Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATIONS N°2024 76 AU N°2024 91 CM DU 30.09.2
Déliberation - DELIBERATIONS N°2023 12 AU N°2023 15 CM DU 07.03.2
Déliberation - DELIBERATIONS N°2023 01 AU N°2023 011 CM DU 06.02.
Déliberation - DELIBERATIONS N°2023 16 AU N°2023 38 CM DU 27.03.2
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS AU 15 04 2024
Déliberation - DELIBERATIONS N°2024 61 AU N°2024 75 CM DU 01.07.2
Déliberation - DELIBERATIONS N°2024 01 AU N°2024 14 CM DU 19.02.2
Déliberation - DELIBERATIONS N°2024 54 AU N°2024 60 CM DU 03.06.2
Conseil Municipal - CM 15.04.2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 03.03.2025signed
Déliberation - DELIBERATIONS N°2024 15 AU N°2024 53 CM DU 15.04.2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Saint-Julien-les-Villas.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS N°2024 15 AU N°2024 53 CM DU 15.04.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Budget,
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 20 20
+ 8 pouvoirs
Date de convocation
29 mars 2024
Date d’affichage
29 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, ZWALD Jérémy.
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par PETITJEAN Patrick, LESPINASSE Angélique par BROUILLET Michel, JOUAULT Olivier par JOUAULT Gervaise, AUGUIN Isabelle par LELIEVRE Olivier, ROUSSEL Steve par DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume par SENECOT Sabine, WEINLING Jean-Marc par MOREAU Marc, DA SILVA Emilie par ZWALD Jérémy.
Absente : BUSI Fanny.
Monsieur Julien ROCIPON a été nommé secrétaire de séance.
Objet : APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.) N° de délibération : 2024-15
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
20 28 28 0 0 0
Rapporteur : Jérémy ZWALD
Monsieur le Maire de Saint-Julien-les-Villas rappelle que par délibération en date du 11 Décembre 2017, le Conseil Municipal a décidé de réviser le Plan Local d’Urbanisme – P.L.U. et a fixé les objectifs de cette révision et les modalités de concertation. Les principaux objectifs poursuivis dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme sont :
➢ La préservation des espaces naturels, des paysages et des zones humides ; ➢ La mise à jour des emplacements réservés ;
➢ Le développement harmonieux de l’activité économique et touristique ; ➢ La protection des personnes et des biens par la prise en compte des risques naturels et/ou technologiques dans les zones concernées ;
➢ Le renforcement de la mixité fonctionnelle et sociale ;
➢ L’ouverture à la construction des terrains qui bénéficient déjà des infrastructures et des réseaux primaires ; ➢ La prise en compte des nouvelles dispositions législatives en vigueur depuis la dernière version du PLU, notamment l’évolution du PPRI ;
➢ L’aménagement de bâtiments à usage collectif (à la fois trop et pas assez précis pour cette délibération ; vous évoquez déjà la mixité sociale et fonctionnelle) ;
➢ La maitrise de la ressource foncière et la lutte contre l’étalement urbain ; ➢ L’intégration de la circulation douce dans le projet urbain.
Pour répondre à ces motivations, les objectifs du PADD ont défini 3 axes contenant chacun des orientations plus précises :
➢ Axe 1 : Préserver l'environnement et le cadre de vie
➢ Axe 2 : Renforcer la cohésion urbaine
➢ Axe 3 : Assurer le renouvellement urbain
Monsieur le Maire de Saint-Julien-les-Villas rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été réalisé, l’ensemble des étapes qui se sont succédées et les moyens mis à disposition des habitants pour s’informer et s’exprimer sur le projet du PLU : articles dans le bulletin municipal et sur le site internet, mise à disposition des documents du PLU et notamment du zonage au fur et à mesure de l’avancée des études, cahier d’expression mis à disposition du public et 2 réunions publiques d’information avec les habitants. L’ensemble de ces éléments a fait l’objet d’un bilan de concertation annexé à la délibération d’arrêt du PLU en date du 26 Juin 2023.
Des éléments du PLU au fur et à mesure de leur création pendant les études, puis le PLU complet depuis l’arrêt, ont été mis à disposition du public et ont été consultables aux jours et heures d’ouverture au public de la mairie.
**********
…/…
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/04/2024 à 08h41
Réference de l'AR : 010-211003322-20240415-DCM2024_15-DE
Affiché le 22/04/2024 ; Certifié exécutoire le 22/04/2024 Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L.2121-29 ; Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.123-1 à L.123-19 et R.123-1 à R.123-33 ; Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.103-2 à L.103-6, L.104-1 à L.104-3, L.151-1 à L.153-30, R.151-1, 2°, R.104-28 à R.104-33, R.151-1 à R.151-53 et R.152-1 à R.153-21 ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Seine-Normandie ; Vu le Schéma de Cohérence Territoriale des Territoires de l’Aube ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 Décembre 2017 prescrivant la révision du PLU, définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de concertation ;
Vu le débat organisé au sein du conseil municipal en date du 29 Mars 2021 sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 Juin 2023 arrêtant le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme et tirant le bilan de la concertation ;
Vu la décision du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne n°E23000116/51 en date du 20 Octobre 2023 désignant Madame Valérie COULMIER en qualité de commissaire-enquêtrice ; Vu l’arrêté municipal n°23-08 du 24 Octobre 2023 prescrivant l’enquête publique portant sur la révision du PLU et la révision du zonage d’assainissement ;
Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du lundi 11 Décembre 2023 au samedi 20 Janvier 2024, l’ensemble des conclusions, le rapport et l’avis du commissaire enquêteur exprimant un avis favorable sur le projet de révision du PLU ; Vu l’avis n°MRAe 2023AGE71 de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale (MRAe) en date du 16 Octobre 2023 ;
Vu l’avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers, émis lors de la réunion du 12 Octobre 2023 ;
Vu les avis des services de l’Etat et des personnes publiques associées consultés conformément à l’article L.153-16 du code de l’urbanisme du 25 Juillet 2023 au 25 Octobre 2024 ;
Entendu les remarques et avis émis au cours de l’enquête publique ;
Considérant qu’après examen des avis des services de l’Etat et des personnes publiques associées et des conclusions du commissaire enquêteur, les modifications ont été apportées au dossier de PLU tel que précisé en annexe de cette délibération ; Considérant que les demandes et suggestions des services de l’Etat et des personnes publiques associées et du commissaire enquêteur ne remettent pas en cause l’économie générale du projet de PLU soumis à l’enquête publique et qu’il y a lieu de modifier le projet pour les prendre en compte ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et les modifications apportées au dossier de PLU ;
Considérant le projet du PLU constitué, notamment, du rapport de présentation, du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, du règlement, des documents graphiques et des annexes, est prêt à être approuvé ;
La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l’unanimité des membres présents hormis “2 abstentions” de Marc MOREAU et Eric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
Article premier
D’approuver la révision du PLU, modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique, tel qu’il est annexé à la présente délibération.
Article 2
La présente délibération sera notifiée à Madame la Préfète de l’Aube et fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera insérée en caractère apparents de deux journaux diffusés dans le département.
Le Plan Local d’Urbanisme approuvé sera tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-Julien-les-Villas aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à la Préfecture.
Article 3
La présente délibération deviendra exécutoire après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci- dessus (la date à prendre en compte pour l’affichage en mairie étant celle du premier jour où il est effectué) et sous réserve que le Plan Local d’Urbanisme et la délibération qui l'approuve aient été publiés sur le portail national de l'urbanisme prévu à l'article L.133-1 du présent code.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.04.22 08:31:31 +0200
Ref:6367166-9526871-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 20 20
+ 8 pouvoirs
Date de convocation
29 mars 2024
Date d’affichage
29 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, ZWALD Jérémy.
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par PETITJEAN Patrick, LESPINASSE Angélique par BROUILLET Michel, JOUAULT Olivier par JOUAULT Gervaise, AUGUIN Isabelle par LELIEVRE Olivier, ROUSSEL Steve par DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume par SENECOT Sabine, WEINLING Jean-Marc par MOREAU Marc, DA SILVA Emilie par ZWALD Jérémy.
Absente : BUSI Fanny.
Monsieur Julien ROCIPON a été nommé secrétaire de séance.
Objet : PLAN DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN – REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.) – MISE A JOUR N° de délibération : 2024-16
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
20 28 28 0 0 0
Rapporteur : Jérémy ZWALD
Monsieur le Maire de SAINT-JULIEN-LES-VILLAS expose au conseil municipal la nécessité de mettre à jour le Plan du Droit de Préemption Urbain suite à la révision du PLU qui a permis de redéfinir les zones urbaines et à urbaniser du territoire.
Entendu l’exposé du maire ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles R.153-18 et R 151-52 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 07 Juin 2012 instituant le Droit de Préemption Urbain sur toute les zones U et AU du PLU de Saint-Julien-les-Villas ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 15.04.2024 approuvant la révision du Plan Local d’Urbanisme ;
La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l’unanimité des membres présents hormis “2 abstentions” de Marc MOREAU et Eric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’INSTAURER le Droit de Préemption Urbain à l’intérieur du secteur délimité sur le plan ci-annexé comprenant toutes les zones urbaines et à urbaniser du PLU révisé ;
• DE METTRE A JOUR le Plan Local d’Urbanisme dans les conditions définies à l’article R.153-18 du code de l’urbanisme, en faisant reporter le périmètre du DPU sur une annexe conformément à l’article R.151-52 du code de l’urbanisme ;
• D’ADRESSER sans délai, comme prévu à l’article R.211-3 du code de l’urbanisme, la présente délibération et un plan précisant le champ d’application du DPU modifié :
❖ au directeur départemental des services fiscaux ;
❖ au conseil supérieur du notariat ;
❖ à la chambre départementale des notaires ;
❖ au barreau constitué près du tribunal de grande instance de TROYES ; ❖ au greffe du tribunal de grande instance de TROYES.
• D’AFFICHER pendant un mois en mairie la présente délibération et d’en faire insérer une mention dans les 2 journaux diffusés dans le département suivants :
❖ l’Est Eclair
❖ Libération Champagne
…/…
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/04/2024 à 08h49
Réference de l'AR : 010-211003322-20240415-DCM2024_16-DE
Affiché le 19/04/2024 ; Certifié exécutoire le 19/04/2024 • DE TENIR le registre prévu à l’article L.213-13 du code de l’urbanisme ; • DE METTRE A JOUR le Plan Local d’Urbanisme dans les conditions définies à l’article R.153-18 du code de l’urbanisme, en faisant reporter le périmètre du DPU sur une annexe conformément à l’article R.151-52 du code de l’urbanisme ;
• D’INFORMER de la présente délibération le service instructeur des autorisations d’utiliser le sol ;
La présente délibération sera exécutoire après accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité mentionnées à l’article 4°), ou bien, si elle leur est postérieure, à la date où la révision du PLU est rendue exécutoire.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.04.19 08:29:49 +0200
Ref:6357697-9512126-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 20 20
+ 8 pouvoirs
Date de convocation
29 mars 2024
Date d’affichage
29 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, ZWALD Jérémy.
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par PETITJEAN Patrick, LESPINASSE Angélique par BROUILLET Michel, JOUAULT Olivier par JOUAULT Gervaise, AUGUIN Isabelle par LELIEVRE Olivier, ROUSSEL Steve par DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume par SENECOT Sabine, WEINLING Jean-Marc par MOREAU Marc, DA SILVA Emilie par ZWALD Jérémy.
Absente : BUSI Fanny.
Monsieur Julien ROCIPON a été nommé secrétaire de séance.
Objet : APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT N° de délibération : 2024-17
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
20 28 28 0 0 0
Rapporteur : Jérémy ZWALD
Monsieur le Maire de SAINT-JULIEN-LES-VILLAS indique que le plan du zonage d’assainissement a pour effet de délimiter :
« 1° Les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées ;
2° Les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont tenues d'assurer le contrôle de ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l'entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif ».
A ce titre, un zonage d’assainissement a été réalisé sur la commune de Saint-Julien-les-Villas en Novembre 2006 et approuvé par délibération du 14 Décembre 2006.
La commune de Saint-Julien-les-Villas, par délibération du conseil municipal du 15.04.2024, a approuvé la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune.
Lors de la révision du PLU certaines évolutions ont directement impacté le plan du zonage assainissement, qui par la même occasion, a ainsi été mis à jour. Les évolutions sont présentées en annexe.
La révision du plan du zonage d’assainissement a été menée par Troyes Champagne Métropole.
A l'issue de cette étude, le conseil municipal s'est prononcé par délibération du 11 Septembre 2023 afin de désigner l’autorité en charge d’organiser l’enquête publique afférente à la mise à jour du zonage « assainissement » de Saint-Julien-les-Villas.
Le projet de révision du plan du zonage d’assainissement a ensuite été présenté au public en enquête publique du lundi 11 Décembre 2023 au samedi 20 Janvier 2024 et n’a fait l’objet d’aucune remarque.
Entendu l’exposé du maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2224-10 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 Décembre 2006 approuvant le zonage d’assainissement ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 11 Septembre 2023 désignant l’autorité en charge d’organiser l’enquête publique afférente à la mise à jour du zonage « d’assainissement » de Saint-Julien-les-Villas.
…/…
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/04/2024 à 08h49
Réference de l'AR : 010-211003322-20240415-DCM2024_17-DE
Affiché le 19/04/2024 ; Certifié exécutoire le 19/04/2024 Vu la décision du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne n°E23000116/51 en date du 20 Octobre 2023 désignant Madame Valérie COULMIER en qualité de commissaire-enquêtrice ;
Vu l’arrêté municipal n°23-08 du 24 Octobre 2023 prescrivant l’enquête publique portant sur la révision du PLU et la révision du zonage d’assainissement ;
Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du lundi 11 Décembre 2023 au samedi 20 Janvier 2024, l’ensemble des conclusions, le rapport et l’avis du commissaire enquêteur exprimant un avis favorable sur le projet de révision du plan du zonage d’assainissement ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 8 Avril 2024 approuvant la révision du Plan Local d’Urbanisme ;
Considérant l’absence de remarque et d’avis émis au cours de l’enquête publique ;
Considérant qu’après examen des conclusions du commissaire enquêteur, aucune modification n’est apportée au plan du zonage d’assainissement ;
Considérant qu'il était nécessaire de réviser le zonage d'assainissement pour assurer une compatibilité avec les objectifs d'urbanisation du PLU et la cohérence entre les zones urbanisées et à urbaniser et les possibilités d'assainissement ;
Considérant la préservation de l'environnement et en particulier de la qualité de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes et des milieux ainsi que la prévention des nuisances et pollutions de toutes natures ;
La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l’unanimité des membres présents hormis “2 abstentions” de Marc MOREAU et Eric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’APPROUVER la révision du plan du zonage d’assainissement tel qu'il est annexé à la présente ; • DE METTRE A JOUR le Plan Local d’Urbanisme dans les conditions définies à l’article R.153-18 du code de l’urbanisme, en faisant reporter le plan du zonage d’assainissement sur une annexe conformément à l’article R.151-52 du code de l’urbanisme ;
• DE TENIR à disposition du public en mairie pendant les jours et heures habituels d'ouverture, le plan du zonage d'assainissement approuvé ;
• D’AFFICHER la présente délibération qui fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal local diffusé dans le département.
• D’INFORMER de la présente délibération le service instructeur des autorisations d’utiliser le sol.
La présente délibération sera exécutoire après accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité mentionnées à l’article 3°).
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.04.19 08:30:05 +0200
Ref:6357700-9512130-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 19 19
+ 7 pouvoirs
Date de convocation
29 mars 2024
Date d’affichage
29 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy.
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par PETITJEAN Patrick, LESPINASSE Angélique par BROUILLET Michel, JOUAULT Olivier par JOUAULT Gervaise, AUGUIN Isabelle par LELIEVRE Olivier, ROUSSEL Steve par DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume par SENECOT Sabine, WEINLING Jean-Marc par MOREAU Marc.
Absents : ZWALD Jérémy, DA SILVA Emilie, BUSI Fanny.
Monsieur Julien ROCIPON a été nommé secrétaire de séance.
Objet : CŒUR DE VIE – ACQUISITION DE LA PARCELLE AP N°238
N° de délibération : 2024-18
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
19 26 26 0 0 0
Rapporteur : Olivier LELIEVRE
Dans le cadre du dossier « Cœur de vie » et notamment des aménagements des rues Gambetta et Gentilly, il est envisagé que la commune se porte acquéreur d’une parcelle cadastrée section AP n°238 d’une contenance de 1238 m².
Cette parcelle permet d’élargir l’emprise disponible pour les travaux d’aménagement de l’intersection des rues Gambetta et Gentilly et d’améliorer la sécurité des usagers à son abord.
Le pôle d’évaluation domaniale de la Direction des Finances Publiques a donné un avis sur la valeur vénale de ce terrain (voir annexe). Cette valeur vénale a été arbitrée à 161.000 € avec une marge d’appréciation de 15% soit 185.000 €.
Les négociations avec les propriétaires ont abouti à un accord à 185.000 €.
La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l’unanimité des membres présents hormis “2 abstentions” de Marc MOREAU et Eric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’ACCEPTER le principe de l’acquisition foncière de la parcelle cadastrée section AP n°238 ; • DE FIXER le prix de cette acquisition à 185.000 € ;
• DE DIRE que les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de la Commune ; • D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document en lien avec le présent exposé des motifs et notamment l’acte notarié qui sera dressé par Me Martin, notaire associé à Troyes ; • DE RESERVER les crédits nécessaires à ce dossier au budget communal.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.04.22 08:30:52 +0200
Ref:6372339-9534363-1-D
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/04/2024 à 08h41
Réference de l'AR : 010-211003322-20240415-DCM2024_18-DE
Affiché le 22/04/2024 ; Certifié exécutoire le 22/04/2024 République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 20 20
+ 8 pouvoirs
Date de convocation
29 mars 2024
Date d’affichage
29 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, ZWALD Jérémy.
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par PETITJEAN Patrick, LESPINASSE Angélique par BROUILLET Michel, JOUAULT Olivier par JOUAULT Gervaise, AUGUIN Isabelle par LELIEVRE Olivier, ROUSSEL Steve par DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume par SENECOT Sabine, WEINLING Jean-Marc par MOREAU Marc, DA SILVA Emilie par ZWALD Jérémy.
Absente : BUSI Fanny.
Monsieur Julien ROCIPON a été nommé secrétaire de séance.
Objet : CONTRATS D’APPRENTISSAGE
N° de délibération : 2024-19
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
20 28 28 0 0 0
Rapporteur : Patrick PETITJEAN
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 modifiée portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ;
Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle ; Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis ; Vu le décret n° 2019-1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d'apprentissage ; Vu le décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ; Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du CNFPT au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ; Vu la circulaire du 8 avril 2015 relative à la mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;
Vu l’avis du comité technique portant sur les conditions générales d'accueil et de formation des apprentis ; Vu le Comité Social Territorial du 19 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;
CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ; CONSIDÉRANT qu’il revient à l’assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;
Exposé des motifs :
L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (travailleurs handicapés : pas de limite d’âge supérieure d’entrée en formation) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale.
Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre. Notre commune peut donc décider d’y recourir.
…/…
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/04/2024 à 08h41
Réference de l'AR : 010-211003322-20240415-DCM2024_19-DE
Affiché le 22/04/2024 ; Certifié exécutoire le 22/04/2024 Cette démarche nécessite de nommer un maître d’apprentissage au sein du personnel communal.
Celui-ci aura pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti(e) des compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier. Le maître d’apprentissage disposera pour exercer cette mission du temps nécessaire à l’accompagnement de l’apprenti(e) et aux relations avec le CFA (centre de formation des apprentis)
Si le maître d’apprentissage est titulaire, il bénéficiera de la nouvelle bonification indiciaire de 20 points. Les apprentis sont rémunérés en pourcentage du SMIC (SMIC au 1er janvier 2024 : 11.65 €/ heure) et en tenant compte de son âge, de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;
Le barème fixant la rémunération des apprentis est le suivant :
CONTRAT INITIAL
AGE 16-17 ANS 18-20 ANS 21-25 ANS A PARTIR DE 26 ANS ANNEE
1ère année 27% 43% 53% 100% 2ème année 39% 51% 61% 100% 3ème année 55% 67% 78% 100%
Enfin, ce dispositif s’accompagne d’exonérations de charges patronales et de charges sociales.
Après consultation du comité technique sur les conditions d’accueil et de formation de l’apprenti accueilli par notre commune, le Maire propose à l’assemblée de conclure pour la rentrée scolaire 2024 les contrats d’apprentissage suivant :
Service Diplôme préparé Durée de la formation
Centre Technique Municipal BAC PRO Aménagements Paysagers 3 ans
Éducation, Enfance, Jeunesse et Sport BPJEPS LTP 1 an
La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l’unanimité des membres présents hormis “2 abstentions” de Marc MOREAU et Eric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’APPROUVER le recours aux contrats d’apprentissage
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement des apprentis
• D’INSCRIRE les crédits correspondants au chapitre 012 ;
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.04.22 08:31:29 +0200
Ref:6372402-9534470-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 20 20
+ 8 pouvoirs
Date de convocation
29 mars 2024
Date d’affichage
29 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, ZWALD Jérémy.
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par PETITJEAN Patrick, LESPINASSE Angélique par BROUILLET Michel, JOUAULT Olivier par JOUAULT Gervaise, AUGUIN Isabelle par LELIEVRE Olivier, ROUSSEL Steve par DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume par SENECOT Sabine, WEINLING Jean-Marc par MOREAU Marc, DA SILVA Emilie par ZWALD Jérémy.
Absente : BUSI Fanny.
Monsieur Julien ROCIPON a été nommé secrétaire de séance.
Objet : SUPPRESSION D’EMPLOIS
N° de délibération : 2024-20
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
20 28 28 0 0 0
Rapporteur : Patrick PETITJEAN
Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création – suppression – modification) En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Vu le Comité Social Territorial du 19 mars 2024,
Compte tenu de départ d’agent en retraite ou par mutation, de promotion d’agent, d’évolution du poste de travail et des missions assurées et de la nécessité de raisonner en emplois et non plus en effectifs, il convient de mettre à jour le tableau des emplois et des effectifs de la manière suivante :
Filière
Quotité de
temps de
travail
Métier Cadre d’emploi ou Grade du poste Service
Poste /
Emploi
vacant
depuis le
Motif
Culturelle 14:45 Enseignant artistique fm, clarinette, saxophone et orchestres divers) Assistant Enseignement
Artistique Principal 2ème
Classe
Ecole de
musique Regroupement d’emploi
Culturelle 6:00 Enseignant artistique éveil et piano
Assistant Enseignement
Artistique Principal 2ème
Classe
Ecole de
musique Regroupement d’emploi
Médico-
sociale 35:00 Animateur RPE Puéricultrice Petite enfance 01/11/2023 Recrutement sur un autre
cadre d’emploi
Médico-
sociale 35:00 Animateur RPE Auxiliaire de puériculture Petite enfance 01/11/2023 Recrutement sur un autre
cadre d’emploi
Médico-
sociale 35:00 Animateur RPE Infirmiers Petite enfance 01/11/2023 Recrutement sur un autre
cadre d’emploi
Médico-
sociale 12:00 Référence santé inclusion Infirmiers Petite enfance Recrutement sur un autre
cadre d’emploi
Médico-
sociale 35:00 Médecin – directrice multi-accueil Médecin de 2ème Classe Petite enfance 16/10/2023 Radiation des cadres
Technique 35:00 Responsable de service Technicien Recrutement sur un autre cadre d’emploi
Technique 35:00 Directeur adjoint de service Adjoint technique Technique 01/07/2023 Recrutement sur un autre cadre d’emploi
Technique 35:00 Directeur adjoint de service Technicien Technique 01/07/2023 Recrutement sur un autre cadre d’emploi
Sportive 35:00 Éducateur sportif Éducateur des APS
Education,
Enfance,
Jeunesse,
Sports
01/07/2023 Retraite
…/…
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/04/2024 à 08h41
Réference de l'AR : 010-211003322-20240415-DCM2024_20-DE
Publié le 22/04/2024 ; Affiché le 22/04/2024 ; Rendu exécutoire le 22/04/2024 Le Maire propose à l’assemblée :
La suppression du tableau des emplois et des effectifs comme expliqué ci-dessus et joint en annexe.
La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l’unanimité des membres présents hormis “2 abstentions” de Marc MOREAU et Eric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’ADOPTER la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
• D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois au budget, chapitre 012.
• DE MODIFIER le tableau des emplois et des effectifs à compter du 08/04/2024
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.04.22 08:30:43 +0200
Ref:6372478-9534615-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 20 20
+ 8 pouvoirs
Date de convocation
29 mars 2024
Date d’affichage
29 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, ZWALD Jérémy.
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par PETITJEAN Patrick, LESPINASSE Angélique par BROUILLET Michel, JOUAULT Olivier par JOUAULT Gervaise, AUGUIN Isabelle par LELIEVRE Olivier, ROUSSEL Steve par DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume par SENECOT Sabine, WEINLING Jean-Marc par MOREAU Marc, DA SILVA Emilie par ZWALD Jérémy.
Absente : BUSI Fanny.
Monsieur Julien ROCIPON a été nommé secrétaire de séance.
Objet : PRIMARISATION « GROUPE SCOLAIRE ROBIN NOIR » – REGROUPEMENT DE L’ECOLE MATERNELLE/ELEMENTAIRE N° de délibération : 2024-21
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
20 28 27 0 1 0
Rapporteur : Jean-Michel VIART
L’inspection académique a sollicité le conseil des maitres de l’école Robin Noir élémentaire et maternelle afin d’obtenir l’avis des enseignants pour la primarisation de l’école en septembre 2024.
Cette primarisation est envisagée suite à la décision de Mme Gomez, directrice actuelle de l’élémentaire, de mettre son poste au mouvement.
Le conseil des maitres des 2 écoles a émis un avis favorable à la primarisation. La directrice du groupe scolaire serait Stéphanie DE MARCH, directrice actuelle de la maternelle.
La collectivité est, à son tour, sollicitée pour obtenir son avis.
Puis, les conseils d’école de mars de la maternelle et de l’élémentaire seront consultés également, la primarisation étant actée uniquement après accord de tous les acteurs.
Pour une parfaite information :
La répartition des classes d’élémentaire et maternelle pour cette année scolaire 2023-2024 est la suivante :
Pour un total de 214 élèves (si 7 élèves UEEP ajouter dans l’effectif :61 matern. + 146 elem.
La primarisation permettrait la création d’un groupe scolaire Robin Noir comptant 10 classes de la petite section au CM2 avec une UEEP.
Il n’y aurait plus de changement d’école entre la grande section et le CP.
Une seule directrice qui ne bénéficierait pas d’une décharge totale de direction mais d’une demi-décharge (entre 9 et 12 classes = demi-décharge _ 8 classes = Tiers de décharge).
…/…
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/04/2024 à 08h41
Réference de l'AR : 010-211003322-20240415-DCM2024_21-DE
Affiché le 22/04/2024 ; Certifié exécutoire le 22/04/2024 La commission « Enfance » du 12.03.2024 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l’unanimité des membres présents hormis “2 abstentions” de Marc MOREAU et Eric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité hormis « 1 abstention » de Jean-Marc WEINLING (représenté), décide :
• D’APPROUVER la demande de primarisation des écoles maternelle et élémentaire Robin Noir de l’Inspection Académique.
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif au présent exposé des motifs.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.04.22 08:31:25 +0200
Ref:6372514-9534663-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 20 20
+ 8 pouvoirs
Date de convocation
29 mars 2024
Date d’affichage
29 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, ZWALD Jérémy.
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par PETITJEAN Patrick, LESPINASSE Angélique par BROUILLET Michel, JOUAULT Olivier par JOUAULT Gervaise, AUGUIN Isabelle par LELIEVRE Olivier, ROUSSEL Steve par DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume par SENECOT Sabine, WEINLING Jean-Marc par MOREAU Marc, DA SILVA Emilie par ZWALD Jérémy.
Absente : BUSI Fanny.
Monsieur Julien ROCIPON a été nommé secrétaire de séance.
Objet : MINI-CAMPS – ETE 2024
N° de délibération : 2024-22
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
20 28 28 0 0 0
Rapporteur : Jean-Michel VIART
Comme l’an passé, le service va proposer des mini-séjours ou séjours adaptés à chaque public en termes de temps et activités durant le mois de juillet 2024.
CAMPS DES MINI AVENTURIERS (public : 5-6 ans : grandes sections/ futurs CP)
Du mardi 9 juillet au mercredi 10 juillet 2024.
Ce séjour se déroulera sur le site du CGU- camping de Mesnil Saint-Père, sur le thème de la découverte du camping : le but étant de faire connaitre le fonctionnement, le mode de vie et le vivre-ensemble. 16 places – 3 animateurs
CAMPS “EN ROUTE POUR L’AVENTURE” (public : 6-7 ans)
Du mercredi 10 juillet au vendredi 13 juillet 2024.
Ce séjour se déroulera sur le site du CGU- camping de Mesnil Saint-Père : Le but est de faire découvrir des activités nautiques (bateau/canoë), de favoriser l’agilité et le dépassement de soi à travers l’accrobranche et des épreuves sur les 5 sens. 16 places – 3 animateurs
CAMPS “TOUS ENSEMBLE” (public : 8-9 ans)
Du lundi 15 juillet au jeudi 18 juillet 2024. Séjour organisé avec l’ACM de Verrières.
Ce séjour se déroulera sur le site du CGU- camping de Mesnil Saint-Père : ce camp est la rencontre finale des différentes
rencontres qui ont eu lieu entre 2023 -2024 entre les centres. En plus de la vie quotidienne du camping, les activités retenues
seront Bever-aqua Park, accrobranche, activités nautiques (paddle, kayak).
16 places – 3 animateurs
CAMPS DES VOYAGEURS (public : 10-12 ans)
Du lundi 22 juillet au vendredi 26 juillet,
Ce séjour organisé avec la MJC de Saint-Julien-les-Villas sera itinérant : des bords de Loire jusqu’au Futuroscope pour 2 jours.
Le but est de faire découvrir quelques châteaux de la Loire (Chambord, Blois) et de passer 2 journées au Futuroscope afin de découvrir les nouvelles technologies.
Hébergement en camping.
8 places – 1 animateur
…/…
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/04/2024 à 08h41
Réference de l'AR : 010-211003322-20240415-DCM2024_22-DE
Affiché le 22/04/2024 ; Certifié exécutoire le 22/04/2024 Par retour de mail envoyé le 21.03.2024, les membres de la commission « Enfance » à l’unanimité, ont émis un avis favorable.
La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l’unanimité des membres présents hormis “2 abstentions” de Marc MOREAU et Eric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), a émis un avis favorable.
Au bénéfice de ces informations et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’APPROUVER le projet de tarification des camps d’été 2024 de l’ACM. • D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte administratif, juridique et financier à intervenir en application du présent exposé des motifs.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
PERIODE/
PUBLIC
PARTICIPATION FAMILLE SANCEENNE PARTICIPATION FAMILLE EXTERIEURE
CAPACITE Valeur % Valeur 100%
9/10 juillet
Public 5-6 ans 16 14€ Env.40% 34€ 100%
10/13 juillet
Public 6-7 ans 16 27€ Env.40% 67€ 100%
15/18 juillet
Public 8-9 ans 16 37€ Env.40% 84€ 100%
22-26 juillet
Public 10-12 ans 8 70€ Env.40% 170€ 100%
Il est rappelé que ces tarifs sont calculés sur la base des coûts réels (hébergement, transport, activités).
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.04.22 08:31:07 +0200
Ref:6372532-9534690-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 20 20
+ 8 pouvoirs
Date de convocation
29 mars 2024
Date d’affichage
29 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, ZWALD Jérémy.
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par PETITJEAN Patrick, LESPINASSE Angélique par BROUILLET Michel, JOUAULT Olivier par JOUAULT Gervaise, AUGUIN Isabelle par LELIEVRE Olivier, ROUSSEL Steve par DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume par SENECOT Sabine, WEINLING Jean-Marc par MOREAU Marc, DA SILVA Emilie par ZWALD Jérémy.
Absente : BUSI Fanny.
Monsieur Julien ROCIPON a été nommé secrétaire de séance.
Objet : CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU RESEAU DE MEDIATHEQUES SUR LE TERRITOIRE DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE (T.C.M.)
N° de délibération : 2024-23
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
20 28 28 0 0 0
Rapporteur : Jean-Michel VIART
Il vous est demandé de prendre connaissance de la convention de partenariat relative au réseau de médiathèques sur le territoire de Troyes Champagne Métropole ci-jointe.
Le réseau des médiathèques de Troyes Champagne Métropole existe depuis 1998 (délibération du 14 décembre 1998). Il est coordonné par la Médiathèque Jacques- Chirac, équipement culturel d’intérêt communautaire destiné à desservir la population du territoire de Troyes Champagne Métropole.
Il s’est progressivement élargi et compte aujourd’hui 14 sites :
Bréviandes
La Chapelle-Saint-Luc
La Rivière de Corps (nouvellement créée)
Maison de l’Outil et de la Pensée Ouvrière (MOPO)
Pont-Sainte-Marie
Saint-André-les-Vergers
Saint-Germain
Saint-Julien-les-Villas
Saint-Parres-aux-Tertres
Sainte-Savine
Troyes pour le Conservatoire Marcel Landowski
Troyes Champagne Métropole : la Médiathèque
Jacques-Chirac composée de 3 sites : Troyes-Centre,
Troyes-Marots et Troyes-Chartreux.
Son objectif est d’offrir au public un accès large et facilité aux ressources documentaires disponibles sur le territoire de Troyes Champagne Métropole, via différents services :
Il vous est demandé de prendre connaissance de la convention.
Par retour de mail envoyé le 05.03.2024, les membres de la commission « Culture » à l’unanimité ont émis un avis favorable.
La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l’unanimité des membres présents hormis “2 abstentions” de Marc MOREAU et Eric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.04.22 08:31:09 +0200
Ref:6372764-9535002-1-D
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/04/2024 à 08h41
Réference de l'AR : 010-211003322-20240415-DCM2024_23-DE
Affiché le 22/04/2024 ; Certifié exécutoire le 22/04/2024 République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 20 20
+ 8 pouvoirs
Date de convocation
29 mars 2024
Date d’affichage
29 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, ZWALD Jérémy.
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par PETITJEAN Patrick, LESPINASSE Angélique par BROUILLET Michel, JOUAULT Olivier par JOUAULT Gervaise, AUGUIN Isabelle par LELIEVRE Olivier, ROUSSEL Steve par DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume par SENECOT Sabine, WEINLING Jean-Marc par MOREAU Marc, DA SILVA Emilie par ZWALD Jérémy.
Absente : BUSI Fanny.
Monsieur Julien ROCIPON a été nommé secrétaire de séance.
Objet : CONVENTION D’OCCUPATION A TITRE PRECAIRE ET ONEREUX – SALLE J.HAYES – ASSOCIATION « ANIM’ST JU » - MANIFESTATION « FLIPPER’ S WEEK » - WEEK-END DU 23/24 MARS 2024
N° de délibération : 2024-24
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
20 28 28 0 0 0
Rapporteur : Michel BROUILLET
L’association « Anim’ St-Ju » sollicite l’autorisation d’utiliser la salle Jimmy Hayes le week-end du 23 au 24 mars 2024 afin de réaliser sa manifestation « FLIPPER’S Week ».
La location sera effective dès le vendredi 22 mars 2024 (la journée) et jusqu’au lundi 25 mars 2024 (au matin) afin d’installer et ranger le matériel nécessaire à la manifestation.
Il est proposé d’accorder le prêt de la salle Jimmy HAYES à l’association pour une redevance exceptionnelle de 500€.
Par retour de mail envoyé le 19.03.2024, les membres de la commission « Sport » à l’unanimité, ont émis un avis favorable.
Monsieur Patrick GROSJEAN ne prend part au vote, intéressé à l’affaire.
La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l’unanimité des membres présents hormis “2 abstentions” de Marc MOREAU et Eric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), a émis un avis favorable.
Au bénéfice de ces informations et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’APPROUVER la mise à disposition de la Salle Jimmy HAYES aux dates indiquées à l’association « Anim’St-Ju » • D’APPROUVER la redevance de location de 500€.
• D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte administratif, juridique et financier à intervenir en application du présent exposé.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.04.22 08:30:45 +0200
Ref:6372686-9534908-1-D
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/04/2024 à 08h46
Réference de l'AR : 010-211003322-20240415-DCM2024_24-DE
Affiché le 22/04/2024 ; Certifié exécutoire le 22/04/2024 République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 20 20
+ 8 pouvoirs
Date de convocation
29 mars 2024
Date d’affichage
29 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, ZWALD Jérémy.
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par PETITJEAN Patrick, LESPINASSE Angélique par BROUILLET Michel, JOUAULT Olivier par JOUAULT Gervaise, AUGUIN Isabelle par LELIEVRE Olivier, ROUSSEL Steve par DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume par SENECOT Sabine, WEINLING Jean-Marc par MOREAU Marc, DA SILVA Emilie par ZWALD Jérémy.
Absente : BUSI Fanny.
Monsieur Julien ROCIPON a été nommé secrétaire de séance.
Objet : CREATION D’UNE LUDOTHEQUE – DEMANDE DE SUBVENTION
N° de délibération : 2024-25
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
20 28 28 0 0 0
Rapporteur : Jean-Michel VIART
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, son article L.2121-29 ;
Considérant l’apparition de nouveaux besoins auquel répond un espace de convivialité autour du jeu ;
Considérant que ce lieu pourra constituer un lieu de socialisation, d’échanges et d’activités ludiques ;
Considérant en outre la possibilité de mettre en place des rencontres intergénérationnelles et interculturelles autour du jeu dans un espace dédié ;
Considérant enfin que divers bénéficiaires (RAM, collèges, accueil de loisirs, écoles, crèches, etc.) pourront profiter de ce lieu sur des créneaux spécifiques ;
La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l’unanimité des membres présents hormis “2 abstentions” de Marc MOREAU et Eric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’APPROUVER la création d’une Ludothèque.
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès des financeurs et tout autre organisme susceptible de financer ce projet.
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document administratif, juridique et financier • DE RESERVER les crédits nécessaires à l’opération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.04.22 08:31:35 +0200
Ref:6375077-9538386-1-D
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/04/2024 à 08h41
Réference de l'AR : 010-211003322-20240415-DCM2024_25-DE
Affiché le 22/04/2024 ; Certifié exécutoire le 22/04/2024 République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 20 20
+ 8 pouvoirs
Date de convocation
29 mars 2024
Date d’affichage
29 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, ZWALD Jérémy.
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par PETITJEAN Patrick, LESPINASSE Angélique par BROUILLET Michel, JOUAULT Olivier par JOUAULT Gervaise, AUGUIN Isabelle par LELIEVRE Olivier, ROUSSEL Steve par DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume par SENECOT Sabine, WEINLING Jean-Marc par MOREAU Marc, DA SILVA Emilie par ZWALD Jérémy.
Absente : BUSI Fanny.
Monsieur Julien ROCIPON a été nommé secrétaire de séance.
Objet : STADE DE LA BURIE – CREATION DE VESTIAIRES – ASSAINISSEMENT – SOLLICITATION DES FINANCEURS N° de délibération : 2024-26
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
20 28 28 0 0 0
Rapporteur : José VAZQUEZ
Pour compléter la création des deux terrains synthétiques du stade de la Burie, il est envisagé la création de vestiaires de football sur une base de modules préfabriqués. Le programme prévoit sur une surface de 330 m² au stade Avant-Projet Sommaire :
➢ 4 vestiaires type T4
➢ 2 vestiaires type T3
➢ 3 vestiaires arbitres : 1 T3 et 2 T4 y compris module douches et sanitaires ➢ 6 modules douches
➢ Sanitaires
➢ Local technique, local ménage, circulation
Il est précisé que des panneaux photovoltaïques seront installés au-dessus de cette structure.
Par ailleurs, il est prévu la prolongation du réseau assainissement de la rue Voltaire afin de raccorder le complexe sportif et quatre riverains qui sont actuellement en assainissement non collectif.
L’estimation des travaux et des prestations intellectuelles au stade Avant Projet Sommaire de la maîtrise d’œuvre fait état :
COUT ESTIME DE L’OPERATION (HT)
STADE BURIE MONTANTS HT
TRAVAUX VESTIAIRES 764.000 €
ASSAINISSEMENT 170.000 €
MAITRISE D’ŒUVRE 78.000 €
MAITRISE D’OUVRAGE DÉLÉGUÉE 32.500 €
ÉTUDES 5.500 €
IMPRÉVUS (5%) 50.000 €
TOTAL 1.100.000 €
Afin de financer ce projet, la commune va solliciter des subventions, en veillant à ne pas dépasser 80% d’aides publiques, auprès de l’Etat (DETR / DSIL), de la Région Grand Est (plusieurs dispositifs), du Conseil Départemental de l’Aube, de Troyes Champagne Métropole, de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, de la Fédération Française de Football.
…/…
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/04/2024 à 08h41
Réference de l'AR : 010-211003322-20240415-DCM2024_26-DE
Affiché le 22/04/2024 ; Certifié exécutoire le 22/04/2024 La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l’unanimité des membres présents hormis “2 abstentions” de Marc MOREAU et Eric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’APPROUVER le projet et le coût estimatif.
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès des financeurs cités ci- dessus et tous autres organismes susceptibles de financer son projet d’aménagement. • D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document administratif, juridique et financier se rapportant à ce dossier.
• DE RESERVER les crédits nécessaires à l’opération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.04.22 08:31:27 +0200
Ref:6375151-9538472-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 20 20
+ 8 pouvoirs
Date de convocation
29 mars 2024
Date d’affichage
29 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, ZWALD Jérémy.
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par PETITJEAN Patrick, LESPINASSE Angélique par BROUILLET Michel, JOUAULT Olivier par JOUAULT Gervaise, AUGUIN Isabelle par LELIEVRE Olivier, ROUSSEL Steve par DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume par SENECOT Sabine, WEINLING Jean-Marc par MOREAU Marc, DA SILVA Emilie par ZWALD Jérémy.
Absente : BUSI Fanny.
Monsieur Julien ROCIPON a été nommé secrétaire de séance.
Objet : AVENUE DE LA GARE – REQUALIFICATION DE VOIRIE – ETUDES – SOLLICITATION DES FINANCEURS N° de délibération : 2024-27
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
20 28 28 0 0 0
Rapporteur : Anne SPIRE
Dans le cadre du projet de requalification de l’Avenue de la Gare dans sa partie comprise entre la rue de la Coopérative et le giratoire Pêcheux (intersection rue Gambetta – rue Henry Regnault), des prestations intellectuelles et des études préalables sont nécessaires. Il s’agit de la maîtrise d’œuvre, des études géotechniques et des investigations complémentaires (recherches obligatoires faites sur les ouvrages existants et destinées à en préciser la localisation).
L’estimation des études et des prestations intellectuelles se présente comme suit :
COUT ESTIME ETUDES (HT)
AVENUE DE LA GARE MONTANTS HT MAITRISE D’ŒUVRE 22 000 € ÉTUDES (Topo, Sol, ic) 15 700 € TOTAL 37 700 €
Afin de financer ces études et prestations intellectuelles, la commune va solliciter des subventions auprès notamment de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et tous autres organismes susceptibles de les financer.
La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l’unanimité des membres présents hormis “2 abstentions” de Marc MOREAU et Eric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), et celle du 08.04.2024 à l’unanimité des membres présents hormis « 1 abstention » de Marc MOREAU, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’APPROUVER le coût estimatif des études et prestations intellectuelles. • D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès des financeurs cités ci-dessus et tous autres organismes susceptibles de les financer.
• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif, juridique et financier se rapportant à ce dossier.
• DE RESERVER les crédits nécessaires à l’opération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.04.22 08:30:56 +0200
Ref:6367012-9526671-1-D
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/04/2024 à 08h41
Réference de l'AR : 010-211003322-20240415-DCM2024_27-DE
Affiché le 22/04/2024 ; Certifié exécutoire le 22/04/2024 République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 20 20
+ 8 pouvoirs
Date de convocation
29 mars 2024
Date d’affichage
29 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, ZWALD Jérémy.
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par PETITJEAN Patrick, LESPINASSE Angélique par BROUILLET Michel, JOUAULT Olivier par JOUAULT Gervaise, AUGUIN Isabelle par LELIEVRE Olivier, ROUSSEL Steve par DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume par SENECOT Sabine, WEINLING Jean-Marc par MOREAU Marc, DA SILVA Emilie par ZWALD Jérémy.
Absente : BUSI Fanny.
Monsieur Julien ROCIPON a été nommé secrétaire de séance.
Objet : M57 – MODALITES D’AMORTISSEMENT
N° de délibération : 2024-28
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
20 28 28 0 0 0
Rapporteur : Cathy VIENNE
Vu le CGCT, et notamment l’article L5217-10-8, relatif au règlement budgétaire et financier,
Vu le CGCT, et notamment l’articles L2321-2-27 et suivants concernant les dépenses obligatoires pour les communes et groupement dont la population est supérieure ou égale à 3500 habitants,
Vu le décret n°96-523 du 13 juin 1996 pris pour application de l’article L2321-2 du CGCT,
Par délibération du 11-09-2023, la commune de Saint-Julien-Les-Villas décide d’appliquer, à compter du 1er janvier 2024, le référentiel budgétaire et comptable M57.
Vu la délibération du 19-02-2024,
Considérant qu’il convient de modifier cette dernière car les durées d’amortissement des subventions versées doivent être liées à la nature du bien et non plus à la nature du bénéficiaire.
Propositions de durées d’amortissement présents dans les tableaux suivants :
Catégories d’immobilisations Durée Frais d’études et de révision des documents d’urbanisme 5 ans Frais d’études non suivis de réalisations 5 ans Logiciels 2 ans Matériel informatique 5 ans Voitures 10 ans Camions et véhicules industriels 10 ans Mobilier, matériel de bureau, matériel classique 10 ans Installations et appareils de chauffage 15 ans Equipements de garage et d’atelier 15 ans Equipements de cuisine 15 ans Equipements sportifs 15 ans Installations de voirie 20 ans Plantations 20 ans Autres agencements et aménagements de terrain 20 ans Agencement et aménagements de bâtiments, installations électriques et téléphoniques 20 ans Bâtiment léger et abris 10 ans Immeuble de rapport 15 ans
SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES DUREE Biens mobiliers, matériels, études 5 ans Biens immobiliers et installations 30 ans Projets d’infrastructures d’intérêt national 40 ans
…/…
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/04/2024 à 08h41
Réference de l'AR : 010-211003322-20240415-DCM2024_28-DE
Affiché le 22/04/2024 ; Certifié exécutoire le 22/04/2024 La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l’unanimité des membres présents hormis “2 abstentions” de Marc MOREAU et Eric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’ADOPTER les durées d’amortissement du budget principal et des budgets annexes, en nomenclature M57 et disposant d’un inventaire, telles qu’elles sont indiquées dans le tableau ci-dessus à partir du 1er janvier 2024,
• DE DIRE que tous les biens immobilisés seront amortis selon a règle du prorata temporis à compter du 1er janvier 2024. À ce titre, la date de mandatement sera celle retenue pour démarrer l’amortissement du bien immobilisé,
• DE DIRE que tous les biens d’un montant inférieur ou égale à 600€ TTC sont considérés comme étant de faible valeur et seront amortis sur une seule année.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.04.22 08:31:19 +0200
Ref:6375191-9538530-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 20 20
+ 8 pouvoirs
Date de convocation
29 mars 2024
Date d’affichage
29 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, ZWALD Jérémy.
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par PETITJEAN Patrick, LESPINASSE Angélique par BROUILLET Michel, JOUAULT Olivier par JOUAULT Gervaise, AUGUIN Isabelle par LELIEVRE Olivier, ROUSSEL Steve par DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume par SENECOT Sabine, WEINLING Jean-Marc par MOREAU Marc, DA SILVA Emilie par ZWALD Jérémy.
Absente : BUSI Fanny.
Monsieur Julien ROCIPON a été nommé secrétaire de séance.
Objet : LIGNE DE TRESORERIE – PREFINANCEMENT DES SUBVENTIONS DES OPERATIONS EN COURS – VERSEMENT DU F.C.T.V.A. 2024 N° de délibération : 2024-29
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
20 28 24 3 1 0
Rapporteur : Jean-Michel VIART
Pour le préfinancement des subventions des opérations en cours, notamment la rénovation énergétique du groupe scolaire Fernand Ganne, la restructuration-réaménagement d’une salle multi-activités sportives Espace Grimont, la restructuration- réaménagement ainsi que la rénovation énergétique du gymnase Fernand Ganne, la construction du multi-accueil et du Relais Petite Enfance, ainsi que le versement du FCTVA 2024, il vous est proposé d’accepter le principe de contractualisation d’un emprunt à court terme dont les caractéristiques maximales seront les suivantes :
- Montant sollicité : .............................................................................................................................................. 4.000.000 € - Taux d’intérêt fixe maxi .................................................................................................................... Euribor MM3 + 0,8% - Périodicité de la facturation des intérêts :.......................................................................................................... Trimestrielle - Frais de dossier :....................................................................................................................................................... 8.000 €
Il est précisé que le montant emprunté pourra être contractualisé auprès de plusieurs organismes bancaires.
La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l’unanimité des membres présents hormis “2 abstentions” de Marc MOREAU et Eric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à la Majorité hormis « 3 contre » de Marc MOREAU, Anne Spire, Daniel PICARA et « 1 abstention » d’Éric LARGITTE, décide :
• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif, juridique ou financier se rapportant au présent exposé des motifs,
• D’INSCRIRE tant en dépenses qu’en recettes, en section d’investissement et en section de fonctionnement du budget communal 2024 les crédits correspondants.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.04.22 08:30:40 +0200
Ref:6375215-9538565-1-D
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/04/2024 à 08h46
Réference de l'AR : 010-211003322-20240415-DCM2024_29-DE
Affiché le 22/04/2024 ; Certifié exécutoire le 22/04/2024 République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 20 20
+ 8 pouvoirs
Date de convocation
29 mars 2024
Date d’affichage
29 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, ZWALD Jérémy.
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par PETITJEAN Patrick, LESPINASSE Angélique par BROUILLET Michel, JOUAULT Olivier par JOUAULT Gervaise, AUGUIN Isabelle par LELIEVRE Olivier, ROUSSEL Steve par DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume par SENECOT Sabine, WEINLING Jean-Marc par MOREAU Marc, DA SILVA Emilie par ZWALD Jérémy.
Absente : BUSI Fanny.
Monsieur Julien ROCIPON a été nommé secrétaire de séance.
Objet : MODIFICATION D’UNE AP/CP – AMENAGEMENT « STADE DE LA BURIE » - TERRAINS SYNTHETIQUES ET VESTIAIRES – MODIFICATION N°3
N° de délibération : 2024-30
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
20 28 28 0 0 0
Rapporteur : Aurore DESMOUTIERS
La collectivité a pour projet la transformation du Stade de la Burie en l’équipant de deux terrains synthétiques et vestiaires. Ces deux terrains offriraient la possibilité aux deux clubs de football sancéens de ne plus être dépendant des conditions climatiques et de l’état de la pelouse tout en multipliant de façon significative les créneaux d’entrainement et de match. Il est également question de l’aménagement de vestiaires plus adaptés aux besoins des clubs et de leurs adhérents.
Par délibération n°2021-69 du 28.06.2021, la première estimation financière TTC (hors études) est arrêtée à 3 200 000 € TTC, répartie sur les exercices 2021, 2022 et 2023.
Par délibération n°2022-109 du 28.11.2022, les répartitions entre exercices ont été modifiées.
Par délibération n°2023-144 du 18.12.2023, le calendrier de réalisation de l’opération a été modifié et porté sur les exercices 2021, 2022, 2023 et 2024.
Aujourd’hui, les premières estimations au stade Avant-Projet Sommaire de la construction des vestiaires porte le montant de l’autorisation de programme à 3 960 000 € TTC.
Les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiements relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel. L’autorisation de programme (AP) constitue la limite supérieure du financement d’un équipement ou d’un programme d’investissement donné. Elle demeure valable sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée chaque année. Un programme à caractère pluriannuel est constitué par une opération prévisionnelle ou un ensemble d’opérations de dépenses d’investissement se rapportant à une immobilisation ou un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la collectivité.
Le vote de l’autorisation de programme, qui est une décision budgétaire, est de la compétence du Conseil Municipal. Il peut être accompagné d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et d’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. En effet, les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L’équilibre annuel budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.
Chaque année, le projet de budget est accompagné d’une situation au 1er janvier de l’exercice considéré, des autorisations de programmes votées antérieurement et de l’état de consommation des crédits correspondants. De même, au moment du vote du compte administratif, une annexe supplémentaire comporte la situation, arrêtée au 31 décembre de l’année, des autorisations de programme et de leurs crédits de paiement.
…/…
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/04/2024 à 08h41
Réference de l'AR : 010-211003322-20240415-DCM2024_30-DE
Affiché le 22/04/2024 ; Certifié exécutoire le 22/04/2024 Le Conseil Municipal ;
- Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement ;
- Vu l’article L.263-8 du Code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget ;
- Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement ; - Vu l’instruction comptable M 57 ;
- CONSIDERANT que la gestion financière de cette opération en procédure AP/CP offre une meilleure lisibilité en ne faisant pas supporter sur un seul exercice l’intégralité de la dépense pluriannuelle mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice
- CONSIDERANT les actions nécessaires relatives à l’aménagement de deux terrains synthétiques et de vestiaires ; - CONSIDERANT le phasage prévu pour la réalisation des travaux d’études. - CONSIDERANT que le coût financier prévisionnel est estimé à 3.960.000 € TTC ; - CONSIDERANT que cette opération devrait être réalisée sur 4 exercices budgétaires de 2021 à 2024 ; - CONSIDERANT que cette opération est éligible à des aides financières ;
Autorisation de Programme / Crédit de Paiement initiale (délibération n°2021-69 du 28.06.2021) :
Libellé de programme N° AP 005 Montant de l’Autorisation de Programme Montant des Crédits de Paiement
2021 2022 2023
Terrains synthétiques et vestiaires 3.200.000 € TTC 150.000 € TTC 2.200.000 € TTC 850.000 € TTC
Modification n°1 de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement initiale (délibération n°2022- 109 du 28.11.2022) :
Libellé de programme N° AP 005 Montant de l’Autorisation de Programme Montant des Crédits de Paiement
2021 2022 2023
Terrains synthétiques et vestiaires 3.200.000 € TTC 150.000 € TTC 2.300.000 € TTC 750.000 € TTC
Modification n°2 de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement initiale (délibération n°2023-144 du 18.12.2023) :
Libellé de programme N° AP 005 Montant de l’Autorisation de Programme Montant des Crédits de Paiement (TTC)
2021 (mandaté) 2022 (mandaté) 2023 (mandaté au 07/12/23) 2024
Terrains synthétiques et vestiaires 3.200.000 € TTC 31.958,28 € 2.391.936,99 € 114.243,19 € 661.861,54
Modification n°3 de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement initiale :
Libellé de programme N° AP 005 Montant de l’Autorisation de Programme Montant des Crédits de Paiement (TTC)
2021 (mandaté) 2022 (mandaté) 2023 (mandaté) 2024
Terrains synthétiques et vestiaires 3.960.000 € TTC 31.958,28 € 2.391.936,99 € 114.243,19 € 1.421.861,54 €
La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l’unanimité des membres présents hormis “2 abstentions” de Marc MOREAU et Eric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’APPROUVER le rapport ci-dessus énoncé.
• D’AUTORISER le programme et les crédits de paiement (AP/CP) pour le financement des travaux d’aménagement de deux terrains synthétiques et de la construction de vestiaires tels que présentés dans le tableau ci-dessous :
Libellé de programme N° AP 005 Montant de l’Autorisation de Programme Montant des Crédits de Paiement (TTC)
2021 (mandaté) 2022 (mandaté) 2023 (mandaté) 2024
Terrains synthétiques et vestiaires 3.960.000 € TTC 31.958,28 € 2.391.936,99 € 114.243,19 € 1.421.861,54 €
• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces de nature administrative ou financière relatives à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.04.22 08:31:33 +0200
Ref:6375218-9538571-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 20 20
+ 8 pouvoirs
Date de convocation
29 mars 2024
Date d’affichage
29 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, ZWALD Jérémy.
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par PETITJEAN Patrick, LESPINASSE Angélique par BROUILLET Michel, JOUAULT Olivier par JOUAULT Gervaise, AUGUIN Isabelle par LELIEVRE Olivier, ROUSSEL Steve par DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume par SENECOT Sabine, WEINLING Jean-Marc par MOREAU Marc, DA SILVA Emilie par ZWALD Jérémy.
Absente : BUSI Fanny.
Monsieur Julien ROCIPON a été nommé secrétaire de séance.
Objet : MODIFICATION D’UNE AP/CP – FINANCEMENT DU PROJET « SALLE MULTI-ACTIVITES JIMMY HAYES » - MODIFICATION N°5 N° de délibération : 2024-31
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
20 28 28 0 0 0
Rapporteur : Aurore DESMOUTIERS
Par délibération n°2020-36 du Conseil Municipal du 10 juillet 2020, une autorisation de programme – crédits de paiement a été créée pour la création d’une salle de gymnastique.
La première estimation financière faisait état d’un coût de 2 472 240 € TTC (hors études).
Par délibération n°2021-70 du Conseil Municipal du 28 juin 2021, le projet a été modifié depuis, tant dans son dimensionnement pour s’adapter aux besoins des activités sportives que dans ses spécificités techniques notamment en matière d’économies d’énergie. L’estimation faisait état d'un montant s’élevant à 3 880 000 € TTC.
Par délibération n°2022-012 du 24 janvier 2022, les dernières estimations tenant compte de l’augmentation tarifaire de certaines matières premières et prestations dues aux tensions sur le marché, le budget de l’opération a été fixé à 4 200 000 € TTC.
Par délibération n°2023-148 du 18.12.2023, le budget de l’opération a été porté à 4 320 000 € TTC pour financer divers équipements.
Il convient du porter le budget de l’opération à 4 770 000 € TTC, pour les révisions, divers équipements, réseaux divers.
Les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiements relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel. L’autorisation de programme (AP) constitue la limite supérieure du financement d’un équipement ou d’un programme d’investissement donné. Elle demeure valable sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée chaque année. Un programme à caractère pluriannuel est constitué par une opération prévisionnelle ou un ensemble d’opérations de dépenses d’investissement se rapportant à une immobilisation ou un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la collectivité.
Le vote de l’autorisation de programme, qui est une décision budgétaire, est de la compétence du Conseil Municipal. Il peut être accompagné d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et d’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. En effet, les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L’équilibre annuel budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.
…/…
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/04/2024 à 08h41
Réference de l'AR : 010-211003322-20240415-DCM2024_31-DE
Affiché le 22/04/2024 ; Certifié exécutoire le 22/04/2024 Chaque année, le projet de budget est accompagné d’une situation au 1er janvier de l’exercice considéré, des autorisations de programmes votées antérieurement et de l’état de consommation des crédits correspondants. De même, au moment du vote du compte administratif, une annexe supplémentaire comporte la situation, arrêtée au 31 décembre de l’année, des autorisations de programme et de leurs crédits de paiement.
Le Conseil Municipal :
- Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement ;
- Vu l’article L.263-8 du Code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget ;
- Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement ; - Vu l’instruction comptable M 57 ;
- CONSIDERANT les actions nécessaires relatives à la construction d’une structure multi-activités « gymnastique » ; - CONSIDERANT le phasage prévu pour la réalisation des travaux d’études. - CONSIDERANT que le coût financier prévisionnel est estimé à 4 770 000€ TTC ; - CONSIDERANT que cette opération devrait être réalisée sur 5 exercices budgétaires de 2020 à 2024 ; - CONSIDERANT que cette opération est éligible à des aides financières ; - CONSIDERANT que la gestion financière de cette opération en procédure AP/CP offre une meilleure lisibilité en ne faisant pas supporter sur un seul exercice l’intégralité de la dépense pluriannuelle mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice.
Modification n°3 de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement (délibération n°2022-12 du 24 janvier 2022) :
Libellé de programme N° AP 003
Montant de
l’Autorisation de
Programme
Montant des Crédits de Paiement (TTC)
2020 (mandaté) 2021 (mandaté) 2022 2023
Construction salle multi-activités
gymnastique 4 200 000,00 € 10 768,46 € 161 891,19 € 2 100 000,00 € 1 927 340,35 €
Modification n°4 de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement (délibération n°2023-148 du 18.12.2023) :
Libellé de programme N° AP 003
Montant de
l’Autorisation de
Programme
Montant des Crédits de Paiement (TTC)
2020
(mandaté) 2021 (mandaté) 2022 (mandaté)
2023 (mandaté
au 07/12/23) 2024
Construction salle multi-activités
gymnastique 4 320 000,00 € 10 768,46 € 161 891,19 € 1 444 305,57 € 2 672 659,88 € 30 374,90 €
Modification n°5 de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement proposée :
Libellé de programme N° AP 003
Montant de
l’Autorisation de
Programme
Montant des Crédits de Paiement (TTC)
2020
(mandaté) 2021 (mandaté) 2022 (mandaté) 2023 (mandaté) 2024 Construction salle multi-activités
gymnastique 4 770 000,00 € 10 768,46 € 161 891,19 € 1 444 305,57 € 2 696 517,10 € 456 517,68 €
La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l’unanimité des membres présents hormis “2 abstentions” de Marc MOREAU et Eric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’APPROUVER le rapport ci-dessus énoncé.
• D’AUTORISER le programme et les crédits de paiement (AP/CP) pour le financement des travaux de construction d’une structure multi-accueil et d’un Relais Petite Enfance tels que présentés dans le tableau ci-dessous :
Libellé de programme N°
AP 003
Montant de
l’Autorisation
de
Programme
Montant des Crédits de Paiement (TTC)
2020
(mandaté)
2021
(mandaté)
2022
(mandaté)
2023
(mandaté) 2024
Construction salle multi-
activités gymnastique
4 770 000,00
€
10 768,46
€
161 891,19
€ 1 444 305,57 € 2 696 517,10 € 456 517,68 €
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces de nature administrative ou financière relatives à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.04.22 08:31:21 +0200
Ref:6375816-9539363-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 20 20
+ 8 pouvoirs
Date de convocation
29 mars 2024
Date d’affichage
29 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, ZWALD Jérémy.
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par PETITJEAN Patrick, LESPINASSE Angélique par BROUILLET Michel, JOUAULT Olivier par JOUAULT Gervaise, AUGUIN Isabelle par LELIEVRE Olivier, ROUSSEL Steve par DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume par SENECOT Sabine, WEINLING Jean-Marc par MOREAU Marc, DA SILVA Emilie par ZWALD Jérémy.
Absente : BUSI Fanny.
Monsieur Julien ROCIPON a été nommé secrétaire de séance.
Objet : MODIFICATION D’UNE AP/CP – FINANCEMENT DU PROJET « PETITE-ENFANCE » - MULTI-ACCUEIL ET RELAIS PETITE-ENFANCE - MODIFICATION N°6
N° de délibération : 2024-32
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
20 28 28 0 0 0
Rapporteur : Aurore DESMOUTIERS
Par délibération n°2020-35 du Conseil Municipal du 10 juillet 2020, une autorisation de programme – crédits de paiement a été créée pour la création d’une structure multi-accueil.
La première estimation financière faisait état d’un coût de 1.771.504 € TTC (hors études).
Par délibération n°2021-72 du Conseil Municipal du 28 juin 2021, le projet a été modifié tant dans son dimensionnement (avec l’intégration dans le projet de construction d’un Relais Petite Enfance) que dans ses spécificités techniques notamment en matière d’économies d’énergie. L’estimation faisait état d'un montant s’élevant à 2.920.000 € TTC.
Par délibération n°2022-34 du Conseil Municipal du 28 mars 2022, cette AP/CP a été actualisée pour tenir compte des dernières estimations et des options prises en matière d’économies d’énergie et de l’augmentation tarifaire de certaines matières premières et prestations dues aux tensions sur le marché font état d’un montant s’élevant à 3.800.000 € TTC.
Par délibération n°2022-55 du 30.05.2022, au vu des résultats de la consultation, une modification de l’autorisation de programme – crédits de paiement a été décidée en conséquence soit 4.150.000 € TTC.
Par délibération n°2023-146 du 18.12.2023 le calendrier de réalisation de l’opération a été modifié.
Il convient d’ajuster le montant de l’autorisation et le calendrier de réalisation de l’opération.
Les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiements relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel. L’autorisation de programme (AP) constitue la limite supérieure du financement d’un équipement ou d’un programme d’investissement donné. Elle demeure valable sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée chaque année. Un programme à caractère pluriannuel est constitué par une opération prévisionnelle ou un ensemble d’opérations de dépenses d’investissement se rapportant à une immobilisation ou un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la collectivité.
Le vote de l’autorisation de programme, qui est une décision budgétaire, est de la compétence du Conseil Municipal. Il peut être accompagné d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et d’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. En effet, les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L’équilibre annuel budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.
…/…
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/04/2024 à 08h41
Réference de l'AR : 010-211003322-20240415-DCM2024_32-DE
Affiché le 22/04/2024 ; Certifié exécutoire le 22/04/2024 Chaque année, le projet de budget est accompagné d’une situation au 1er janvier de l’exercice considéré, des autorisations de programmes votées antérieurement et de l’état de consommation des crédits correspondants. De même, au moment du vote du compte administratif, une annexe supplémentaire comporte la situation, arrêtée au 31 décembre de l’année, des autorisations de programme et de leurs crédits de paiement.
Le Conseil Municipal ;
- Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement ;
- Vu l’article L.263-8 du Code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget ;
- Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement ; - Vu l’instruction comptable M 57 ;
- CONSIDERANT les actions nécessaires relatives à la construction d’une structure multi-accueil et d’un Relais Petite Enfance ;
- CONSIDERANT le phasage prévu pour la réalisation des travaux d’études. - CONSIDERANT que le coût financier prévisionnel est estimé à 4.250.000 € TTC ; - CONSIDERANT que cette opération devrait être réalisée sur 6 exercices budgétaires de 2020 à 2025 ; - CONSIDERANT que cette opération est éligible à des aides financières ; - CONSIDERANT que la gestion financière de cette opération en procédure AP/CP offre une meilleure lisibilité en ne faisant pas supporter sur un seul exercice l’intégralité de la dépense pluriannuelle mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice.
Modification n°4 de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement (délibération n°2022-55 du 30 mai 2022) :
Libellé de programme N° AP 004 Montant de l’Autorisation de Programme Montant des Crédits de Paiement (TTC) 2020 (mandaté) 2021 (mandaté) 2022 2023
Construction Multi accueil et RPE 4.150.000,00 € 9 107,40 € 111 998,36 € 1 000 000,00 € 3 028.894,24 €
Modification n°5 de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement (délibération n°2023-146 du 18.12.2023) :
Libellé de programme N° AP 004
Montant de
l’Autorisation de
Programme
Montant des Crédits de Paiement (TTC)
2020 (mandaté) 2021 (mandaté) 2022 (mandaté) 2023 (mandaté au 07/12/2023) 2024
Construction Multi accueil et RPE 4.150.000,00 € 9.107,40 € 111.998,36 € 565.555,74 € 1.548.707,68 € 1.914.630,82 €
Modification n°6 de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement proposée :
Libellé de programme
N° AP 004
Montant de
l’Autorisation de
Programme
Montant des Crédits de Paiement (TTC)
2020 (mandaté) 2021 (mandaté) 2022 (mandaté) 2023 (mandaté) 2024 2025
Construction Multi
accueil et RPE 4.250.000,00 € 9.107,40 € 111.998,36 € 565.555,74 € 1.549.977,78 € 1.413.360,72 € 600.000,00 €
La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l’unanimité des membres présents hormis “2 abstentions” de Marc MOREAU et Eric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’APPROUVER le rapport ci-dessus énoncé.
• D’AUTORISER le programme et les crédits de paiement (AP/CP) pour le financement des travaux de construction d’une structure multi-accueil et d’un Relais Petite Enfance tels que présentés dans le tableau ci-dessous :
Libellé de
programme N°
AP 004
Montant de
l’Autorisation de
Programme
Montant des Crédits de Paiement (TTC)
2020
(mandaté)
2021
(mandaté) 2022 (mandaté) 2023 (mandaté) 2024 2025 Construction
Multi accueil et
RPE
4.250.000,00 € 9.107,40 € 111.998,36 € 565.555,74 € 1.549.977,78 € 1.413.360,72 € 600.000,00 €
• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces de nature administrative ou financière relatives à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.04.22 08:31:15 +0200
Ref:6375822-9539373-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 20 20
+ 8 pouvoirs
Date de convocation
29 mars 2024
Date d’affichage
29 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, ZWALD Jérémy.
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par PETITJEAN Patrick, LESPINASSE Angélique par BROUILLET Michel, JOUAULT Olivier par JOUAULT Gervaise, AUGUIN Isabelle par LELIEVRE Olivier, ROUSSEL Steve par DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume par SENECOT Sabine, WEINLING Jean-Marc par MOREAU Marc, DA SILVA Emilie par ZWALD Jérémy.
Absente : BUSI Fanny.
Monsieur Julien ROCIPON a été nommé secrétaire de séance.
Objet : MODIFICATION D’UNE AP/CP – RENOVATION GROUPES SCOLAIRES F.GANNE/ROBIN NOIR - MODIFICATION N°3 N° de délibération : 2024-33
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
20 28 28 0 0 0
Rapporteur : Aurore DESMOUTIERS
La collectivité a pour projet la rénovation énergétique de bâtiments dans les groupes scolaires Fernand Ganne et Robin Noir. Dans ce cadre, un audit énergétique global a été réalisé en vue d’optimiser les actions à mener en termes d’isolation.
Par délibération n°2021-71 en date du 28.06.2021, la première estimation financière TTC (hors études) est arrêtée à 2.000.000 € TTC.
Par délibération n°2022-108 du 28.11.2022, le projet a été modifié, tant dans son dimensionnement que dans ses spécificités techniques et une modification de l’autorisation de programme – crédits de paiement a été décidée en conséquence soit 3.700.000 € TTC.
Par délibération n°2023-147 du 18.12.2023, les répartitions entre exercices ont été modifiées.
Les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiements relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel. L’autorisation de programme (AP) constitue la limite supérieure du financement d’un équipement ou d’un programme d’investissement donné. Elle demeure valable sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée chaque année. Un programme à caractère pluriannuel est constitué par une opération prévisionnelle ou un ensemble d’opérations de dépenses d’investissement se rapportant à une immobilisation ou un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la collectivité.
Le vote de l’autorisation de programme, qui est une décision budgétaire, est de la compétence du Conseil Municipal. Il peut être accompagné d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et d’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. En effet, les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L’équilibre annuel budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.
Chaque année, le projet de budget est accompagné d’une situation au 1er janvier de l’exercice considéré, des autorisations de programmes votées antérieurement et de l’état de consommation des crédits correspondants. De même, au moment du vote du compte administratif, une annexe supplémentaire comporte la situation, arrêtée au 31 décembre de l’année, des autorisations de programme et de leurs crédits de paiement.
…/…
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/04/2024 à 08h41
Réference de l'AR : 010-211003322-20240415-DCM2024_33-DE
Affiché le 22/04/2024 ; Certifié exécutoire le 22/04/2024 Le Conseil Municipal :
- Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement ;
- Vu l’article L.263-8 du Code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget ;
- Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement ; - Vu l’instruction comptable M 57 ;
- CONSIDERANT les actions nécessaires relatives à l’amélioration énergétique de bâtiments au sein des groupes scolaires de la commune ;
- CONSIDERANT le phasage prévu pour la réalisation des travaux d’études. - CONSIDERANT que le coût financier prévisionnel est estimé à 3.700.000 € TTC ; - CONSIDERANT que cette opération devrait être réalisée sur 4 exercices budgétaires de 2021 à 2024 ; - CONSIDERANT que cette opération est éligible à des aides financières ; - CONSIDERANT que la gestion financière de cette opération en procédure AP/CP offre une meilleure lisibilité en ne faisant pas supporter sur un seul exercice l’intégralité de la dépense pluriannuelle mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice.
Autorisation de Programme / Crédit de Paiement (délibération n°2021-71 du 28.06.2021) :
Libellé de programme N° AP 006 Montant de l’Autorisation de Programme Montant des Crédits de Paiement TTC 2021 2022 2023
Rénovation énergétique des groupes
scolaires 2.000.000 € TTC 300.000 € 1.500.000 € 200.000 €
Modification n°1 de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement (délibération n°2022-108 du 28.11.2022) :
Libellé de programme N° AP 006 Montant de l’Autorisation de Programme Montant des Crédits de Paiement TTC 2021 2022 2023
Rénovation énergétique des groupes
scolaires 3.700.000 € TTC 300.000 € 1.500.000 € 1.900.000 €
Modification n°2 de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement (délibération n°2023-147 du 18.12.2023) :
Libellé de programme N°
AP 006
Montant de l’Autorisation de
Programme
Montant des Crédits de Paiement TTC
2021 (mandaté) 2022 (mandaté) 2023 (mandaté au 07/12/2023) 2024
Rénovation énergétique des
groupes scolaires 3.700.000 € TTC 53.489,79 € 894.169,58 € 2.179.779,81 € 572.560,82 €
Modification n°3 de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement proposée :
Libellé de programme N°
AP 006
Montant de l’Autorisation de
Programme
Montant des Crédits de Paiement TTC
2021 (mandaté) 2022 (mandaté) 2023 (mandaté) 2024 Rénovation énergétique des
groupes scolaires 3.700.000 € TTC 53.489,78 € 894.169,58 € 2.318.566,96 € 433.773,68 €
La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l’unanimité des membres présents hormis “2 abstentions” de Marc MOREAU et Eric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’APPROUVER le rapport ci-dessus énoncé.
• D’AUTORISER le programme et les crédits de paiement (AP/CP) pour le financement des travaux de rénovation énergétique des groupes scolaires de la commune tels que présentés dans le tableau ci-dessous :
Libellé de programme N°
AP 006
Montant de l’Autorisation de
Programme
Montant des Crédits de Paiement TTC
2021 (mandaté) 2022 (mandaté) 2023 (mandaté) 2024 Rénovation énergétique des
groupes scolaires 3.700.000 € TTC 53.489,78 € 894.169,58 € 2.318.566,96 € 433.773,68 €
• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces de nature administrative ou financière relatives à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.04.22 08:31:37 +0200
Ref:6375824-9539376-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 20 20
+ 8 pouvoirs
Date de convocation
29 mars 2024
Date d’affichage
29 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, ZWALD Jérémy.
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par PETITJEAN Patrick, LESPINASSE Angélique par BROUILLET Michel, JOUAULT Olivier par JOUAULT Gervaise, AUGUIN Isabelle par LELIEVRE Olivier, ROUSSEL Steve par DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume par SENECOT Sabine, WEINLING Jean-Marc par MOREAU Marc, DA SILVA Emilie par ZWALD Jérémy.
Absente : BUSI Fanny.
Monsieur Julien ROCIPON a été nommé secrétaire de séance.
Objet : MODIFICATION D’UNE AP/CP – FINANCEMENT D’UN PROJET SPORTIF COMMUNAL – GYMNASE MUNICIPAL FERNAND GANNE - MODIFICATION N°5
N° de délibération : 2024-34
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
20 28 28 0 0 0
Rapporteur : Aurore DESMOUTIERS
Par délibération n°2021-68 du Conseil Municipal du 28 juin 2021, une autorisation de programme – crédits de paiement a été créée pour la création la rénovation énergétique, démolition/construction, réaménagement du gymnase municipal Fernand Ganne.
La première estimation financière faisait état d’un coût de 4.500.000 € TTC.
Par délibération n°2022-35 du Conseil Municipal du 28 mars 2022, cette AP/CP a été actualisée pour tenir compte des modifications du projet, tant dans son dimensionnement pour s’adapter aux besoins des activités sportives et des activités annexes (restauration scolaire, accueil périscolaire), au cahier des charges des Centres de Préparation aux Jeux – Paris 2024, que dans ses spécificités techniques notamment en matière d’économies d’énergie et des structures existantes du bâtiment.
Les estimations tenant compte de ces éléments et de l’augmentation tarifaire de certaines matières premières et prestations dues aux tensions sur le marché faisaient état d’un montant s’élevant à 7.500.000 € TTC.
Par délibération n°2022-55 du 30 mai 2022, au vu des résultats de la consultation et de l’adjonction d’un système de batteries pour optimiser l’autoconsommation de l’électricité photovoltaïque produite par le bâtiment (400 kWc), une modification de l’autorisation de programme – crédits de paiement a été décidée en conséquence soit 11.700.000 € TTC.
Par délibération n°2023-145 du 18.12.2023, le calendrier de réalisation de l’opération a été modifié.
Il convient du porter le budget de l’opération à 13 350 000 € TTC, pour les révisions, divers équipements, réseaux divers.
Les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiements relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel. L’autorisation de programme (AP) constitue la limite supérieure du financement d’un équipement ou d’un programme d’investissement donné. Elle demeure valable sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée chaque année. Un programme à caractère pluriannuel est constitué par une opération prévisionnelle ou un ensemble d’opérations de dépenses d’investissement se rapportant à une immobilisation ou un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la collectivité.
Le vote de l’autorisation de programme, qui est une décision budgétaire, est de la compétence du Conseil Municipal. Il peut être accompagné d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et d’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. En effet, les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L’équilibre annuel budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.
…/…
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/04/2024 à 08h41
Réference de l'AR : 010-211003322-20240415-DCM2024_34-DE
Affiché le 22/04/2024 ; Certifié exécutoire le 22/04/2024 Chaque année, le projet de budget est accompagné d’une situation au 1er janvier de l’exercice considéré, des autorisations de programmes votées antérieurement et de l’état de consommation des crédits correspondants. De même, au moment du vote du compte administratif, une annexe supplémentaire comporte la situation, arrêtée au 31 décembre de l’année, des autorisations de programme et de leurs crédits de paiement.
Le Conseil Municipal ;
- Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement ;
- Vu l’article L.263-8 du Code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget ;
- Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement ; - Vu l’instruction comptable M 57 ;
- CONSIDERANT les actions nécessaires relatives à la rénovation énergétique démolition/construction, réaménagement du gymnase municipal Fernand Ganne ;
- CONSIDERANT le phasage prévu pour la réalisation des travaux d’études. - CONSIDERANT que le coût financier prévisionnel est estimé à 13.350.000 € TTC ; - CONSIDERANT que cette opération devrait être réalisée sur exercices budgétaires de 2021 à 2024 ; - CONSIDERANT que cette opération est éligible à des aides financières ; - CONSIDERANT que la gestion financière de cette opération en procédure AP/CP offre une meilleure lisibilité en ne faisant pas supporter sur un seul exercice l’intégralité de la dépense pluriannuelle mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice.
Modification n°3 de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (délibération n°2022-55 du 30.05.2022) :
Libellé de programme N° AP 007 Montant de l’Autorisation de Programme Montant des Crédits de Paiement (TTC) 2021 (mandaté) 2022 2023
Gymnase Fernand Ganne 11 700 000,00 € 120 795,00 € 4 560 000,00 € 7 019 205,00 €
Modification n°4 de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (délibération n°2023-145 du 18/12/2023) :
Libellé de programme
N° AP 007
Montant de l’Autorisation
de Programme
Montant des Crédits de Paiement (TTC)
2021 (mandaté) 2022 (mandaté) 2023 (mandaté au 14/12/2023) 2024
Gymnase Fernand
Ganne 11 700 000,00 € 120 795,00 € 2.283.035,27 € 8.346.291,21 € 949.878,52 €
Modification n°5 de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement proposée :
Libellé de
programme N° AP
007
Montant de l’Autorisation
de Programme
Montant des Crédits de Paiement (TTC)
2020 (mandaté) 2021 (mandaté) 2022 (mandaté) 2023 (mandaté) 2024
Gymnase Fernand
Ganne 13 350 000,00 € 16 782,00 € 120 795,00 € 2.283.035,27 € 9 248 213,48 € 1 681 174,25 €
La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l’unanimité des membres présents hormis “2 abstentions” de Marc MOREAU et Eric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’APPROUVER le rapport ci-dessus énoncé.
• D’AUTORISER le programme et les crédits de paiement (AP/CP) pour le financement des travaux concernant rénovation énergétique démolition/construction, réaménagement du gymnase municipal Fernand Ganne tels que présentés dans le tableau ci-dessous :
Libellé de
programme N° AP
007
Montant de l’Autorisation de
Programme
Montant des Crédits de Paiement (TTC)
2020
(mandaté)
2021
(mandaté) 2022 (mandaté) 2023 (mandaté) 2024
Gymnase Fernand
Ganne 13 350 000,00 € 16 782,00 € 120 795,00 € 2.283.035,27 € 9 248 213,48 € 1 681 174,25 €
• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces de nature administrative ou financière relatives à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.04.22 08:31:04 +0200
Ref:6375828-9539381-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 20 20
+ 8 pouvoirs
Date de convocation
29 mars 2024
Date d’affichage
29 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, ZWALD Jérémy.
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par PETITJEAN Patrick, LESPINASSE Angélique par BROUILLET Michel, JOUAULT Olivier par JOUAULT Gervaise, AUGUIN Isabelle par LELIEVRE Olivier, ROUSSEL Steve par DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume par SENECOT Sabine, WEINLING Jean-Marc par MOREAU Marc, DA SILVA Emilie par ZWALD Jérémy.
Absente : BUSI Fanny.
Monsieur Julien ROCIPON a été nommé secrétaire de séance.
Objet : CREATION D’UNE AP/CP – FINANCEMENT DE LA REQUALIFICATION VOIRIE – AVENUE DE LA GARE N° de délibération : 2024-35
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
20 28 28 0 0 0
Rapporteur : Aurore DESMOUTIERS
La collectivité a pour projet la requalification de l’avenue de la Gare. Il s’agirait de redéfinir le profil de la voirie pour y intégrer une voie douce, du stationnement, de désimperméabiliser la voirie avec la création notamment de noues d’infiltration, d’enfouir les réseaux aériens.
L’emprise de cette requalification est comprise entre la rue de la Coopérative et le giratoire Pescheux (intersection rue Gambetta – rue Henry Regnault).
L’estimation du budget prévisionnel de cette requalification de voirie peut s’établir ainsi qu’il suit :
COUT ESTIME DE LA REQUALIFICATION
AVENUE DE LA GARE MONTANTS HT MAITRISE D’ŒUVRE 39.600 € ÉTUDES 15.000 € TRAVAUX 1.100.000 € CONCESSIONNAIRES 100.000 € TOTAL HT 1.254.600 €
TOTAL TTC 1.505.520 €
Les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiements relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel. L’autorisation de programme (AP) constitue la limite supérieure du financement d’un équipement ou d’un programme d’investissement donné. Elle demeure valable sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée chaque année. Un programme à caractère pluriannuel est constitué par une opération prévisionnelle ou un ensemble d’opérations de dépenses d’investissement se rapportant à une immobilisation ou un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la collectivité.
Le vote de l’autorisation de programme, qui est une décision budgétaire, est de la compétence du Conseil Municipal. Il peut être accompagné d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et d’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. En effet, les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L’équilibre annuel budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.
Chaque année, le projet de budget est accompagné d’une situation au 1er janvier de l’exercice considéré, des autorisations de programmes votées antérieurement et de l’état de consommation des crédits correspondants. De même, au moment du vote du compte administratif, une annexe supplémentaire comporte la situation, arrêtée au 31 décembre de l’année, des autorisations de programme et de leurs crédits de paiement.
…/…
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/04/2024 à 08h41
Réference de l'AR : 010-211003322-20240415-DCM2024_35-DE
Affiché le 22/04/2024 ; Certifié exécutoire le 22/04/2024 Le Conseil Municipal ;
- Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement ;
- Vu l’article L.263-8 du Code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget ;
- Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement ; - Vu l’instruction comptable M 57 ;
- CONSIDERANT le phasage prévu pour la réalisation des travaux d’études. - CONSIDERANT que le coût financier prévisionnel est estimé à 1.505.520 € TTC ; - CONSIDERANT que cette opération devrait être réalisée sur 2 exercices budgétaires de 2024 et 2025 ; - CONSIDERANT que cette opération est éligible à des aides financières ; - CONSIDERANT que la gestion financière de cette opération en procédure AP/CP offre une meilleure lisibilité en ne faisant pas supporter sur un seul exercice l’intégralité de la dépense pluriannuelle mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice.
La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l’unanimité des membres présents hormis “2 abstentions” de Marc MOREAU et Eric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’APPROUVER le rapport ci-dessus énoncé.
• D’AUTORISER le programme et les crédits de paiement (AP/CP) pour le financement des travaux de construction d’une salle de gymnastique tels que présentés dans le tableau ci-dessous :
Libellé de programme N° AP 008 Montant de l’Autorisation de Programme TTC Montant des Crédits de Paiement TTC 2024 2025
Requalification de l’avenue de la Gare 1.505.520 € 60.000 € 1.445.520 €
• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces de nature administrative ou financière relatives à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.04.22 08:31:17 +0200
Ref:6375833-9539387-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 20 20
+ 8 pouvoirs
Date de convocation
29 mars 2024
Date d’affichage
29 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, ZWALD Jérémy.
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par PETITJEAN Patrick, LESPINASSE Angélique par BROUILLET Michel, JOUAULT Olivier par JOUAULT Gervaise, AUGUIN Isabelle par LELIEVRE Olivier, ROUSSEL Steve par DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume par SENECOT Sabine, WEINLING Jean-Marc par MOREAU Marc, DA SILVA Emilie par ZWALD Jérémy.
Absente : BUSI Fanny.
Monsieur Julien ROCIPON a été nommé secrétaire de séance.
Objet : CREATION D’UNE AP/CP – FINANCEMENT PROJET « CŒUR DE VIE » – REQUALIFICATION VOIRIE GAMBETTA/GENTILLY N° de délibération : 2024-36
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
20 28 28 0 0 0
Rapporteur : Jérémy ZWALD
Dans le cadre de la requalification du cœur de vie, la collectivité a pour projet la réfection de la rue Gambetta (dans sa partie comprise entre la rue Fernand Ganne et la rue de l’Égalité), de la rue Gentilly et du parking de la rue Gentilly. Il s’agirait de redéfinir le profil de la voirie pour y intégrer une voie douce, du stationnement, de désimperméabiliser la voirie avec la création notamment de noues d’infiltration, d’enfouir les réseaux aériens.
L’estimation du budget prévisionnel de cette requalification peut s’établir ainsi qu’il suit :
COUT ESTIME DE LA REQUALIFICATION
COEUR DE VIE MONTANTS TTC MAITRISE D’ŒUVRE 44.000 € MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE 37.000 € TRAVAUX 1.320.000 € ETUDES 93.000 € SPS 14.4000 € CONCESSIONNAIRES 70.000 € PROVISIONS PHASES ULTERIEURES 471.600 € TOTAL TTC 2.050.000 €
Les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiements relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel. L’autorisation de programme (AP) constitue la limite supérieure du financement d’un équipement ou d’un programme d’investissement donné. Elle demeure valable sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée chaque année. Un programme à caractère pluriannuel est constitué par une opération prévisionnelle ou un ensemble d’opérations de dépenses d’investissement se rapportant à une immobilisation ou un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la collectivité.
Le vote de l’autorisation de programme, qui est une décision budgétaire, est de la compétence du Conseil Municipal. Il peut être accompagné d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et d’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. En effet, les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L’équilibre annuel budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.
Chaque année, le projet de budget est accompagné d’une situation au 1er janvier de l’exercice considéré, des autorisations de programmes votées antérieurement et de l’état de consommation des crédits correspondants. De même, au moment du vote du compte administratif, une annexe supplémentaire comporte la situation, arrêtée au 31 décembre de l’année, des autorisations de programme et de leurs crédits de paiement.
…/…
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/04/2024 à 08h41
Réference de l'AR : 010-211003322-20240415-DCM2024_36-DE
Affiché le 22/04/2024 ; Certifié exécutoire le 22/04/2024 Le Conseil Municipal :
- Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement ;
- Vu l’article L.263-8 du Code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget ;
- Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement ; - Vu l’instruction comptable M 57 ;
- CONSIDERANT les actions nécessaires relatives à la requalification du cœur de vie (rue Gambetta, rue Gentilly, parking Gentilly) ;
- CONSIDERANT le phasage prévu pour la réalisation des travaux d’études ; - CONSIDERANT que le coût financier prévisionnel est estimé à 2.050.000 € TTC ; - CONSIDERANT que cette opération devrait être réalisée sur 2 exercices budgétaires de 2024 et 2025 ; - CONSIDERANT que cette opération est éligible à des aides financières ; - CONSIDERANT que la gestion financière de cette opération en procédure AP/CP offre une meilleure lisibilité en ne faisant pas supporter sur un seul exercice l’intégralité de la dépense pluriannuelle mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice.
La commission « Finances/Affaires générales » du 08.04.2024 à l’unanimité des membres présents hormis « 1 abstention » de Marc MOREAU, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’APPROUVER le rapport ci-dessus énoncé.
• D’AUTORISER le programme et les crédits de paiement (AP/CP) pour le financement des travaux de requalification du cœur de vie (rue Gambetta, rue Gentilly, parking Gentilly) tels que présentés dans le tableau ci- dessous :
Libellé de programme N° AP 009 Montant de l’Autorisation de Programme TTC Montant des Crédits de Paiement TTC 2024 2025
REQUALIFICATION CŒUR DE VIE – GAMBETTA –
GENTILLY – PARKING GENTILLY 2.050.000 € 1.000.000 € 1.050.000 €
• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces de nature administrative ou financière relatives à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.04.22 08:30:54 +0200
Ref:6375837-9539392-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 19 19
+ 7 pouvoirs
Date de convocation
29 mars 2024
Date d’affichage
29 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy.
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par PETITJEAN Patrick, LESPINASSE Angélique par BROUILLET Michel, JOUAULT Olivier par JOUAULT Gervaise, AUGUIN Isabelle par LELIEVRE Olivier, ROUSSEL Steve par DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume par SENECOT Sabine, WEINLING Jean-Marc par MOREAU Marc.
Absents : ZWALD Jérémy, DA SILVA Emilie, BUSI Fanny.
Monsieur Julien ROCIPON a été nommé secrétaire de séance.
Objet : BUDGET ANNEXE « CANAL SANS EAU » - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 N° de délibération : 2024-37
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
19 26 26 0 0 0
Rapporteur : Jean-Michel VIART
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2023 a été réalisée par le comptable public, responsable du service de gestion comptable Troyes Municipale ; le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du budget annexe Canal sans eau de la commune ;
Considérant que le compte de gestion du comptable public est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice, accompagnés des pièces justificatives correspondantes ; qu’il répond à deux objectifs : justifier l’exécution du budget et présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune ;
Considérant que le compte de gestion présente la situation générale des opérations de la gestion en distinguant : la situation au début de l’exercice, établie sous la forme de bilan d’entrée ; les opérations de débit et de crédit constatées durant l’exercice ; la situation à la fin de l’exercice, établie sous forme de bilan de clôture ; le développement des opérations effectuées au titre du budget ; les résultats de celui-ci ; les recouvrements effectués et les restes à recouvrer ; les dépenses faites et les restes à payer ; les crédits annuels et l’excédent définitif des recettes ; que le compte de gestion est visé par le Maire, qui certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats est conforme aux écritures de son compte administratif ;
Considérant que matériellement, un compte de gestion est constitué de deux parties ; le compte de gestion sur chiffres présentant les résultats de l’exercice et retraçant l’évolution du patrimoine de la commune entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’exercice, et le compte de gestion sur pièces qui rassemble l’ensemble des documents permettant de justifier les opérations du receveur municipal (opérations budgétaires, opérations d’ordre, etc.) ;
Considérant que le compte de gestion doit être transmis au Maire avant le 1er juin qui suit la clôture de l’exercice auquel il se rapporte ; qu’il est ensuite soumis au vote du conseil municipal qui arrête les comptes ;
Considérant qu’après le vote du conseil municipal, le compte de gestion est mis en état d’examen et produit par le comptable à la chambre régionale des comptes au plus tard le 31 décembre qui suit la clôture de l’exercice auquel il se rapporte ;
La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l’unanimité des membres présents hormis “2 abstentions” de Marc MOREAU et Eric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), et celle du 08.04.2023 à l’unanimité des membres présents hormis « 1 abstention » de Marc MOREAU, a émis un avis favorable.
…/…
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/04/2024 à 08h54
Réference de l'AR : 010-211003322-20240415-DCM2024_37-DE
Affiché le 19/04/2024 ; Certifié exécutoire le 19/04/2024 Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• Article 1er : Le compte de gestion du budget annexe « Canal sans eau » de la commune, dressé pour l’exercice 2023 par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve. • Article 2 : Le compte de gestion 2023 du budget annexe « Canal sans eau » de la commune est adopté en conséquence.
• Article 3 : Monsieur le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la Préfecture de l’Aube et au comptable public.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.04.19 08:29:57 +0200
Ref:6357366-9511742-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 19 19
+ 7 pouvoirs
Date de convocation
29 mars 2024
Date d’affichage
29 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy.
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par PETITJEAN Patrick, LESPINASSE Angélique par BROUILLET Michel, JOUAULT Olivier par JOUAULT Gervaise, AUGUIN Isabelle par LELIEVRE Olivier, ROUSSEL Steve par DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume par SENECOT Sabine, WEINLING Jean-Marc par MOREAU Marc.
Absents : ZWALD Jérémy, DA SILVA Emilie, BUSI Fanny.
Monsieur Julien ROCIPON a été nommé secrétaire de séance.
Objet : BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT JACQUES BELL » - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 N° de délibération : 2024-38
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
19 26 26 0 0 0
Rapporteur : Jean-Michel VIART
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2023 a été réalisée par le comptable public, responsable du service de gestion comptable Troyes Municipale ; le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du budget annexe lotissement Jacques Bell de la commune ;
Considérant que le compte de gestion du comptable public est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice, accompagnés des pièces justificatives correspondantes ; qu’il répond à deux objectifs : justifier l’exécution du budget et présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune ;
Considérant que le compte de gestion présente la situation générale des opérations de la gestion en distinguant : la situation au début de l’exercice, établie sous la forme de bilan d’entrée ; les opérations de débit et de crédit constatées durant l’exercice ; la situation à la fin de l’exercice, établie sous forme de bilan de clôture ; le développement des opérations effectuées au titre du budget ; les résultats de celui-ci ; les recouvrements effectués et les restes à recouvrer ; les dépenses faites et les restes à payer ; les crédits annuels et l’excédent définitif des recettes ; que le compte de gestion est visé par le Maire, qui certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats est conforme aux écritures de son compte administratif ;
Considérant que matériellement, un compte de gestion est constitué de deux parties ; le compte de gestion sur chiffres présentant les résultats de l’exercice et retraçant l’évolution du patrimoine de la commune entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’exercice, et le compte de gestion sur pièces qui rassemble l’ensemble des documents permettant de justifier les opérations du receveur municipal (opérations budgétaires, opérations d’ordre, etc.) ;
Considérant que le compte de gestion doit être transmis au Maire avant le 1er juin qui suit la clôture de l’exercice auquel il se rapporte ; qu’il est ensuite soumis au vote du conseil municipal qui arrête les comptes ;
Considérant qu’après le vote du conseil municipal, le compte de gestion est mis en état d’examen et produit par le comptable à la chambre régionale des comptes au plus tard le 31 décembre qui suit la clôture de l’exercice auquel il se rapporte ;
La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l’unanimité des membres présents hormis “2 abstentions” de Marc MOREAU et Eric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), et celle du 08.04.2024 à l’unanimité des membres présents hormis « 1 abstention » de Marc MOREAU, a émis un avis favorable. …/…
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/04/2024 à 08h49
Réference de l'AR : 010-211003322-20240415-DCM2024_38-DE
Affiché le 19/04/2024 ; Certifié exécutoire le 19/04/2024 Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• Article 1er : Le compte de gestion du budget annexe « Lotissement Jacques Bell » de la commune, dressé pour l’exercice 2023 par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.
• Article 2 : Le compte de gestion 2023 du budget annexe « Lotissement Jacques Bell » de la commune est adopté en conséquence.
• Article 3 : Monsieur le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la Préfecture de l’Aube et au comptable public.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.04.19 08:30:21 +0200
Ref:6357418-9511801-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 19 19
+ 7 pouvoirs
Date de convocation
29 mars 2024
Date d’affichage
29 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy.
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par PETITJEAN Patrick, LESPINASSE Angélique par BROUILLET Michel, JOUAULT Olivier par JOUAULT Gervaise, AUGUIN Isabelle par LELIEVRE Olivier, ROUSSEL Steve par DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume par SENECOT Sabine, WEINLING Jean-Marc par MOREAU Marc.
Absents : ZWALD Jérémy, DA SILVA Emilie, BUSI Fanny.
Monsieur Julien ROCIPON a été nommé secrétaire de séance.
Objet : BUDGET ANNEXE « VENTE D’ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE » - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 N° de délibération : 2024-39
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
19 26 26 0 0 0
Rapporteur : Jean-Michel VIART
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2023 a été réalisée par le comptable public, responsable du service de gestion comptable Troyes Municipale ; le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du budget annexe Vente d’énergie photovoltaïque de la commune ;
Considérant que le compte de gestion du comptable public est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice, accompagnés des pièces justificatives correspondantes ; qu’il répond à deux objectifs : justifier l’exécution du budget et présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune ;
Considérant que le compte de gestion présente la situation générale des opérations de la gestion en distinguant : la situation au début de l’exercice, établie sous la forme de bilan d’entrée ; les opérations de débit et de crédit constatées durant l’exercice ; la situation à la fin de l’exercice, établie sous forme de bilan de clôture ; le développement des opérations effectuées au titre du budget ; les résultats de celui-ci ; les recouvrements effectués et les restes à recouvrer ; les dépenses faites et les restes à payer ; les crédits annuels et l’excédent définitif des recettes ; que le compte de gestion est visé par le Maire, qui certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats est conforme aux écritures de son compte administratif ;
Considérant que matériellement, un compte de gestion est constitué de deux parties ; le compte de gestion sur chiffres présentant les résultats de l’exercice et retraçant l’évolution du patrimoine de la commune entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’exercice, et le compte de gestion sur pièces qui rassemble l’ensemble des documents permettant de justifier les opérations du receveur municipal (opérations budgétaires, opérations d’ordre, etc.) ;
Considérant que le compte de gestion doit être transmis au Maire avant le 1er juin qui suit la clôture de l’exercice auquel il se rapporte ; qu’il est ensuite soumis au vote du conseil municipal qui arrête les comptes ;
Considérant qu’après le vote du conseil municipal, le compte de gestion est mis en état d’examen et produit par le comptable à la chambre régionale des comptes au plus tard le 31 décembre qui suit la clôture de l’exercice auquel il se rapporte ;
La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l’unanimité des membres présents hormis “2 abstentions” de Marc MOREAU et Eric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), et celle du 08.04.2024 à l’unanimité des membres présents hormis « 1 abstention » de Marc MOREAU, a émis un avis favorable.
…/…
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/04/2024 à 08h49
Réference de l'AR : 010-211003322-20240415-DCM2024_39-DE
Affiché le 19/04/2024 ; Certifié exécutoire le 19/04/2024 Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• Article 1er : Le compte de gestion du budget annexe « Vente d’Energie Photovoltaïque » de la commune, dressé pour l’exercice 2023 par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.
• Article 2 : Le compte de gestion 2023 du budget annexe « Vente d’Energie Photovoltaïque » de la commune est adopté en conséquence.
• Article 3 : Monsieur le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la Préfecture de l’Aube et au comptable public.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.04.19 08:29:37 +0200
Ref:6357421-9511804-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 19 19
+ 7 pouvoirs
Date de convocation
29 mars 2024
Date d’affichage
29 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy.
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par PETITJEAN Patrick, LESPINASSE Angélique par BROUILLET Michel, JOUAULT Olivier par JOUAULT Gervaise, AUGUIN Isabelle par LELIEVRE Olivier, ROUSSEL Steve par DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume par SENECOT Sabine, WEINLING Jean-Marc par MOREAU Marc.
Absents : ZWALD Jérémy, DA SILVA Emilie, BUSI Fanny.
Monsieur Julien ROCIPON a été nommé secrétaire de séance.
Objet : BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 N° de délibération : 2024-40
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
19 26 26 0 0 0
Rapporteur : Jean-Michel VIART
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2023 a été réalisée par le comptable public, responsable du service de gestion comptable Troyes Municipale ; le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune ;
Considérant que le compte de gestion du comptable public est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice, accompagnés des pièces justificatives correspondantes ; qu’il répond à deux objectifs : justifier l’exécution du budget et présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune ;
Considérant que le compte de gestion présente la situation générale des opérations de la gestion en distinguant : la situation au début de l’exercice, établie sous la forme de bilan d’entrée ; les opérations de débit et de crédit constatées durant l’exercice ; la situation à la fin de l’exercice, établie sous forme de bilan de clôture ; le développement des opérations effectuées au titre du budget ; les résultats de celui-ci ; les recouvrements effectués et les restes à recouvrer ; les dépenses faites et les restes à payer ; les crédits annuels et l’excédent définitif des recettes ; que le compte de gestion est visé par le Maire, qui certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats est conforme aux écritures de son compte administratif ;
Considérant que matériellement, un compte de gestion est constitué de deux parties ; le compte de gestion sur chiffres présentant les résultats de l’exercice et retraçant l’évolution du patrimoine de la commune entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’exercice, et le compte de gestion sur pièces qui rassemble l’ensemble des documents permettant de justifier les opérations du receveur municipal (opérations budgétaires, opérations d’ordre, etc.) ;
Considérant que le compte de gestion doit être transmis au Maire avant le 1er juin qui suit la clôture de l’exercice auquel il se rapporte ; qu’il est ensuite soumis au vote du conseil municipal qui arrête les comptes ;
Considérant qu’après le vote du conseil municipal, le compte de gestion est mis en état d’examen et produit par le comptable à la chambre régionale des comptes au plus tard le 31 décembre qui suit la clôture de l’exercice auquel il se rapporte ;
La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l’unanimité des membres présents hormis “2 abstentions” de Marc MOREAU et Eric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), et celle du 08.04.2024 à l’unanimité des membres présents hormis “1 abstention” de Marc MOREAU, a émis un avis favorable.
…/…
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/04/2024 à 08h49
Réference de l'AR : 010-211003322-20240415-DCM2024_40-DE
Affiché le 19/04/2024 ; Certifié exécutoire le 19/04/2024 Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• Article 1er : Le compte de gestion du budget principal de la commune, dressé pour l’exercice 2023 par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.
• Article 2 : Le compte de gestion 2023 du budget principal de la commune est adopté en conséquence.
• Article 3 : Monsieur le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la Préfecture e l’Aube et au comptable public.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.04.19 08:30:29 +0200
Ref:6357428-9511816-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 19 19
+ 8 pouvoirs
Date de convocation
29 mars 2024
Date d’affichage
29 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick GROSJEAN, 1er Maire-adjoint.
Présents : BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIENNE Cathy, ZWALD Jérémy.
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par PETITJEAN Patrick, LESPINASSE Angélique par BROUILLET Michel, JOUAULT Olivier par JOUAULT Gervaise, AUGUIN Isabelle par LELIEVRE Olivier, ROUSSEL Steve par DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume par SENECOT Sabine, WEINLING Jean-Marc par MOREAU Marc, DA SILVA Emilie par ZWALD Jérémy.
Absents : BUSI Fanny, VIART Jean-Michel.
Monsieur Julien ROCIPON a été nommé secrétaire de séance.
Objet : BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT CANAL SANS EAU » - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 N° de délibération : 2024-41
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
19 27 27 0 0 0
Rapporteur : Cathy VIENNE
Je vous propose d’aborder le Compte administratif 2023 du budget annexe « lotissement Canal sans eau » de la commune de Saint-Julien-les-Villas qui retrace l’exécution des opérations comptables de l’exercice budgétaire, c’est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre 2023, et qui correspond en tous points au compte de gestion du Trésorier Principal.
Il convient dès lors d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous : SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat cumulé 2023 Résultat exercice 2023
Résultat antérieur reporté 2022 561 476.69 € Recettes 2023 8339.20 € 561 476.89 € 0.20 € Dépenses 2023 8339.00 €
Résultat de fonctionnement (a) 561 476.89 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Résultat cumulé 2023 Résultat exercice 2023
Reprise de l'exercice antérieur 2022 (-) 1 433 824,45 € (-)1 442 163.45 € (-) 8339.00 €
Recettes 2023 0.00 € Dépenses 2023 8339.00 €
Résultat d’investissement (b) (-) 1 442 163.45 €
Résultat général (a-b) (-) 880 686.56 €
La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l’unanimité des membres présents hormis “2 abstentions” de Marc MOREAU et Eric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), a émis un avis favorable.
Hors la présence de Monsieur Jean-Michel VIART, en qualité de Maire de l’exercice 2023, après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• DE DONNER ACTE à Monsieur le Maire du compte administratif 2023 du budget annexe du lotissement Canal sans eau,
• DE CONSIDERER ce compte administratif 2023 en tous points conforme au compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier Principal,
• D’ARRETER le résultat définitif tel que résumé ci-dessus.
*******
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/04/2024 à 08h49
Réference de l'AR : 010-211003322-20240415-DCM2024_41-DE
Affiché le 19/04/2024 ; Certifié exécutoire le 19/04/2024 NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 et du BUDGET 2024
Lotissement Canal Sans Eau
L’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au compte administratif. La présente note répond à cette obligation.
Pour mémoire, le compte administratif :
- est établi en fin d’exercice par le maire,
- est le bilan financier de la commune. Il rend compte des opérations budgétaires exécutées. - rapproche des prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives, en dépenses et en recettes, pour les deux sections,
- se présente de la même manière que le budget pour permettre la comparaison et présenter les résultats comptables de l’exercice.
Le compte administratif comporte deux grandes sections bien distinctes :
- La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune, - La section d’investissement qui retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune.
Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte administratif fait ressortir des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section. Son objectif est de dégager les résultats de l’exercice en sachant que les informations qui y figurent sont concordantes avec celles présentées par le Trésorier dans son compte de gestion.
On note une exécution financière saine au service des habitants.
Objet du budget
Ce budget permet la réalisation de viabilisation de terrains et leurs cessions. Une fois toutes les ventes réalisées, ce budget disparaitra et le résultat sera réintégré dans le budget principal.
Ce budget est établi Hors Taxes et soumis à la TVA sur marge.
Le budget lotissement ayant une comptabilité de stocks, les travaux et ventes de terrains sont prévus à la section de fonctionnement, pour être transférés à la fin de l’exercice en section d’investissement dans le compte de stocks de terrains aménagés.
Contenu du projet
Par délibération du 14 décembre 2015, la Commune de Saint-Julien-les-Villas a racheté à Troyes Habitat l’emprise foncière de 34 089 m² pour le prix principal de 692 000 €.
Références cadastrales
AS 335 6 573
AS 429 179
AS 430 331
AS 431 12 725
AS 432 1 934
AS 433 876
AS 474 402
AS 475 84
AS 476 2 920
TOTAL PARTIE NORD 26 024
AS 498 2 202
AS 499 5 863
TOTAL PARTIE SUD 8 065
TOTAL GENERAL 34 089 m2
La commune de Saint-Julien-les-Villas a lancé un projet d’aménagement du site « canal sans eau » avec pour objectifs : - Requalifier une friche très ancienne (ancien canal laissé en errance)
- Développer des services publics et semi-publics
- Poursuivre le développement habitat du PLH
Le projet du canal sans eau traduit la volonté de redonner vie à un quartier composée d’une friche (terrains achetés par la commune) et de maisons d’habitations.
…/… La Surface initiale a été divisée.
Dans sa partie nord :
Une maison de santé
Un collège (crédit-bail).
Une maison de retraite
Un parking
Des maisons d’habitation (4 lots)
Dans sa partie sud :
Des maisons d’habitation (5 lots)
Résultats de fonctionnement pour l’année 2023
Recettes de fonctionnement 8339 €
Dépenses de fonctionnement - 8339 €
Résultats de l’année 2023 0 €
Les dépenses de fonctionnement :
Ils sont constituées d’écritures comptables réelles et d’écriture d’ordre.
605. Achats de matériel, équipements et travaux 8339€
Il s’agit d’aménagement de trottoirs en enrobés au collège.
Les recettes de fonctionnement :
Ce sont des écritures d’ordre lié à la variation de stocks de terrains.
2. La section d’investissement
a) Résultats d’investissement pour l’année 2023
Recettes d’investissement 0€
Dépenses d’investissement 8339 €
Résultats de l’année (-) 8339 €
2.2 Analyse
La section n’est constituée que d’écritures d’ordre correspondant aux variations de stocks sur les terrains vendus et restants à vendre.
DEPENSES
CHAPITRE 040. Opérations d’ordre de transfert entre section
ARTICLE 3555(ordre). Terrains aménagés 8339
RECETTES
CHAPITRE 040. Opérations d’ordre de transfert entre section
ARTICLE 3555(ordre). Terrains aménagés 8339
Prévisions pour l’année 2024
En 2024, sont prévues une vente et une 3 promesses de vente.
Des frais d’honoraires sont également à prévoir pour les actes notariés et la révision du PLU.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.04.19 08:30:07 +0200
Ref:6357445-9511839-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 19 19
+ 8 pouvoirs
Date de convocation
29 mars 2024
Date d’affichage
29 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick GROSJEAN, 1er Maire-adjoint.
Présents : BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIENNE Cathy, ZWALD Jérémy.
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par PETITJEAN Patrick, LESPINASSE Angélique par BROUILLET Michel, JOUAULT Olivier par JOUAULT Gervaise, AUGUIN Isabelle par LELIEVRE Olivier, ROUSSEL Steve par DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume par SENECOT Sabine, WEINLING Jean-Marc par MOREAU Marc, DA SILVA Emilie par ZWALD Jérémy.
Absents : BUSI Fanny, VIART Jean-Michel.
Monsieur Julien ROCIPON a été nommé secrétaire de séance.
Objet : BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT JACQUES BELL » - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 N° de délibération : 2024-42
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
19 27 27 0 0 0
Rapporteur : Cathy VIENNE
Je vous propose d’aborder le Compte administratif 2023 du budget annexe « LOTISSEMENT JACQUES BELL » de la commune de Saint-Julien-les-Villas qui retrace l’exécution des opérations comptables de l’exercice budgétaire, c’est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre 2023, et qui correspond en tous points au compte de gestion du Trésorier Principal.
Il convient dès lors d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat cumulé 2023 Résultat exercice 2023
Résultat antérieur reporté 2022 0.00 €
Recettes 2023 0.00 € 0.00 € 0.00 € Dépenses 2023 0.00 €
Résultat de fonctionnement (a) 0.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Résultat cumulé 2023 Résultat exercice 2023
Reprise de l'exercice antérieur 2022 0.00 € 0.00 € 0.00 € Recettes 2023 0.00 €
Dépenses 2023 0.00 €
Résultat d’investissement (b) 0.00 €
Résultat général (a-b) 0.00 €
La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l’unanimité des membres présents hormis “2 abstentions” de Marc MOREAU et Eric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), a émis un avis favorable.
Hors la présence de Monsieur Jean-Michel VIART, en qualité de Maire de l’exercice 2023, après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• DE DONNER ACTE à Monsieur le Maire du compte administratif 2023 du budget annexe du LOTISSEMENT JACQUES BELL,
• DE CONSIDERER ce compte administratif 2023 en tous points conforme au compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier Principal,
• D’ARRETER le résultat définitif tel que résumé ci-dessus.
********
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/04/2024 à 08h49
Réference de l'AR : 010-211003322-20240415-DCM2024_42-DE
Affiché le 19/04/2024 ; Certifié exécutoire le 19/04/2024 NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 et du BUDGET 2024
Lotissement Jacques BELL
L’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au compte administratif. La présente note répond à cette obligation.
Pour mémoire, le compte administratif :
- est établi en fin d’exercice par le maire,
- est le bilan financier de la commune. Il rend compte des opérations budgétaires exécutées. - rapproche des prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives, en dépenses et en recettes, pour les deux sections,
- se présente de la même manière que le budget pour permettre la comparaison et présenter les résultats comptables de l’exercice.
Le compte administratif comporte deux grandes sections bien distinctes :
- La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune, - La section d’investissement qui retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune.
Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte administratif fait ressortir des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section. Son objectif est de dégager les résultats de l’exercice en sachant que les informations qui y figurent sont concordantes avec celles présentées par le Trésorier dans son compte de gestion.
On note une exécution financière saine au service des habitants.
Objet du budget
Ce budget permet la réalisation de viabilisation de terrains et leurs cessions. Une fois toutes les ventes réalisées, ce budget disparaitra et le résultat sera réintégré dans le budget principal.
Ce budget est établi Hors Taxes et soumis à la TVA sur marge.
Le budget lotissement ayant une comptabilité de stocks, les travaux et ventes de terrains sont prévus à la section de fonctionnement, pour être transférés à la fin de l’exercice en section d’investissement dans le compte de stocks de terrains aménagés.
Contenu du projet
L’OPH de Troyes Aube Habitat a cédé à la commune des parcelles citées à la ZAC « Les Sillons du Lys » pour une superficie totale de 5119 m2.
Par délibération du 26 Juin 2023, la Commune de Saint-Julien-les-Villas a créé un budget annexe comprenant 6 lots. Le tarif de vente a été fixé à 150€ TTC du m2, par délibération du 11 septembre 2023.
Lot n°1 900 m² 135 000€ TTC Lot n°2 966 m² 144 900€ TTC Lot n°3 490 m² 73 500€ TTC Lot n°4 776 m² 116 400 € TTC Lot n°5 736 m² 110 400€ TTC Lot n°6 1082 m² 162 300€ TTC 4950 m2 742 500 € TTC
Résultats de fonctionnement pour l’année 2023
Recettes de fonctionnement 0 €
Dépenses de fonctionnement - 0 €
Résultats de l’année 2023 0 €
Les dépenses de fonctionnement :
Aucune dépense en 2023
Les recettes de fonctionnement :
Aucune recette en 2023
…/… 2. La section d’investissement
a) Résultats d’investissement pour l’année 2023
Recettes d’investissement 0 €
Dépenses d’investissement 0 €
Résultats de l’année 0 €
2.2 Analyse
La section n’est constituée que d’écritures d’ordre correspondant aux variations de stocks sur les terrains vendus et restants à vendre.
Prévisions pour l’année 2024
En 2024, il existe 3 promesses de vente sur les lots 3,5 et 6 pour un montant de 346 200€ TTC.
Des frais d’honoraires sont à prévoir pour les actes notariés.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.04.19 08:30:13 +0200
Ref:6357447-9511844-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 19 19
+ 8 pouvoirs
Date de convocation
29 mars 2024
Date d’affichage
29 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick GROSJEAN, 1er Maire-adjoint.
Présents : BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIENNE Cathy, ZWALD Jérémy.
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par PETITJEAN Patrick, LESPINASSE Angélique par BROUILLET Michel, JOUAULT Olivier par JOUAULT Gervaise, AUGUIN Isabelle par LELIEVRE Olivier, ROUSSEL Steve par DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume par SENECOT Sabine, WEINLING Jean-Marc par MOREAU Marc, DA SILVA Emilie par ZWALD Jérémy.
Absents : BUSI Fanny, VIART Jean-Michel.
Monsieur Julien ROCIPON a été nommé secrétaire de séance.
Objet : BUDGET ANNEXE « VENTE ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE » - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 N° de délibération : 2024-43
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
19 27 27 0 0 0
Rapporteur : Cathy VIENNE
Je vous propose d’aborder le Compte administratif 2023 du budget annexe « VENTE ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE » de la commune de Saint-Julien-les-Villas qui retrace l’exécution des opérations comptables de l’exercice budgétaire, c’est-à- dire du 1er janvier au 31 décembre 2023, et qui correspond en tous points au compte de gestion du Trésorier Principal.
Il convient dès lors d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat cumulé 2023 Résultat exercice 2023
Résultat antérieur reporté 2022 0.00 €
Recettes 2023 0.00 € 0.00 € 0.00 € Dépenses 2023 0.00 €
Résultat de fonctionnement (a) 0.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Résultat cumulé 2023 Résultat exercice 2023
Reprise de l'exercice antérieur
2022 0.00 € 0.00 € 0.00 € Recettes 2023 0.00 €
Dépenses 2023 0.00 €
Résultat d’investissement (b) 0.00 €
Résultat général (a-b) 0.00 €
La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l’unanimité des membres présents hormis “2 abstentions” de Marc MOREAU et Eric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), a émis un avis favorable.
Hors la présence de Monsieur Jean-Michel VIART, en qualité de Maire de l’exercice 2023, après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• DE DONNER ACTE à Monsieur le Maire du compte administratif 2023 du budget annexe VENTE ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE,
• DE CONSIDERER ce compte administratif 2023 en tous points conforme au compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier Principal,
• D’ARRETER le résultat définitif tel que résumé ci-dessus.
********
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/04/2024 à 08h49
Réference de l'AR : 010-211003322-20240415-DCM2024_43-DE
Affiché le 19/04/2024 ; Certifié exécutoire le 19/04/2024 NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
BUDGET ENERGIE PHOTOVOLATIQUE
L’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Pour mémoire, le compte administratif :
- est établi en fin d’exercice par le maire,
- est le bilan financier de la commune. Il rend compte des opérations budgétaires exécutées. - rapproche des prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives, en dépenses et en recettes, pour les deux sections,
- se présente de la même manière que le budget pour permettre la comparaison et présenter les résultats comptables de l’exercice.
Le compte administratif comporte deux grandes sections bien distinctes : - La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante,
- La section d’investissement qui retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine.
Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte administratif fait ressortir des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section. Son objectif est de dégager les résultats de l’exercice en sachant que les informations qui y figurent sont concordantes avec celles présentées par le Trésorier dans son compte de gestion.
La ville de Saint-Julien-Les-Villas a installé et installe encore des panneaux photovoltaïques sur différents bâtiments ou équipements communaux existants ou en construction. La production s’électricité provenant de ces panneaux est utilisée en autoconsommation collective (commune et entreprises).
La production non consommée par la commune est vendue à des professionnels qui le souhaitent, et qui se situent dans un périmètre de 2 kilomètres autour du point de production du surplus.
L’existence de production d’énergie et de vente implique la création d’une régie municipale à autonomie financière non dotée de la personnalité morale. (Délibération n° 2022-93 du 24 octobre 2022). Cette régie a pour objet d’établir le coût réel du service et de s’assurer qu’il est financé par les ressources liées à l’exploitation de l’activité.
Elle fonctionne avec un budget annexe ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE autonome financièrement (pas de lien avec le budget communal).
Il est interdit de verser des subventions d’équilibre du budget principal aux budgets annexes des SPIC Les articles L. 2224-2 et L. 3241-5 du CGCT font interdiction à la commune de prendre en charge dans son budget propre des dépenses au titre du SPIC. L’article L. 2224-2 du CGCT prévoit toutefois des assouplissements à ce principe, dans les cas suivants :
- si les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement ;
- si le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs ;
- si la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs ;
La décision du conseil municipal fait l’objet, à peine de nullité, d’une délibération motivée. Cette délibération fixe les règles de calcul et les modalités de versement des dépenses du service prises en charge par la commune, ainsi que le ou les exercices auxquels elles se rapportent. En aucun cas, cette prise en charge ne peut se traduire par la compensation pure et simple d’un déficit de fonctionnement.
Ce budget est soumis à la nomenclature comptable M4 (Service Public Industriel et Commercial) et à divers impôts et taxes comme une entreprise. (TVA, IFER, CFE…)
Ce budget doit rassembler l’ensemble de dépenses et recettes de l’activité.
…/… I. La section de fonctionnement
a) Généralités
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant.
b) Les principales recettes :
Les recettes de fonctionnement correspondent à la vente d’électricité par la commune. Le raccordement au réseau pour la revente a pris beaucoup de retard, de ce fait il n’y a pas de recettes pour 2023.
c) Les principales dépenses :
Charges à caractères générales (Chapitre 011)
Il correspond à des frais de maintenance, d’assurance et d’impôts et taxes sur la vente.
II. La section d’investissement
Généralités
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Pour 2023, cette section est à 0.
Les transferts d’actifs, quotes-parts de dépenses et recettes seront réalisés quand les projets d’investissements seront terminés.
III. Les données synthétiques du CA
…/… Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.04.19 08:30:35 +0200
Ref:6357467-9511866-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 19 19
+ 8 pouvoirs
Date de convocation
29 mars 2024
Date d’affichage
29 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick GROSJEAN, 1er Maire-adjoint.
Présents : BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIENNE Cathy, ZWALD Jérémy.
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par PETITJEAN Patrick, LESPINASSE Angélique par BROUILLET Michel, JOUAULT Olivier par JOUAULT Gervaise, AUGUIN Isabelle par LELIEVRE Olivier, ROUSSEL Steve par DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume par SENECOT Sabine, WEINLING Jean-Marc par MOREAU Marc, DA SILVA Emilie par ZWALD Jérémy.
Absents : BUSI Fanny, VIART Jean-Michel.
Monsieur Julien ROCIPON a été nommé secrétaire de séance.
Objet : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL
N° de délibération : 2024-44
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
19 27 27 0 0 0
Rapporteur : Cathy VIENNE
Le compte administratif communal de l’exercice 2023 est un document de synthèse qui présente les résultats de l’exécution du budget 2023.
Sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats de clôture de l’exercice 2023.
Il convient dès lors d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
Les restes à réaliser (RAR) sont sincères dans leur description et dans leur contenu. Le détail des restes à réaliser vous est présenté dans les tableaux en annexe.
La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l’unanimité des membres présents hormis “2 abstentions” de Marc MOREAU et Eric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), et celle du 08.04.2024 à l’unanimité des membres présents hormis « 1 abstention » de Marc MOREAU, a émis un avis favorable.
…/…
SECTION DE
FONCTIONNEMENT RESULTATS CUMULES 2023 RESULTAT DE L’EXERCICE 2023
Résultat antérieur reporté 2022
Recettes 2023
Dépenses 2023
1 016 136.41 €
8 855 928.62 €
8 307 484.37 €
1 564 580.66 € 548 444.25 €
Résultat de clôture (a) 1 564 580.66 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Reprise de l’exercice antérieur 2022 3 057 227.80 €
Recettes 2023 15 461 549.88 €
Dépenses 2023 18 923 607.57 € (-) 404 829.89 € (-) 3 462 057.69€
RAR Dépenses 4 302 411.00 €
RAR Recettes 8 366 352.00 €
Résultats d’investissement (b) 3 659 111.11 €
Résultat Général (a+b) 5 223 691.77 €
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/04/2024 à 08h49
Réference de l'AR : 010-211003322-20240415-DCM2024_44-DE
Affiché le 19/04/2024 ; Certifié exécutoire le 19/04/2024 Page 2 sur 10
Hors la présence de Monsieur Jean-Michel VIART, en qualité de Maire de l’exercice 2023, après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• DE DONNER ACTE à Monsieur le Maire du Compte administratif 2023, • DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ;
• DE CONSIDERER le compte administratif 2023 en tous points conforme au compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier Principal ;
• DE PRENDRE ACTE des actions de formation suivies par les élus en 2023, • DE PRENDRE ACTE des concours attribués par la commune à des tiers (article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;
• D’ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
********
Les décisions ont été prises après lecture de la note de présentation mentionnée ci-dessous :
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Budget général
L’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au compte administratif. La présente note répond à cette obligation.
Pour mémoire, le compte administratif :
- est établi en fin d’exercice par le maire,
- est le bilan financier de la commune. Il rend compte des opérations budgétaires exécutées. - rapproche des prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives, en dépenses et en recettes, pour les deux sections,
- se présente de la même manière que le budget pour permettre la comparaison et présenter les résultats comptables de l’exercice.
Le compte administratif comporte deux grandes sections bien distinctes :
- La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune, - La section d’investissement qui retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune.
Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte administratif fait ressortir des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section. Son objectif est de dégager les résultats de l’exercice en sachant que les informations qui y figurent sont concordantes avec celles présentées par le Trésorier dans son compte de gestion.
On note une exécution financière saine au service des habitants.
1. La section de fonctionnement
1.1 Résultat
a) Résultats de fonctionnement pour l’année 2023
Recettes de fonctionnement 8 855 928.62 €
Dépenses de fonctionnement - 8 307 484.37 €
Résultats de l’année 2023 548 444.25 €
1.2 Analyse
Les dépenses de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement regroupent toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au bon fonctionnement des divers services communaux notamment :
- 1) Les charges à caractère général (chapitre 011)
Ce chapitre contient toutes les dépenses relatives aux bâtiments communaux, à l’énergie, aux frais de communication, aux contrats de maintenance et prestations de services, aux assurances, aux achats de petits matériels et d’entretien courant, aux fournitures administratives et scolaires, aux fêtes et cérémonies, à l’impression du bulletin municipal, aux taxes foncières payées par la commune, …
Pour 2023, les dépenses au sein de ce chapitre s’élèvent à 1 425 555.00 €.
On observe toutefois un écart excédentaire par rapport à nos prévisions initiales de 697 451€ : Page 3 sur 10
- Moins de dépenses que prévues initialement
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Énergie - électricité
60621 Combustibles
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636a Équipement de protection Individuelle (EPI)
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
615221 Bâtiments publics
615228 Autres bâtiments
615231 Voiries
615232 Réseaux
61551 Matériel roulant
61558 Autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617a Convention conseil en énergie partagée
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de formation
6185 Frais de colloques et séminaires
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6238 Divers
6248 Divers
6256 Missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281a Cotisation BDP
6283 Frais de nettoyage des locaux
62875a Convention centre médico-social
62876a Convention urbanisme
62876 Au GFP de rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés
- Plus de dépenses que prévues initialement
60622 Carburants
60631 Fournitures d’entretien
6065 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et
médiathèques)
61521 Terrains
6162 Assurance obligatoire dommage - construction
6237 Publications
6257 Réceptions
6281 Concours divers (cotisations...)
62878 A d’autres organismes Page 4 sur 10
- 2) Les dépenses de personnel (chapitre 012)
Ces dépenses s’élèvent à 4 440 415.14 € pour l’année 2023. Elles étaient de 4 240 935.25 € en 2022 et de 4 178 210.56 € en 2021.
- 3) Les charges de gestion courante (chapitre 65)
Ce chapitre regroupe les indemnités des élus, les subventions versées aux associations, les frais de contingents incendie et les participations aux organismes extérieurs (syndicats intercommunaux). Ces charges s’élèvent à 442 376 .85 €. En 2023, les subventions aux associations (6574) ont été attribuées pour un montant de 163 757 €. Le montant des subventions hors CCAS, varie de 200€ à 46 177€.
- 4) Les charges financières (chapitre 66)
Ces charges concernent les intérêts des emprunts et ligne de trésorerie pour un montant de 136 435.67 €, dont 46 198.85 pour des lignes de trésorerie.
Elles étaient de 48 451.79 € en 2022.
- 5) Les charges exceptionnelles (chapitre 67)
Elles concernent exclusivement :
- 6714 Bourses et prix (maisons fleuries) pour un montant de 1 557.48 €. -
Récapitulatif des dépenses de fonctionnement
Chapitres Intitulés CA 2022 CA 2023 Variation 11 Charges à caractère général 1 523 791,73 € 1 425 925,68 € -6% 12 Charges de personnel 4 240 935,73 € 4 440 415,14 € 5% 14 Atténuation de produits 3 071,22 € 2 510,34 € -18% 65 Autres charges de gestion courante 414 291,21 € 442 376,85 € 7% 66 Charges financières 45 844,55 € 136 435.67 € 198% 67 Charges exceptionnelles 4 238,12 € 1 557,48 € -63%
Total des dépenses 6 232 172,56 € 6 448 850.48 € 3% 216 677.92€
Les recettes de fonctionnement :
Les recettes réelles peuvent être classées en plusieurs catégories selon leur origine : - Atténuation de charges
- Les produits issus de la fiscalité directe locale
- Les dotations de l’État (dont la dotation globale de fonctionnement) et les participations d’autres collectivités - Les produits des services
- Les revenus des immeubles communaux
24%
68%
7% 1%
2022 -Répartition des
dépenses de fonctionnement
Charges à
caractère
général
Charges de
personnel
Atténuation de
produits
Autres charges
de gestion
courante
22%
69%
7% 2%
2023 -Répartition des dépenses
de fonctionnement
Charges à
caractère général
Charges de
personnel
Atténuation de
produits
Autres charges de
gestion courante
Charges
financières
Charges
exceptionnelles Page 5 sur 10
1) Les atténuations de charges (chapitre 013)
Il s’agit de :
- 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel (Indemnités journalières et décharges d’activité de service syndicales) pour un montant de 81 732.80 € en 2023. Il était de 50 167.65 € en 2022. - 6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance (RAFP pour les professeurs des écoles) pour un montant de 57.88 € en 2023. Il était de 330.24 € en 2022.
2) Les produits des services et du patrimoine (chapitre 70)
Les produits proviennent principalement :
Imputation 2023. 2022 Variation
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 6 630,00 € 6 920,00 € -4%
70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 976,70 € 1 417,80 € -31%
70323 Redevance d’occupation du domaine public communal 41 907,29 € 81 008,70 € -48%
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 61 112.64 € 59 604,45 € 3%
70631 A caractère sportif 3 600,00 € 2 580,00 € 40%
7066 Redevances et droits des services à caractère social 221 640,19 € 201 750,04 € 10%
dont Multi accueil "Les petits Lutins" 129 417,00 € 117 030,10 € 11%
dont Accueil collectif mineurs 90 557,31 € 82 226,58 € 10%
dont Bons CAF 1 665,69 € 2 993,46 € -44%
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement 164 809,40 € 158 241,28 € 4%
7078 Autres marchandises 314,60 € 1 280,20 € -75%
70876 Par le GFP de rattachement 10 904,41 € 11 674,82 € -7%
70878 Par d’autres redevables 8 420,30 € 8 050,17 € 5%
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d' 3 434,00 € 1 099,00 € 212%
Total 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marché 523 749.53 € 533 626,46 € -2% - 9876.93€
3) Les impôts et taxes (chapitre 73)
Les taux d’imposition communaux sont :
Taxe sur le foncier bâti : 45.46 %
Taxe sur le foncier non bâti : 35 %
Taxe d’habitation, résidence secondaire et logements vacants : 14.08% Page 6 sur 10
La variation du produit de la fiscalité est liée, d’une part, à la base fiscale calculée par l’administration fiscale via un coefficient d’actualisation, en fonction de l’inflation, pour l’ensemble du territoire national et, d’autre part, à la construction, modification ou destruction d’habitations sur la commune.
CA 2021 CA 2022 CA 2023
73 111 – Taxes foncières et d’habitation 4 026 110,00 € 4 160 381,00 € 4 453 232,00 €
Variation en pourcentage 3% 7%
Variation en valeur 134 271,00 € 292 851,00 €
Le chapitre 73 regroupe également :
Imputation 2023 2022 Variation en pourcentage
73211 Attribution de compensation 168 882,00 € 168 882,00 € 0%
73221 FNGIR 4 246,00 € 4 246,00 € 0%
73223 Fonds de péréquation des ressources communales et intercom. 77 373,00 € 81 797,00 € -5%
7351 Taxe sur la consommation finale d'électricité 182 033,36 € 135 238,62 € 35%
7368 Taxes locales sur la publicité extérieure 75 522,70 € 166 235,20 € -55%
7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité 182 288,82 € 247 006,01 € -26%
4) Les dotations, subvention et participations (chapitre 74)
La dotation globale de fonctionnement, principale dotation de fonctionnement de l’Etat aux collectivités territoriales, est une ressource importante qui a évolué de la manière suivante :
CA 2021 CA 2022 CA 2023
7411 Dotation forfaitaire 608 963,00 € 605 808,00 € 603 304,00 €
Variation en pourcentage -1% 0%
Variation en valeur - 3 155,00 € - 2 504,00 €
87%
3%
1% 4% 1% 4%
2023 - Répartition des impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
73211 Attribution de compensation
73223 Fonds de péréquation des ressources
communales et intercom.
7351 Taxe sur la consommation finale d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité extérieure
7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à
la taxe de publicité Page 7 sur 10
Le chapitre 74 regroupe également :
Imputation 2023 2022 Variation en pourcentage
7411 Dotation forfaitaire 603 304,00 € 605 808,00 € 0%
74121 Dotation de solidarité rurale 113 251,00 € 97 541,00 € 16%
74127 Dotation nationale de péréquation 102 203,00 € 102 947,00 € -1%
744 FCTVA 11 444,35 € 958,52 € 1094%
74718 Autres 67 159,26 € 169 948,36 € -60%
7473 Départements 16 627,21 € 17 605,38 € -6%
74741 Communes membres du GFP 29 468,45 € 27 667,60 € 7%
7478 Autres organismes 761 870,59 € 670 262,65 € 14%
74832 Attribution du fonds départemental de péréquation de la TP 9 587,45 € 8 103,14 € 18%
74834 État - compensation au titre des exonérations des taxes fonc 30 718,00 € 28 666,00 € 7%
7485 Dotation pour les titres sécurisés 19 500,00 € 11 080,00 € 76%
5) Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)
Il s’agit notamment des loyers encaissés et location de salles. Le montant encaissé en 2023 est de 207 763.84 et en 2022 est de 184 036.44€.
6) Les produits exceptionnels (chapitre 77)
Le montant des recettes exceptionnelles s’élève à 1 118 869.88 €.
Il correspond principalement à la cession du terrain de la maison de retraite la Moline pour 1 106 920€.
2. La section d’investissement
2.1 Résultat
a) Résultats d’investissement pour l’année 2023
Recettes d’investissement 15 461 549.88 €
Dépenses d’investissement 18 923 607.57 €
Résultats de l’année (-) 3 462 057.69
34%
6%
6% 4% 1% 2%
43%
2% 1%
2023 - Répartition des Dotations, subventions et participations
7411 Dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
74718 Autres
7473 Départements
74741 Communes membres du GFP
7478 Autres organismes
74832 Attribution du fonds départementalde péréquation de la TP
74834 État - compensation au titre des exonérations des taxes fonc
7485 Dotation pour les titres sécurisés
7488 Autres attributions et participations Page 8 sur 10
b) Solde des restes à réaliser : €
RAR recettes : 8 366 352 €
RAR dépenses : 4 302 411 €
Excédent : 4 063 941 €
c) Excédent ou déficit de financement avec reports à reporter au budget primitif 2024
Excédent de 3 659 111.11€.
2.2 Analyse
Les dépenses d’investissement :
Ce sont des dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité et le remboursement du capital des emprunts contractés.
- 1) Emprunts et dettes assimilés (chapitre 16)
Le remboursement du capital de la dette était de 452 527.82 € en 2023.
Le capital restant dû au 31 décembre 2023 est de 12 565 605 €.
Pour mémoire, la commune a plusieurs emprunts contractés, à taux fixes, auprès de : Page 9 sur 10
- 2) Chapitres 21 et 23
Les principaux investissements réalisés en 2023 sont les suivants :
Imputation 2023
OPFI Opération financière 1 049 532,49 €
OPNI Opération non individualisée 819 914,51 €
0802 EXTENSION STADE BURIE 114 243,19 €
201503 ECONOMIES ENERGIES 310 692,56 €
201601 HOTEL DE VILLE
201605 COEUR DE VILLE 99 983,73 €
201801 MAISON DE SANTE
201901 VOIRIE ROUSSEAU VANNES 1 126 204,87 €
202001 REHABILITATION GYMNASE FG 9 248 213,48 €
202002 MULTIACTIVITE GRIMONT 2 696 517,10 €
202003 BATIMENT MULTI-ACCUEIL 1 549 977,78 €
202101 AMENAGEMENT COUR F. GANNE 2
202102 INSTALLATION CAMERA DE SURVEILLANCE 21 321,67 €
202103 ADAP - TRVX MISE EN ACCESSIBILITE BAT.COMMUNAUX
202104 REFECTION DES GROUPES SCOLAIRES RN - FG 2 318 566,96 €
TOTAL Investissement 19 355 168,34 €
Les OPNI Operations non individualisées
Imputation 2023
20 Immobilisations incorporelles 22 444,13 €
202 Frais, documents urbanisme, numérisation cadastre 19 728,13 €
2051 Concessions et droits similaires 2 716,00 €
21 Immobilisations corporelles 757 432,38 €
2112 Terrains de voirie 827,40 €
2115 Terrains bâtis 513 600,00 €
2116 Cimetières 19 642,60 €
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 725,65 €
2135 Installations générales, agencements, aménagements des const 29 042,02 €
2151 Réseaux de voirie 4 506,84 €
2152 Installations de voirie 5 167,01 €
21534 Réseaux d'électrification 24 054,16 €
21578 Autre matériel et outillage de voirie 11 903,57 €
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 40 467,47 €
2161 Oeuvres et objets d'art 6 000,00 €
2182 Matériel de transport 52 990,00 €
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 17 256,85 €
2184 Mobilier 3 818,81 €
2188 Autres immobilisations corporelles 26 430,00 €
23 Immobilisations en cours 40 036,00 €
2313 Constructions 1 517,68 €
2315 Installations, matériel et outillage techniques 22 940,40 €
2316 Restauration des collections et oeuvres d'art 15 577,92 €
TOTAL Dépense OPNI 819 912,51 € Page 10 sur 10
Les recettes d’investissement :
Ces recettes englobent les ressources propres, les recettes perçues liées aux projets d’investissement retenus, les recettes en lien avec l’urbanisme (la taxe d’aménagement) et, si besoin, les emprunts nouveaux. Pour l’année 2023, les recettes d’investissement s’élèvent à 10 422 910 .95 €. Elles comprennent :
- Les recettes réelles
Imputation 2023
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 943 327,88 €
10222 FCTVA 1 003 468,43 €
10226 Taxe d'aménagement 139 859,45 €
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 800 000,00 €
13 Subventions d’investissement 7 156 606,59 €
16 Emprunts et dettes assimilées 3 900 000,00 €
23 Immobilisations en cours 20 309,91 €
TOTAL Recettes 13 020 244,38 €
- Les recettes d’ordre qui représentent des écritures comptables pour un montant de 2 441 242.08€
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
2%
65%
22%
1%
1%
7%
1%
1%
2023 - Répartition des investissements hors
opérations ACM ACCUEIL COLLECTF DES MINEURS
ADM ADMINISTRATION GENERALE
BIBLIO BIBLIOTHEQUE
CTM SERVICES TECHNIQUES
CULTURE CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE
ELUS CABINET DU MAIRE
ENF PETITE ENFANCE
MUSIQUE ECOLE DE MUSIQUE
NA NON AFFECTE A UN SERVICE
PM POLICE MUNICIPALE
POLVILLE PREVENTION POLITIQUE VILLE
SCOL SCOLAIRE EDUCATION JEUNESSE
SPORTS SPORTS
HCA Hors compte analytique
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.04.19 08:30:03 +0200
Ref:6357498-9511898-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 20 20
+ 8 pouvoirs
Date de convocation
29 mars 2024
Date d’affichage
29 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, ZWALD Jérémy.
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par PETITJEAN Patrick, LESPINASSE Angélique par BROUILLET Michel, JOUAULT Olivier par JOUAULT Gervaise, AUGUIN Isabelle par LELIEVRE Olivier, ROUSSEL Steve par DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume par SENECOT Sabine, WEINLING Jean-Marc par MOREAU Marc, DA SILVA Emilie par ZWALD Jérémy.
Absente : BUSI Fanny.
Monsieur Julien ROCIPON a été nommé secrétaire de séance.
Objet : BUDGET ANNEXE « CANAL SANS EAU » 2024 - AFFECTATION DES RESULTATS COMPTABLES DE L’EXERCICE 2023 N° de délibération : 2024-45
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
20 28 28 0 0 0
Rapporteur : Sabine SENECOT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables M14 et M57,
Vu la délibération n° 2024-41 du Conseil Municipal du 15.04.2024, portant adoption du compte administratif 2023 du budget annexe Canal sans eau de la commune,
Considérant que conformément aux instructions M14 et M57, l’assemblée délibérante doit procéder à l’arrêt et à l’affectation définitive des résultats 2023 à la suite de l’adoption du compte administratif en conformité avec le compte de gestion ;
Considérant que les résultats comptables de l’exercice 2023 s’établissent comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses de l'exercice (A) ........................................................................................................................... 8339,00 € Recettes de l’exercice (B) ............................................................................................................................ 8339,20 € Résultat de l’exercice (C=B-A).......................................................................................................................... 0,20 € Résultat de fonctionnement reporté (D) .................................................................................................. 561 476,69 € Résultat de clôture 2023 (=C+D) ............................................................................................................ 561 476,89 €
INVESTISSEMENT
Dépenses de l'exercice (A) ........................................................................................................................... 8339,00 € Recettes de l'exercice (B) ................................................................................................................................... 0,00 € Solde de l'exercice (C=B-A) ................................................................................................................... (-) 8339,00 € Solde d'investissement reporté (D).................................................................................................. (-) 1 433 824,45 € Solde de clôture 2023 (E=C+D)...................................................................................................... (-) 1 442 163,45 €
BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT
Solde de clôture 2023 (E)................................................................................................................ (-) 1 442 163,45 € Besoin de financement 2023 (=E) ................................................................................................... (-) 1 442 163,45 €
Considérant qu’il convient d’affecter une partie du résultat de clôture de fonctionnement au financement de la section d’investissement pour 2023, permettant ainsi un réel autofinancement ;
La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l’unanimité des membres présents hormis “2 abstentions” de Marc MOREAU et Eric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), a émis un avis favorable.
…/…
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/04/2024 à 08h49
Réference de l'AR : 010-211003322-20240415-DCM2024_45-DE
Affiché le 19/04/2024 ; Certifié exécutoire le 19/04/2024 Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
Article 1er : Les résultats définitifs de l’exercice 2023 sont approuvés, comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses de l'exercice (A) ........................................................................................................................... 8339,00 € Recettes de l’exercice (B) ............................................................................................................................ 8339,20 € Résultat de l’exercice (C=B-A).......................................................................................................................... 0,20 € Résultat de fonctionnement reporté (D) .................................................................................................. 561 476,69 € Résultat de clôture 2023 (=C+D) ............................................................................................................ 561 476,89 €
INVESTISSEMENT
Dépenses de l'exercice (A) ........................................................................................................................... 8339,00 € Recettes de l'exercice (B) ................................................................................................................................... 0,00 € Solde de l'exercice (C=B-A) ................................................................................................................... (-) 8339,00 € Solde d'investissement reporté (D).................................................................................................. (-) 1 433 824,45 € Solde de clôture 2023 (E=C+D)...................................................................................................... (-) 1 442 163,45 €
BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT
Solde de clôture 2023 (E)................................................................................................................ (-) 1 442 163,45 € Besoin de financement 2023 (=E) ................................................................................................... (-) 1 442 163,45 €
Article 2 : Les résultats de la gestion 2023, au budget primitif 2024 du budget annexe Canal sans eau, sont affectés, comme suit :
Section Imputation Dépenses Recettes Investissement D/001 1 442 163,45 Fonctionnement R/002 561 476,89
Article 3 : Monsieur le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la Préfecture de l’Aube et au comptable public
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.04.19 08:29:51 +0200
Ref:6357724-9512170-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 20 20
+ 8 pouvoirs
Date de convocation
29 mars 2024
Date d’affichage
29 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, ZWALD Jérémy.
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par PETITJEAN Patrick, LESPINASSE Angélique par BROUILLET Michel, JOUAULT Olivier par JOUAULT Gervaise, AUGUIN Isabelle par LELIEVRE Olivier, ROUSSEL Steve par DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume par SENECOT Sabine, WEINLING Jean-Marc par MOREAU Marc, DA SILVA Emilie par ZWALD Jérémy.
Absente : BUSI Fanny.
Monsieur Julien ROCIPON a été nommé secrétaire de séance.
Objet : BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT JACQUES BELL » 2024- AFFECTATION DES RESULTATS COMPTABLES DE L’EXERCICE 2023 N° de délibération : 2024-46
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
20 28 28 0 0 0
Rapporteur : Sabine SENECOT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables M14 et M57,
Vu la délibération n° 2024-42 du Conseil Municipal du 15.04.2024, portant adoption du compte administratif 2023 du budget annexe lotissement Jacques Bell de la commune,
Considérant que conformément aux instructions M14 et M57, l’assemblée délibérante doit procéder à l’arrêt et à l’affectation définitive des résultats 2023 à la suite de l’adoption du compte administratif en conformité avec le compte de gestion ;
Considérant que les résultats comptables de l’exercice 2023 s’établissent comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses de l'exercice (A) ................................................................................................................................. 0,00 € Recettes de l’exercice (B) .................................................................................................................................. 0,00 € Résultat de l’exercice (C=B-A).......................................................................................................................... 0,00 € Résultat de fonctionnement reporté (D) ............................................................................................................. 0,00 € Résultat de clôture 2023 (=C+D) ....................................................................................................................... 0,00 €
INVESTISSEMENT
Dépenses de l'exercice (A) ................................................................................................................................. 0,00 € Recettes de l'exercice (B) ................................................................................................................................... 0,00 € Solde de l'exercice (C=B-A) .............................................................................................................................. 0,00 € Solde d'investissement reporté (D)..................................................................................................................... 0,00 € Solde de clôture 2023 (E=C+D)......................................................................................................................... 0,00 €
BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT
Solde de clôture 2023 (E)................................................................................................................................... 0,00 € Besoin de financement 2023 (=E) ...................................................................................................................... 0,00 €
Considérant qu’il convient d’affecter une partie du résultat de clôture de fonctionnement au financement de la section d’investissement pour 2023, permettant ainsi un réel autofinancement ;
La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l’unanimité des membres présents hormis “2 abstentions” de Marc MOREAU et Eric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), a émis un avis favorable.
…/…
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/04/2024 à 08h49
Réference de l'AR : 010-211003322-20240415-DCM2024_46-DE
Affiché le 19/04/2024 ; Certifié exécutoire le 19/04/2024 Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
Article 1er : Les résultats définitifs de l’exercice 2023 sont approuvés, comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses de l'exercice (A) ................................................................................................................................. 0,00 € Recettes de l’exercice (B) .................................................................................................................................. 0,00 € Résultat de l’exercice (C=B-A).......................................................................................................................... 0,00 € Résultat de fonctionnement reporté (D) ............................................................................................................. 0,00 € Résultat de clôture 2023 (=C+D) ....................................................................................................................... 0,00 €
INVESTISSEMENT
Dépenses de l'exercice (A) ................................................................................................................................. 0,00 € Recettes de l'exercice (B) ................................................................................................................................... 0,00 € Solde de l'exercice (C=B-A) .............................................................................................................................. 0,00 € Solde d'investissement reporté (D)..................................................................................................................... 0,00 € Solde de clôture 2023 (E=C+D)......................................................................................................................... 0,00 €
BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT
Solde de clôture 2023 (E)................................................................................................................................... 0,00 € Besoin de financement 2023 (=E) ...................................................................................................................... 0,00 €
Article 2 : Les résultats de la gestion 2023, au budget primitif 2024 du budget annexe lotissement Jacques Bell, sont affectés, comme suit :
Section Imputation Dépenses Recettes Investissement D/001 0,00 Fonctionnement R/002 0,00
Article 3 : Monsieur le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la Préfecture de l’Aube et au comptable public
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.04.19 08:29:45 +0200
Ref:6357711-9512149-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 20 20
+ 8 pouvoirs
Date de convocation
29 mars 2024
Date d’affichage
29 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, ZWALD Jérémy.
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par PETITJEAN Patrick, LESPINASSE Angélique par BROUILLET Michel, JOUAULT Olivier par JOUAULT Gervaise, AUGUIN Isabelle par LELIEVRE Olivier, ROUSSEL Steve par DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume par SENECOT Sabine, WEINLING Jean-Marc par MOREAU Marc, DA SILVA Emilie par ZWALD Jérémy.
Absente : BUSI Fanny.
Monsieur Julien ROCIPON a été nommé secrétaire de séance.
Objet : BUDGET ANNEXE « VENTE ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE » 2024 - AFFECTATION DES RESULTATS COMPTABLES DE L’EXERCICE 2023 N° de délibération : 2024-47
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
20 28 28 0 0 0
Rapporteur : Sabine SENECOT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables M4,
Vu la délibération n° 2024-43 du Conseil Municipal du 15.04.2024, portant adoption du compte administratif 2023 du budget annexe VENTE ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE de la commune,
Considérant que conformément aux instructions M4, l’assemblée délibérante doit procéder à l’arrêt et à l’affectation définitive des résultats 2023 à la suite de l’adoption du compte administratif en conformité avec le compte de gestion ;
Considérant que les résultats comptables de l’exercice 2023 s’établissent comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses de l'exercice (A) ................................................................................................................................. 0,00 € Recettes de l’exercice (B) .................................................................................................................................. 0,00 € Résultat de l’exercice (C=B-A).......................................................................................................................... 0,00 € Résultat de fonctionnement reporté (D) ............................................................................................................. 0.00 € Résultat de clôture 2023 (=C+D) ....................................................................................................................... 0,00 €
INVESTISSEMENT
Dépenses de l'exercice (A) ................................................................................................................................. 0,00 € Recettes de l'exercice (B) ................................................................................................................................... 0,00 € Solde de l'exercice (C=B-A) .............................................................................................................................. 0,00 € Solde d'investissement reporté (D)..................................................................................................................... 0,00 € Solde de clôture 2023 (E=C+D)......................................................................................................................... 0,00 €
BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT
Solde de clôture 2023 (E)................................................................................................................................... 0,00 € Besoin de financement 2023 (=E) ...................................................................................................................... 0,00 €
Considérant qu’il convient d’affecter une partie du résultat de clôture de fonctionnement au financement de la section d’investissement pour 2023, permettant ainsi un réel autofinancement ;
La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l’unanimité des membres présents hormis “2 abstentions” de Marc MOREAU et Eric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), a émis un avis favorable.
…/…
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/04/2024 à 08h49
Réference de l'AR : 010-211003322-20240415-DCM2024_47-DE
Affiché le 19/04/2024 ; Certifié exécutoire le 19/04/2024 Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
Article 1er : Les résultats définitifs de l’exercice 2023 sont approuvés, comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses de l'exercice (A) ................................................................................................................................. 0,00 € Recettes de l’exercice (B) .................................................................................................................................. 0,00 € Résultat de l’exercice (C=B-A).......................................................................................................................... 0,00 € Résultat de fonctionnement reporté (D) ............................................................................................................. 0,00 € Résultat de clôture 2023 (=C+D) ....................................................................................................................... 0,00 €
INVESTISSEMENT
Dépenses de l'exercice (A) ................................................................................................................................. 0,00 € Recettes de l'exercice (B) ................................................................................................................................... 0,00 € Solde de l'exercice (C=B-A) .............................................................................................................................. 0,00 € Solde d'investissement reporté (D)..................................................................................................................... 0,00 € Solde de clôture 2023 (E=C+D)......................................................................................................................... 0,00 €
BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT
Solde de clôture 2023 (E)................................................................................................................................... 0,00 € Besoin de financement 2023 (=E) ...................................................................................................................... 0,00 €
Article 2 : Les résultats de la gestion 2023, au budget primitif 2024 du budget annexe VENTE ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE, sont affectés, comme suit :
Section Imputation Dépenses Recettes
Investissement D/001 0,00
Fonctionnement R/002 0,00
Article 3 : Monsieur le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la Préfecture de l’Aube et au comptable public
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.04.19 08:30:11 +0200
Ref:6357713-9512152-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 20 20
+ 8 pouvoirs
Date de convocation
29 mars 2024
Date d’affichage
29 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, ZWALD Jérémy.
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par PETITJEAN Patrick, LESPINASSE Angélique par BROUILLET Michel, JOUAULT Olivier par JOUAULT Gervaise, AUGUIN Isabelle par LELIEVRE Olivier, ROUSSEL Steve par DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume par SENECOT Sabine, WEINLING Jean-Marc par MOREAU Marc, DA SILVA Emilie par ZWALD Jérémy.
Absente : BUSI Fanny.
Monsieur Julien ROCIPON a été nommé secrétaire de séance.
Objet : BUDGET PRINCIPAL 2024 – AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023 N° de délibération : 2024-48
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
20 28 28 0 0 0
Rapporteur : Sabine SENECOT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables M14,
Vu la délibération n° 2024-44 du Conseil Municipal du 15.04.2024, portant adoption du compte administratif 2023 du budget principal de la commune,
Considérant que conformément aux instructions M14et M57, l’assemblée délibérante doit procéder à l’arrêt et à l’affectation définitive des résultats 2023 à la suite de l’adoption du compte administratif en conformité avec le compte de gestion ;
Considérant que les résultats comptables de l’exercice 2023 s’établissent comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses de l'exercice (A) ................................................................................................................... 8 307 484.37 Recettes de l’exercice (B) .................................................................................................................... 8 855 928.62 Résultat de l’exercice (C=B-A)............................................................................................................... 548 444.25 Résultat de fonctionnement reporté (D) ............................................................................................... 1 016 136.41 Résultat de clôture 2023 (=C+D) ......................................................................................................... 1 564 580.66
INVESTISSEMENT
Dépenses de l'exercice (A) ................................................................................................................. 18 923 607.57 Recettes de l'exercice (B) ................................................................................................................... 15 461 549.88 Solde de l'exercice (C=B-A) ............................................................................................................... -3 462 057.69 Solde d'investissement reporté (D)....................................................................................................... 3 057 227.80 Solde de clôture 2023 (E=C+D)............................................................................................................ - 404 829.89
EXCEDENT DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT
Solde de clôture 2023 (E)...................................................................................................................... - 404 829.89 Restes-à-réaliser en dépenses (F)……………………… ........................................... …………………4 302 411.00 Restes-à-réaliser en recettes (G)........................................................................................................... 8 366 352.00 Excédent de financement 2023 (=E-F+G) ............................................................................................ 3 659 111.11
La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l’unanimité des membres présents hormis “2 abstentions” de Marc MOREAU et Eric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), a émis un avis favorable.
…/…
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/04/2024 à 08h49
Réference de l'AR : 010-211003322-20240415-DCM2024_48-DE
Affiché le 19/04/2024 ; Certifié exécutoire le 19/04/2024 Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICAL à l’unanimité décide :
Article 1 :
FONCTIONNEMENT
Dépenses de l'exercice (A) ................................................................................................................... 8 307 484.37 Recettes de l’exercice (B) .................................................................................................................... 8 855 928.62 Résultat de l’exercice (C=B-A)............................................................................................................... 548 444.25 Résultat de fonctionnement reporté (D) ............................................................................................... 1 016 136.41 Résultat de clôture 2023 (=C+D) ......................................................................................................... 1 564 580.66
INVESTISSEMENT
Dépenses de l'exercice (A) ................................................................................................................. 18 923 607.57 Recettes de l'exercice (B) ................................................................................................................... 15 461 549.88 Solde de l'exercice (C=B-A) ............................................................................................................... -3 462 057.69 Solde d'investissement reporté (D)....................................................................................................... 3 057 227.80 Solde de clôture 2023 (E=C+D)............................................................................................................ - 404 829.89
EXCEDENT DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT
Solde de clôture 2023 (E)...................................................................................................................... - 404 829.89 Restes-à-réaliser en dépenses (F)………………………………………… ......................................... .4 302 411.00 Restes-à-réaliser en recettes (G)........................................................................................................... 8 366 352.00 Excédent de financement 2023 (=E-F+G) ............................................................................................ 3 659 111.11
Article 2 : Les résultats de la gestion 2023, au budget primitif 2024 du budget principal de la commune, sont affectés, comme suit :
Section Imputation Dépenses Recettes
Investissement D/001 404 829.89 R/1068 0.00
Fonctionnement R/002 1 564 580.66
Article 3 : Monsieur le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la Préfecture de l’Aube et au comptable public
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.04.19 08:30:31 +0200
Ref:6357714-9512154-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 20 20
+ 8 pouvoirs
Date de convocation
29 mars 2024
Date d’affichage
29 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, ZWALD Jérémy.
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par PETITJEAN Patrick, LESPINASSE Angélique par BROUILLET Michel, JOUAULT Olivier par JOUAULT Gervaise, AUGUIN Isabelle par LELIEVRE Olivier, ROUSSEL Steve par DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume par SENECOT Sabine, WEINLING Jean-Marc par MOREAU Marc, DA SILVA Emilie par ZWALD Jérémy.
Absente : BUSI Fanny.
Monsieur Julien ROCIPON a été nommé secrétaire de séance.
Objet : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES – EXERCICE 2024 N° de délibération : 2024-49
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
20 28 28 0 0 0
Rapporteur : Marc MOREAU
Au vu des bases fiscales communiquées par le Centre des Impôts Fonciers de l’Aube, l’application des taux 2023 sur les bases prévisionnelles des taxes locales donne les résultats suivants :
Vu l’article 1639 A du code général des impôts,
La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l’unanimité des membres présents hormis “2 abstentions” de Marc MOREAU et Eric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• de FIXER les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’exercice 2024 en les maintenant à leur niveau de 2023 soit :
➢ Foncier bâti : 45,46 %
➢ Foncier non bâti : 35,00 %
➢ Taxe d’habitation : 14,08 %
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à notifier cette décision aux services fiscaux avant le 15 avril 2024.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
2023 2024 Bases effectives (€) Taux Produit (€) Bases prévisionnelles (€) Taux Produit (€) Foncier bâti 9 846 300 45,46 % 4 476 127.98 10 151 000 45,46 % 4 614 645 Foncier non bâti 44 011 35,00 % 15 403.85 44 700 35,00 % 15 645 Taxe d’habitation 779 305 14,08% 109 726.14 493 800 14,08% 69 527 4 601 257.97 4 639 817
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.04.19 08:30:17 +0200
Ref:6357715-9512156-1-D
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/04/2024 à 08h49
Réference de l'AR : 010-211003322-20240415-DCM2024_49-DE
Affiché le 19/04/2024 ; Certifié exécutoire le 19/04/2024 République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 20 20
+ 8 pouvoirs
Date de convocation
29 mars 2024
Date d’affichage
29 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, ZWALD Jérémy.
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par PETITJEAN Patrick, LESPINASSE Angélique par BROUILLET Michel, JOUAULT Olivier par JOUAULT Gervaise, AUGUIN Isabelle par LELIEVRE Olivier, ROUSSEL Steve par DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume par SENECOT Sabine, WEINLING Jean-Marc par MOREAU Marc, DA SILVA Emilie par ZWALD Jérémy.
Absente : BUSI Fanny.
Monsieur Julien ROCIPON a été nommé secrétaire de séance.
Objet : BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET ANNEXE – LOTISSEMENT « CANAL SANS EAU » N° de délibération : 2024-50
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
20 28 28 0 0 0
Rapporteur : Cathy VIENNE
CONSIDERANT que par une délibération n°2016-96 du 12 décembre 2016, la Commune de Saint-Julien-les-Villas a décidé de l’aménagement du site « le canal sans eau ».
Ci-dessous le budget annexe du lotissement Canal sans Eau sur le Budget Primitif 2024, qui s’équilibre comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Report résultat antérieur 2023 561 476,89 € Recettes 2 451 662.11€ Dépenses 3 013 139.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Reprise de l'exercice antérieur 2023 (-) 1 442 163.45 € Recettes 2 946 184.00 € Dépenses 1 504 020.55€ TOTAL DU BUDGET 5 959 323.00 €
La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l’unanimité des membres présents hormis “2 abstentions” de Marc MOREAU et Eric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’ADOPTER le budget annexe sur le budget primitif communal 2024 arrêté à l’équilibre comme suit :
➢ Section de Fonctionnement : 3 013 139.00 €
➢ Section d’Investissement : 2 946 184.00 €
TOTAL : 5 959 323.00 €
• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à effectuer les différentes demandes de subventions auprès des instances concernées,
• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tous documents administratifs, techniques ou financiers qui concrétiseront ces demandes,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.04.19 08:30:25 +0200
Ref:6357716-9512158-1-D
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/04/2024 à 08h49
Réference de l'AR : 010-211003322-20240415-DCM2024_50-DE
Affiché le 19/04/2024 ; Certifié exécutoire le 19/04/2024 République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 20 20
+ 8 pouvoirs
Date de convocation
29 mars 2024
Date d’affichage
29 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, ZWALD Jérémy.
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par PETITJEAN Patrick, LESPINASSE Angélique par BROUILLET Michel, JOUAULT Olivier par JOUAULT Gervaise, AUGUIN Isabelle par LELIEVRE Olivier, ROUSSEL Steve par DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume par SENECOT Sabine, WEINLING Jean-Marc par MOREAU Marc, DA SILVA Emilie par ZWALD Jérémy.
Absente : BUSI Fanny.
Monsieur Julien ROCIPON a été nommé secrétaire de séance.
Objet : BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET ANNEXE – LOTISSEMENT « JACQUES BELL » N° de délibération : 2024-51
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
20 28 28 0 0 0
Rapporteur : Cathy VIENNE
CONSIDERANT que par une délibération n°2023-65 du 26 juin 2023, la Commune de Saint-Julien-les-Villas a décidé la création du budget annexe « Lotissement Jacques Bell ».
Ci-dessous le budget annexe du Lotissement Jacques Bell sur le Budget Primitif 2024, qui s’équilibre comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Report résultat antérieur 2023 0.00 Recettes 1 227 948.00 Dépenses 1 227 948.00 SECTION D’INVESTISSEMENT
Reprise de l'exercice antérieur 2023 0.00 Recettes 613 974.00 Dépenses 613 974.00
TOTAL DU BUDGET 1 841 922.00
La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l’unanimité des membres présents hormis “2 abstentions” de Marc MOREAU et Eric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’ADOPTER le budget annexe sur le budget primitif communal 2024 arrêté à l’équilibre comme suit :
➢ Section de Fonctionnement : 1 227 948,00 €
➢ Section d’Investissement : 613 974.00 €
TOTAL : 1 841 922.00 €
• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à effectuer les différentes demandes de subventions auprès des instances concernées,
• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tous documents administratifs, techniques ou financiers qui concrétiseront ces demandes,
********
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/04/2024 à 08h59
Réference de l'AR : 010-211003322-20240415-DCM2024_51-DE
Affiché le 19/04/2024 ; Certifié exécutoire le 19/04/2024 NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 et du BUDGET 2024
Lotissement Jacques BELL
L’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au compte administratif. La présente note répond à cette obligation. Pour mémoire, le compte administratif :
- est établi en fin d’exercice par le maire,
- est le bilan financier de la commune. Il rend compte des opérations budgétaires exécutées. - rapproche des prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives, en dépenses et en recettes, pour les deux sections,
- se présente de la même manière que le budget pour permettre la comparaison et présenter les résultats comptables de l’exercice.
Le compte administratif comporte deux grandes sections bien distinctes :
- La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune, - La section d’investissement qui retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune.
Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte administratif fait ressortir des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section. Son objectif est de dégager les résultats de l’exercice en sachant que les informations qui y figurent sont concordantes avec celles présentées par le Trésorier dans son compte de gestion.
On note une exécution financière saine au service des habitants.
Objet du budget
Ce budget permet la réalisation de viabilisation de terrains et leurs cessions. Une fois toutes les ventes réalisées, ce budget disparaitra et le résultat sera réintégré dans le budget principal.
Ce budget est établi Hors Taxes et soumis à la TVA sur marge.
Le budget lotissement ayant une comptabilité de stocks, les travaux et ventes de terrains sont prévus à la section de fonctionnement, pour être transférés à la fin de l’exercice en section d’investissement dans le compte de stocks de terrains aménagés.
Contenu du projet
L’OPH de Troyes Aube Habitat a cédé à la commune des parcelles citées à la ZAC « Les Sillons du Lys » pour une superficie totale de 5119 m2.
Par délibération du 26 Juin 2023, la Commune de Saint-Julien-les-Villas a créé un budget annexe comprenant 6 lots. Le tarif de vente a été fixé à 150€ TTC du m2, par délibération du 11 septembre 2023.
Lot n°1 900 m² 135 000€ TTC Lot n°2 966 m² 144 900€ TTC Lot n°3 490 m² 73 500€ TTC Lot n°4 776 m² 116 400 € TTC Lot n°5 736 m² 110 400€ TTC Lot n°6 1082 m² 162 300€ TTC 4950 m2 742 500 € TTC
Résultats de fonctionnement pour l’année 2023
Recettes de fonctionnement 0 €
Dépenses de fonctionnement - 0 €
Résultats de l’année 2023 0 €
Les dépenses de fonctionnement :
Aucune dépense en 2023
Les recettes de fonctionnement :
Aucune recette en 2023
…/… 2. La section d’investissement
a) Résultats d’investissement pour l’année 2023
Recettes d’investissement 0 €
Dépenses d’investissement 0 €
Résultats de l’année 0 €
2.2 Analyse
La section n’est constituée que d’écritures d’ordre correspondant aux variations de stocks sur les terrains vendus et restants à vendre.
Prévisions pour l’année 2024
En 2024, il existe 3 promesses de vente sur les lots 3,5 et 6 pour un montant de 346 200€ TTC.
Des frais d’honoraires sont à prévoir pour les actes notariés.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.04.19 08:30:01 +0200
Ref:6357720-9512163-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 20 20
+ 8 pouvoirs
Date de convocation
29 mars 2024
Date d’affichage
29 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, ZWALD Jérémy.
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par PETITJEAN Patrick, LESPINASSE Angélique par BROUILLET Michel, JOUAULT Olivier par JOUAULT Gervaise, AUGUIN Isabelle par LELIEVRE Olivier, ROUSSEL Steve par DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume par SENECOT Sabine, WEINLING Jean-Marc par MOREAU Marc, DA SILVA Emilie par ZWALD Jérémy.
Absente : BUSI Fanny.
Monsieur Julien ROCIPON a été nommé secrétaire de séance.
Objet : BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET ANNEXE – VENTE ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE » N° de délibération : 2024-52
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
20 28 28 0 0 0
Rapporteur : Cathy VIENNE
CONSIDERANT que par une délibération n°2022-93 du 24 octobre 2022, la Commune de Saint-Julien-les-Villas a décidé la création d’un budget annexe pour la vente d’énergie photovoltaïque.
Le budget primitif 2024 du budget annexe pour la vente d’énergie photovoltaïque s’équilibre comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Report résultat antérieur 2023 0,00 €
Recettes 50 000,00 € Dépenses 50 000,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Reprise de l'exercice antérieur 2023 0,00 €
Recettes 0,00 €
Dépenses 0,00 €
TOTAL DU BUDGET 50 000,00 €
La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l’unanimité des membres présents hormis “2 abstentions” de Marc MOREAU et Eric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’ADOPTER le budget primitif 2024 du budget annexe pour la vente d’énergie photovoltaïque arrêté à l’équilibre comme suit :
➢ Section de Fonctionnement : 50 000,00 €
➢ Section d’Investissement : 0,00 €
TOTAL : 50 000,00 €
• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à effectuer les différentes demandes de subventions auprès des instances concernées,
• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tous documents administratifs, techniques ou financiers qui concrétiseront ces demandes.
********
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/04/2024 à 08h49
Réference de l'AR : 010-211003322-20240415-DCM2024_52-DE
Affiché le 19/04/2024 ; Certifié exécutoire le 19/04/2024 NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2024
BUDGET ENERGIE PHOTOVOLATIQUE
L’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique
retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de
permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur son site internet.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024. Il
respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif
constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée
délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de
l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote
du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de
dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2024 a été voté le 08/04/2024 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande aux
heures d’ouvertures de la mairie.
La ville de Saint-Julien-Les-Villas installe des panneaux photovoltaïques sur différents bâtiments ou équipements
communaux existants ou en construction.
La production s’électricité provenant de ces panneaux sera utilisée en autoconsommation collective (commune
et entreprises).
La production sera revendue à la commune (principe de la livraison à soi-même LASM) et le surplus à des
professionnels qui le souhaiteront, et qui se situeront dans un périmètre de 2 kilomètres autour du point de
production du surplus.
L’existence de production d’énergie et de vente implique la création d’une régie municipale à autonomie financière
non dotée de la personnalité morale. (Délibération n° 2022-93 du 24 octobre 2022)
Elle fonctionne avec un budget annexe ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE autonome financièrement (pas de lien
avec le budget communal).
Cette régie a pour objet d’établir le coût réel du service et de s’assurer qu’il est financé par les ressources liées à
l’exploitation de l’activité.
Il est interdit de verser des subventions d’équilibre du budget principal aux budgets annexes des SPIC.
…/… Les articles L. 2224-2 et L. 3241-5 du CGCT font interdiction à la commune de prendre en charge dans son
budget propre des dépenses au titre du SPIC. L’article L. 2224-2 du CGCT prévoit toutefois des assouplissements
à ce principe, dans les cas suivants :
- si les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement ;
- si le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs ;
- si la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs ;
La décision du conseil municipal fait l’objet, à peine de nullité, d’une délibération motivée. Cette délibération fixe les règles de calcul et les modalités de versement des dépenses du service prises en charge par la commune, ainsi que le ou les exercices auxquels elles se rapportent. En aucun cas, cette prise en charge ne peut se traduire par la compensation pure et simple d’un déficit de fonctionnement.
Il est soumis à la nomenclature comptable M4 (Service Public Industriel et Commercial) et à divers impôts et taxes comme une entreprise. (TVA, IFER, CFE…)
Ce budget doit rassembler l’ensemble de dépenses et recettes de l’activité ainsi que le remboursement d’une
partie des charges indirectes supportées par le budget de la commune.
I. La section de fonctionnement
a) Généralités
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement
courant.
b) Les principales recettes :
Les recettes de fonctionnement correspondent à l’estimation de la vente d’électricité à la commune pour 2024.
En effet, tous les équipements ne sont pas encore en capacité de production.
c) Les principales dépenses :
Charges à caractères générales (Chapitre 011)
Le montant des charges s’élève à 50000€. Il correspond à des frais de maintenance, d’assurance et d’impôts et
taxes sur la vente.
II. La section d’investissement
Généralités
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des
notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets à moyen ou long terme.
Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Pour 2024, cette section est à 0.
Les transferts d’actifs, quotes-parts de dépenses et recettes seront réalisés quand les projets d’investissements
seront terminés.
…/… III. Les données synthétiques du budget – Récapitulation
BP 2024 BP 2023 Réalisé 2023
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.04.19 08:30:39 +0200
Ref:6357721-9512165-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 20 20
+ 8 pouvoirs
Date de convocation
29 mars 2024
Date d’affichage
29 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, ZWALD Jérémy.
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par PETITJEAN Patrick, LESPINASSE Angélique par BROUILLET Michel, JOUAULT Olivier par JOUAULT Gervaise, AUGUIN Isabelle par LELIEVRE Olivier, ROUSSEL Steve par DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume par SENECOT Sabine, WEINLING Jean-Marc par MOREAU Marc, DA SILVA Emilie par ZWALD Jérémy.
Absente : BUSI Fanny.
Monsieur Julien ROCIPON a été nommé secrétaire de séance.
Objet : BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET PRINCIPAL
N° de délibération : 2024-53
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
20 28 23 4 1 0
Rapporteur : Jean-Michel VIART
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L. 2311-1 à L. 2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,
Vu la délibération du 19 Février 2024 prenant acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2024,
Vu le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’exercice 2023,
Considérant que le budget communal est l'acte fondamental de la gestion municipale puisqu’il détermine chaque année l'ensemble des actions qui seront entreprises. Qu’il est à la fois un acte de prévision et d'autorisation. Qu’en tant qu’un acte de prévision il constitue un programme financier évaluatif des recettes à encaisser et des dépenses à faire sur une année.
Considérant que pour une parfaite compréhension, il y a lieu de rappeler les principes budgétaires fondamentaux :
Le principe de l'annualité : l'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile, commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Un budget est voté par an mais l'assemblée délibérante peut apporter des modifications en cours d'année en votant des décisions modificatives. Le budget est exécuté dans l'année. Ce principe est atténué par l'existence d'une journée complémentaire (en janvier).
Le principe d'universalité : l'ensemble des recettes est destiné à financer l'ensemble des dépenses. Les dérogations à ce principe concernent par exemple les dons et legs qui ne peuvent être utilisés que dans un but déterminé. De plus, le budget doit décrire l'intégralité des produits et des charges sans compensation ou contraction entre les recettes et les dépenses.
Le principe de l'unité : toutes les recettes et toutes les dépenses doivent figurer sur un document unique regroupant toutes les opérations budgétaires et financières de la collectivité.
Le principe de l'équilibre : les recettes et les dépenses doivent s'équilibrer exactement et être évaluées de façon sincère.
Considérant que la décomposition du budget primitif de la commune de Saint-Julien-les-Villas, pour l’exercice 2024, peut se résumer ainsi :
…/…
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/04/2024 à 08h49
Réference de l'AR : 010-211003322-20240415-DCM2024_53-DE
Affiché le 19/04/2024 ; Certifié exécutoire le 19/04/2024 La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l’unanimité des membres présents hormis “2 abstentions” de Marc MOREAU et Eric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), et celle du 08.04.2024 à l’unanimité des membres présents hormis « 1 abstention » de Marc MOREAU, a émis un avis favorable.
…/… Après en avoir délibéré sur le projet de budget primitif communal 2024, chapitre par chapitre, le CONSEIL MUNICIPAL à la Majorité hormis « 4 contre » de Marc MOREAU, Anne SPIRE, Eric LARGITTE, Daniel PICARA et « 1 abstention » de Jean-Marc WEILING (représenté) décide :
• D’ADOPTER le budget primitif communal 2024 arrêté à l’équilibre comme suit :
➢ Section de Fonctionnement : 9 296 626.66 €
➢ Section d’Investissement : 21 335 148.09 €
TOTAL : 30 631 774.75 €
• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à effectuer les différentes demandes de subventions auprès des instances concernées ;
• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tous documents administratifs, techniques ou financiers qui concrétiseront ces demandes.
********
Les décisions ont été prises après lecture de la note de présentation mentionnée ci-dessous :
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU BUDGET PRIMITIF 2024
Budget Général
L’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les
informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en
saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur son site internet.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année. Il respecte les principes
budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du
cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il
se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de
15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les
opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de
l’année civile.
Le budget voté par le conseil municipal peut être consulté sur simple demande aux heures d’ouvertures de la mairie.
Ce budget a été réalisé sur les bases du débat d’orientation budgétaire présenté le 19 février 2024.
Il a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement dans un contexte inflationniste tout en maintenant le niveau et la qualité des
services rendus aux habitants ;
- de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental, de la Région ou de l’Etat chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires
courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des rémunérations des agents ; de l'autre, la
section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
I. La section de fonctionnement
a) Généralités
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et
récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes
les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…).
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la
population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.
…/… Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les rémunérations du personnel municipal, l'entretien et la
consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de
services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les rémunérations des agents correspondent à 63% des dépenses réelles de fonctionnement.
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement
constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets
d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :
Les impôts locaux,
Les dotations versées par l'Etat,
Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population.
b) Les principales dépenses et recettes de la section :
c) La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2024 :
◦ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 45.46 %
◦ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 35 %
◦ Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et logements vacants : 14.08 %
Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 4 639 817 € (sans les allocations compensatrices ni le coefficient
correcteur).
…/… d) Les dotations de l’Etat.
Les dotations de l’Etat ne sont pas encore connues.
2024 2023 Variation
74 Dotations et participations 1 678 383,00 1765306,31 -5%
74111 Dotation forfaitaire 620 000,00 603 304 3%
74112
1 Dotation de solidarité rurale 100 000,00 113251 -12% 74112
7 Dotation nationale de péréquation 100 000,00 102203 -2%
744 FCTVA 1 000,00 11444,35 -91%
74718 Autres 500,00
74718
a Aide à l'embauche - contrats aidés 9 650,00 41407,82 -77% 74718
b Aide formation services civiques 800,00 14440 -94%
7473 Départements 12 800,00 12531,76 2%
7473a Participation contrats aidés
74741 Communes membres du GFP 47 633,00 29468,45 62%
74751 GFP der rattachement 5 156,00
74788 Autres organismes 50 336,00 60624,82 -17%
7478a Prestation de service 671 071,00 701235,77 -4%
74833 État - compensation au titre des exonérations des taxes fonc 33 666,00 30718 10%
74834 État - compensation au titre des exonérations des taxes hab 9 744,00
74836 attrf fonds departemental de la TP 8 000,00 9587,45 -17%
7484 Dotation de recensement 13 027,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 14 000,00 19500 -28%
7488 Autres attributions et participations 173 -100%
II. La section d’investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des
notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen
ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer,
l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et
travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine
de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de
biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours
de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes
perçues en lien avec les permis de construire et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets
d'investissement retenus.
b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement c) Les principaux projets de l’année 2024 sont les suivants : d) Les subventions d’investissements prévues : Par opération
III. Les données synthétiques du budget – Récapitulation
a) Recettes et dépenses :
Recettes et dépenses de fonctionnement :
25%
63%
7%
5%
2024 - REPARTITION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux provisions (semi-
budgétaires) Recettes et dépenses d’investissement :
RAR recettes : 8 366 352 €
RAR dépenses : 4 302 411 €
Excédent : 4 063 941 €
17% 1%
5%
3%
54%
18%
2%
2024 - REPARTITION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
002 Résultat d'exploitation reporté
013 Atténuations de charges
70 Ventes de produits fabriqués,
prestations de services, march
73 Impôts et Taxes
731 Impositions directes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 43%
12%
8%
0%
0%
2%
9%
2%
11%
1%
1%
0%
6%
0%
1%
0%
2024 - REPARTITION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
OPFI Opération financière
OPNI Opération non individualisée
0802 EXTENSION STADE BURIE
201503 ECONOMIES ENERGIES
201605 COEUR DE VILLE
201901 VOIRIE ROUSSEAU VANNES
202001 REHABILITATION GYMNASE FG
202002 MULTIACTIVITE GRIMONT
202003 BATIMENT MULTI-ACCUEIL
202102 INSTALLATION CAMERA DE
SURVEILLANCE
202104 REFECTION DES GROUPES
SCOLAIRES RN - FG
202302 MAISON DU PATRIMOINE
202303 5000 TERRAINS
202304 CENTRALE HYDROELECTRIQUE
202305 COPEUR DE VIE PHASE 2
202401 SALLE 3S
202402 AMENAGEMENT VELO (PARCS
GRIMONT GAMBETTA)
202404 AVENUE DE LA GARE
0% 5%
20%
68%
7%
2024 - REPARTITION DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
024 Produits des cessions
d’immobilisations (recettes)
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d’investissement
16 Emprunts et dettes assimilées c) Etat de la dette
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
2020 2021 2022 2023
1- Dépenses par habitant 845 € 877 € 940 € 971 €
2- Recettes par habitant 1 132 € 1 101 € 1 146 € 1 186 €
673 € 708 € 730 € 764 €
120 € 90 € 91 € 90 €
515 € 428 € 1 453 € 2 815 €
478 € 676 € 1 215 € 1 717 €
2020 2021 2022 2023
20,01% 18,70% 9,38% 8,80%
41,43% 58,30% 97,89% 150,93%
59,47% 51,67% 58,81% 58,21%
28,05% 7,82% 7,30% 6,83%
1,76 2,13 3,13 10,27
1,25 0,88 1,05 1,10
9- Autonomie financière
10- Taux de dépendance financière
11- Capacité de désendettement (en année)
12- Marge d'autofinancement courant
3- Produit fiscal par habitant
4- DGF par habitant
5- Effort d'équipement par habitant
6- Dette par habitant
7- Taux Epargne nette
8- Taux endettement
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.04.19 08:29:53 +0200
Ref:6357722-9512167-1-D
Signature numérique
le Maire