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Déliberation - DELIBERATIONS N°2024 61 AU N°2024 75 CM DU 01.07.2024
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Saint-Julien-les-Villas.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS N°2024 61 AU N°2024 75 CM DU 01.07.2024)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Handicap et inclusivité,
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 1er JUILLET 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 22 22
+ 5 pouvoirs
Date de convocation
25 juin 2024
Date d’affichage
25 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le Premier juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DE BOUDEMANGE Béatrix DESMOUTIERS Aurore, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LARGITTE Eric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, ROUSSEL Steve, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : SENECOT Sabine par VIART Jean-Michel, JOLY Christine par JOUAULT Gervaise, JOLY Thierry par JOUAULT Olivier, BUSI Fanny par GROSJEAN Patrick, DOSNON Guillaume par VIENNE Cathy.
Excusés : PICARA Daniel, ROCIPON Julien.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : REGULARISATION FONCIERE – RUE CARNOT
N° de délibération : 2024-61
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
22 27 27 0 0 0
Rapporteur : Jérémy ZWALD
Dans le cadre de l’installation de panneaux photovoltaïques au Centre Technique Municipal, les travaux de déplacement du transformateur électrique existant rue Jacques Bell à proximité du Centre Technique Municipal ont permis de constater une anomalie foncière entre le domaine public communal et le domaine privé qu’il convient de régulariser.
Il s’agit d’une partie de la parcelle cadastrée section AH n°171 (partie verte) sur le plan en annexe.
Il vous est proposé que cette acquisition se fasse à l’euro symbolique.
Les frais de géomètre et d’acte seront à la charge de la collectivité.
La commission « Finances-Affaires générales » du 12.06.2024 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :
• D’APPROUVER l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section AH n°171 • D’ACCEPTER le principe de la régularisation foncière présentée
• DE FIXER le prix de cette acquisition à l’euro symbolique
• DE DIRE que les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de la commune • D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document en lien avec le présent exposé des motifs et notamment l’acte administratif qui sera dressé par FP Géomètre Expert
• DE CLASSER ce terrain dans le domaine public routier communal
• D’AFFECTER ce terrain aux besoins de la circulation terrestre
• DE RESERVER les crédits nécessaires à ce dossier au budget communal
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.07.03 09:20:49 +0200
Ref:6812540-10216275-1-D
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 03/07/2024 à 09h35
Réference de l'AR : 010-211003322-20240701-DCM2024_61-DE
Publié le 03/07/2024 ; Affiché le 04/07/2024 ; Rendu exécutoire le 03/07/2024 République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 1er JUILLET 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 22 22
+ 5 pouvoirs
Date de convocation
25 juin 2024
Date d’affichage
25 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le Premier juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DE BOUDEMANGE Béatrix DESMOUTIERS Aurore, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LARGITTE Eric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, ROUSSEL Steve, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : SENECOT Sabine par VIART Jean-Michel, JOLY Christine par JOUAULT Gervaise, JOLY Thierry par JOUAULT Olivier, BUSI Fanny par GROSJEAN Patrick, DOSNON Guillaume par VIENNE Cathy.
Excusés : PICARA Daniel, ROCIPON Julien.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : DISPOSITIF « CANTINE A 1€ » - RENOUVELLEMENT
N° de délibération : 2024-62
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
22 27 27 0 0 0
Rapporteur : Emilie DA SILVA
La cantine scolaire est à la fois un service public indispensable aux familles, notamment lorsque les parents exercent des activités professionnelles éloignées du domicile, mais également un espace privilégié d’inclusion sociale pour les enfants.
Elle permet, en particulier aux élèves issus de familles défavorisées, de « bien manger » avec un repas complet et équilibré. Elle favorise ainsi leur concentration et le bon déroulement des apprentissages, tout en contribuant à la réduction des inégalités dès le plus jeune âge.
Depuis octobre 2022, la collectivité a contractualisé avec l’État le dispositif « cantine à 1€ ». Les conditions de cette contractualisation sur 3 ans était :
- Saint-Julien-les-Villas peut bénéficier de 3€ versé par l’État pour chaque repas facturé aux familles 1€ maximum. - La grille tarifaire prévoit 3 tranches minimum.
- Une délibération fixe cette tarification.
- L’enveloppe budgétaire est encore suffisante au moment de la demande de la commune (principe du premier arrivé, premier servi)
Ainsi, les tarifs alors proposés étaient au 1er novembre 2022 :
QF 1er enfant 2e enfant
0-565 0,70 € 0,70 €
566-2000 1,00 € 1,00 €
>2000 3,50 € 3,50 €
Il est à noter que depuis la mise en place de ces tarifs, la collectivité touche environ 104 000€ de subvention à l’année et 60 500€ de participation des familles pour un total des recettes pour le service cantine d’environ 164 500€
Le renouvellement de cette convention est toujours possible mais une condition a changé : les familles dont le QF est inférieur ou égal à 1000 pour qui la facturation du repas sera inf. ou égal à 1€ ouvrira droit au 3€ versé par l’État uniquement.
La collectivité a servi 44 300 repas l’an passé à un total de 386 familles différentes et pour environ 395 pers. le lundi, mardi, jeudi, et vendredi.
…/…
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Réception au contrôle de légalité le 03/07/2024 à 09h35
Réference de l'AR : 010-211003322-20240701-DCM2024_62-DE
Publié le 03/07/2024 ; Affiché le 04/07/2024 ; Rendu exécutoire le 03/07/2024 La répartition des familles par quotient familiale et Nb de repas sur N-1 est la suivante :
Nb famille Nb repas % famille % repas
Exterieur 55 3876 14% 9% 0 à 565 75 7928 19% 18% 566 à 2000 235 29554 61% 67% plus de 2000 21 2942 5% 7% 386 44300 100% 100%
% famille % repas
Extérieur 55 3876 14% 9% 0 à 565 75 7928 19% 18% 566 à 999 115 14548 30% 33% 1000 à 1199 35 4265 9% 10% 1200 à 1399 30 3441 8% 8% 1400 à 1599 27 3613 7% 8% 1600 à 1799 20 2786 5% 6% 1800 à 1999 8 901 2% 2% plus de 2000 21 2942 5% 7% 386 44300 100% 100%
Redéfinition total des tarifs
Il peut être envisagé de redéfinir totalement la grille tarifaire en échelonnant la hausse des prix en fonction du QF :
Aussi, en se basant sur les chiffres de l’année N-1, la collectivité percevrait les recettes suivantes :
- Environ 67 000€ de subvention
- Environ 99 900 € de participation des familles.
- En résulte une augmentation des recettes participation des familles de l’ordre de + 2 400€
En ajoutant en complément la tarification spécifique « réduction de -30% au 2e enfant »
- Environ 67 000€ de subvention
- Environ 96 900€ de participation des familles.
- En résulte un déficit de recette du service restauration de. 600€ à charge de la collectivité
Pour les familles, les tarifs connaitraient les hausses suivantes :
EXT 0 - 565 566- 999 1000- 1199 1200 à 1399 1400 à 1599 1600 à 1799 1800 à 1999 Plus 2000
Grille Tarifs 1er enfant 7,00 € 1.00 € 1,00 € 2 € 2.25 € 2.50 € 2.75€ 3€ 5€ Grille Tarifs 2e enfant 7,00 € 1.00 € 1,00 € 1.4 € 1.58 € 1.75 € 1.93€ 2.10€ 3.50€ Évolution Tarifs 1er enfant 0,70 € 0.30 € - € 1 € 1.25€ 1.50€ 1.75€ 2€ 1.50€ Évolution Tarifs 2e enfant 0,70 € 0.30 € - € 0.40 € 0.58€ 0.75€ 0.93€ 1.10€ 0€
Pour faire suite au mail envoyé le 07.06.2024, les membres de la commission « Enfance » ont émis un avis favorable. La commission « Finances-Affaires générales » du 12.06.2024 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :
• D’APPROUVER le renouvellement de la convention concernant le dispositif « Cantine à 1€ ».
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
Prop. Tarification 1er enfant Option complémentaire -30% À partir du 2e enfant
0 - 565 1,00 € 1,00 €
566-999 1,00 € 1,00 €
1000-1199 2,00 € 1.40€
1200 à 1399 2.25 € 1.58€
1400 à 1599 2,50 € 1.75€
1600 à 1799 2,75 € 1.93€
1800 à 1999 3,00 € 2.10€
2000 et plus 5,00 € 3.50€
Extérieur 7,00 € 7,00 €
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.07.03 09:21:19 +0200
Ref:6812560-10216322-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
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Département de l'Aube
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CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
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SEANCE DU 1er JUILLET 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 22 22
+ 5 pouvoirs
Date de convocation
25 juin 2024
Date d’affichage
25 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le Premier juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DE BOUDEMANGE Béatrix DESMOUTIERS Aurore, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LARGITTE Eric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, ROUSSEL Steve, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : SENECOT Sabine par VIART Jean-Michel, JOLY Christine par JOUAULT Gervaise, JOLY Thierry par JOUAULT Olivier, BUSI Fanny par GROSJEAN Patrick, DOSNON Guillaume par VIENNE Cathy.
Excusés : PICARA Daniel, ROCIPON Julien.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET PRECISIONS TARIFAIRES 2024 – ACCUEILS MUNICIPAUX – PERISCOLAIRES & EXTRASCOLAIRES
N° de délibération : 2024-63
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
22 27 27 0 0 0
Rapporteur : Isabelle AUGUIN
Les règlements des différents moments d’accueil périscolaire et extrascolaire des enfants demandent à être revus annuellement afin de mieux répondre aux besoins quotidiens du service.
Les modifications proposées apparaissent en rouge dans le règlement en annexe, les éléments obsolètes sont barrés.
Pour faire suite aux mails envoyé le 07.06.2024 et le 20.06.2024, les membres de la commission « Enfance » ont émis un avis favorable.
La commission « Finances-Affaires générales » du 12.06.2024 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Au bénéfice de ces informations et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’APPROUVER le projet de règlement intérieur des accueils municipaux. • D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte administratif, juridique et financier à intervenir en application du présent exposé des motifs.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.07.03 09:21:29 +0200
Ref:6812562-10216326-1-D
Signature numérique
le Maire
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Réception au contrôle de légalité le 03/07/2024 à 09h35
Réference de l'AR : 010-211003322-20240701-DCM2024_63-DE
Publié le 03/07/2024 ; Affiché le 04/07/2024 ; Rendu exécutoire le 03/07/2024 République Française
*****
Département de l'Aube
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CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
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SEANCE DU 1er JUILLET 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 22 22
+ 5 pouvoirs
Date de convocation
25 juin 2024
Date d’affichage
25 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le Premier juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DE BOUDEMANGE Béatrix DESMOUTIERS Aurore, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LARGITTE Eric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, ROUSSEL Steve, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : SENECOT Sabine par VIART Jean-Michel, JOLY Christine par JOUAULT Gervaise, JOLY Thierry par JOUAULT Olivier, BUSI Fanny par GROSJEAN Patrick, DOSNON Guillaume par VIENNE Cathy.
Excusés : PICARA Daniel, ROCIPON Julien.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2024 – CULTURE/COMMUNICATION – ADMINISTRATION GENERALE – SPORT N° de délibération : 2024-64-1
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
22 27 27 0 0 0
Rapporteur : Gervaise JOUAULT
Ci-après le tableau récapitulatif des demandes de subventions des associations « Sport », « Culture/Communication » et « Administration générale » pour l’année 2024.
Proposition de la commission :
Enseignement : 0 € (Dossier étudié au prochain Conseil Municipal) Sport : 78 800 €
Culture/Communication : 78 580 €
Administration générale : 8000 €
____________
165 380€
Chaque élu(e), intéressé(e) à l’affaire, ne prend pas part au vote.
La commission « Vie associative » du 04.06.2024 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable hormis « 1 contre » de Jean-Marc WEINLING uniquement pour l’association CASC).
La commission « Finances-Affaires générales » du 12.06.2024 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Au bénéfice de ces informations et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’APPROUVER le montant de la subvention attribuée à chaque association. • D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte administratif, juridique et financier à intervenir en application du présent exposé des motifs.
…/…
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Réception au contrôle de légalité le 04/07/2024 à 19h00
Réference de l'AR : 010-211003322-20240701-DCM2024_64_1-DE Publié le 04/07/2024 ; Affiché le 05/07/2024 ; Rendu exécutoire le 04/07/2024 SPORT 78 800 €
Basket Sancéo Troyen (BST) ....................................................................................................... 12 000 € La Boule Sancéenne .......................................................................................................................... 700 € Club Nautique Aubois (CNA) ........................................................................................................ 4 000 € Gymnastique Volontaire.................................................................................................................... 600 € Comité Départemental Handisport Aube........................................................................................... 200 € Jeunesse Sportive St Julien Football Club (JSSJFC) .................................................................... 23 000 € Judo Club Sancéen (J.C.S.) ............................................................................................................ 4 500 € La plume Sportive Sancéenne (P2S) .............................................................................................. 2 000 € Précieuse & Compagnie .................................................................................................................... 500 € Rosières/St-Julien Handball (RSJH) ............................................................................................ 15 500 € Saint-Julien UFOLEP ..................................................................................................................... 1 000 € Société Nautique Troyenne (SNT) ................................................................................................. 7 500 € Tennis Club Sancéen (TCS) ........................................................................................................... 2 600 € Tiên-Long-Hôi Dragons-Fées ........................................................................................................... 500 € Troyes St-Julien Espadons Baseball Softball Club ......................................................................... 1 200 € UVCA Troyes ................................................................................................................................ 1 500 € Vélo Club Sancéen (VCS) .............................................................................................................. 1 000 € Fibromyalgie ..................................................................................................................................... 500 €
CULTURE ET COMMUNICATION 78 580 €
Anim’Saint Ju................................................................................................................................. 3 500 € CEACVG (Comité Entente des Anciens Combattants et Victimes de Guerre) ................................. 600 € ANACR ............................................................................................................................................. 380 € C.A.S.C. Section Culture................................................................................................................ 3 000 € Arts et jeux sancéens ......................................................................................................................... 600 € Ensemble vocal cantilège .................................................................................................................. 600 € M’ta Lisière ....................................................................................................................................... 500 € Harmonie l’Indépendante ............................................................................................................. 12 000 € Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) ................................................................................... 50 000 € Marottes et compagnie ...................................................................................................................... 400 € Société des Artistes sancéens (S.A.S.)............................................................................................... 600 € L’Envol Musical............................................................................................................................. 3 400 € 48H Automobiles ........................................................................................................................... 3 000 €
ADMINISTRATION GENERALE 8 000 €
Comité Social du personnel communal .......................................................................................... 8 000 €
Les membres du Conseil Municipal, chacun en ce qui le concerne, n’ont pas pris part au vote, intéressés à l’affaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.07.04 18:53:48 +0200
Ref:6827647-10239309-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 1er JUILLET 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 22 22
+ 5 pouvoirs
Date de convocation
25 juin 2024
Date d’affichage
25 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le Premier juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DE BOUDEMANGE Béatrix DESMOUTIERS Aurore, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LARGITTE Eric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, ROUSSEL Steve, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : SENECOT Sabine par VIART Jean-Michel, JOLY Christine par JOUAULT Gervaise, JOLY Thierry par JOUAULT Olivier, BUSI Fanny par GROSJEAN Patrick, DOSNON Guillaume par VIENNE Cathy.
Excusés : PICARA Daniel, ROCIPON Julien.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT – LOCAUX MUNICIPAUX – ASSOCIATION « L’ENVOL MUSICAL » - STAGE « ETE 2024 »
N° de délibération : 2024-65
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
22 27 27 0 0 0
Rapporteur : Patrick GROSJEAN
Il vous est demandé de prendre connaissance de la convention d’occupation des locaux accordée à l’association l’envol musical la commune de Saint-Julien-les-Villas pour l’organisation du stage musical été 2024.
La commission « Vie associative » du 04.06.2024 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable. La commission « Finances-Affaires générales » du 12.06.2024 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.07.03 09:21:09 +0200
Ref:6812652-10216473-1-D
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 03/07/2024 à 09h35
Réference de l'AR : 010-211003322-20240701-DCM2024_65-DE
Publié le 03/07/2024 ; Affiché le 04/07/2024 ; Rendu exécutoire le 03/07/2024 République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 1er JUILLET 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 22 22
+ 5 pouvoirs
Date de convocation
25 juin 2024
Date d’affichage
25 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le Premier juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DE BOUDEMANGE Béatrix DESMOUTIERS Aurore, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LARGITTE Eric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, ROUSSEL Steve, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : SENECOT Sabine par VIART Jean-Michel, JOLY Christine par JOUAULT Gervaise, JOLY Thierry par JOUAULT Olivier, BUSI Fanny par GROSJEAN Patrick, DOSNON Guillaume par VIENNE Cathy.
Excusés : PICARA Daniel, ROCIPON Julien.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT – AUDITORIUM DE LA MAISON DU PATRIMOINE – ASSOCIATION « UNION PHOTOGRAPHIQUE CHAMPENOISE
N° de délibération : 2024-66
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
22 27 27 0 0 0
Rapporteur : Patrick GROSJEAN
Il vous est demandé de prendre connaissance de la convention de mise à disposition à titre gratuit de l’Auditorium de la Maison du Patrimoine à l’association « UNION PHOTOGRAPHIQUE CHAMPENOISE ».
Cette association a pour but de promouvoir la photo.
La commune de Saint-Julien-les-Villas a été sollicitée par l’association pour l’organisation de sa manifestation « Faites de la Photo à Saint-Julien-les-Villas » avec un programme riche passant de l’initiation de la photo, de conférences, d’expositions de photos, d’animations extérieures.
Cet évènement se déroulera du 21 au 22 septembre 2024 à l’Auditorium de la Saint-Julien-les-Villas.
La commission « Vie associative » du 04.06.2024 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable. La commission « Finances-Affaires générales » du 12.06.2024 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.07.03 09:21:15 +0200
Ref:6812676-10216507-1-D
Signature numérique
le Maire
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Réception au contrôle de légalité le 03/07/2024 à 09h35
Réference de l'AR : 010-211003322-20240701-DCM2024_66-DE
Publié le 03/07/2024 ; Affiché le 04/07/2024 ; Rendu exécutoire le 03/07/2024 République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 1er JUILLET 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 22 22
+ 5 pouvoirs
Date de convocation
25 juin 2024
Date d’affichage
25 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le Premier juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DE BOUDEMANGE Béatrix DESMOUTIERS Aurore, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LARGITTE Eric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, ROUSSEL Steve, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : SENECOT Sabine par VIART Jean-Michel, JOLY Christine par JOUAULT Gervaise, JOLY Thierry par JOUAULT Olivier, BUSI Fanny par GROSJEAN Patrick, DOSNON Guillaume par VIENNE Cathy.
Excusés : PICARA Daniel, ROCIPON Julien.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : CONVENTION DE LOCATION AU TARIF EXCEPTIONNEL – GRANDE SALLE ANDRE GRIMONT – ASSOCIATION « LOISIRS 2000 » N° de délibération : 2024-67
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
22 27 27 0 0 0
Rapporteur : Patrick GROSJEAN
Il vous est demandé de prendre connaissance du contrat de location au tarif exceptionnel de quarante euros (40€), pour la grande salle André Grimont, à l’association « Loisirs 2000 » pour l’organisation des cours de yoga les mercredis de 17h30 à 20h00.
Les locations seront à régler toutes les fins de mois au service « démographique » de la mairie.
La commission « Vie associative » du 04.06.2024 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable. La commission « Finances-Affaires générales » du 12.06.2024 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’APPROUVER le montant de 40€ concernant le contrat de location mentionné ci-dessus. • D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.07.03 09:21:17 +0200
Ref:6812694-10216534-1-D
Signature numérique
le Maire
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Réception au contrôle de légalité le 03/07/2024 à 09h35
Réference de l'AR : 010-211003322-20240701-DCM2024_67-DE
Publié le 03/07/2024 ; Affiché le 04/07/2024 ; Rendu exécutoire le 03/07/2024 République Française
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SEANCE DU 1er JUILLET 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 22 22
+ 5 pouvoirs
Date de convocation
25 juin 2024
Date d’affichage
25 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le Premier juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DE BOUDEMANGE Béatrix DESMOUTIERS Aurore, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LARGITTE Eric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, ROUSSEL Steve, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : SENECOT Sabine par VIART Jean-Michel, JOLY Christine par JOUAULT Gervaise, JOLY Thierry par JOUAULT Olivier, BUSI Fanny par GROSJEAN Patrick, DOSNON Guillaume par VIENNE Cathy.
Excusés : PICARA Daniel, ROCIPON Julien.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE PRECAIRE ET GRATUIT – SALLE SPORTIVE J. HAYES – ASSOCIATION « HTG LES HIRONDELLES »
N° de délibération : 2024-68
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
22 27 27 0 0 0
Rapporteur : Patrick GROSJEAN
La collectivité souhaite pouvoir proposer de la gymnastique loisirs auprès d’un public enfant à partir de la rentrée de septembre 2024* au sein de la salle Jimmy Hayes.
Pour ce faire, vous trouverez ci-joint un projet de convention de partenariat avec l’association « HTG- les Hirondelles » afin qu’elle puisse bénéficier de créneaux dans cette salle pour y pratiquer des activités de loisirs gymnique pour des enfants de bas-âges jusqu’au début de l’adolescence.
Pour faire suite au mail envoyé le 07.06.2024, les membres de la commission « Sport » ont émis un avis favorable.
La commission « Finances-Affaires générales » du 12.06.2024 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’APPROUVER le projet de conventions avec l’association HTG « Les Hirondelles » • D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte administratif, juridique et financier à intervenir en application du présent exposé des motifs.
*NB : pour la rentrée de septembre, les créneaux envisagés sont :
Mardi de 16h à 18h
Vendredi de 16h à 18h
Samedi de 9h à 18h
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.07.03 09:20:55 +0200
Ref:6812712-10216560-1-D
Signature numérique
le Maire
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Réception au contrôle de légalité le 03/07/2024 à 09h35
Réference de l'AR : 010-211003322-20240701-DCM2024_68-DE
Publié le 03/07/2024 ; Affiché le 04/07/2024 ; Rendu exécutoire le 03/07/2024 République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 1er JUILLET 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 22 22
+ 5 pouvoirs
Date de convocation
25 juin 2024
Date d’affichage
25 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le Premier juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DE BOUDEMANGE Béatrix DESMOUTIERS Aurore, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LARGITTE Eric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, ROUSSEL Steve, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : SENECOT Sabine par VIART Jean-Michel, JOLY Christine par JOUAULT Gervaise, JOLY Thierry par JOUAULT Olivier, BUSI Fanny par GROSJEAN Patrick, DOSNON Guillaume par VIENNE Cathy.
Excusés : PICARA Daniel, ROCIPON Julien.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : QUARTIER DE LA LISIERE – PROJET FINAL
N° de délibération : 2024-69
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
22 27 27 0 0 0
Rapporteur : Patrick GROSJEAN
L'intégration du quartier de la Lisière dans la cartographie National des quartiers prioritaires de la Ville (par décret du 28 décembre 2023) en prolongation du quartier des Chartreux de la Ville de Troyes. Cette redéfinition est un potentiel majeur pour le quartier de la Lisière qui va permettre une meilleure prise en charge des enjeux sociaux et urbains.
La Lisière est un quartier situé à la périphérie des communes de Bréviandes et Saint-Julien-Les-Villas. Il est traversé par une rue privée qui sépare le quartier en deux communes.
La population du quartier est diversifiée, comprenant des habitants des deux communes voisines. Cette mixité sociale et culturelle contribue à la richesse et à la diversité du quartier
La Politique de la Ville est pilotée conjointement avec les élus de la ville de Bréviandes et de Saint-Julien-Les-Villas
➢ Monsieur Didier Cancy Conseiller Délégué à la requalification urbaines et à la Politique de la Ville pour la commune de Bréviandes ➢ Madame Fathia Saanouni Adjointe au Maire chargée des Affaires Sociales pour la commune de Bréviandes ➢ Monsieur Patrick Grosjean 1° Adjoint au Maire à la Politique de la ville, Sécurité, police municipale et Citoyenneté pour la commune Saint-Julien-Les-Villas
La volonté est de créer un environnement harmonieux et inclusif qui favorise le vivre-ensemble et le bien-être des habitants.
LE PROJET DE QUARTIER
Il identifie des actions concrètes et innovantes à mettre en œuvre, en prenant en compte toutes les dimensions de la vie des habitants en matière de :
COHÉSION SOCIALE
➢ Éducation - Parentalité - Petite-enfance - Enfance – Jeunesse
➢ Sports - Loisirs - Bien-être
➢ Culture
➢ Lien social - Solidarités de proximité
➢ Participation citoyenne
EMPLOI
➢ Emploi
➢ Insertion professionnelle
…/…
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Réception au contrôle de légalité le 03/07/2024 à 09h35
Réference de l'AR : 010-211003322-20240701-DCM2024_69-DE
Publié le 03/07/2024 ; Affiché le 04/07/2024 ; Rendu exécutoire le 03/07/2024 HABITAT & CADRE DE VIE
➢ Aménagement
➢ Proximité – Accessibilité
➢ Sécurité et Tranquillité - Propreté
➢ Environnement – Habitat
Les partenaires :
➢ Les services de la Ville des deux communes (Culture, Vie Associative, Petite Enfance, Sport, Éducation, Enfance/ Jeunesse, Conseiller Numérique, CCAS, Police Municipale), les Bailleurs.
LES PRIORITES POUR 2024-2030
1) Développer la médiation sociale de proximité ;
Il n’y a pas d’infrastructure dans le quartier à ce jour l’objectif est de créer un service politique de la ville au sein du quartier composé d’une cheffe de projet Politique de la Ville, renforcé prochainement par un adulte relais et un ou deux postes de service civique, ou autre.
L’objectif est de favoriser le développement d’actions de prévention en direction des jeunes, des parents et des seniors. ❖ Promouvoir la présence dans le quartier.
Renforcer la présence des communes dans la vie quotidienne des habitants. Elle symbolise l’engagement des collectivités à répondre aux besoins et aux attentes des résidents, en étant présente sur le terrain et en écoutant activement leurs préoccupations.
❖ Faciliter le dialogue et la résolution de conflits
Faciliter le dialogue et la résolution de conflits, que ce soit au sein de la famille, entre voisins ou avec d’autres parties. Elle aide à trouver des solutions pacifiques aux problèmes qui surviennent
❖ Soutenir les personnes éloignées des institutions
Soutenir les personnes qui peuvent se sentir éloignées des institutions en les aidants à accéder à leurs droits. Cela peut inclure des conseils et les orienter vers les services compétents pour obtenir de l’aide. ❖ Favoriser le développement du quartier vers l’extérieur
Amener de nouvelles associations à venir dans le quartier en soutenant des projets qui répondent aux besoins et aux attentes des habitants.
❖ Renforcer la coopération entre les quartiers de la Lisière et des Chartreux. Travailler avec les partenaires de la Politique de la Ville, les associations et les différents services de droits communs.
2) Créer un espace de vie et d’échange au sein du quartier
Constituer un réseau efficient d’acteurs en proposant des permanences des services dans le quartier avec une approche interprofessionnelle.
❖ Des bureaux partagés avec des permanences ; Ccas des deux communes, Conseiller Numérique, Point Conseil
Emploi, Assistant Social, Mission Locale, Cité de l’emploi, École de la deuxième chance, Réussite éducative,
permanence du bailleur, cours d’alphabétisation et linguistique et autres services de droits communs.
❖ Le service politique de la ville avec une cheffe de projet, un adulte relais et service civique ou autre.
❖ Un espace de vie et d’échanges des habitants.
3) Rendre le quartier plus accueillant :
Coconstruire grâce à la mobilisation des habitants, en accompagnant l’association de quartier “M’ta lisière” à développer des actions pour améliorer la vie quotidienne, avec le bailleur et les services des communes.
❖ Développer des espaces potagers et plantation d’arbres fruitiers accessibles ❖ Impliquer les habitants à la réflexion d’aménagement d’un espace public ❖ Créer un comité d’accueil des nouveaux locataires
❖ Valoriser le tissu associatif et l’engagement bénévole à travers l’organisation d’un événement festif multi- partenarial dans le quartier.
❖ Lutter contre la précarité et l’isolement des habitants
❖ Créer un réseau de bénévoles en destination des seniors
❖ Renforcer les actions des structures en soutien à toutes les parentalités
❖ Soutenir et développer les initiatives d’orientation, formation et insertion en développant les offres de stages pour les collégiens dès le collège, formation et remobilisation pour les adultes et les jeunes en décrochage scolaire avec la cité de l’emploi et le point conseil emploi.
…/… ❖ Développer des actions d’insertion numérique
❖ Renforcer les dispositifs d’accompagnement à la scolarité, en lien avec les familles et les écoles des deux communes avec le dispositif de la réussite éducative de Troyes Champagne Métropole ❖ Poursuivre des actions en faveur de l’apprentissage de la langue française, la laïcité, la citoyenneté et les valeurs de la République.
❖ L’objectif est d'engager pour le quartier dans une nouvelle dynamique
La commission “Finances-Affaires générales” du 12.06.2024 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’APPROUVER le projet final du Quartier de la Lisière.
• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès des financeurs cités ci-dessus et tous autres organismes susceptibles de financer son projet d’aménagement. • D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif, juridique et financier se rapportant à ce dossier.
• DE RESERVER les crédits nécessaires à l’opération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.07.03 09:21:07 +0200
Ref:6812722-10216577-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 1er JUILLET 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 22 22
+ 5 pouvoirs
Date de convocation
25 juin 2024
Date d’affichage
25 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le Premier juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DE BOUDEMANGE Béatrix DESMOUTIERS Aurore, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LARGITTE Eric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, ROUSSEL Steve, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : SENECOT Sabine par VIART Jean-Michel, JOLY Christine par JOUAULT Gervaise, JOLY Thierry par JOUAULT Olivier, BUSI Fanny par GROSJEAN Patrick, DOSNON Guillaume par VIENNE Cathy.
Excusés : PICARA Daniel, ROCIPON Julien.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : SOLLICITATION DES FONDS VERT ET DE LA REGION – DEPOLLUTION ET DEMOLITION « IMPASSE CHAZELLE » N° de délibération : 2024-70
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
22 27 27 0 0 0
Rapporteur : Olivier LELIEVRE
Le hangar situé sur la parcelle cadastrée section AB n°404, impasse Chazelle, étant en très mauvais état, la commune a décidé de réaliser dans un premier temps la dépollution du bâtiment et par la suite sa démolition.
Afin de financier une partie de ces travaux, la commune va solliciter des subventions, en veillant à ne pas dépasser 80% d’aides publiques, auprès de la Région et des Fonds Vert.
La commission « Finances-Affaires générales » du 12.06.2024 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’APPROUVER le projet.
• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès des financeurs cités ci-dessus et tous autres organismes susceptibles de financer son projet d’aménagement. • D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif, juridique et financier se rapportant à ce dossier.
• DE RESERVER les crédits nécessaires à l’opération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.07.03 09:20:54 +0200
Ref:6812725-10216581-1-D
Signature numérique
le Maire
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Réception au contrôle de légalité le 03/07/2024 à 09h35
Réference de l'AR : 010-211003322-20240701-DCM2024_70-DE
Publié le 03/07/2024 ; Affiché le 04/07/2024 ; Rendu exécutoire le 03/07/2024 République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 1er JUILLET 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 22 22
+ 5 pouvoirs
Date de convocation
25 juin 2024
Date d’affichage
25 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le Premier juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DE BOUDEMANGE Béatrix DESMOUTIERS Aurore, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LARGITTE Eric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, ROUSSEL Steve, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : SENECOT Sabine par VIART Jean-Michel, JOLY Christine par JOUAULT Gervaise, JOLY Thierry par JOUAULT Olivier, BUSI Fanny par GROSJEAN Patrick, DOSNON Guillaume par VIENNE Cathy.
Excusés : PICARA Daniel, ROCIPON Julien.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : BUDGET COMMUNAL 2024 – DECISION MODIFICATIVE N°3
N° de délibération : 2024-71
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
22 27 27 0 0 0
Rapporteur : Cathy VIENNE
Le Conseil municipal a adopté le budget primitif 2024 lors de sa séance du 15 avril 2024.
Afin d’ajuster au mieux les crédits nécessaires avec la nomenclature comptable M57, il est nécessaire d'apporter les modifications suivantes au budget primitif 2024 :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
Chapitre 014 – Article 7391112 – Dégrèvement TH sur logements vacants .................................................................................... + 3 750,00 € Chapitre 67 – Article 673 – Titres annulés sur exercices antérieurs ................................................................................................. - 3 750,00 €
Total dépenses de fonctionnement ............................................................................................................................................... 0,00 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT :
OPNI - Chapitre 23 – Article 2315 – Voirie M. Baroin ................................................................................................................... + 20 000,00 € OPNI – Chapitre 21 – Article 2111 – Terrains nus .......................................................................................................................... - 20 000,00 €
Total dépenses d’investissement ................................................................................................................................................... 0,00 €
La commission « Finances-Affaires générales » du 12.06.2024 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’ACCEPTER la Décision Modificative n°3 au budget 2024.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.07.03 09:21:05 +0200
Ref:6812750-10216616-1-D
Signature numérique
le Maire
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Réception au contrôle de légalité le 03/07/2024 à 09h35
Réference de l'AR : 010-211003322-20240701-DCM2024_71-DE
Publié le 03/07/2024 ; Affiché le 04/07/2024 ; Rendu exécutoire le 03/07/2024 République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 1er JUILLET 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 22 22
+ 5 pouvoirs
Date de convocation
25 juin 2024
Date d’affichage
25 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le Premier juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DE BOUDEMANGE Béatrix DESMOUTIERS Aurore, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LARGITTE Eric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, ROUSSEL Steve, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : SENECOT Sabine par VIART Jean-Michel, JOLY Christine par JOUAULT Gervaise, JOLY Thierry par JOUAULT Olivier, BUSI Fanny par GROSJEAN Patrick, DOSNON Guillaume par VIENNE Cathy.
Excusés : PICARA Daniel, ROCIPON Julien.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : SOLLICITATION DES FONDS VERT, REGION, AESN & ANS – DESIMPERMEABILISATION DES SOLS DES COURS DES GROUPES SCOLAIRES F. GANNE ET R. NOIR – PETIT PARKING F. GANNE GYMNASE
N° de délibération : 2024-72
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
22 27 27 0 0 0
Rapporteur : Jean-Michel VIART
Dans la poursuite des travaux réalisés aux groupes scolaires Fernand Ganne et Robin Noir, la commune a décidé de désimperméabiliser les sols des cours d’école.
Afin de financier une partie de ces travaux, la commune va solliciter des subventions, en veillant à ne pas dépasser 80% d’aides publiques, auprès de la Région, des Fonds Vert, de l’AESN et de l’ANS.
Pour faire suite au mail envoyé le 20.06.2024, les membres de la commission “Finances-Affaires générales” ont émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’APPROUVER le projet.
• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès des financeurs cités ci-dessus et tous autres organismes susceptibles de financer son projet d’aménagement.
• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif, juridique et financier se rapportant à ce dossier.
• DE RESERVER les crédits nécessaires à l’opération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.07.03 09:20:59 +0200
Ref:6812751-10216618-1-D
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le Maire
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Réception au contrôle de légalité le 03/07/2024 à 09h35
Réference de l'AR : 010-211003322-20240701-DCM2024_72-DE
Publié le 03/07/2024 ; Affiché le 04/07/2024 ; Rendu exécutoire le 03/07/2024 République Française
*****
Département de l'Aube
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CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 1er JUILLET 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 22 22
+ 5 pouvoirs
Date de convocation
25 juin 2024
Date d’affichage
25 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le Premier juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DE BOUDEMANGE Béatrix DESMOUTIERS Aurore, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LARGITTE Eric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, ROUSSEL Steve, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : SENECOT Sabine par VIART Jean-Michel, JOLY Christine par JOUAULT Gervaise, JOLY Thierry par JOUAULT Olivier, BUSI Fanny par GROSJEAN Patrick, DOSNON Guillaume par VIENNE Cathy.
Excusés : PICARA Daniel, ROCIPON Julien.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : T.C.M. – ATTRIBUTION FONDS DE CONCOURS – CONSTRUCTION D’UN POLE « PETITE-ENFANCE » N° de délibération : 2024-73
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
22 27 27 0 0 0
Rapporteur : Jean-Michel VIART
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L 5216-5 VI,
Vu les statuts de la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole incluant la commune Saint-Julien-les- Villas comme l’une de ses communes membres,
Vu la délibération du conseil municipal n°2022-089 en date du 24 octobre 2022 autorisant Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les fonds de concours auprès de Troyes Champagne Métropole,
Vu le projet de construction d’un pôle petite enfance d’un montant estimé à 3 511 916,75 € HT,
Considérant la délibération de Troyes Champagne Métropole n°7 du 28 mars 2024, portant attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint-Julien-les-Villas d’un montant de 200 000 € au titre de l’année 2024 et le reliquat de 200 000 € au titre de l’année 2025 pour la construction d’un pôle petite enfance,
Considérant que le montant du fonds de concours sollicité n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint à la demande,
Pour faire suite au mail envoyé le 20.06.2024, les membres de la commission “Finances-Affaires générales” ont émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’APPROUVER le fonds de concours d’un montant de 200 000 € au titre de l’année 2024 et le reliquat de 200 000 € au titre de l’année 2025.
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.07.03 09:21:26 +0200
Ref:6812752-10216620-1-D
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 03/07/2024 à 09h38
Réference de l'AR : 010-211003322-20240701-DCM2024_73-DE
Publié le 03/07/2024 ; Affiché le 04/07/2024 ; Rendu exécutoire le 03/07/2024 République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 1er JUILLET 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 22 22
+ 5 pouvoirs
Date de convocation
25 juin 2024
Date d’affichage
25 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le Premier juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DE BOUDEMANGE Béatrix DESMOUTIERS Aurore, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LARGITTE Eric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, ROUSSEL Steve, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : SENECOT Sabine par VIART Jean-Michel, JOLY Christine par JOUAULT Gervaise, JOLY Thierry par JOUAULT Olivier, BUSI Fanny par GROSJEAN Patrick, DOSNON Guillaume par VIENNE Cathy.
Excusés : PICARA Daniel, ROCIPON Julien.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : SOLLICITATION DE SUBVENTIONS AUPRES DU DEPARTEMENT DE L’AUBE, DE LA REGION, DE T.C.M. ET DE L’A.E.S.N. – CONSTRUCTION DE VESTIAIRES AU STADE DE LA BURIE AVEC PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES N° de délibération : 2024-74
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
22 27 27 0 0 0
Rapporteur : Jean-Michel VIART
La commune avait pour projet d’entreprendre la transformation du stade de la Burie en décomposant les travaux en deux phases. La première phase était destinée à la création de deux terrains stynthéquiques et la seconde consistait à construire des vestiaires.
La première phase des travaux étant terminée, la commune souhaite désormais s’occuper de la création de vestiaires avec panneaux photovoltaïques.
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à :
COUT ESTIME DE L’OPERATION (HT)
CONSTRUCTION DE VESTIAIRES AU STADE DE LA BURIE MONTANTS HT
TRAVAUX 1 094 680 €
HONORAIRES 140 154 €
TOTAL 1 234 834 €
Afin de financier une partie de ces travaux, la commune va solliciter des subventions, en veillant à ne pas dépasser 80% d’aides publiques, auprès du Département, de la Région, de Troyes Champagne Métropole et de l’AESN pour la partie assainissement.
Pour faire suite au mail envoyé le 20.06.2024, les membres de la commission “Finances-Affaires générales” ont émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’APPROUVER le projet et le coût estimatif.
• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès des financeurs cités ci-dessus et tous autres organismes susceptibles de financer son projet d’aménagement. • D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif, juridique et financier se rapportant à ce dossier.
• DE RESERVER les crédits nécessaires à l’opération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.07.03 09:21:11 +0200
Ref:6812757-10216628-1-D
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 03/07/2024 à 09h35
Réference de l'AR : 010-211003322-20240701-DCM2024_74-DE
Publié le 03/07/2024 ; Affiché le 04/07/2024 ; Rendu exécutoire le 03/07/2024 République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 1er JUILLET 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 22 22
+ 5 pouvoirs
Date de convocation
25 juin 2024
Date d’affichage
25 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le Premier juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DE BOUDEMANGE Béatrix DESMOUTIERS Aurore, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LARGITTE Eric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, ROUSSEL Steve, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : SENECOT Sabine par VIART Jean-Michel, JOLY Christine par JOUAULT Gervaise, JOLY Thierry par JOUAULT Olivier, BUSI Fanny par GROSJEAN Patrick, DOSNON Guillaume par VIENNE Cathy.
Excusés : PICARA Daniel, ROCIPON Julien.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : CREATIONS D’EMPLOIS AIDE CAE-CUI – DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « PARCOURS EMPLOI COMPETENCES » N° de délibération : 2024-75
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
22 27 27 0 0 0
Rapporteur : Jean-Michel VIART
Depuis janvier 2018, les contrats aidés ont été transformés dans le nouveau dispositif « Parcours Emploi Compétences ». La mise en œuvre des parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Une attention particulière est accordée à certains publics tels les résidents des quartiers prioritaires de la ville.
Ce dispositif est prescrit dans le cadre de CUI-CAE du secteur non marchand.
Il est précisé, que les candidats pourront être recrutés pour une durée de travail hebdomadaire de 20 heures minimum et pour une durée minimum de 9 mois et 12 mois maximum pour certains publics, renouvelable pour 6 mois pour terminer une action de formation ou compléter la formation par un parcours qualifiant ou certifiant.
La rémunération horaire sera fixée en fonction de l’expérience et de la qualification, sans être inférieure au SMIC en vigueur (11.65€ brut au 01-01-2024).
Le taux d’aide est déterminé en fonction du profil du candidat et des engagements pris par les employeurs en termes d’accompagnement et de formation.
La durée hebdomadaire pour la prise en charge de l’aide à l’insertion professionnelle varie entre 20 et 26 heures.
Exposé des motifs,
Sous réserve que les demandeurs d’emploi possèdent les compétences professionnelles recherchées et qu’ils répondent aux critères d’éligibilités fixés par l’Etat, il vous est proposé, de permettre la création d’emplois aidés pour renforcer les équipes en place.
Service A Compter du mois NB H Fonctions Type de contrat
Éducation, Enfance, Jeunesse Août 2024 25H Animateur – Encadrant périscolaire 1 Création 35H 1 Création
Par mail envoyé le 27.06.2024, les membres de la commission Finances-Affaires Générales”, à l’unanimité, ont émis un avis favorable.
…/…
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 03/07/2024 à 09h35
Réference de l'AR : 010-211003322-20240701-DCM2024_75-DE
Publié le 03/07/2024 ; Affiché le 04/07/2024 ; Rendu exécutoire le 03/07/2024 Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• DE CREER tel qu’exposé ci-dessus, les emplois aidés dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences et ce, pour une durée minimum de 6 mois ;
• DE FIXER la durée du travail hebdomadaire pour ces emplois et de rémunérer les candidats conformément aux modalités exposées ci-dessus ;
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte administratif et financier en application de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.07.03 09:20:57 +0200
Ref:6812759-10216633-1-D
Signature numérique
le Maire