Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 203 R Designation du correspondant Defense ta
Arrêté - 2026 267 Designation du correspondant incendie et
Arrêté - AR20230123 03 designation correspondant incendie e
Arrêté - 2023 45 DESIGNATION CORRESPONDANT INCENDIE SECOURS
Arrêté - 040 2026 Designation correspondants incendie et se
Arrêté - A5 2026 Designation du Correspondant Incendie et S
Acte - 202604071615339219524369d51185eaaafd20260413 des
Arrêté - 2026.136 Désignation du correspondant incendie et
Déliberation - 2026 48 Designation correspondant incendie secours
Déliberation - designation correspondant incendie et secours
Arrêté - 2026 202 R Designation du correspondant incendie et secours tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 202 R Designation du correspondant incendie et secours tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 16/09/2026
Reçu en préfecture le 16/09/2026
Publié le S L O7
ID : 038-213805450-20260916-2026_202_R-AI
ARRÊTÉ
2026_202 R
Objet :
VILLE DE Désignation du correspondant incendie et secours
VI pour la commune de Vif
Le Maire de VIF,
Guillaume CARASSIO
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité
civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers
professionnels, et notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice
de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours ;
Considérant que la commune n’a pas d’adjoint au maire ou de conseiller municipal
délégué au titre des questions de sécurité civile ;
Considérant la nécessité de désigner un conseiller municipal correspondant incendie et
secours dans les 6 mois qui suivent l'installation du conseil municipal où lors de la
première réunion du conseil municipal qui suit la vacance de la fonction de correspondant
incendie et secours ;
ARRETE :
Article 1 : Madame Frédérique Chanal, 1ère adjointe déléguée aux politiques éducatives, à
l'enfance, à la lutte contre les discriminations et à l'égalité femmes/hommes est désigné(e)
correspondante incendie et secours pour la commune de Vif.
Article 2: Le correspondant incendie et secours sera l'interlocuteur privilégié du service
départemental ou territorial d'incendie et de secours dans la commune sur les questions
relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.
Il a pour missions l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de
la commune sur l'ensemble des questions relatives :
e à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile,
à la préparation des mesures de sauvegarde,
à l'organisation des moyens de secours,
à la protection des personnes, des biens et de l'environnement
aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou
de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation
Le correspondant incendie et secours est chargé de mettre en place, évaluer et réviser le
plan communal de sauvegarde.
Article 3 :
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ce dernier sera transmis au
Représentant de l'Etat dans le Département au titre du contrôle de légalité ainsi qu'au Envoyé en préfecture le 16/09/2026
Reçu en préfecture le 16/09/2026
Publié le SLG-
ID : 038-213805450-20260916-2026_202_R-AI
président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours. Il sera publié
sous forme électronique ainsi qu’au recueil des actes réglementaires de la commune.
Il sera également notifié à l'intéressé(e).
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022 GRENOBLE cedex ou via
l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou le cas
échéant de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux
auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours
n'est pas suspensif à l'exécution du présent acte.
Fait à VIF, le
Notifié à l'intéressé(e) le :
6 ja} 26
Preleuue CHAVAC
nr
Pas