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Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 15.12.2025signed
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Déliberation - DELIBERATIONS N°2024 76 AU N°2024 91 CM DU 30.09.2024
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Saint-Julien-les-Villas.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS N°2024 76 AU N°2024 91 CM DU 30.09.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Éducation,
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 23 23
+ 5 pouvoirs
Date de convocation
24 septembre 2024
Date d’affichage
24 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le trente septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DESMOUTIERS Aurore, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par PETITJEAN Patrick, AUGUIN Isabelle par VIART Jean-Michel, ROUSSEL Steve par JOUAULT Olivier, DOSNON Guillaume par GROSJEAN Patrick, PICARA Daniel par MOREAU Marc.
Absente : BUSI Fanny.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : CŒUR DE VIE – ACQUISITION DE LA PARCELLE SECTION AP N°631 ET N°632 – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2024-18 N° de délibération : 2024-76
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
23 28 28 0 0 0
Rapporteur : Jérémy ZWALD
Dans le cadre du dossier cœur de vie et notamment des aménagements des rues Gambetta et Gentilly, le conseil municipal, par délibération n°2024-18 du 15 avril 2024, a décidé de se porter acquéreur d’une parcelle cadastrée section AP n°238 d’une contenance de 1238 m².
Cette parcelle permet d’élargir l’emprise disponible pour les travaux d’aménagement de l’intersection des rues Gambetta et Gentilly et d’améliorer la sécurité des usagers à son abord.
Or, dans le cadre d’une succession, une division parcellaire a été réalisée sur les parcelles cadastrées section AP n° 2 et 238. Dorénavant, les parcelles concernées par l’acquisition sont les parcelles cadastrées section AP n° 631 et n° 632 d’une contenance respective de 39 et 1200 m², soit un total de 1239 m².
Le pôle d’évaluation domaniale de la Direction des Finances Publiques a donné un avis sur la valeur vénale de ce terrain (voir annexe). Cette valeur vénale a été arbitrée à 161.000 € avec une marge d’appréciation de 15% soit 185.000 €.
Les négociations avec les propriétaires ont abouti à un accord à 185.000 €.
La commission « Urbanisme & Projets » du 18.09.2024, à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
La commission « Finances-Affaires générales » du 19.09.2024 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’ANNULER la délibération du conseil municipal n°2024-18 du 15 avril 2024 ; • D’ACCEPTER le principe de l’acquisition foncière des parcelles cadastrées section AP n°631 et 632 ; • DE FIXER le prix de cette acquisition à 185.000 € ;
• DE DIRE que les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de la Commune ; • D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document en lien avec le présent exposé des motifs et notamment l’acte notarié qui sera dressé par Me Martin, notaire associé à Troyes ; • DE RESERVER les crédits nécessaires à ce dossier au budget communal.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.10.03 12:36:28 +0200
Ref:7306195-10956929-1-D
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 03/10/2024 à 12h47
Réference de l'AR : 010-211003322-20240930-DCM2024_76-DE
Publié le 03/10/2024 ; Affiché le 03/10/2024 ; Rendu exécutoire le 03/10/2024 République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 23 23
+ 5 pouvoirs
Date de convocation
24 septembre 2024
Date d’affichage
24 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le trente septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DESMOUTIERS Aurore, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par PETITJEAN Patrick, AUGUIN Isabelle par VIART Jean-Michel, ROUSSEL Steve par JOUAULT Olivier, DOSNON Guillaume par GROSJEAN Patrick, PICARA Daniel par MOREAU Marc.
Absente : BUSI Fanny.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : SEJOUR « SKI » - ANNEE 2025
N° de délibération : 2024-77
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
23 28 28 0 0 0
Rapporteur : Olivier LELIEVRE
L’accueil de loisirs de mineurs souhaite organiser un séjour ski durant l’hiver 2025. Comme les années précédentes, il est proposé de mutualiser ce séjour avec la MJC âgés de 12 à 16 ans.
Ce séjour serait organisé durant la semaine du samedi 8 février au vendredi 14 février 2025 et s’adresserait à un public élémentaire de 6 à 11 ans pour l’ACM + ados de 12 à 16 ans de la MJC.
Chaque structure prendra à sa charge les coûts inhérents à ses inscrits au séjour.
La formule du séjour prendrait la forme de :
- Hébergement en pension complète
- Les activités : pratique du ski et autres activités (luge, petite randonnée, raquettes, ….) - Déplacement en grand bus.
Chaque structure s'engage par convention sur un nombre de jeunes à inscrire et proportionnellement sur un nombre d'encadrants et pour l’ensemble du projet.
La structure porteuse de l’aspect financier pour l’année 2025 sera la commune de Saint-Julien-les-Villas.
La structure garante de l’aspect pédagogique et des déclarations jeunesse et sport sera pour cette année la MJC de Saint-Julien-les-Villas.
Effectifs prévisionnels :
Enfants (max par structure) Animateurs/ accompagnateurs
Saint Julien les villas 20 4 MJC saint Julien-les-villas 20 4 Bénévoles 2 TOTAUX 40 10
Il est proposé de déterminer les tarifs d’inscription à ce séjour comme suit :
Coût séjour par
enfant
Coût par enfant
Familles Sancéennes
Cout par enfant
Familles extérieures
Taux familles
sancéennes
Participation Mairie
familles sancéennes
Participation Familles
extérieures
2024 455€ 318€ 455€ 70% 30% 100%
2025 500€ 350€ 500€ 70% 30% 100%
…/…
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Réception au contrôle de légalité le 03/10/2024 à 12h47
Réference de l'AR : 010-211003322-20240930-DCM2024_77-DE
Publié le 03/10/2024 ; Affiché le 03/10/2024 ; Rendu exécutoire le 03/10/2024 Il est donc proposé un tarif de 350€ pour les familles sancéennes correspondant à env. 70% du coût du séjour et de 500€ soit 100% du coût pour les familles extérieures.
Par mail envoyé le 10.09.2024, les membres de la commission « Enfance » à l’unanimité ont émis un avis favorable.
La commission « Finances-Affaires générales » du 19.09.2024 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Au bénéfice de ces informations et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’APPROUVER le projet de séjour ski ACM SJLV/MJC et son organisation. • D’APPROUVER le pourcentage de participation financière des familles pour ce séjour. • D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte administratif, juridique et financier à intervenir en application du présent exposé des motifs.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.10.03 12:36:54 +0200
Ref:7306205-10956945-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 23 23
+ 5 pouvoirs
Date de convocation
24 septembre 2024
Date d’affichage
24 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le trente septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DESMOUTIERS Aurore, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par PETITJEAN Patrick, AUGUIN Isabelle par VIART Jean-Michel, ROUSSEL Steve par JOUAULT Olivier, DOSNON Guillaume par GROSJEAN Patrick, PICARA Daniel par MOREAU Marc.
Absente : BUSI Fanny.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2024 - OCCE
N° de délibération : 2024-78
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
23 28 28 0 0 0
Rapporteur : Anne SPIRE
Suite à la primarisation de l’école Robin Noir à la rentrée de septembre 2024, l’étude des demandes de subvention des OCCE a été repoussée jusqu’à la création de cette nouvelle entité.
Ainsi, en annexe, vous trouverez le tableau récapitulatif de ces demandes.
Pour l’OCCE Fernand GANNE, la subvention a pour objectif de renouveler les jeux et matériels des cours d’école maternelle et élémentaire.
Avec 1300€ sollicités pour 263 élèves scolarisés, la subvention par élève représente environ 4.94€.
Pour l’OCCE Robin Noir, la subvention a pour objectif de participer aux coûts engendrés par des sorties pédagogiques autour de la thématique nature, projet transversal entre la maternelle et l’élémentaire. Avec 900€ sollicités pour 189 élèves, la subvention par élève représente environ 4.76€.
Par mail envoyé le 19.09.2024, les membres de la commission « Enfance », à l’unanimité, ont émis un avis favorable.
La commission « Finances/Affaires générales » du 19.09.2024 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’APPROUVER le montant de la subvention attribuée à chaque association. • D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte administratif, juridique et financier à intervenir en application du présent exposé des motifs.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.10.03 12:36:58 +0200
Ref:7306206-10956947-1-D
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 03/10/2024 à 12h47
Réference de l'AR : 010-211003322-20240930-DCM2024_78-DE
Publié le 03/10/2024 ; Affiché le 03/10/2024 ; Rendu exécutoire le 03/10/2024 République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
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SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 23 23
+ 5 pouvoirs
Date de convocation
24 septembre 2024
Date d’affichage
24 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le trente septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DESMOUTIERS Aurore, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par PETITJEAN Patrick, AUGUIN Isabelle par VIART Jean-Michel, ROUSSEL Steve par JOUAULT Olivier, DOSNON Guillaume par GROSJEAN Patrick, PICARA Daniel par MOREAU Marc.
Absente : BUSI Fanny.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS – ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS ET L’ASSOCIATION « MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (M.J.C.) – PERIODE 2024/2026 – MODIFICATION DU MONTANT D’ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION N° de délibération : 2024-79
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
23 28 28 0 0 0
Rapporteur : Gervaise JOUAULT
Il vous est demandé de prendre connaissance de la nouvelle convention d’objectifs et de moyens entre la commune de Saint-Julien-les-Villas et l’association « Maison des Jeunes et de la Culture » pour la période 2024/2026 pour la modification du montant de la subvention à 50 000€ correspondant à la décision du Conseil Municipal n°2024-64-1 du 01.07.2024.
Il vous est demandé de prendre connaissance de la convention.
La commission « Vie associative » du 10.09.2024 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
La commission « Finances/Affaires générales » du 19.09.2024 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.10.03 12:37:13 +0200
Ref:7306217-10956967-1-D
Signature numérique
le Maire
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Réception au contrôle de légalité le 03/10/2024 à 12h47
Réference de l'AR : 010-211003322-20240930-DCM2024_79-DE
Publié le 03/10/2024 ; Affiché le 03/10/2024 ; Rendu exécutoire le 03/10/2024 République Française
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Département de l'Aube
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Commune de Saint-Julien-les-Villas
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SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 23 23
+ 5 pouvoirs
Date de convocation
24 septembre 2024
Date d’affichage
24 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le trente septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DESMOUTIERS Aurore, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par PETITJEAN Patrick, AUGUIN Isabelle par VIART Jean-Michel, ROUSSEL Steve par JOUAULT Olivier, DOSNON Guillaume par GROSJEAN Patrick, PICARA Daniel par MOREAU Marc.
Absente : BUSI Fanny.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : CONTRAT DE LOCATION AU TARIF EXCEPTIONNEL DE LA SALLE POLYVALENTE – ASSOCIATION « LA FOIRE DES COUSINS » - ORGANISATION DE LA FOIRE AUX VINS – ANNEE 2024
N° de délibération : 2024-80
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
23 28 28 0 0 0
Rapporteur : Marc MOREAU
Il vous est demandé de prendre connaissance du contrat de location au tarif exceptionnel de 2050€ (2000€ pour la location + 50€ pour le vidéoprojecteur) de la salle polyvalente, à l’association « la foire des cousins » pour l’organisation de la foire aux vins du vendredi 22 novembre au lundi 25 novembre 2024.
La commission « Vie associative » du 10.09.2024 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
La commission « Finances-Affaires générales » du 19.09.2024 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’APPROUVER le contrat de location à l’association ;
• DE FIXER le montant de la location à 2050 € ;
• D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.10.03 12:36:39 +0200
Ref:7306239-10957000-1-D
Signature numérique
le Maire
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Réception au contrôle de légalité le 03/10/2024 à 12h47
Réference de l'AR : 010-211003322-20240930-DCM2024_80-DE
Publié le 03/10/2024 ; Affiché le 03/10/2024 ; Rendu exécutoire le 03/10/2024 République Française
*****
Département de l'Aube
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CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 23 23
+ 5 pouvoirs
Date de convocation
24 septembre 2024
Date d’affichage
24 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le trente septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DESMOUTIERS Aurore, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par PETITJEAN Patrick, AUGUIN Isabelle par VIART Jean-Michel, ROUSSEL Steve par JOUAULT Olivier, DOSNON Guillaume par GROSJEAN Patrick, PICARA Daniel par MOREAU Marc.
Absente : BUSI Fanny.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : ADHESION DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION CONCLUE PAR LE CDG10 – INSTAURATION D’UNE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES CONTRATS ET REGLEMENTS SOUSCRITS PAR LES AGENTS DE LA COLLECTIVITE POUR LE RISQUE « PREVOYANCE » - A COMPTER DU 01.01.2025
N° de délibération : 2024-81
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
23 28 28 0 0 0
Rapporteur : Patrick PETITJEAN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Assurances,
VU le Code de la sécurité sociale,
VU le Code de la mutualité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et plus particulièrement son article 22 bis ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 25 et 88-2 ;
Vu le décret n° 2011-1474 et les quatre arrêtés du 8 novembre 2011 relatifs à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
VU la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;
Vu la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents
Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021,
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.
Vu l’accord collectif du 11 juillet 2023,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 24-09-2024,
Le Maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’en application des dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 susvisé, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent accorder leur participation au financement des contrats et règlements auxquels leurs agents choisissent de souscrire et offrant des garanties de protection sociale complémentaire portant :
1° Soit sur les risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « santé » ;
2° Soit sur les risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque « prévoyance » ;
3° Soit sur ces deux risques.
…/…
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Réception au contrôle de légalité le 03/10/2024 à 12h47
Réference de l'AR : 010-211003322-20240930-DCM2024_81-DE
Publié le 03/10/2024 ; Affiché le 03/10/2024 ; Rendu exécutoire le 03/10/2024 Il existe 2 modes de participation pour chaque risque :
- La labellisation = participation sur un contrat individuel
- La convention de participation = participation sur un contrat collectif
À l’instar du secteur privé, la réforme de la protection sociale complémentaire implique une participation obligatoire de l’employeur sur ces risques pour tous les agents (sauf les vacataires) sur un socle de garanties minimales.
- À compter du 1er janvier 2025 pour la prévoyance, un montant minimum de 7 euros brut par mois pour un temps complet avec les garanties incapacité et invalidité
- A compter du 1er janvier 2026 pour la santé pour un montant minimum de 15 euros brut par mois pour un temps complet avec les garanties inscrites à l’article L. 911-7 du code la sécurité sociale
Le Centre de Gestion de l’Aube a organisé une mise en concurrence visant à mettre en place une Convention de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance.
À l’issue de la procédure l’offre de TERRITORIA MUTUELLE a été retenue.
Il est proposé au Conseil Municipal de souscrire à la Convention de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance ainsi mise en place.
Il est précisé que cette adhésion nécessite la signature d’une convention d’adhésion comportant une participation aux frais de gestion engagés par le Centre de Gestion en vue de réaliser la mise en concurrence et le suivi de la convention de participation. Le montant de la participation aux frais de gestion est fixé à 2,40 € par an par agent de la collectivité présent au 1er janvier. Il ne saurait toutefois être inférieur à 15 € par an.
La commission « Finances-Affaires générales » du 19.09.2024, à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après l’exposé et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’ADHERER à la convention de participation pour le risque prévoyance conclue par le Centre de Gestion avec l’organisme TERRITORIA MUTUELLE ;
• D’AUTORISER le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation en matière de prévoyance 2020-2025 avec le Centre de Gestion ;
• DE FIXER à compter du 1er janvier 2025, la participation financière de la collectivité pour ce risque, à : ➢ 7 euros brut par mois pour un agent à temps complet.
➢ Ce montant ne pourra toutefois excéder celui de la cotisation ou de la prime due par l’agent • DE VERSER cette participation aux agents adhérant exclusivement au contrat retenu ; • D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la Collectivité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.10.03 12:36:26 +0200
Ref:7306262-10957049-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 23 23
+ 5 pouvoirs
Date de convocation
24 septembre 2024
Date d’affichage
24 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le trente septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DESMOUTIERS Aurore, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par PETITJEAN Patrick, AUGUIN Isabelle par VIART Jean-Michel, ROUSSEL Steve par JOUAULT Olivier, DOSNON Guillaume par GROSJEAN Patrick, PICARA Daniel par MOREAU Marc.
Absente : BUSI Fanny.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : CREATIONS D’EMPLOIS AIDE CAE-CUI DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « PARCOURS EMPLOI COMPETENCES » N° de délibération : 2024-82
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
23 28 28 0 0 0
Rapporteur : Sabine SENECOT
Depuis janvier 2018, les contrats aidés ont été transformés dans le nouveau dispositif « Parcours Emploi Compétences ». La mise en œuvre des parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Une attention particulière est accordée à certains publics tels les résidents des quartiers prioritaires de la ville. Ce dispositif est prescrit dans le cadre du secteur non marchand.
Il est précisé, que les candidats pourront être recrutés pour une durée de travail hebdomadaire de 20 heures minimum et pour une durée minimum de 9 mois et 12 mois maximum pour certains publics, renouvelable pour 6 mois pour terminer une action de formation ou compléter la formation par un parcours qualifiant ou certifiant.
La rémunération horaire sera fixée en fonction de l’expérience et de la qualification, sans être inférieure au SMIC en vigueur (11.65€ brut au 01-01-2024).
Le taux d’aide est déterminé en fonction du profil du candidat et des engagements pris par les employeurs en termes d’accompagnement et de formation.
La durée hebdomadaire pour la prise en charge de l’aide à l’insertion professionnelle varie entre 20 et 26 heures.
Exposé des motifs,
Sous réserve que les demandeurs d’emploi possèdent les compétences professionnelles recherchées et qu’ils répondent aux critères d’éligibilités fixés par l’Etat, il vous est proposé, de permettre la création d’emplois aidés pour renforcer les équipes en place.
Service A Compter du mois NB H Fonctions Type de contrat
Finances Octobre 2024 20H Assistant administratif 1 Création
Technique Octobre 2024 28H Agent technique 1 création
La commission « Finances-Affaires générales » du 19.09.2024 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
…/…
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Réception au contrôle de légalité le 03/10/2024 à 12h47
Réference de l'AR : 010-211003322-20240930-DCM2024_82-DE
Publié le 03/10/2024 ; Affiché le 03/10/2024 ; Rendu exécutoire le 03/10/2024 Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• DE CREER tel qu’exposé ci-dessus, les emplois aidés dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences et ce, pour une durée minimum de 6 mois ;
• DE FIXER la durée du travail hebdomadaire pour ces emplois et de rémunérer les candidats conformément aux modalités exposées ci-dessus ;
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte administratif et financier en application de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.10.03 12:36:37 +0200
Ref:7306278-10957077-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
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Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
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SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 23 23
+ 5 pouvoirs
Date de convocation
24 septembre 2024
Date d’affichage
24 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le trente septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DESMOUTIERS Aurore, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par PETITJEAN Patrick, AUGUIN Isabelle par VIART Jean-Michel, ROUSSEL Steve par JOUAULT Olivier, DOSNON Guillaume par GROSJEAN Patrick, PICARA Daniel par MOREAU Marc.
Absente : BUSI Fanny.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’ENSEIGNANTS DE L’EDUCATION NATIONALE DANS LE CADRE D’ACTIVITE ACCESSOIRE
N° de délibération : 2024-83
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
23 28 28 0 0 0
Rapporteur : Jean-Michel VIART
Le Maire rappelle à l’organe délibérant que pour assurer le fonctionnement du service il envisage de faire appel, à des fonctionnaires de l'Éducation Nationale enseignants qui seraient rémunérés par la commune dans le cadre du décret n°66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal. Les communes ont, en effet la possibilité de faire appel à ces personnels pour assurer des tâches de surveillance et d'encadrement.
Le Bulletin Officiel du ministère de l'Éducation nationale du 2 mars 2017 indique les taux de rémunération des heures supplémentaires (maximum) effectuées par certains enseignants pour le compte de collectivités territoriales ainsi que le Décret 82-979 du 19 novembre 1982 précise les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales.
Heures d'enseignement Heures d'étude surveillée Heure de surveillance
Instituteurs/directeurs d'école élémentaire 22.26 € 20.03 € 10.68 €
Professeurs des écoles de classe normale 24.82 € 22.34 € 11.91 €
Professeurs des écoles hors classe 27.30 € 24.57 € 13.11 €
Cette organisation serait applicable à compter de l’année scolaire 2024-2025.
L'enseignant devra solliciter une autorisation préalable de l'inspection d'académie pour exercer une activité accessoire durant l'année scolaire. Cette demande d'autorisation devra notamment préciser l'identité de l'employeur public, la nature de l'activité envisagée, la durée de cette activité, la rémunération….
Ces personnels seraient rémunérés lors de leur participation aux séjours de classe transportée.
La commission « Finances-Affaires générales » du 19.09.2024 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Invité à se prononcer sur cette question et après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• ARTICLE 1 : À compter du 1er septembre 2024, d’autoriser l’autorité territoriale à recruter des fonctionnaires du ministère de l’éducation nationale pour assurer des fonctions d’enseignement et d’animation pendant les séjours de classe transportée.
• ARTICLE 2 : Pour chaque jour des séjours transportés, le temps nécessaire à cette activité accessoire est évalué à 2 heures.
…/…
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Réception au contrôle de légalité le 03/10/2024 à 12h47
Réference de l'AR : 010-211003322-20240930-DCM2024_83-DE
Publié le 03/10/2024 ; Affiché le 03/10/2024 ; Rendu exécutoire le 03/10/2024 • ARTICLE 3 : Pour chaque jour des séjours transportée, l’enseignant percevra 30.98€ brut par jour, décomposé de la manière suivante :
• Une indemnité horaire fixée à 10,68 € brut, correspondant au taux horaire "surveillance cantine" du grade instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire.
• Une indemnité horaire fixée à 20,03 € brut, correspondant au taux horaire "enseignement" (heure d’étude surveillée) du grade instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire • ARTICLE 4 : La rémunération afférente à cette activité accessoire sera soumise aux seules cotisations suivantes : CSG, CRDS, et, le cas échéant RAFP.
• ARTICLE 5 : Ces montant seront réévalués à chaque actualisation parue au bulletin officiel.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.10.03 12:36:46 +0200
Ref:7306279-10957079-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
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Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
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SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 23 23
+ 5 pouvoirs
Date de convocation
24 septembre 2024
Date d’affichage
24 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le trente septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DESMOUTIERS Aurore, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par PETITJEAN Patrick, AUGUIN Isabelle par VIART Jean-Michel, ROUSSEL Steve par JOUAULT Olivier, DOSNON Guillaume par GROSJEAN Patrick, PICARA Daniel par MOREAU Marc.
Absente : BUSI Fanny.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS – MISE A JOUR A COMPLETER DU 01.10.2024 N° de délibération : 2024-84
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
23 28 28 0 0 0
Rapporteur : Aurore DESMOUTIERS
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité :
- Conformément aux articles L320-1 à L327-12 relatifs au recrutement des fonctionnaires - Conformément aux articles L331-1 à L334-3 relatifs au recrutement des contractuels
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création – suppression – modification)
Compte tenu de départ d’agent en retraite ou par mutation, de promotion d’agent, d’évolution du poste de travail et des missions assurées et de la nécessité de raisonner en emplois et non plus en effectifs, il convient de mettre à jour le tableau des emplois et des effectifs de la manière suivante :
Il convient de supprimer les emplois suivants
Filière Quotité de temps de travail Catégorie de l'agent qui occupe le poste Grade de l'agent qui occupe le poste Service Poste / Emploi vacant depuis le Motif vacance
Administrative 35h00 A Attaché Administration générale 15-05-2024 Fin de Disponibilité
Culturelle 35h00 B Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe Ecole de musique 01/09/2024 Démission
Police
municipale 35h00 C Brigadier-Chef Principal Police Municipale 14-09-2024 Fin de
Disponibilité
…/…
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Réception au contrôle de légalité le 03/10/2024 à 12h47
Réference de l'AR : 010-211003322-20240930-DCM2024_84-DE
Publié le 03/10/2024 ; Affiché le 03/10/2024 ; Rendu exécutoire le 03/10/2024 Il convient de créer les emplois suivants :
Libellé fonction
ou poste ou emploi Filière CADRES D'EMPLOI Catégorie Grade
minimum Grade maximum
Quotité de
temps de
travail
Service
Animateur éducatif-
accompagnement périscolaire Animation
Adjoints
Territoriaux
d'animation
C Adjoint territorial d'animation
Adjoint territorial
d'animation principal
de
1ère classe
35h00 Education,Enfance, Jeunesse
Animateur éducatif-
accompagnement périscolaire Animation
Adjoints
Territoriaux
d'animation
C Adjoint territorial d'animation
Adjoint territorial
d'animation principal
de
1ère classe
35h00 Education,Enfance, Jeunesse
Animateur éducatif-
accompagnement périscolaire Animation
Adjoints
Territoriaux
d'animation
C Adjoint territorial d'animation
Adjoint territorial
d'animation principal
de
1ère classe
35h00 Education,Enfance, Jeunesse
Animateur éducatif-
accompagnement périscolaire Animation
Adjoints
Territoriaux
d'animation
C Adjoint territorial d'animation
Adjoint territorial
d'animation principal
de
1ère classe
35h00 Education,Enfance, Jeunesse
Enseignant artistique
(Batterie/Percussions) Culturelle
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
B
Assistant
d'Enseignement
Artistique
Assistant Enseignement
Artistique Principal
1ère Classe
11h45 Ecole de musique
Enseignant artistique
(Trompette) Culturelle
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
B
Assistant
d'Enseignement
Artistique
Assistant Enseignement
Artistique Principal
1ère Classe
7h00 Ecole de musique
Les emplois permanents seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois, ils pourront être pourvus par des agents contractuels sur la base des articles L.332-13, L.332-14, L.332-8-1°, L.332-8-2, L.332-9, L.332-10, L.332-12 du code général de la fonction publique.
Vu l’avis du Comité technique réuni le 24-09-2024,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
La modification du tableau des emplois et des effectifs comme expliqué ci-dessus et joint en annexe.
La commission « Finances-Affaires générales » du 19.09.2024 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’ADOPTER la proposition du Maire,
• D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants,
• DE MODIFIER le tableau des emplois et des effectifs à compter du 01.10.2024.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.10.03 12:36:59 +0200
Ref:7306287-10957107-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
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Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
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SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 23 23
+ 5 pouvoirs
Date de convocation
24 septembre 2024
Date d’affichage
24 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le trente septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DESMOUTIERS Aurore, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par PETITJEAN Patrick, AUGUIN Isabelle par VIART Jean-Michel, ROUSSEL Steve par JOUAULT Olivier, DOSNON Guillaume par GROSJEAN Patrick, PICARA Daniel par MOREAU Marc.
Absente : BUSI Fanny.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : INDEMNITE DE SUIVI ET D’ORIENTATION DES ELEVES (ISOE)
N° de délibération : 2024-85
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
23 28 28 0 0 0
Rapporteur : Olivier JOUAULT
Texte de référence :
Décret n° 2023-627 du 19 juillet 2023 portant création d’une part fonctionnelle au sein de l’ISOE et de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves ;
Arrêté du 19 juillet 2023 fixant les montants de l’ISOE et précisant les missions ouvrant droit à la part fonctionnelle de ces deux indemnités.
Montants de référence
ISOE Montant à compter du 1er septembre 2023 Part fixe 2550,00 € Part variable 1497.99 €
La part fixe est liée à l’exercice effectif du suivi individuel et à l’évolution des élèves. La part modulable est attribuée pour des taches de coordination et de suivi des élèves, des parents d’élèves, élus, des financeurs, sous tous les aspects (organisation, financement, logistique, …).
Bénéficiaires
Les agents appartenant aux cadres d’emploi des Assistants d’Enseignement Artistique (AEA) et des Professeurs d’Enseignement Artistiques (PEA) peuvent bénéficier de l’ISOE (non éligibles au RIFSEEP).
Modalités d’octroi
Le montant de l’ISOE peut être octroyé, révisé, suspendu ou supprimé à tout moment après une évolution de la situation de l’agent ou suite à l’entretien annuel d’évaluation.
Le versement de l’ISOE nécessite un arrêté individuel d’attribution.
Modalités de calcul
Montant annuel de référence X coefficient de modulation individuel
Ce montant est proratisé au temps de travail effectif de service (temps non complet ou temps partiel de droit, sur autorisation ou temps partiel thérapeutique)
Périodicité de versement
Les 2 parts d’ISOE sont versées mensuellement.
…/…
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Réception au contrôle de légalité le 03/10/2024 à 12h47
Réference de l'AR : 010-211003322-20240930-DCM2024_85-DE
Publié le 03/10/2024 ; Affiché le 03/10/2024 ; Rendu exécutoire le 03/10/2024 Modalités de suspension des parts fixes et variables
- En cas de maladie ordinaire, le montant de l’ISOE suit le sort du traitement - En cas de congé de longue maladie, de longue durée et grave maladie, le versement de l’ISOE est suspendu
- En cas de congé pour maladie professionnelle ou accident de service/travail, l’ISOE est maintenue dans les mêmes
proportions que le traitement
- En cas d’absence injustifiée, l’ISOE est diminuée de 1/30ème par jour dès le 1er jour d’absence
La commission « Finances-Affaires générales » du 19.09.2024 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’APPROUVER la mise en place de l’ISOE dans le cadre exposé ci-dessus, à compter du 1er janvier 2025.
Les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 012 du budget.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.10.03 12:36:30 +0200
Ref:7306307-10957132-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 23 21
+ 5 pouvoirs
Date de convocation
24 septembre 2024
Date d’affichage
24 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le trente septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DESMOUTIERS Aurore, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par PETITJEAN Patrick, AUGUIN Isabelle par VIART Jean-Michel, ROUSSEL Steve par JOUAULT Olivier, DOSNON Guillaume par GROSJEAN Patrick, PICARA Daniel par MOREAU Marc.
Absente : BUSI Fanny.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : REMBOURSEMENT FORFAITAIRE DES FRAIS DE TRANSPORTS, DE REPAS ET D’HEBERGEMENT DES ELUS – DANS LE CADRE D’UN MANDAT SPECIAL – CONGRES DES MAIRES – ANNEE 2024
N° de délibération : 2024-86
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
23 26 26 0 0 2
Rapporteur : Julien ROCIPON
VU le CGCT et notamment les Art. L. 2123-18-1, R.2123-22-1, R.2123-22-2 et R.2123-22-3,
Considérant que les élus municipaux ont droit au remboursement des frais que nécessite l’exécution d’un mandat spécial ;
« Les fonctions de maire, d'adjoint, de conseiller municipal, de président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux »
Considérant les modalités de remboursement établies par le Code général des collectivités territoriales et adoptées par le conseil municipal,
Considérant la participation de certains élus au Congrès et Salon des Maires 2024 se tenant au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris du 19 au 21 novembre 2024 ;
La commission « Finances-Affaires générales » du 19.09.2024 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Messieurs Jean-Michel VIART et Patrick GROSJEAN ne prennent pas part au vote, intéressés à l’affaire.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’APPROUVER l’attribution de qualification de mandat spécial au déplacement Congrès et Salon des Maires 2024 • DE DONNER mandat spécial aux élus suivants Monsieur Jean-Michel VIART et Monsieur Patrick GROSJEAN pour le Congrès des Maires
• DE RETENIR que le remboursement des frais interviendra selon les modalités établies par la délibération du Conseil Municipal N°2022-050
• DE PREVOIR les crédits au budget communal 2024.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.10.03 12:36:48 +0200
Ref:7306310-10957136-1-D
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 03/10/2024 à 12h47
Réference de l'AR : 010-211003322-20240930-DCM2024_86-DE
Publié le 03/10/2024 ; Affiché le 03/10/2024 ; Rendu exécutoire le 03/10/2024 République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 23 23
+ 5 pouvoirs
Date de convocation
24 septembre 2024
Date d’affichage
24 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le trente septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DESMOUTIERS Aurore, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par PETITJEAN Patrick, AUGUIN Isabelle par VIART Jean-Michel, ROUSSEL Steve par JOUAULT Olivier, DOSNON Guillaume par GROSJEAN Patrick, PICARA Daniel par MOREAU Marc.
Absente : BUSI Fanny.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : REGLEMENT INTERIEUR – MODIFICATION DE LA REGLE DE FACTURATION – SERVICE « PETITE-ENFANCE » N° de délibération : 2024-87
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
23 28 28 0 0 0
Rapporteur : Christine JOLY
À la suite d’un contrôle CAF réalisé en avril 2024, un défaut de paramétrage a été identifié au niveau du décompte des heures réalisées et facturées. Elles n’étaient pas à l’identique comme le demande la CAF. Les heures réalisées étaient décomptées par quart d’heure alors que les heures facturées par demi-heure. Nous devons donc modifier la règle de facturation dans le règlement intérieur.
Je vous propose de passer à une facturation au quart d’heure avec une tolérance de 5 minutes. Jusqu’ici la tolérance était de 10 minutes et déclenchait la facturation d’une demi-heure. Logiquement les parents seront facturés plus souvent mais pour des sommes moindres. Cela va donc dans leur intérêt.
Les heures facturées seront décomptées comme les heures réalisées par quart d’heure et nous respecterons ainsi les consignes de facturation préconisées par la CAF.
Le Règlement Intérieur joint a été modifié en ce sens.
La commission « Petite-enfance » du 05.09.2024 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable. La commission « Finances-Affaires générales » du 19.09.2024 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Au bénéfice de ces informations et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’APPROUVER la nouvelle rédaction du Règlement Intérieur.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.10.03 12:36:56 +0200
Ref:7306325-10957152-1-D
Signature numérique
le Maire
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Réception au contrôle de légalité le 03/10/2024 à 12h47
Réference de l'AR : 010-211003322-20240930-DCM2024_87-DE
Publié le 03/10/2024 ; Affiché le 03/10/2024 ; Rendu exécutoire le 03/10/2024 République Française
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Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 23 23
+ 5 pouvoirs
Date de convocation
24 septembre 2024
Date d’affichage
24 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le trente septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DESMOUTIERS Aurore, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par PETITJEAN Patrick, AUGUIN Isabelle par VIART Jean-Michel, ROUSSEL Steve par JOUAULT Olivier, DOSNON Guillaume par GROSJEAN Patrick, PICARA Daniel par MOREAU Marc.
Absente : BUSI Fanny.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : SOLLICITATION DE SUBVENTION AUPRES DE T.C.M. – REAMENAGEMENT DU CŒUR DE VIE – PHASE 2 VOIX DOUCE – MISE EN PLACE D’ARCEAUX A VELOS
N° de délibération : 2024-88
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
23 28 28 0 0 0
Rapporteur : Michel BROUILLET
Dans le cadre du réaménagement du « cœur de vie » - phase 2, concernant les rues Gambetta et Gentilly, la commune de Saint-Julien-les-Villas a souhaité intégrer à son projet une voie verte / voie douce permettant aux piétons et aux vélos de se promener en toute sécurité grâce à la mise en place de cibles au sol.
La mise en place de 6 arceaux à vélos, soit 12 places de stationnement s’inscrit également dans le projet d’aménagement.
Le coût prévisionnel de la mise en place de 6 arceaux à vélos s’élève à 1 860 € HT.
Afin de financer une partie de ces arceaux à vélos, la commune va solliciter une subvention, en veillant à ne pas dépasser 80% d’aides publiques, auprès de Troyes Champagne Métropole.
La commission « Finances-Affaires générales » du 19.09.2024 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’APPROUVER le projet et le coût estimatif.
• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès du financeur cité ci-dessus et tous autres organismes susceptibles de financer son projet d’aménagement. • D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif, juridique et financier se rapportant à ce dossier.
• DE RESERVER les crédits nécessaires à l’opération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.10.03 12:37:05 +0200
Ref:7306329-10957161-1-D
Signature numérique
le Maire
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Réception au contrôle de légalité le 03/10/2024 à 12h47
Réference de l'AR : 010-211003322-20240930-DCM2024_88-DE
Publié le 03/10/2024 ; Affiché le 03/10/2024 ; Rendu exécutoire le 03/10/2024 République Française
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Commune de Saint-Julien-les-Villas
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SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 23 23
+ 5 pouvoirs
Date de convocation
24 septembre 2024
Date d’affichage
24 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le trente septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DESMOUTIERS Aurore, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par PETITJEAN Patrick, AUGUIN Isabelle par VIART Jean-Michel, ROUSSEL Steve par JOUAULT Olivier, DOSNON Guillaume par GROSJEAN Patrick, PICARA Daniel par MOREAU Marc.
Absente : BUSI Fanny.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SPL-XDEMAT – EXAMEN DU RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – ANNEE 2023 N° de délibération : 2024-89
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
23 28 28 0 0 0
Rapporteur : Angélique LESPINASSE
Par délibération du 07 juin 2012, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…
A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société.
Par décisions du 26 mars 2024, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa douzième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.
Cette dernière, réunie le 28 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2023 et les opérations traduites dans ces comptes, après avoir entendu le commissaire aux comptes qui n’a formulé aucune remarque.
En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.
Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement (en particulier en assemblée spéciale) et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.
Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître :
➢ un nombre d’actionnaires toujours croissant (3 251 au 31 décembre 2023), ➢ un chiffre d’affaires de 1 558 320 €,
➢ et un résultat de 314 965 €, affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 1 322 976 €. Ce résultat, qui s’inscrit dans la continuité des résultats obtenus depuis 2020, s’explique par la progression constante du nombre de collectivités actionnaires de la société et de leur utilisation pérenne des outils de dématérialisation de la SPL depuis la crise sanitaire ainsi que la poursuite des effets de la nouvelle organisation pour la gestion de l’assistance et le nombre très conséquent de renouvellement de certificats électroniques au sein des communes et établissements publics de coopération intercommunale, actionnaires de la société (vente de 2 678 certificats en 2023 contre 1 120 en 2022 et 1 500 en 2021).
…/…
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Réception au contrôle de légalité le 03/10/2024 à 12h47
Réference de l'AR : 010-211003322-20240930-DCM2024_89-DE
Publié le 03/10/2024 ; Affiché le 03/10/2024 ; Rendu exécutoire le 03/10/2024 Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.
Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1, Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,
Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,
La commission “Finances-Affaires générales” du 19.09.2024 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• DE PRENDRE ACTE le rapport de gestion du Conseil d’Administration, figurant en annexe.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.10.03 12:36:43 +0200
Ref:7306340-10957183-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
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Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
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SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 23 23
+ 5 pouvoirs
Date de convocation
24 septembre 2024
Date d’affichage
24 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le trente septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DESMOUTIERS Aurore, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par PETITJEAN Patrick, AUGUIN Isabelle par VIART Jean-Michel, ROUSSEL Steve par JOUAULT Olivier, DOSNON Guillaume par GROSJEAN Patrick, PICARA Daniel par MOREAU Marc.
Absente : BUSI Fanny.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : BUDGET COMMUNAL 2024 – DECISION MODIFICATIVE N°4
N° de délibération : 2024-90
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
23 28 28 0 0 0
Rapporteur : Cathy VIENNE
Le Conseil municipal a adopté le budget primitif 2024 lors de sa séance du 15 avril 2024.
Afin d’ajuster au mieux les crédits nécessaires avec la nomenclature comptable M57, il est nécessaire d'apporter les modifications suivantes au budget primitif 2024 :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT :
OPFI – chapitre 16 - Article 1641 – Emprunts en euros ........................................................................................................................................... + 1 000 000,00 € OPFI - chapitre 041 - Article 2315 – Installations, matériel et outillage techniques ................................................................................................. + 121 200,00 €
Total dépenses d’investissement ......................................................................................................................................................................... + 1 121 200,00 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT :
Op.202305 - chapitre 13 - Article 1326 – Cœur de vie phase II - AESN .................................................................................................................. + 158 700,00 € Op.202305 - chapitre 13 - Article 13251 – Cœur de vie phase II – TCM – voie douce............................................................................................ + 16 100,00 € Op.202305 - chapitre 1321 - Article 1321 – Cœur de vie phase II – Fonds verts .................................................................................................... + 375 000,00 € Op.202404 – chapitre 13 – Article 1326 – Avenue de la Gare – AESN – Études .................................................................................................... + 18 700,00 € OPFI - chapitre 021 – Article 021 – Virement de la section de fonctionnement ...................................................................................................... + 431 500,00€ OPFI – chapitre 041 – Article 238 – Cœur de vie phase II – Avance versée ........................................................................................................... + 121 200,00€
Total recettes d’investissement :........................................................................................................................................................................... + 1 121 200,00 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
Chapitre 011 - Article 60623 - Alimentation............................................................................................................................................................... + 700,00€ Chapitre 011 – Article 6288 – Divers......................................................................................................................................................................... + 5 674,00€ Chapitre 023 – Article 023 – Virement à la section d’investissement ....................................................................................................................... + 431 500,00€
Total dépenses de fonctionnement ....................................................................................................................................................................... 437 874,00€
RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
Chapitre 74 – Article 74718 – Participation État – Autres (QPV).............................................................................................................................. + 6 374,00€ Chapitre 75 – Article 75738 – Subvention – Autres – Conseil départemental – Avenue de la Gare ....................................................................... + 431 500,00€
Total recettes de fonctionnement .......................................................................................................................................................................... + 437 874,00€
La commission « Finances-Affaires générales » du 19.09.2024 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
…/…
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Réception au contrôle de légalité le 03/10/2024 à 12h47
Réference de l'AR : 010-211003322-20240930-DCM2024_90-DE
Publié le 03/10/2024 ; Affiché le 03/10/2024 ; Rendu exécutoire le 03/10/2024 Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’ACCEPTER la Décision Modificative n°4 au budget 2024.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.10.03 12:37:07 +0200
Ref:7306342-10957186-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 23 23
+ 5 pouvoirs
Date de convocation
24 septembre 2024
Date d’affichage
24 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le trente septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DESMOUTIERS Aurore, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par PETITJEAN Patrick, AUGUIN Isabelle par VIART Jean-Michel, ROUSSEL Steve par JOUAULT Olivier, DOSNON Guillaume par GROSJEAN Patrick, PICARA Daniel par MOREAU Marc.
Absente : BUSI Fanny.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : TRANSFERT DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE « PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.), DE DOCUMENT D’URBANISME EN TENANT LIEU OU DE CARTE COMMUNALE » A TROYES CHAMPAGNE METROPOLE (T.C.M.) N° de délibération : 2024-91
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
23 28 27 1 0 0
Rapporteur : Jean-Michel VIART
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’exercice de la compétence en matière de « plan local d’urbanisme (PLU), de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale » est obligatoire pour les communautés d'agglomération, en application de l’article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Toutefois, l’article 136 de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR », prévoit des dispositions particulières permettant à une minorité de communes membres d’une communauté d’agglomération de s’opposer dans un délai déterminé au transfert à cette dernière de la compétence « plan local d’urbanisme (PLU), de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale » prévue par la loi. Pour rappel, les communes membres de Troyes Champagne Métropole s’étaient en 2017 majoritairement prononcées contre ce transfert automatique.
Puis, les communes membres de Troyes Champagne Métropole se sont à nouveau opposées en 2021 à l’automaticité de ce transfert mais dans une moindre mesure, et surtout, ont souhaité que les échanges sur un éventuel transfert volontaire se poursuivent.
Néanmoins, la loi ALUR prévoit qu’entre chaque période de transfert automatique, le transfert peut se faire de manière volontaire.
Ainsi, après l’approbation du Projet de territoire en juillet 2022, les échanges ont repris entre la communauté d’agglomération et ses communes membres afin de définir collectivement les conditions nécessaires à ce transfert de compétence. La charte de gouvernance, ci-annexée, fixe les engagements que Troyes Champagne Métropole appliquera dans l’exercice de la compétence « plan local d’urbanisme (PLU), de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale ».
C’est dans ce contexte que Troyes Champagne Métropole a approuvé par délibération du 20 septembre 2024 la prise de compétence en matière de « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu ou carte communale ».
Etant précisé que les communes membres disposent d’un délai de trois mois pour s’y opposer dans les conditions prévues à l’article 136 de la « loi ALUR ». A défaut, la prise de compétence sera effective à l’issue de ce délai et emportera l’exercice du droit de préemption urbain (DPU) sur le territoire communautaire. Etant entendu qu’une délégation est possible dans les conditions définies par la loi sur demande des communes membres.
*****
Ainsi,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5216-5 et suivants, L.5211-17, …/…
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Réception au contrôle de légalité le 03/10/2024 à 12h48
Réference de l'AR : 010-211003322-20240930-DCM2024_91-DE
Publié le 03/10/2024 ; Affiché le 03/10/2024 ; Rendu exécutoire le 03/10/2024 Vu le Code de l’urbanisme,
Vu la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) et notamment son article 136 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 15.04.2024 approuvant le Plan Local d’Urbanisme ou carte communale, sa révision ou sa modification ; (mention facultative si commune est en RNU)
Vu l’approbation du Projet de territoire de Troyes Champagne Métropole en juillet 2022 et les débats en Conférence des maires ;
Vu la délibération de Troyes Champagne Métropole n° 2024-XXX du 20.09.2024 approuvant la prise de de compétence en matière de « plan local d’urbanisme (PLU), de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale » ;
La commission « Urbanisme & Projets » du 18.09.2024, à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
La commission « Finances-Affaires générales » du 19.09.2024 à la Majorité des membres présents hormis « 1 contre » de Jean-Marc WEINLING, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à la Majorité hormis « 1 contre » de Jean-Marc WEINLING décide :
• D’APPROUVER le transfert de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu ou carte communale » à Troyes Champagne Métropole ;
• D’APPROUVER la Charte de Gouvernance ci-annexée et de contribuer à sa mise en œuvre après transfert de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à Troyes Champagne Métropole ;
• DE PRENDRE ACTE que l’élaboration et l’approbation d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (« PLUI ») feront l’objet de délibérations ultérieures ;
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou tout document afférent.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.10.03 12:36:50 +0200
Ref:7306371-10957227-1-D
Signature numérique
le Maire