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Déliberation - 2022 11 04 DM1
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Laudun-l'Ardoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 04 DM1)
Thèmes du document : Justice et droit, Système de retraite, Économie et finances,
Numéro et objet de la EXTRAIT
délibération
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU C.C.ASS. DE LAUDUN-L'ARDOISE
Séance du 30 novembre 2022
2022 11 04
L’an deux mille vingt-deux, le trente novembre, à 18 heures 00, le Conseil FINANCES d'Administration du CCAS de cette commune convoqué le 24 novembre
2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au CCAS, sous la présidence
DECISION d'Yves CAZORLA, Président.
MODIFICATIVE |,
N°1 Étaient présents : Mesdames Manon CROUSIER, Vice-Présidente, Simone
GRAVIER, Chantal DI GLORIA et Messieurs Yves CAZORLA, Président, RAPPORTEUR : | Aïmeric NAVEZ, Christian GILLES
Yves CAZORLA |Absents excusés : Madame Myriam IGHIR donne procuration à Madame
Manon CROUSIER, Madame Jocelyne MOSCATO donne procuration à
Monsieur Aimeric NAVEZ
Monsieur Moustapha BEN ABBES
Secrétaire de séance : Monsieur Aimeric NAVEZ
Par délibération en date du 12 avril 2022, le Conseil d'administration a adopté le budget primitif 2022 sur des bases prévisionnelles. A mesure de son exécution, il est possible de procéder à des ajustements par décision modificative. La décision modificative n°1 qui vous est proposée vise approvisionner certains articles du budget principal dont les crédits s'avèrent insuffisants, compte tenu de provisions suffisantes sur certains autres articles et à rectifier une erreur d'écriture dans la reprise de l’excédent
inscrit à la ligne 002.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
030-263002115-20221130-DEL22-11-04-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 01/12/202:
Notification : 01/12/2022
Pour le Président, par délégation la vice-présidente Manon CROUSIER
Dépenses Recettes
Désignation Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
615221 : Bâtiments Publics - 600,00
6231 : Annonces et insertions - 600,00
6232 : Fêtes et cérémonies -1 000,48
6238 : Divers - 1 000,00
TOTAL 011 : Charges à caractère général - 3 200,48
64111 : Rémunération principale personnel titulaire - 3 270,00
64118 : Autres indemnités personnel titulaire + 4 620
64131 : Rémunération personnel non-titulaire - 4 500,00
6453 : Cotisations aux caisses de retraites - 4 000,00
TOTAL 012 : Frais de personnel et charges - 11 770,00 + 4 620
assimilées
6568 : Autres secours - 660,00
TOTAL 65 : Autres charges de gestion courante - 660,00
002 : Excédent de Fonctionnement reporté - 11 010,48
TOTAL 002: Excédent de Fonctionnement - 11 010,48
reporté
TOTAL FONCTIONNEMENT - 15 630,48 + 4 620 | __- 11 010,48
- 11 010,48 - 11 010,48
Il est proposé aux membres du Conseil d'administration d'approuver la décision modificative n° 1 pour le budget 2022 telle que définie dans le tableau ci-dessus.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION :
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents :
ADOPTE la proposition du rapporteur.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Laudun-L’ Ardoise, le 30 novembre 2022
La Vice-Présidente
Manon CROUSIER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication par voie d'affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat. A cet effet, le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwu:telerecours.fr.