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Déliberation - 99 DE 2023 12 06 DM1
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Laudun-l'Ardoise.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2023 12 06 DM1)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
030-263002115-20231207-DEL2023-12-06-DE
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS Accusé certté exécuiore
Numéro et objet de la , Réception par le préfet: 13/12/202
délibération DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Publication: 1322023
DU C.C.AS. DE LAUDUN-L'ARDOISE Pour le Président, par la délégation de la Vice-Présidente Manon CROUSIER
Séance du 07 décembre 2023 à
2023_12_06 CE
L'an deux mille vingt-trois, le 07 décembre, à 17h30, le Conseil d'Administra-
tion du CCAS de cette commune convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, au CCAS, sous la présidence de Yves CAZORLA, Président.
FINANCES
Décision
modificative n°1 Étaient présents : Mesdames Jocelyne MOSCATO, Chantal DI GLORIA, Si-
mone GRAVIER et Messieurs Yves CAZORLA, Président, Aimeric NAVEZ
Avaient donné procuration : Madame Manon CROUSIER à Monsieur Yves
CAZORLA, Monsieur Christian GILLES à Madame Jocelyne MOSCATO
RAPPORTEUR : ,
Étaient absents : Madame Myriam IGHIR, Monsieur Moustapha BEN ABBES
Yves CAZORLA
Secrétaire de séance : Madame Jocelyne MOSCATO
Par délibération en date du 06 avril 2023, le Conseil d'administration a adopté le budget primitif 2023 sur des bases prévisionnelles. A mesure de son exécution, il est possible de procéder à des ajustements par décision modificative.
La décision modificative n°1 proposée vise à approvisionner certains articles du budget principal
dont les crédits s'avèrent insuffisants, compte tenu de provisions suffisantes sur certains articles et
de l'augmentation des demandes de secours, résultant de la conjoncture économique actuelle.
Dépenses
Désignation Diminution de crédits Augmentation de
crédits
FONCTIONNEMENT
62878 : À d'autres organismes - 5 000,00
TOTAL 011 : Charges à caractère général - 5 000,00
6562 : Autres secours (fonction 5) + 1 000,00
6568 : Autres secours (fonction 5) +4 000,00
TOTAL 65 : Autres charges de gestion courante + 5 000,00
TOTAL FONCTIONNEMENT - 5 000,00 +5 000,00
Il'est proposé aux membres du Conseil d'administration d'approuver la décision modificative n° 1
pour le budget 2023 telle que définie dans le tableau ci-dessus. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION :
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents :
ADOPTE la proposition du rapporteur.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Copie certifiée conforme,
Laudun-L'Ardoise, le 07 décembre 2023,
Le Président,
Yves CAZORLA
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de 2 mois à compter de la date de publication par voie d'affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat. A cet effet, le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.