ISERE
Arrondissement de
La Tour du Pin
Canton de
Bourgoin-Jallieu
Nombre de membres : 19
En exercice : 19
Présents : 17
Pouvoirs : De DOLEAN Laurence à MENTIGAZZI
Christelle
De MORIN Elodie à FROMENTOUX Cyril
Absent(es)ou excusés : 0
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Objet
Désignation du correspondant incendie et
secours
Publié le En ID : 038-200049815-2026091 4-26091443-DE Ré
COMMUNE D’ECLOSE-BADINIERES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 26/09.14/43
Séance du 14 septembre 2026
Procès-verbal affiché le 21 septembre 2026
Convocation du Conseil Municipal le 09 septembre
2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice au
|jour de la séance : 17
Maire : FROMENTOUX Cyril
Secrétaire de séance : SIGAUD Monique
Membres présents : FROMENTOUX Cyril, GIRARD
Sophie, BUTTIN Gérard, CUSIN Cécile, JOLY
Bernard, COUTURIER Alban, GIRARD Tanguy,
BARRAL Simon, GAYAT Nathalie, MICHON Davy,
VACHER Florence, VALLIN Coralie, PERRIN
Fabien, SIGAUD Monique, VIGNERON Arnaud,
MENTIGAZZI Christelle, BADIN-GIROUD Jérôme,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les dispositions relatives à l’organisation des services d’incendie et de secours ;
Considérant la nécessité de désigner un élu correspondant charger d’assurer le lien entre la commune
d’Eclose-Badinères, le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) et les différents acteurs
locaux concernés par les questions de sécurité civile, de prévention et de secours ;
Considérant qu’il convient de désigner un correspondant « Secours et Incendie » afin de faciliter la
circulation de l’information et la coordination des actions relevant de ces domaines ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de,
> DESIGNER, Monsieur Tanguy GIRARD et Monsieur Jérôme BADIN comme correspondant
«Secours et Incendie »
> AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. Envoyé en préfecture le 21/09/2026
Reçu en préfecture le 21/09/2026
Bulle En
ID : 038-200049815-2026091 4-26091443-DE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Cyril FROMENTOUX,
Le Maire
Rendu exécutoire après envoi
en Sous-préfecture le 15 septembre 2026